Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2023

20 conseillers municipaux présents. Mme le maire, absente, est remplacée par M. Capo, 1^er adjoint.

Remarques de Montferrier Ensemble

Analyse des besoins sociaux

L’information concernant l’ABS Analyse des Besoins Sociaux avec accès au questionnaire en ligne a été mis en ligne sur le site Ville de Montferrier le 24 février 2023 https://ville-montferrier-sur-lez.fr/questionnaire-analyse-des-besoins-sociaux/

Nous demandons à tous les conseillers non seulement d’y répondre mais surtout de le faire connaître et de demander à toutes les personnes de leur entourage d’y répondre en ligne (si possible) ou sur le questionnaire papier qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Montferrier. Nous avons actuellement reçu 200 questionnaires.

Problème des sangliers

Lors du dernier conseil municipal du 16 février, après notre question orale sur les sangliers, vous aviez annoncé une battue aux sangliers samedi 25 février au matin au Roularel de 8h à 10h30 et vous aviez précisé « je vais faire l’arrêté demain matin ». Mais rien n’a été communiqué sur le site de la Ville de Montferrier ni sur la page Facebook. Et samedi matin nombre de personnes sur WhatsApp « Montferrier Power » se sont inquiété des panneaux « Chasse en cours » et des coups de feux.

Autre info : un long article a été publié sur Midi Libre le samedi 25 février « Sangliers – La calamité ».

https://kiosque.midilibre.fr/reader/preview/fbc5a899-4357-490f-9099-0a675940ea97

Compétences de la Métropole / compétences de la Mairie

Il serait bien, comme à Clapiers, qu’une fiche indique sur le site de la Ville Montferrier le partage des compétences entre la commune et la Métropole. Aujourd’hui personne ne sait vraiment qui fait quoi ? Et on entend trop souvent la sempiternelle ritournelle : c’est pas nous, c’est la métropole. Une information sur le rôle et les compétences de chacune des collectivités territoriales mérite d’être faite.

Communication défaillante comme toujours

Pour la nième fois, le compte rendu du conseil municipal mis en ligne ne relate pas nos propos.

Si le procès-verbal et l’audio ont été mis en ligne rapidement sur le site (dans la semaine qui a suivi le conseil municipal), comme le prévoit « la réforme des règles de publicité des actes », entrée en vigueur au 1er juillet 2022, et comme nous le demandons à chaque conseil, il manque encore « la teneur des discussions au cours de la séance ainsi que la teneur des discussions en conseil métropolitain, au moins concernant notre commune ». Il est indiqué dans ce texte ceci : « La teneur des discussions au cours de la séance s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour ».

Par exemple, notre élue Céline Gollain a dit ceci en séance :

Cela arrive bien tardivement puisque la classe de neige est terminée. Pourquoi ? Et pourquoi 2 tranches seulement alors que 7 tranches ont été votées pour la cantine ? Nous avions clairement indiqué lors des échanges en commission et lors des différents CM que la tarification de la classe de neige devait suivre la tarification travaillée pour la cantine. Vous nous présentez ici deux tarifs au lieu de 7 pour les 7 tranches définies, cela ne correspond pas à ce que nous avions travaillé ensemble
Céline Gollain élue Motnferrier Ensemble lors du Conseil Municipal du 16 février

Voici ce qui appparait dans le compte rendu publié en ligne :

Madame Gollain fait observer que les tarifs actuels ne sont pas adaptés en fonction des impôts.
Compte Rendu du conseil municipal du 16 février mis en ligne sur le site de la Ville de Montferrier sur Lez

On peut dire qu’il y a une volonté claire de déformer le propos de notre élue.

Autre point : les audios Parties 1, 2 et 3 ne sont pas accessibles pour le conseil municipal du 16 février 2023. Pourquoi ? Problème technique à régler une fois de plus.

