Nous avons publié un premier article pour vous informer de nos actions et participations communes (à Jean-Paul et à moi, Céline Gollain) dans les tâches municipales qui nous incombent. Contrairement à ce que veut laisser croire l’équipe municipale qui y revient pour la 2ème fois dans son édito du dernier bulletin municipal (c’est que nos actions et propos doivent les gêner tout de même aux entournures), l’équipe Montferrier Ensemble est présente et essaye d’agir avec le peu de liberté ou d’écoute que lui offre l’équipe majoritaire municipale.
En établissant ce bilan, nous n’aurions jamais imaginé que nous participions à tant de réunions, que nous nous impliquions autant et que nous menions ce rôle d’opposant aussi actif qui pourrait se résumer ainsi : contrôler la gestion municipale, s’opposer en cas de propositions peu étayées ou insuffisamment discutées, proposer des alternatives et aussi vous informer.
Notre implication est conséquente pour 2 conseillers : 6 conseils municipaux par an, près d’une centaine de réunions entre les commissions et groupes de travail, auxquels s’ajoutent des obligations (élections, etc.) et des participations liées à nos fonctions de conseillers d’opposition (cérémonies commémoratives, repas, pots de départ, etc.). Nous avons recensé nos participations pour les années 2021 / 2022. Nous faisons part de ce bilan après ces 2 années écoulées.
Les conseils municipaux
6 conseils se sont tenus en 2022, tout comme en 2021. Cela représente au total 7 conseils municipaux qui se sont tenus durant cette période du 25 novembre 2021 au 12 décembre 2022 à laquelle nous allons faire référence (25 novembre 2021, 3 février, 3 mars, 14 avril, 30 juin, 6 octobre et 12 décembre 2022).
Nous avons assisté à tous les conseils, sans exception. Les comptes rendus ainsi que les enregistrements AUDIOS sont en ligne sur le site de la commune. Mais nous avons décidé de publier notre propre compte-rendu des conseils depuis le 30 septembre 2021 sur ce site.
Pourquoi ?
Afin que vous soyez informés, d’une part, de l’ordre du jour avec les notes de synthèse qui nous sont transmises et, d’autre part, et surtout, pour que vous preniez connaissance de nos remarques et des réponses de Mme la Maire ou autre membre de la majorité en séance.
Petit rappel de procédure établi dans le règlement intérieur municipal selon un cadre fixé par la loi :
Le délai de convocation adressé aux membres du conseil municipal est fixé à 5 jours francs (article 2 du règlement intérieur) ce qui nous laisse peu de temps pour préparer chaque conseil à savoir :
- Faire les remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal précédent ;
- Préparer nos questions, demandes d’approfondissement, remarques aux questions à l’ordre du jour ;
- Faire parvenir à Mme le maire 3 questions orales « cinq jours au moins avant la séance du conseil municipal » (article 5 du règlement intérieur).
Nous avons demandé, depuis le début du mandat, de recevoir la convocation aux conseils sous 2 formes : par voie dématérialisée à l’adresse électronique de Céline Gollain et par courrier traditionnel pour Jean-Paul Bord.
Pourquoi ?
Des carences matérielles qui s’amplifient
L’envoi papier nous permet d’avoir tous les éléments sous les yeux lors du conseil. L’envoi dématérialisé permet de vous informer aussi. Cet envoi dématérialisé serait suffisant, et plus écologique surtout, si nous pouvions disposer lors des conseils dans la grande salle du DEVEZOU de prises électriques afin de pouvoir brancher nos ordinateurs. Or, vu la disposition des conseillers et l’agencement de cette grande salle, les prises sont rares et lointaines, et les rallonges électriques, maintes fois demandées, absentes. Ces soucis purement matériels se rencontrent aussi avec les micros. Il aurait été logique de donner un micro au moins à chacun des 3 groupes représentés, afin d’éviter des déplacements au cours de la séance, mais « l’effet larsen » nous l’interdit, paraît-il !!! Nous fonctionnons donc avec un micro, ce qui est nécessaire, non seulement pour être entendu des autres membres, mais surtout pour l’enregistrement audio effectué lors de chaque séance. Enregistrement qui n’est toujours pas séquencé d’ailleurs ne permettant pas l’accès à la population d’un point particulier qui serait traité en conseil municipal. Tous ces problèmes matériels non résolus posent encore et toujours la question de la compétence de cette équipe majoritaire en place. Et ce n’est pas faute de l’avoir dit, fait remarquer, écrit. Mais contre la mauvaise volonté, on ne peut pas grand chose.
