Contribution n°1127 - enquête publique PLUI 2025

Association « Montferrier Ensemble »

Table des Matières

Observations premières

Nous signalons d’entrée la très grande complexité des documents à disposition, documents très difficilement utilisables pour la majorité des personnes, d’autant plus lorsque ces dernières utilisent peu, voire pas du tout, les outils informatiques. Pour comprendre les règles s’appliquant sur un espace quelconque (parcelle, quartier, commune, etc.), il faut jongler entre plusieurs fichiers très lourds, dans lesquels il est très difficile de se repérer et de zoomer tout en consultant la légende associée avant de se reporter au règlement.

De plus, le délai de l’Enquête Publique a été limité à un mois, ne laissant que peu de temps aux administrés pour analyser tous ces documents.

Conclusion : un PLUI difficile à comprendre, difficile d’accès, manque de lisibilité

Observations de procédure

Nous avons eu de nombreuses réunions concernant le PLUI, que ce soit lors des réunions de la commission d’urbanisme et lors de réunions avec les membres du conseil municipal, le 8 janvier 2025 – présentation synthétique, mais également le 2 mars 2022 (Zones U), le 16 novembre 2022 (zones EBC Espaces Boisés Classés et EVP Espaces Verts Protégés, Zones AU avec 3 OAP) et le 12 juin 2024 (précision timing, Aspects extérieurs…). Une réunion publique s’est même tenue sur le PLUI organisée par la Métropole à Montferrier au DEVEZOU le 13 mars 2023. Enfin, nous avons tenu un conseil municipal le 23 janvier 2025 – point 2025-04 – Élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole – Avis sur le projet de plan arrêté. Nous avons voté contre, pourquoi ?

Déjà, nous, Montferrier Ensemble, avions fait un compte rendu lors du conseil municipal du 14 mars 2023 sur le point 2-4 à l’ordre du jour : « Élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat — Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) » où nous notions déjà l’incohérence des actions : « Si le PADD est un document essentiel du PLUI, clé de voute du PLUI, qui amène les orientations du PLUI, comment se fait-il que ce PADD soit discuté aujourd’hui – 14 mars – alors qu’hier – 13 mars – nous avons eu une réunion publique sur le PLUI organisée par la Métropole à Montferrier au DEVEZOU ?

https://montferrierensemble.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-14-mars-2023/

Tout cela pour dire, que, si réunions il y a eu, sur le fond, c’est la majorité en place, avec le maire, qui a décidé des affectations en zones U, AU et OAP. D’ailleurs, le 23 novembre 2022, une semaine après une réunion, vous (un adjoint de la majorité) déclariez, je cite : « Nous ne discuterons pas du PLUI Zones U et AU. Nous envoyons nos remarques à la Métropole. Nous ne discuterons pas avec Montferrier Ensemble, ni Vivons Montferrier. Chacun enverra ses remarques ».

Cependant, globalement nous sommes favorables à ce PLUi pour les principes rappelés par la Métropole dans la note de présentation générale. Mais nous ne pouvons donner notre accord. Les documents envoyés aux membres du conseil municipal pour se prononcer sur ce PLUI lors du conseil municipal du 23 janvier 2025 (Notice explicative de synthèse n°4 et PLUI-Climat Montpellier Méditerranée Métropole) sont très généraux et concernent la Métropole avec 2 axes : « Les objectifs poursuivis » et « Un projet global pour intégrer les grands défis que doit relever la Métropole » cf PJ 1-4 et PJ https://montferrierensemble.fr/conseil-municipal-du-23-janvier-2025/

Par contre, rien de précis ne concerne la commune de Montferrier/Lez, comme par exemple le diaporama que l’adjoint à l’urbanisme avait présenté le 8 janvier 2025 en réunion des membres du conseil municipal. Et ce d’autant plus qu’en ce mois de janvier 2025, d’une part, nous n’arrivions plus à accéder au site PLUI 3M et, d’autre part, pour les observations premières énoncées ci-avant. Alors, pourquoi ce manque de facilité à mettre ce document fondamental pour notre commune en accès à tous les habitants sur le site de la mairie par exemple, où nous trouvons seulement des documents datés https://ville-montferrier-sur-lez.fr/?s=PLUI

Conclusion : aucun effort de simplification, aucune présentation publique du PLUi concernant le territoire de la commune de Montferrier/Lez que ce soit par la Métropole et/ou par Mme le maire et l’adjoint à l’urbanisme de la commune avant le vote en conseil municipal à Montferrier/Lez le 23 janvier 2025. Une présentation aurait dû montrer les différences avec le PLU, aurait dû expliquer les raisons de ces différences et des 3 OAP mises en place, aurait dû répondre aux questions que tout-e administré-e est en droit de se poser et, enfin, aurait pu permettre d’améliorer le document final.

Observations concernant les 3 OAP sur Montferrier-sur-Lez

Sur notre commune, un trait est particulièrement important à noter : l’importance des zones A Agricoles (17%) et des zones N Naturelles et forestières (36%) soit 53% au total de zones non constructibles sur la commune. Restent donc 47% en zones U et AU Urbaines et À Urbaniser.

Et c’est sur le choix des 3 OAP^[1] – Orientations d’Aménagement et de Programmation – que portent nos interrogations. Pourquoi, d’abord, ces 3 OAP, qu’est-ce qui fait sens ? Pourquoi de telles localisations ? Et pourquoi ces destinations (Recherche – Sport – Logement) ? Reprenons chacune des 3 OAP prévues.

Je tiens à préciser d’abord que nous n’avons aucunement été associés au choix des 3 OAP en tant que conseillers municipaux « Montferrier Ensemble ».