Ordre du jour

Compte de gestion 2022

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Données identiques à celles du compte administratif

Compte de gestion 2021

Dépenses de fonctionnement : 3 327 122,72 €

Recettes de fonctionnement : 5 396 584,80 €

Excédent de fonctionnement : 2 069 462,08 €

Dépenses d’investissement : 408 619,77 €

Recettes d’investissement : 711 836,79 €

Excédent d’investissement : 303 218,02 €

Excédent global de clôture : 2 372 680,78 €

Compte de gestion 2022 :

Dépenses de fonctionnement : 3 559 275,72 €

Recettes de fonctionnement : 6 300 975,06 €

Excédent de fonctionnement : 2 444 703,54 €

Dépenses d’investissement : 1 455 395,20 €

Recettes d’investissement : 2 115 635,88 €

Excédent d’investissement : 660 240,68 €

Restes à réaliser : 291 958 €

Excédent global de clôture : 2 813 086,22 €

Nos remarques :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent principalement par le biais de la fiscalité directe locale ;
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent fortement (si l’on prend la période ante covid de 2019, on est à +400 000 euros pour les dépenses de gestion et à + 100 000 euros pour le personnel alors qu’il y a actuellement plusieurs postes vacants). Les charges de personnel représentent 43% des dépenses de fonctionnement.

En termes d’investissements, nous demandons une vision pluriannuelle de ce que la mairie souhaite engager. Cette demande effectuée depuis le début de la mandature est encore et toujours restée lettre morte …

Nous nous abstenons lors du vote.

Compte Administratif 2022

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Le compte administratif :

Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
Présente les résultats comptables de l’exercice ;
Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif doit impérativement être inscrit lors de la préparation du budget prévisionnel de l’année N. Le résultat constaté au compte administratif année N-1 est à reporter :

En recettes de fonctionnement N s’il s’agit d’un excédent de fonctionnement
En recettes d’investissement N s’il s’agit d’un excédent d’investissement
En dépenses de fonctionnement N s’il s’agit d’un déficit de fonctionnement
En dépenses d’investissement N s’il s’agit d’un déficit d’investissement

Compte administratif 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 3 327 122,72 €

Recettes de fonctionnement : 5 396 584,80 €

Excédent de fonctionnement : 2 069 462,08 €

Dépenses d’investissement : 408 619,77 €

Recettes d’investissement : 711 836,79 €

Excédent d’investissement : 303 218,02 €

Excédent global de clôture : 2 372 680,78 €

Compte administratif 2022 :

Dépenses de fonctionnement : 3 559 275,72 €

Recettes de fonctionnement : 6 300 975,06 €

Excédent de fonctionnement : 2 444 703,54 €

Dépenses d’investissement : 1 455 395,20 €

Recettes d’investissement : 2 115 635,88 €

Excédent d’investissement : 660 240,68 €

Restes à réaliser : 291 958 €

Excédent global de clôture : 2 813 086,22 €

Nos remarques :

Comparaison entre le compte administratif 2022 et celui 2021 : remarques déjà mentionnées au CM précédent.

Principales réalisations en 2022 : le terrain de padel. Le terrain de padel est terminé (annonce faite dans le conseil municipal du 3 mars 2022).

Nous nous abstenons lors du vote.

Affectation du résultat 2022

Affectation du résultat 2021

Excédent de fonctionnement 2021 = 2 069 462,08 €

Excédent d’investissement 2021 = 303 218,02 €

Restes à réaliser 2021 = 54 849,00 €

Est affecté en fonctionnement BP 2022 = 2 069 462,08 €

Et en investissement = 303 218,02 €

Affectation du résultat 2022

Excédent de fonctionnement 2022 = 2 444 703,54 €

Excédent d’investissement 2022 = 660 240,68 €

Restes à réaliser 2022 = 291 858,00 €

Est affecté en fonctionnement BP 2023 = 2 444 703,54 €

Et en investissement = 660 240,68 €

Nos remarques :

Compte de gestion modifications : facture EDF annulée, règlement pour des frais de scolarité hors Montferrier annulé et provision de 9500 euros pour loyers impayés annulés (pas provisionnés au budget, juste laissé la provision de 1500 euros).

Nous nous abstenons lors du vote.

Élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat — Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rappel sur la démarche :

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elle en a fixé des objectifs ambitieux :

Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale,
Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles,
Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois,
Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Les communes, est-il mentionné, collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au débat : « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi.

Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra avec l’association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par te Conseil de Métropole.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit :

Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.

Le PADD (document support en annexe à la fin de cet article) est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.

Nos remarques :

Si le PADD est un document essentiel du PLUI, comment se fait-il que ce PADD soit discuté aujourd’hui alors qu’hier nous avons eu une réunion publique sur le PLUI organisée par la Métropole à Montferrier au DEVEZOU ? Une fois de plus les habitants de Montferrier ne sont pas informés, ou informés lorsque tout est déjà décidé.

Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques et il est demandé d’engager un débat sur les orientations de ce projet.

Sans être exhaustif sur tous les axes, nous allons relever quelques points [un point par axe] qui démontrent, encore une fois, que la réflexion et la concertation ne sont pas vraiment au rendez-vous.

Premier axe ° Révéler le grand parc métropolitain

Dans ce premier axe, un des premiers points est : « Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques » – Pour la commune de Montferrier, reliant le futur grand parc de Lunaret [le poumon vert de la métropole sur 172 hectares regroupera l’actuel Zoo, le bois de Montmaur, le site de Lavalette et la réserve naturelle du Lez, conduisant au parc Méric. Un immense espace vert, réaménagé et agrandi, qui sera desservi par trois arrêts de tram de la ligne 5 en 2025 (Article 16/02/2023 https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-le-futur-grand-parc-de-lunaret-le-poumon-vert-de-la-metropole-sur-172-hectares-2715170.html).

Au sud sur Montpellier et de Restinclières au nord sur Prades-le-Lez, nous avons la vallée du Lez (cf. Fig. 1) et nombreux espaces verts et agricoles [55% du territoire communal est en zone A = Agricole et N = Naturel] : qu’a-t-il été fait pour y préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ?

**Fig. 1 – Vallée du Lez entre les domaines Lavalette et Restinclières**
**Source** : Extrait Planche « Révéler un grand parc métropolitain »
Présentation PADD 2023 Montpellier Méditerranée Métropole

Mais avant de préserver voire de restaurer et valoriser quoi que ce soit, il nous paraît fondamental de connaître ces milieux. L’ABC Atlas de la Biodiversité Communale (mis en place sur les communes de Grabels et Prades-le-Lez) et l’appel à projet lancé par la Métropole pour l’Atlas de la Biodiversité Métropolitaine cette année sont des outils nécessaires pour apporter ces connaissances. Deux réunions ont déjà eu lieu à la Métropole (24.03.2022 et 09.03.2023) afin de présenter les travaux en cours (notamment sur les 2 communes précitées) et l’appel à projet sur la Métropole. Nous avons lancé l’ABS Analyse des Besoins Sociaux pour mieux connaître les besoins des habitants de notre commune. Nous commençons à comprendre aujourd’hui que nous sommes dans un monde où tous les éléments du vivant sont à prendre en compte pour faire face aux défis qui sont face à nous : réduire la pauvreté et les inégalités, protéger l’environnement, mettre en place la transition énergétique, lutter contre la sécheresse, les incendies, le changement climatique, etc. En complément de l’ABS, il est nécessaire de mettre en place également un ABC Atlas de la Biodiversité Communale afin de connaître les autres « vivants » qui nous entourent : animaux (oiseaux, mammifères, reptiles, insectes, amphibiens, poissons) et végétaux (fleurs, arbres, etc.). Y souscrivez-vous ?

Dans un 2^eme axe, il est proposé de « Se préparer au défi climatique ». Ici, des efforts sont mis en place ou vont être mis en place notamment pour « Optimiser les ressources énergétiques » (LED, panneaux photovoltaïques, isolation thermique…) et « Protéger la ressource en eau » avec l’adhésion à l’ALEC Agence Locale de L’Énergie et du Climat pour des économies d’eau en s’engageant dans une démarche de gestion raisonnée de la ressource en eau pour obtenir le label « Commune économe en eau » – mais les services de l’ALEC sont également possibles pour des conseils en économies d’énergie. D’ailleurs la gestion des ressources en eau ne peut pas être envisagée seule. Par conséquent, « l’ALEC rappelle que c’est le problème global de la transition énergétique et plus largement écologique qu’il faut prendre à bras le corps » (Métropolitain 18 mars 2022).