Une réforme, effective depuis le 1er juillet 2022, peu suivie par la majorité
Des modifications concernant les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales sont entrées en vigueur au 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021), en voici les principales :
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la communeet un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Cela a été fait pour le conseil municipal du 12 décembre 2022. Est-ce dû à nos remarques lors du conseil municipal le 12 décembre concernant le précédent conseil du 6 octobre ? Ces modifications n’avaient pas été mentionnées sur le PV en ligne.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est signé par le maire et le secrétaire, contient, notamment, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Il est à noter que si cela n’avait pas du tout été fait le 6 octobre, le 12 décembre, par contre, quelques discussions ont été ajoutées.
Il suffit de comparer le CR que nous avons mis en ligne sur notre site et celui mis en ligne sur le site de la mairie par la majorité :
Autre point : ce qui se passe en conseil métropolitain, on en sait rien …
L’information des conseillers municipaux doit être faite par notre conseiller métropolitain, à savoir Mme le Maire pour Montferrier, concernant les conseils métropolitains.
La liste des délibérations examinées par l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (Métropole pour ce qui nous concerne) et le procès-verbal de ses séances doivent être transmis aux conseillers municipaux qui ne sont pas membres du conseil communautaire. L’objectif est d’améliorer l’information de ces élus vis-à-vis des décisions soumises et des débats tenus au cours des séances de l’organe délibérant. Or, les teneurs des discussions des derniers conseils métropolitains, qui ont eu lieu en 2022 les 26 juillet, 4 octobre et 6 décembre, ne nous ont pas été transmis, concernant au moins notre commune, lors des conseils du 6 octobre et 12 décembre 2022.
Exemple : Conseil métropolitain du 4 octobre 2022 – point 71 Aménagement durable -Commune de Montferrier-sur-Lez – Concession d’aménagement Hameau de Baillarguet – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – Exercice 2020 – Approbation.
D’ailleurs, on n’entend jamais Mme le Maire intervenir dans ces conseils retransmis en ligne sur le site de la Métropole. Présente mais muette notre représentante à la Métropole. Ce qui permet largement de douter de sa volonté effective d’opposition au projet de la Métropole concernant le rond-point de Girac par exemple.
Commissions municipales et groupes de travail
N’étant que 2 conseillers municipaux, nous nous partageons les commissions et groupes de travail en assistant, dans la mesure de nos disponibilités, aux réunions et en participant activement (tout au moins dans la mesure où nous sommes écoutés voire entendus).
Jean-Paul
- Urbanisme / Développement durable dont urbanisme 41 réunions dont excusé à 4 + 5 réunions pour le groupe de travail « Feux de forêts »
- Vie culturelle / Vie du village / Festivités : 6 réunions dont excusé à 2
- Travaux / Sécurité et Mobilités : 5 réunions
- Affaires sociales / Enfance / Jeunesse / Seniors : 5 réunions + 6 réunions pour le groupe de travail « ABS » Analyse des besoins sociaux
- Commission de contrôle des listes électorales : 2 réunions
Céline
- Finances : 4 réunions dont 2 communes avec Affaires scolaires
- Affaires scolaires et sportives : 7 réunions dont 2 communes avec Finances (excusée à 1 réunion)
- Communication : 1 réunion + 3 réunions pour le groupe de travail « Associations »
Soit au total 85 réunions pour les commissions et groupes de travail d’octobre 2021 à décembre 2022. Cela démontre notre engagement dans la vie municipale si vous aviez encore des doutes.
Exemples de nos investissements
Commission Urbanisme Développement Durable – JPB
La commission urbanisme est celle où les réunions sont les plus nombreuses (1 fois par semaine soit au total près de 40 réunions par an).
La commission urbanisme se réunit tous les mercredis de 16h30 à 17h30 voire 18h afin d’examiner les dossiers en cours : PC Permis de Construire, CU Certificat d’Urbanisme, DP Déclaration préalable de travaux = agrandissement d’un bâtiment existant, travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ou pour changer sa destination, installation de panneaux photovoltaïques, etc. Antérieurement au mandat actuel, les membres de la commission (le plus souvent nous sommes 4, voire 5 présents) recevaient également, le lundi, les personnes qui, avant tout dépôt, souhaitaient quelques renseignements.
Mais Mme le Maire, Brigitte Devoisselle, a, depuis son élection, supprimé ces rencontres avec les usagers pour les membres autres que l’adjoint à l’urbanisme et le 1er adjoint. Elle motive sa décision en disant que cela fait trop de monde et l’usager a l’impression d’être devant un « tribunal ». Malgré notre insistance pour assister à ces rendez-vous, le refus d’y être invité a été maintenu. Ce genre de mesure, en début de mandat, en disait déjà long sur la volonté d’ouverture et de changement de Mme le Maire de Montferrier sur Lez.