SAVEL

Permis d’Aménager : panneau déjà posé en 2024 sur le chemin qui monte du garage Miette au hameau de Baillarguet, face au cimetière.

Trois macro-lots Recherche médicale – en relation avec le Projet MedVallée https://www.medvallee.fr/

Sur cette zone agricole (avec vignes), préalablement classée en Zone U – Zones urbaines – puis classée en OAP par la Métropole (pourquoi d’ailleurs ce reclassement ? pas de réponse… Mme le maire ne le sait même pas !!!).

Ces parcelles (29 367m² soit 3 ha dont 12 000m² de plancher prévus), cultivées jusque fin 2024, appartenait à la famille de l’ancien maire de Montferrier (SCI Fraysse).

Il semble aberrant de construire sur un terrain agricole des bâtiments de recherche médicale alors que la zone de recherche se localise sur la plaine de Baillarguet (CIRAD, INRAE, CNRS, etc.).

La suppression de cette OAP en zone A Agricole (incluse dans la ceinture verte de Montpellier ^[2]) est plus logique.

Se pose aussi la question du conflit d’intérêt^[3], non ?

Montferrier Ensemble demande de reclasser cette OAP en zone A Agricole.

Plaine de Baillarguet

Avenue du Campus Agropolis – avec la construction de la caserne des pompiers (située entre Lycée Pierre Rouge et la rue qui monte au Lotissement Le Félibre, à gauche de l’av. du campus Agropolis en montant) et les infrastructures de foot – 2 terrains + parking + vestiaire…- (à droite en montant l’av. du campus Agropolis, au sud de l’Ecotron-CNRS et du chemin du Rioux).

Ces terrains de sport ne sont pas assurés d’être construits à cause de la lumière par rapport à l’Ecotron mais aussi du coût de cette opération pour notre commune (5 millions d’euros – si l’on en croit l’estimation donnée par le conseiller délégué aux sports à Montferrier). Donc ici attente encore.

Il est évident que sur la plaine de Baillarguet ce sont des bâtiments en relation avec la recherche et l’enseignement qui devraient être construits, en relation avec ce qui existe déjà (CIRAD, CNRS, INRAE… Lycée Pierre Rouge). Pourquoi ne pas être allé dans ce sens ?

Montferrier Ensemble demande de reclasser cette OAP en zone destinée à Recherche-Enseignement. Néanmoins, comme nous avons été favorables à l’implantation de la caserne de pompiers – nous le resterons https://montferrierensemble.fr/un-projet-de-caserne-de-pompiers-a-baillarguet/

DEVEZOU

Entre le parking actuel et la résidence Millepertuis, la route de St Clément et la rue Olympe de Gouges

Opération à dominante habitat – mixité sociale – R+1 – programmation de 80 à 100 logements dont 1/3 de logements sociaux. Sorties O. de Gouges. Commerces possibles en RDC. Ilots fraicheurs. Espaces de jeux, est-il mentionné sur la fiche de présentation.

Cet espace a déjà fait l’objet d’un projet immobilier. Nous avons demandé une mise en concurrence et, nous espérons qu’un autre projet au moins nous sera présenté. Vu la demande en logements, notamment sociaux, cette OAP destinée vers le logement nous paraît la seule destination correcte.

Par contre, dans le cas où les 2 terrains de foot seraient délocalisés sur la plaine de Baillarguet, nous ne connaissons toujours pas la destination exacte du projet qui serait mis en place au DEVEZOU à leur place. Le flou subsiste encore.

Montferrier Ensemble n’est pas défavorable à cette OAP, au vu de la carence en logements, notamment sociaux, mais sa situation en bordure de la RM112, très passante, exige qu’un soin soit apporté à sa conception (isolation phonique, écran arboré entre les immeubles et la route, etc.).

Se pose enfin la question des terrains dits des Roques – toujours classés A Agricoles – entre le chemin de la Meule et la route de St Clément. Ces terrains avaient fait l’objet antérieurement (sous la précédente municipalité) d’un projet immobilier. Pour des raisons encore non élucidées, ce projet a été abandonné avec l’actuelle majorité ce qui a occasionné les nuisances que nous connaissons avec le Pont du Lez et l’embryon de piste cyclable, route de Mende. Si ces terrains avaient été classés en zone AU ou OAP^[4], les habitants de la commune n’auraient pas eu à subir tous les problèmes qu’ils connaissent concernant la route de Mende et le Pont du Lez. D’autre part, vu le faible % en zones constructibles (47%), le classement de ces terrains en zones AU ou OAP (un peu moins de 3ha) aurait permis d’autres possibilités. Pourquoi cette zone est-elle restée classée A Agricole alors que la zone du SAVEL a été classée U puis OAP ?

Montferrier Ensemble demande le reclassement de cette zone en OAP destinée aux logements – sociaux notamment + commerces et services.

Pour l’association « Montferrier Ensemble »

Jean-Paul Bord – Conseiller municipal à Montferrier sur Lez

Membre de la commission Urbanisme/Développement durable

[1] OAP https://outil2amenagement.cerema.fr/sites/outils2am/files/fichiers/2023/12/Fiche_outils_OAP.pdf

[2] Le Collectif Ceinture Verte des Montpellier h ttps://ccvm.jimdosite.com

[3] Concrètement, lors d’un conflit d’intérêt, l’individu doit prendre une décision. Durant cette prise de décision, il possède des intérêts privés, mais également des pouvoirs de décision. Le conflit d’intérêts représente donc la confrontation ou bien la collision d’intérêts privés avec ces pouvoirs de décision.

[4] Zone à urbaniser : comprendre la Zone AU http s://blog.urbassist.fr/zone-a-urbaniser/

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