Dans un 3^emeaxe de « S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière » avec notamment : « Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers et Accroître la désartificialisation du territoire ». Un sol artificialisé est statistiquement défini comme un sol qui n’est plus, du fait d’un changement d’occupation ou d’usage, ni un espace naturel, ni un espace agricole, ni un espace forestier. Or, nous constatons tous les jours que des constructions s’élèvent, maisons individuelles et lotissements ne cessent de se développer notamment grâce à la loi ALUR Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (mars 2014) qui, avec la suppression du COS Coefficient d’Occupation du Sol, facilite la division des terrains en parcelles et permet d’obtenir plusieurs surfaces constructibles. Or, particulièrement dans les zones loties en rive droite du fleuve Lez, les réseaux ne permettent pas de densifier : la trame viaire est souvent très étroite (chemin du Pioch de Baillos, Ayre des Masques, Montée des Chênes, chemin de la Font du Noyer, des Bugadières, du Bout de Gail, etc.) et les réseaux d’eau pluviale sont fortement sollicités lors des épisodes cévenols et méditerranéens. Une diminution de la perméabilité des parcelles ne fera qu’accentuer les écoulements et l’inondabilité de ces zones pentues et donc l’inondabilité des voiries : RM 112 (route de Mende), boulevard de la Lironde notamment.

Dans un 4^eme axe « Encadrer la croissance démographique » avec, notamment « Poursuivre l’effort de production de logements en faveur d’une offre socialement accessible et diversifiée » mais comment agir sur les logements sociaux à Montferrier ? Vous vous plaignez de ne pouvoir répondre à cette offre, faute de terrains disponibles à urbaniser appartenant à la commune et faute aussi au coût du foncier sur notre commune. Mais ne serait-il pas temps de montrer votre volonté dans ce sens et face à la loi en achetant des biens immobiliers dans le vieux village notamment afin de les aménager en logements sociaux ?

Dans un 5^eme axe, « Construire la Métropole du quart d’heure » avec notamment « Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun, Développer un réseau structurant de Vélolignes, Favoriser les proximités et Mieux structurer le réseau viaire ». Lorsque l’on voit comment s’opère l’arrivée de la ligne 5 du tram et l’aménagement du Rond-Point de Girac, on constate d’abord que l’information est « cachée », qu’elle n’est fournie qu’au compte-goutte, et encore faut-il insister pour en avoir la teneur, et qu’enfin, malgré la demande d’un collectif de 11 associations qui s’est monté pour dialoguer et trouver une meilleure solution au projet imposé par la Métropole, cette dernière est sourde à toutes propositions et campe sur un projet qui a pour objectif premier de fermer l’accès aux voitures dans la ville-centre de Montpellier. Montferrier n’est touché que de manière périphérique par la ligne 5 du tram (puisque la station « Montferrier/Lez » ne sera qu’à la pointe méridionale de notre commune), l’offre de transport en commun n’est à l’heure actuelle pas des meilleures, aucun réseau structurant de Vélolignes n’a encore été défini, tout cela est en gestation (dernière réunion en commission « Mobilités » le 9 mars 2023), etc. Tous cela tend à démontrer, s’il en était encore besoin, que la Métropole agit sans concertation en privilégiant la commune centre Montpellier au détriment, particulièrement, des communes de la première couronne dont fait partie Montferrier.