Voici un exemple de dossiers qui revient régulièrement devant la commission : les logements sociaux.
Voici les informations transmises lors de la réunion du 28 septembre 2022 à ce sujet :
Actuellement, nous avons 71 logements sociaux. Durant le triennal (2020-2022), nous en aurons mis à disposition 13 (8 chemin de Versailles et 5 Bd de la Lironde) qui devraient être construits en 2023. Nous devions en construire 90. Le déficit est évident (77). Lors du prochain triennal (2023-2025), nous devrons en construire 130 de plus, ce qui portera le déficit à 207. Et pour construire un logement social, c’est long : quatre ans entre la décision et la livraison. Un délai lié aux procédures inhérentes au secteur public (appels d’offres, etc.). Les seuls logements sociaux probables sont ceux sur le hameau de Baillarguet et ceux, éventuellement, sur les terrains actuels de foot déplacés à Baillarguet… pour les 2 opérations, cela dépend de la Métropole (à qui appartiennent les terrains achetés à l’évêché), mais ils ne seront pas instruits avant la prochaine mandature soit 2027/2033. Les pénalités infligées pour ce déficit risquent donc d’augmenter : actuellement la commune verse une pénalité [SRU Solidarité et Renouvellement Urbain] de 103 932€ /an jusqu’en 2023. À l’issue de chaque période triennale, le préfet vérifie le respect de ces objectifs de rattrapage. Selon la situation de la commune et les contraintes locales, le préfet peut sanctionner une commune n’ayant pas rempli ses objectifs. Cette pénalité pourrait donc être revue en 2023. « Les sanctions prononcées par le préfet permettent :
° la majoration jusqu’à cinq fois le prélèvement initial dû par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux,
° l’augmentation du seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches : ce seuil passe de 5 à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communes prélevées,
° la possibilité de reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par le préfet, sur tout ou partie du territoire des communes défaillantes, en substitution des maires, etc. ».
https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi
On apprend donc dans cette commission :
- qu’une épée de Damoclès énorme (financière et administrative) pèse sur la tête de la commune
- que pas grand chose ou peu de chose sont faites pour y remédier. Mme le Maire se vante de pouvoir tenir tête au préfet pour qu’il n’applique pas les sanctions financières à partir de 2023. On verra bien mais dans ce bras de fer, le préfet actuel ne semble pas être du genre à se laisser endormir par quelques belles paroles mais des actes
Cette situation ne date pas d’hier (les précédentes mandatures ont laissé dériver une situation qui est quasi explosive aujourd’hui) mais on ne peut pas dire que l’équipe municipale prenne le dossier à bras le corps pour trouver des solutions.
Bilan de la participation Jean-Paul à cette commission :
- En 2021 : 152 CU, 80 DP et 39 PC ont été examinés
- En 2022, deux lotissements ont reçu une autorisation de lotir : Chemin de Versailles – 15 lots dont 1 lot avec 8 logements sociaux et Bd de la Lironde/impasse des Abeilles – 9 lots dont 1 lot avec 5 logements sociaux.
Contribution au PLUI – JPB
PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal.
Ce plan va proposer les règles d’urbanisme qui vont s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la Métropole.
Ce plan se co-construit par un recueil des remarques des citoyens et élus : nous sommes en plein dans cette période de recueil des remarques.
Vous trouverez plus d’infos ici : https://www.montpellier3m.fr/plui
Nous avons fait plusieurs réunions (le 2/3 – 16/11) à la commission spécifiquement sur ce sujet particulièrement complexe et ardu pour le citoyen lambda. Et puis le 23/11, Mr l’adjoint à la sécurité et aux mobilités douces (Frédéric Gueydan) nous a annoncé que la commission n’aborderait plus le sujet du PLUI au fait que le groupe majoritaire a fait ses remarques en son nom propre et demande aux autres groupes de faire de même. Un signe encore une fois affirmé de l’envie d’ouverture du groupe majoritaire par rapport aux oppositions.
Dans ce contexte « fermé », nous avons fait parvenir nos remarques à la Métropole le 29 novembre 2022 [Notre Contribution à l’élaboration du PLUI-Climat – commune de Montferrier sur Lez + schémas attenants – Fig. 1 / Fig. 2 / Fig 3]. Ces remarques ont également été envoyées à Mme le Maire, Brigitte Devoisselle, et aux membres de la commission urbanisme le 2 décembre 2022. À ce jour, nous n’avons pas eu de retour, ni connaissance des remarques envoyées par le groupe majoritaire, ni de celles envoyées par le groupe « Vivons Montferrier » d’ailleurs. Chacun a travaillé dans « son coin », ce qui n’est pas, à notre avis, la meilleure façon de faire pour la commune, surtout dans ce transfert de compétence. En effet, le PLUI va prendre la place du PLU Plan Local d’Urbanisme et donc laisser à la Métropole une compétence majeure qui va échapper à la commune.