Dans un 6^eme axe « Affirmer une Métropole créative et innovante », avec notamment « Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ». Nous pourrions ici soulever le cas de « Baillarguet » ou plus exactement de toute la partie de notre commune en rive gauche du Lez. Cette zone à aménager est déjà prévue, notamment par la Métropole qui y possède plusieurs terrains. Mais toute la zone de « Baillarguet » ne doit-elle pas être repensée ? Plusieurs espaces y sont aujourd’hui positionnés de manière très disjonctive : le vieil hameau de Baillarguet (en partie habitée, mais en grande partie en ruine), l’Ehpad Les Chênes Verts/Maison de retraite des Missions africaines, le lotissement « Le Félibre » (16 lots), le Campus avec centres de recherche et d’enseignement (Cirad, INRAE, CNRS…), la zone d’activités Pôle Ste Julie, le domaine de Caudalie (résidentiel + logements sociaux), la déchetterie et le Lycée Pierre Rouge. Une caserne de pompiers doit également y être construite. Tout cet espace de Baillarguet aux activités bien disparates, avec des zones AU en discussion [Savel et Baillarguet] doit faire l’objet d’une restructuration et d’un réaménagement global. Le développement de l’opération MedVallée au nord de Montpellier [projet au croisement de trois filières d’excellence : santé, agroécologie et alimentation, environnement] n’est-elle pas une opportunité à saisir pour la zone du campus de Baillarguet ? Se pose également pour cette rive gauche de la commune le problème du pont Neuf, avec sa belle arche du 18^e siècle.

**Fig. 2 –** Les ponts à Montferrier
**Source** : extrait ouvrage *Pittoresque Montferrier*, avril 2019, édité par Groupe Patrimoine de Montferrier

**Fig. 3** – Le pont Neuf à Montferrier
**Source** : extrait ouvrage *Pittoresque Montferrier*, avril 2019, édité par Groupe Patrimoine de Montferrier

Le seul pont entièrement sur notre commune et qui relie les 2 rives du Lez [L’autre pont de la rocade RM65 est à cheval sur les communes de Montferrier et Clapiers] Fig. 2. Et ce pont Neuf sur le Lez Fig. 3, au niveau de Caudalie, a fait l’objet :

d’un projet d’aménagement de la métropole sans concertation ;
la métropole a engagé les travaux (mise en sens unique, réduction de la chaussée du pont) ;
les travaux ont été interrompus car la métropole ne s’est pas assurée, avant leur lancement, de la maîtrise foncière, ce qui est un comble et rarement réalisé en France métropolitaine comme Outre Mer
la population de Caudalie, Baillarguet etc. est ainsi une population captive qui ne peut plus rejoindre directement le village qu’au prix d’un très long détour via les ronds-points Girac et Agropolis ou via Prades puis la route de St Clément !
la métropole a installé immédiatement un feu alternatif sur le pont de la Lironde au niveau du Cirad. Pourquoi n’en installe-t-elle pas un également sur le pont du Lez à Montferrier ? La municipalité en a-t-elle fait la demande au moins ?

Et, enfin, le blocage foncier risque de durer et la reprise des travaux risque de ne pas être pour demain. La commune est coupée en deux ! Quel manque d’information et de coopération entre la Métropole et la commune.

Dernière remarque :

L’essentiel de la démarche PLUI c’est de raccorder les PLU communaux ensemble. Mais quid des interrelations, notamment avec les communes limitrophes sur la Métropole ?

Montferrier/Montpellier
Montferrier/Clapiers
Montferrier/Prades-le-Lez
Montferrier/St Clément-de-Rivière (ce qui suppose une collaboration avec la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup)

Nos remarques tirées des échanges notamment avec les élus de Vivons Montferrier

La métropole de Montpellier passe de 3 défis en 2018 à 6 points aujourd’hui. Mais les reproches qui ont été faits dans le précédent document sont toujours d’actualité (document du 14 juin 2018 voté par le conseil municipal précédent et dont nous n’avons pas le texte complet).

Le concept de ville-centre est maintenu. Il induit des déplacements entre les communes extérieures et Montpellier avec les notions de 1^ere, 2^e et 3^e couronnes et il induit également le développement de communes-dortoirs.

La consommation des espaces agricoles fait partie des principes généreux et intéressants mais il n’y a pas d’indicateurs concrets pour mesurer l’impact dans les 10 années.

L’augmentation de la population est énoncée dans les grands principes. Mais il n’y a pas d’éléments concrets pour la limiter. Il est mentionné une augmentation entre 2 et 3% par an. Mais le document de référence n’apporte rien.

Nous sommes déçus par la façon dont ce débat est traité par la Métropole avec, notamment, un défaut de communication de la métropole au minimum aux conseils municipaux des communes (et des élus). Quid des RER métropolitains, des réseaux de bus denses, du problème de l’eau qui n’est pas abordé, de l’isolement de certaines communes, etc. ? Rien de tout cela n’est abordé.

Pas de vote.

Périmètre délimité des abords de l’Aqueduc de Saint Clément de Rivière à Montpellier

La Commune de Montferrier-sur-Lez est concernée par trois servitudes de protection des monuments historiques.

La première est relative au château de Montferrier-sur-Lez, inscrit à l’inventaire des monuments historiques en 1990.
La seconde est liée au Pont-Aqueduc dit « Arceaux sur la Lironde » de l’aqueduc Saint-Clément à Montferrier-sur-Lez, inscrit à l’inventaire des monuments historiques en 1990.
La troisième concerne, depuis le 22 juillet 2022, la totalité de l’aqueduc Saint-Clément et tous les éléments faisant partie du système d’adduction d’eau et des aménagements de la source du Lez, qu’ils soient visibles sur parcelles cadastrées ou enterrées sous les parcelles relavant du domaine public non cadastrées.

Ces servitudes permettent de préserver les monuments historiques et leur environnement direct en s’assurant notamment de la qualité des travaux et aménagements qui interviennent dans le champ de visibilité ou de covisibilité des monuments historiques.

Elles revêtent un caractère de servitude d’utilité publique et s’appliquent à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) a toutefois ouvert la possibilité de modifier ce périmètre de 500 mètres afin de le circonscrire aux espaces réellement intéressants au plan patrimonial. En complément, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques.

Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Montferrier-sur-Lez une proposition de périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’Aqueduc Saint-Clément (jointe en annexe).

Nos Remarques :

Le choix qui a été fait : périmètre de 500 mètres tout au long de l’aqueduc dans la commune OU périmètre de 500 mètres circonscrit aux espaces réellement intéressants au plan patrimonial.
Choisir le périmètre de 500 mètres tout au long de l’aqueduc permet de préserver les monuments historiques et leur environnement direct en s’assurant notamment de la qualité des travaux et aménagements qui interviennent dans le champ de visibilité ou de co-visibilité des monuments historiques. Ces servitudes revêtent un caractère de servitude d’utilité publique et s’appliquent à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. Cela n’est pas négligeable à un moment de constructions importantes, actuelles et à venir, et donc de préservation de l’environnement paysager sur une grande partie de notre commune.

Cependant la loi a permis la possibilité de modifier ce périmètre de 500 mètres afin de le circonscrire aux espaces réellement intéressants au plan patrimonial. Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Montferrier-sur-Lez une proposition de périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’Aqueduc Saint-Clément. Avez-vous été associés à cette proposition de périmètre délimité ?

Le Périmètre Délimité des Abords (PDA en annexe à la fin de cet article) concerne-t-il :

autour de l’aqueduc St Clément la zone rose foncé bordée de rouge ?
autour du château la zone rose clair délimitée par les pointillés violets – avec rayons MH Monuments Historiques ?

Il apparaît cependant que certaines parties de l’aqueduc, bien aériennes (cf. aqueduc sur le ruisseau du Roularel), ne paraissent pas dans le périmètre délimité des Abords – du moins à ce que j’ai cru y voir tant les plans (en annexe à la fin de cet article) ne sont pas faciles à voir et à comprendre – est-ce normal ?

Pour l’aqueduc, n’est-ce pas un combat d’arrière-garde ? Le mal est fait avec les constructions déjà autorisées Boulevard de la Lironde, proche de l’aqueduc, et le lotissement du Pioch de Baillos a défiguré le reste. Y a-t-il vraiment un enjeu concret sur la commune désormais ? Nous en doutons. Par contre aucune pancarte à aucun endroit explique ce qu’est cet aqueduc, de quand il date, qui l’a construit et pourquoi.