Une réunion publique, organisée par la Métropole, devrait avoir lieu le lundi 13 mars à 18h30 au DEVEZOU afin de présenter le PLUI et d’en discuter. À noter sur votre agenda. Mais si cette réunion publique est à l’image des réunions publiques organisées par la Métropole (par exemple celle qui a eu lieu pour le projet sur le Pont du Lez, etc.), il est à craindre que les dés soient déjà jetés !!!
Groupe de travail Feux de Forêts – JPB
Dans ce groupe de 5 personnes (3 pour la majorité, 1 pour chaque groupe d’« opposition »), 5 réunions ont eu lieu durant la période.
Nous avons travaillé sur un article qui devait être intégré au bulletin municipal d’information n°156 de juin 2022, c’est-à-dire juste avant l’été. Pour des raisons qui ne m’ont pas été communiquées, et bien que l’article ait été finalisé lors de notre dernière réunion le 4 mai 2022, cet article n’a pas été publié. Ce n’est qu’en août 2022 que l’article version papier a été publié en 4 pages et distribué dans les boîtes aux lettres. Personnellement, je l’ai reçu dans ma boîte aux lettres le 10 août… ce qui est un peu tard pour une sensibilisation aux feux de forêts en période estivale. Il est dommage, par ailleurs, que la version numérique n’ait pas été mise en ligne sur le site de la mairie (le sera-t-elle un jour ?).
Commission Vie culturelle – Vie du Village – Festivités – JPB
L’équipe majoritaire de la municipalité a organisé de nombreuses manifestations : 31 en 2022. Une espèce de boulimie festive qui a même empiété sur les festivités organisées depuis longtemps par les associations montferriéraines, à l’image du marché de Noël. Si, globalement, nous avions voté 120 000€ pour les cérémonies et manifestations en 2022 (lors du conseil municipal du 14 avril 2022), ce qui est un chiffre bien supérieur à ce qui est octroyé aux associations (34 000€ hors subventions accordées aux crèches), le détail des dépenses pour chaque manifestation est impossible à connaître : 5 000€ pour la comédie musicale donnée aux enfants le 10 décembre selon une rumeur, et c’est à peu près tout. Nous demanderons des précisions lors d’une prochaine question orale en conseil municipal, comme nous l’avions déjà fait lors d’un précédent conseil municipal (lire le compte-rendu du CM du 30 juin et notre question sur les subventions aux associations). C’est un travail incessant que nous menons pour obtenir des précisions sur les dépenses engagées par la commune. L’équipe municipale majoritaire ne semble pas vraiment se soucier de l’argent dépensé en ces temps difficiles pour tout le monde.
L’exemple des marchés de Noël
Deux marchés de Noël se sont donc tenus en cette année 2022 : le premier, le samedi 17 décembre, organisé par la commission « Culture » de l’équipe municipale (une nouveauté) Place des Grèses, et le second le dimanche 18 décembre, organisé depuis toujours par l’ACL (Association Culture et Loisirs), au Devezou.
2 marchés de Noël organisés le même week-end ? C’est pas un peu too much pour une commune comme Montferrier sur Lez ?
Quand l’équipe municipale a décidé la tenue de ce nouveau marché de Noël (mail du 11 mars 2022), elle avait « oublié » qu’un autre marché de Noël devait se tenir le 20 novembre au Devezou. Après discussion et arrangement, les 2 marchés se sont tenus le même week-end par souci de cohérence et de synergie (avec une affiche commune, strict minimum pour associer les évènements). La date (du 17/12) était un peu tardive pour les artisans qui exposaient au Devezou (initialement le 20/11 et décalé au 18/12) puisque nombre de marchés de Noël locaux avaient déjà eu lieu ailleurs (Clapiers, Grabels, Jacou, etc.). En fait, la plupart des communes n’organisent qu’UN marché de Noël avec des exposants et des animations musicales, féériques et artisanales.
En conclusion, la commission culture est une des commissions qui se réunit le moins (seulement 6 réunions durant la période) mais qui organise avec 6 membres de la majorité municipale le plus de festivités.