Nous nous abstenons lors du vote.

Questions Orales

Lutte contre les frelons asiatiques

Certaines mairies donnent un piège à frelons réutilisables, contenant des phéromones et non du sucre ou autres produits, à utiliser en ce moment où les reines ne sont pas encore réveillées… Des personnes ont, en effet, constaté la présence de nombreux nids à Montferrier : chemin de Versailles, chemin de Triquoise, Bd de la Lironde… bref, il y a des frelons asiatiques chez nous et ils sont une menace pour nos abeilles entre autres. Mais ces pièges sont-ils dévastateurs pour la biodiversité, comme l’indiquent certains scientifiques ? Nous ne savons pas si ce serait du ressort de la Métropole ou de la mairie d’informer ou de donner des pièges à frelons mais il nous semble que ce serait une idée à creuser.

Pour étayer nos propos :

Réponse M. Capo. Intéressante question. J’ai moi-même eu un nid de frelons chez moi. Je transmets ce dossier à Mme Tomas, conseillère déléguée développement durable à la mairie, qui s’occupe des moustiques déjà et à qui je demande de voir ce qu’il est possible de faire contre les frelons.

A la demande des parents rencontrés

Jeux pour enfants aux Aigueillères

La mairie nous avait parlé de grands travaux sur l’Esplanade des Aigueillères pour aménager des jeux pour tous âges pour les enfants, en 2023, actuellement rien ne semble se profiler, qu’en est-il de ce projet ? Sera-t-il discuté en commission ? Ailleurs ?

Remplacement des filets des cages de foot du city stade

Nous avions suggéré un remplacement des filets des cages de foot du city stade qui sont plus que délabrés, obligeant les enfants à courir sans cesse après le ballon, parfois sur la route, ce terrain est le seul espace pour les ados, mais également utilisé par les familles. Le coût de cette opération est vraiment minime si on reste sur des filets souples, des cages rigides comme cela se fait aux alentours pourraient être plus pérennes. Sachant que c’est le seul espace ludique pour les adolescents, et qu’il est utilisé par de nombreuses familles et jeunes enfants également, cette petite réparation nous parait urgente.
Cela pose de manière plus générale la question des aires de jeux pour les enfants et adolescents. Au city stade, les jeunes enfants sont souvent écartés par les grands, et mis à part le city stade, il n’y a aucun autre lieu pour jouer au ballon notamment : au stade en herbe et aux écoles, les enfants sont chassés. Les stades de foot sont réservés pour les licenciés et celles et ceux qui n’ont pas été retenus dans les équipes de foot sont persona non grata.

Réponse de M. Capo

Pour l’esplanade des Aigueillères, une commission se tiendra à la fin du mois.

Pour les filets des cages de foot, M. Alain Jamme nous signale qu’ils ont été commandés mais qu’il y a un retard dans la réception des commandes.

Tous sont conscients que les aires de jeux sont insuffisantes pour les enfants mais sans apporter de réponse.

Suppression du repas républicain

Plusieurs personnes nous interpellent. Pourquoi avoir supprimé le repas républicain du 13 juillet, place des Grèses, où de nombreux Montferrierains aimaient se rencontrer, danser et passer un moment ensemble ?

Réponse M. Capo

B. Capo est favorable au repas du 13 juillet et au 14 juillet sur l’esplanade des Aigueillères. Mais la majorité en a décidé autrement et notamment de supprimer le repas républicain du 13 juillet. Nous verrons l’année prochaine.

À la fin, M. Alain Jamme nous indique que Mme le Maire et lui-même « mettent la pression » sur la Métropole pour trouver une solution concernant le pont Neuf (actuellement à sens unique Montferrier vers Caudalie/Prades pour les voitures + piste cyclable). Il semblerait que le rétablissement des 2 flux pour les voitures (Montferrier vers Caudalie/Prades et Caudalie/Prades vers Montferrier) ait été demandé. Comme quoi la question orale que nous avons posée lors du précédent conseil, la lettre envoyée par M. Seguin… tout cela n’aurait pas été vain. Mais attendons …

Documents annexes s:

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