Se posent plusieurs questions :
- Est-ce le rôle de quelques conseillers municipaux d’organiser autant de festivités ? Si la municipalité doit organiser les cérémonies commémoratives et fêtes républicaines (14 juillet…), il nous paraît que son rôle devrait être de soutenir, d’aider les associations qui proposent des animations. Si cela est fait pour certaines manifestations (Halloween et le carnaval avec l’API Association des Parents d’Élèves), cela devrait être généralisé avec toutes les associations communales ;
- Quel est le coût de cette multitude d’évènements festifs ? De ce côté là, c’est tabou. Aucune information ni réponse à nos questions.
- Ne serait-il pas raisonnable, en début de chaque année, de faire le point sur les activités festives qui se sont déroulées l’année précédente afin de réajuster le cas échéant ? Deux années pleines se sont écoulées (2021 et 2022) et aucune réunion de débriefing n’a eu lieu depuis le début de la mandature.
Commission Travaux / Sécurité / Mobilités Douces – JPB
La commission Travaux ne s’est réunie qu’une fois. Mais les groupes de travail « Mobilités » et « Sécurité » ont eu 4 réunions.
La commission « Travaux » s’est réunie en janvier 2022 pour faire l’état des travaux en cours : rénovation énergétique de l’école, pont du Lez, création de l’école de musique, installation de caméras de surveillance, rénovation de voirie à soumettre à la Métropole, terrain de padel, déplacement du terrain de foot. À ce jour, la plupart des travaux sont encore en cours.
Réunion Groupe Mobilités : Rond-Point de Girac – Ligne 5 du tram – Pistes cyclables
Vous pouvez lire tous les éléments d’infos à ce sujet dans notre actualité.
Nous nous sommes fortement engagés avec les membres de l’association dans le collectif Girac qui s’oppose à ce projet destructeur de la part de la Métropole.
Pour ce qui est des pistes cyclables (celle de la route de Mende), du pont du Lez : la plupart des tracés et des décisions à venir ne sont pas encore connus précisément.
Lors du conseil municipal du 12 décembre 2022, le conseiller délégué aux mobilités (Frédéric Gueydan) indiquait : « La piste cyclable de la route de Mende à partir d’Agropolis a été validée en conseil de Métropole le 6 décembre 2022. Elle sera opérationnelle en 2024/2025. Celle du pont du Lez est liée à la décision du juge de l’expropriation. Celle du chemin de la qualité est en avant-projet ».
Déjà nous vous engageons fortement d’aller écouter les conseils métropolitains . C’est quand même un peu là que toutes les décisions importantes se prennent. Et notre maire semble totalement absente des débats. Les vidéos sont accessibles ainsi que l’ODJ.
Concernant les affirmations du délégué aux Mobilités : nous n’avons pas trouvé la moindre trace de l’affirmation sur les 102 points abordés en conseil métropolitain du 6/12.
Mais, quel est le tracé de cette « piste cyclable de la route de Mende à partir d’Agropolis » ? Quel choix a été fait ? Comment se font les raccordements aux pistes existantes ? A t on sollicité l’avis des usagers cyclistes ? des riverains ? Une fois de plus, l’équipe municipale brille par son opacité et son incapacité à communiquer les infos importantes à la population. On peut même douter de la véracité de certains propos tenus en conseil municipal.
Pour le pont du Lez, qui impacte particulièrement les habitants de la rive gauche du Lez (Caudalie, St Julie, Baillarguet, Félibre, Campus), avec un sens unique Montferrier-Baillarguet il est scandaleux qu’aucune autre alternative n’ait été étudiée par exemple avec des feux et passages alternés dans l’un et l’autre sens.
Groupe de travail Sécurité
La sécurité est un problème récurrent partout. À Montferrier, la situation est de plus en plus préoccupante par le manque d’initiatives et de réactivité de l’équipe en place.
Quelques faits à vous relater :
- Nous avons appris le départ de Julie, policière municipale, lors d’un pot le 4 octobre 2022 ; à ce jour, nous n’avons plus qu’un policier en service, alors qu’une commune de 4 000 habitants en nécessiterait 2, voire un troisième, ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique, pour la sécurité aux abords des écoles notamment ;
- Lors du dernier conseil municipal le 12 décembre, nous avons posé une question orale à ce sujet suite à de nouvelles dégradations sur le parking du Belvédère. Le conseiller à la sécurité a indiqué : « Les caméras sont déployées sur la commune et fibrées grâce à la fibre métropolitaine dite fibre noire. Il reste à mettre en place les caméras lectrices de plaques ». Mais quand est ce que « ces caméras seront déployées » ? Pas de réponse …
Commission des Affaires Sociales – JPB
La commission « Affaires sociales » s’est réunie 6 fois durant cette période.
Le CCAS (Comité Communal d’Action Sociale) est l’organe majeur de cette commission. La réunion du 16 juillet 2020 a fixé le nombre de membres du CCAS (10 dont 5 membres du conseil municipal et 5 extérieurs) et leur désignation. Ses actions portent principalement sur les aides sociales accordées aux personnes en difficulté et sur des distributions et rencontres (goûter des aînés, colis distribué aux aînés à Noël, distribution du muguet le 1er mai…).
Décembre 2022 – Les colis de Noël distribués aux aînés : oubli volontaire ou problème de gestion ou les 2 ?
Contrairement à 2020 et 2021 où nous avions été conviés à distribuer les colis, en 2022 nous avons été surpris de ne rien recevoir. Je m’en suis inquiété par mail le 19 décembre au matin auprès de Mme le maire et de l’adjointe. En début d’après-midi Mme le maire m’a demandé, toujours par mail, « de bien vouloir me rapprocher de 2 adjoints qui ont géré l’opération ». En fin d’après-midi un adjoint m’a contacté par téléphone pour me proposer de distribuer ces colis au Chemin de l’Ayre des Masques. Ce que j’ai fait dès le lendemain, mardi 20 décembre, entre dix heures et midi. Bien sûr, il y eut quelques couacs dans les adresses puisqu’un même couple était inscrit sur 2 adresses différentes… mais bon, l’erreur est humaine… même majoritaire !!! Mais le plus « surprenant » (doux euphémisme pour signaler une bêtise de plus) fut lorsqu’une des personnes qui avait reçu les bons de commandes chez les commerçants du village, 2 bons de 30€ (un pour lui, un pour son épouse), nous relata sa mésaventure « Chez Claudette ». Il avait passé une commande de gâteaux ; rien de plus naturel en période de Noël. Lorsqu’il est allé chercher les gâteaux, il a donné les 2 bons soit 60€. La dame lui demande : « D’où tenez-vous ces bons ? C’est le téléthon ? ». Non, non, répond-il, ce sont les bons délivrés par la Mairie. « On n’est pas au courant ». La dame va quand même se renseigner, revient et confirme « Non, nous ne sommes pas au courant et non, on n’accepte pas ces bons ». Tout surpris, notre personne a annulé sa commande et s’en est allé sans les gâteaux.
Si il fallait illustrer la légèreté et l’incompétence de l’équipe en place, cet exemple est suffisamment parlant …
Groupe de Travail Analyse des Besoins Sociaux (ABS) – JPB
Le groupe de travail, mis en place le 24 mars 2021, est composé de 4 personnes et s’est réuni 6 fois. Le CCAS doit réaliser une ABS « dans l’année civile suivant le renouvellement du conseil municipal » (décret n°2016-824 du 21 juin 2016), l’ABS s’inscrivant comme un outil d’aide à la décision. Elle consiste à réaliser un diagnostic socio-démographique sur l’ensemble de la population du territoire et à identifier ses besoins et ses attentes.
Le groupe a travaillé sur la note de cadrage [contexte et objectifs de l’ABS, données disponibles, thématiques prioritaires et modalités de réalisation] ainsi que sur un questionnaire. Nous nous sommes tournés vers deux formations universitaires afin de proposer un stage à un étudiant niveau master 2 susceptible de réaliser un rapport. Nous avons auditionné en novembre 3 étudiants en 2021 et 2 étudiants en 2022 mais pour différentes raisons aucun de ces étudiants n’a pu être retenu. Un autre étudiant a été auditionné courant janvier 2023 et a été enfin retenu. Le stage ABS commencera donc début février 2023 pour se terminer fin juillet. Encadré par les 4 membres du groupe, l’étudiant a pour finalité la réalisation d’un rapport de stage sur l’ABS à Montferrier.
Commission de contrôles des listes électorales – JPB
Les membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Montferrier sur Lez ont été nommés par arrêté préfectoral N° 2020 – I – 1316 le 5 novembre 2020. Elle est composée de 5 membres (3 pour la majorité, 1 pour chaque groupe d’« opposition ») qui se sont réunis 2 fois en cette période électorale chargée.
Deux élections se sont tenues, avec deux tours pour chacune :
- Élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022
- Élections législatives les 12 et 19 juin 2022
Les élus sont dans l’obligation de tenir un bureau de vote et participent également au dépouillement, ce que nous avons fait pour chaque élection (il faut compter une présence d’au moins 6 à 8h pour chaque élection).
Commission Affaires scolaires et sportives – CGN
La commission Affaires scolaires et sportives s’est réunie de manière très régulière pendant la période, et les discussions ont été ouvertes (il y a en général un bon nombre d’élus présents). Les principaux dossiers traités par cette commission cette année ont été la mise à plat des tarifications de la cantine, les travaux de l’école et la vie scolaire (au sens large, cantine, personnel, moyens…), la création du terrain de padel (tennis) et les problématiques liées au foot pour la partie sportive. Cette commission traite principalement des affaires scolaires, et un peu moins des affaires sportives.
L’ancienne tarification de la cantine nécessitait une refonte complète afin de prendre en compte la répartition sociale et les différentes augmentations des prestations du traiteur. La commission a travaillé conjointement avec la commission financière afin de baisser la tarification des revenus les plus bas, et de répartir la tarification sur 7 tranches (au lieu de 3), permettant de facturer le repas de 1,5 euros pour la tranche la plus basse à 5,95 euros pour la plus haute. C’est ce que nous avions proposé dès le début du mandat (mais nous n’étions pas les seuls). Ceci a finalement été voté au conseil municipal du 12 décembre 2022. La tarification du voyage scolaire a fait, elle aussi, l’objet d’une révision, avec la même approche de re-répartition plus fine des coûts en fonction des revenus.
Quelques travaux ont été lancé dans les écoles pendant cette période, ainsi que la mise à plat de la partie réseaux/ordinateurs, qui était obsolète. De nouveaux jeux ont été installés à l’école maternelle, et ont fait l’objet de discussions au sein de la commission scolaire.
Le sport s’est principalement réduit à la construction d’un terrain de padel (nous n’avons toujours pas d’information quant au coût final et aux revenus générés malgré nos demandes) et au projet de déménagement des terrains de foot à Baillarguet, avec nombre de remontées de voisins mécontents du bruit et des insultes entendus en journée et en soirée/week-ends (une pétition a été signée et des rendez-vous ont été pris avec Mme le maire).
Commission Vie Associative – Communication – CGN
La commission Communication a brillé par son absence, puisqu’elle s’est réunie en tout et pour tout une seule fois pendant toute la période ! C’est un peu fort de ne pas communiquer ! Nous avons fait de nombreuses relances, mais sans effet. De tout ce qui était prévu et annoncé en début de mandat, rien : site web à peine mis à jour, pas d’appli pour les Montferrierains, comme cela avait été annoncé, événements locaux non relayés et donc vides de spectateurs … bref, RIEN.
Groupe de travail Associations
3 réunions ont eu lieu sur les montants des subventions accordés aux associations. Lors du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin, le point à l’ordre du jour « Subventions aux associations » fait le point sur ces réunions et les remarques de notre part.
Commission Finances – CGN
La commission Finances s’est régulièrement tenue pendant la période, et deux fois avec la commission scolaire, ce qui a permis de travailler efficacement sur les tarifications scolaires. Cette commission a pour objet de préparer le budget communal et de suivre son exécution. Nous avions demandé à avoir une vision pluriannuelle des investissements, cela a été suivi. Deux enjeux principaux ressortent de cette commission, le coût supporté par la commune de la non construction de logements sociaux (taxe qui va aller croissante) et l’augmentation des charges fixes. Le budget primitif est présenté avant vote en CM, mais pas modifiable, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre. Vous retrouverez dans les différents comptes rendus des conseils municipaux en ligne sur le site Montferrier Ensemble les points abordés à ce sujet.
Autres implications
Choix des grafs pour le pont Vézinhet
Une première réunion a eu lieu le 10/11/2021 avec Mme le Maire qui nous présente les 5 projets. Elle nous demande de voter pour chacun des projets par ordre de préférence.
Le 25/11 en conseil municipal, nous apprenons ceci : C’est le projet 3 d’un grapheur montpelliérain qui a été choisi par M. le Président de la Métropole. Dans une réunion des membres du conseil municipal (10 novembre), 5 projets nous avaient été présentés. Sur 12 participants, 4 avaient voté pour le projet 3 et 8 d’entre nous pour le projet 4 (projet d’un grapheur espagnol). Nous constatons, s’il en était encore besoin, que la Métropole a choisi pour nous. Notre avis n’a donc pas été considéré et cela est fort regrettable. Satisfaction tout de même : c’est un grapheur local qui a été choisi. Je rappelle toutefois que de nombreux projets sur Montpellier sont l’œuvre d’extérieurs, français Jean Nouvel, Philippe Stark ou étrangers Zaha Hadid, Ricardo Boffil, et tout récemment pour la création de l’habillage de la future ligne 5 du tramway, c’est Barthélémy Toguo, artiste camerounais qui a été choisi, etc. Autre satisfecit : le projet retenu coûtera le même prix que le projet pour lequel nous avions opté soit un peu plus de 130 000 €.
Participation aux cérémonies
Alors que les années précédentes Mme la Maire nous avait « laissé de côté », en 2022, nous avons eu droit aux invitations auxquelles nous nous sommes rendus :
- Cérémonie commémorative de l’Armistice le dimanche 8 mai 2022.
- Cérémonie commémorative de l’Armistice le vendredi 11 novembre 2022.
- Cérémonie commémorative des victimes du 24 août 1944, devant le monument aux morts de la route de Mende, le Samedi 27 Août 2022.
Nous avons reçu, à ce propos une remarque fort pertinente concernant notre mise à l’écart les années précédentes.
Conclusion
Vous avez pu constater, toutes et tous, que, contrairement aux allégations proférées dans le bulletin municipal d’information (le dernier et celui de novembre 2022) par le groupe majoritaire, nous sommes présents, actifs et conscients de nos responsabilités au sein du conseil municipal.
Cependant nous sommes davantage considérés comme une « chambre d’enregistrement » que comme des conseillers municipaux à part entière, et comme nous l’avions demandé et proposé lors du premier conseil municipal le 5 juillet 2020, à prendre notre part : « travailler ensemble, aux côtés de l’ensemble de l’équipe municipale, mettre nos compétences à disposition… », ce que la majorité nous refuse.
Pourquoi alors cette attitude de la part du groupe majoritaire ? Pourquoi ce repli sur soi ? Pourquoi tant de décisions, majeures pour la commune, prises seulement entre quelques-uns, souvent même pas (ou peu) compétents dans les domaines où ils tranchent ? Pourquoi, dans ces cas, ne pas s’appuyer sur tous les conseillers, voire sur des personnes extérieures au conseil municipal, mais qui pourraient éclairer et aider un groupe majoritaire tant à la peine ?
La gouvernance urbaine ne se résume pas à la gestion municipale, elle a aussi besoin de toutes les mains, de toutes les réflexions, de toutes les actions des membres qui vivent sur son territoire, et pour cela, l’écoute est, au départ, primordiale.
La gouvernance urbaine c’est donc finalement la capacité et la coresponsabilité de projet, la possibilité d’établir un cadre collectif d’action solidaire, de réflexion stratégique reliant les principaux acteurs autour du niveau de décision politique… Car aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est le projet qui, si l’on peut dire, construit de plus en plus le territoire. A chaque niveau, le partenariat doit pouvoir se concrétiser autour d’une stratégie commune, d’un cadre collectif d’intervention donnant du sens à l’action urbaine, d’un projet suffisamment mobilisateur pour motiver toutes les parties concernées.
G. Cavallier – 1998
Les domaines dans lesquels les habitant(e)s de Montferrier subissent (ou subiront à terme) les conséquences des incompétences de ce groupe majoritaire et des réalisations en cours ou à venir sont multiples : urbanisation, pénalités liées aux manques de logements sociaux, mobilités, sécurité, patrimoine, culture… en un mot nous assistons à une « invisibilité » de la commune qui passe de plus en plus sous contrôle métropolitain. Certes les compétences de la Métropole de Montpellier augmentent et vont s’accroître encore.
Mais le maire et sa majorité doivent-ils seulement le constater et le déplorer par le sempiternel « Ce n’est pas nous, c’est la Métropole » ?
Dans un article récent (avril 2022) « Pour une démocratie continue », nous mettons en avant quelques propositions concrètes. Aujourd’hui, surtout dans notre commune où tant de compétences et d’envies de participer sont présentes (il suffit de voir la dynamique du milieu associatif), il convient de fédérer, de regrouper, d’écouter et d’agir ensemble. L’exemple des réunions de quartiers (huit réunions du samedi 7 mai au samedi 15 octobre 2022), initiées par la majorité municipale, en est un exemple. Le compte-rendu que nous en avons donné en témoigne. D’ailleurs, aucun compte-rendu n’a été fait par cette majorité à ce jour même pas un compte-rendu de synthèse. Alors, à quoi ont servi ces réunions de quartiers ? Le saurons-nous un jour ?
Tout cela démontre bien l’incapacité de l’équipe municipale en place de fédérer les envies et les besoins de la population, de se faire entendre, de peser dans les décisions métropolitaines. Mais faut il toujours vous en convaincre ou bien l’êtes vous déjà suite aux nombreux retours déjà qui nous sont faits ? Commençons à nous préparer pour la prochaine échéance municipale qui sera essentielle pour l’avenir commun de la population montferriéraine. Nous restons, nous, ouverts à la discussion.
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