Compte-Rendu du Conseil Municipal du 11 décembre

Nombre d’élu(e)s présent(e)s : 20

Nombre d’élu(e)s représenté(e)s : 6

Secrétaire de séance : Céline Gollain

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Remarques Montferrier Ensemble

Vieille antienne : puisqu’une chargée de communication a été recrutée, ne serait-il pas le moment de mettre en place un séquençage de l’AUDIO du conseil municipal ?

Mme le Maire va en parler à Mme Robert, chargée de communication.

Ordre du jour

Informations

Remplacement à la bibliothèque des écoles de Mme Julie Gomez par Mme Castellano

Le DGS se félicite de ce recrutement. Mme Gomez est en congés maternité. Mme Castellano travaille sur de multiples projets et donne toute satisfaction. Son contrat va jusqu’au 5 juillet 2024. Suite à la question de Mme Myriam Gelsomino, le DGS précise qu’elle ne se charge pas que de la bibliothèque et qu’elle peut remplacer en cas absence pour la garderie ou l’étude.

Modification de la convention entre le CCAS et la crèche « Les Câlins » concernant l’augmentation de la subvention de 50 000€

Mme Marie-Hélène Cabas indique qu’il y a eu plusieurs contacts avec la crèche, qui fait face à différentes difficultés, et qu’il y a une augmentation des charges. Il faut passer la subvention à 50 000 euros (pour remplacer la convention adoptée à 25000 euros).

Questions Montferrier Ensemble

Nous en avons discuté en commission du CCAS. Cette subvention est une aide au fonctionnement accordée à cette association. La commune met également les locaux à disposition pour un montant estimé à 72 000€ (somme calculée pour la subvention CAF à la crèche). L’eau est également payée par la commune : 1500€. Pourquoi d’ailleurs ? Au total c’est donc 123 500€ / an que verse la commune à cette crèche pour 31 enfants. L’autre crèche associative « 1, 2, 3 Soleil » ne bénéficie que de 6 000€ pour 10 enfants. Une troisième crèche sur Montferrier, The Baby Home à Fescau d’inspiration Montessori et Pikler, accueille également 10 enfants et ne demande aucune subvention. L’accueil des enfants en bas âge est un véritable problème à Montferrier. Les données de la CAF « Taux de couverture global 2021 – Accueil jeune enfant » (dernière donnée disponible) faisait état de 57,08 places pour 100 enfants à Montferrier contre 99,35 à Clapiers, 66,69 à Prades, 65,62 à St Clément de Rivière… ici encore nous sommes encore le « mauvais élève » du coin. Nous réitérons notre demande de création d’un groupe de travail afin de discuter de ces problèmes d’une part d’attribution du montant des subventions et d’autre part de créations de places d’accueil pour jeunes enfants.

Réponse de Mme le Maire

Mme le Maire demande à Mme Cabas de monter ce groupe et d’envoyer la convocation dans la semaine, pour un fonctionnement début janvier 2024.

Réorganisation du temps méridien : mise en place de jeux et présence de 4 animateurs

M. Steve Chrétien (adjoint chargé des affaires scolaires) présente ce point. Il s’agit d’une réorganisation au niveau de l’école élémentaire. Il n’y a que 2 surveillants pour 100 enfants, ce qui n’est pas acceptable. Les animateurs sont donc organisés suivant 4 pôles avec 1 personne en plus pour la surveillance (5 personnes en tout). Ils proposent des animations variées, une activité bibliothèque, des jeux de société, sportifs, autour du bac à sable et de la table de ping-pong. L’idée est d’apaiser le temps méridien, car les enfants étaient livrés à eux-mêmes. Au bout de 3 semaines, les enfants sont plus calmes, et participent aux activité proposées (facultatives). Mme Myriam Gelsomino demande plus de détails sur l’organisation ; sortir des personnes de la cantine ? Elles faisaient quoi avant ? Cela donne quoi au niveau de la réorganisation ?
M. Steve Chrétien précise que le personnel était dans les salles de restauration (centre de loisir). Il faut conserver la qualité de confort à l’intérieur de la cantine. Cette adaptation avait été envisagée mais le covid et beaucoup d’absentéisme et de turn-over ont empêché cette réorganisation.

Mme Céline Gollain remarque qu’il aurait été bon d’en discuter en commission scolaire et de ne pas l’apprendre a posteriori comme d’habitude. M. Steve Chrétien s’en excuse.

Un point sera fait à la rentrée 2024 avec le centre de loisir, avec la directrice de la cantine pour voir si des aspects sont à améliorer (ou faire évoluer les activités). M. Steve Chrétien remercie les agents impliqués pour leur disponibilité et les échanges.

Mise en place définitive de feux sans batterie au niveau du Pont sur le Lez

Questions Montferrier Ensemble

Quand sont prévues la reprise et la fin des travaux ?

Réponse de Mme le Maire

On ne sait pas. C’est au tribunal. M. Bernard Capo précise que ce sont des feux à détecteur, ce qui est confirmé par M. Alain Jamme.

Création de caveaux au cimetière

Création de caveaux (2 places, 4 places, 6 places), de 7 cavurnes (5 à l’ancien cimetière et 2 au nouveau cimetière) et d’un columbarium de 12 cases au nouveau cimetière. Il y a eu malheureusement une grosse demande car beaucoup de décès dans la commune. Il a fallu recréer une allée complète au nouveau cimetière.

Illuminations de Noël

Mme le Maire précise que les illuminations s’arrêtent normalement à 23h. M. Alain Jamme précise qu’elles étaient éteintes hier soir à minuit. Elles doivent être éteintes de 23h à 17h le lendemain, grâce à des boitiers qui régulent.

M. Steve Chrétien précise qu’il n’y a pas d’éclairage public au bas du chemin neuf. Il y a également un problème de décorations de Noël aux écoles qui ne s’allument pas. Suite à la remarque de Mme Myriam Gelsomino, Mme le Maire regrette que le sapin ait été éclairé avant la date prévue (quelqu’un l’a allumé).

Opération 8000 arbres du département : demande de 15 arbres

La mairie a fait une demande de 15 arbres. Il est prévu de planter des arbres sur le parking au Devezou en remplacement des arbres actuels.
Le département nous permet d’obtenir des arbres. Il faut faire une plantation en choisissant des espèces adaptées.

Le DGS va faire une demande, pour planter 2 arbres aussi dans le chemin entre la salle du Devezou et le terrain de foot. Mme le Maire précise que notre commune a beaucoup d’arbres.

M. Michel Bourrely (Vivons Montferrier) indique que c’est une opération qui a lieu tous les ans. Il n’y a pas de rapport entre cette action et celles liées à la déviation ouest de Montpellier (compensation d’imperméabilisation). C’est une opération qui se fait depuis plusieurs années. Il rappelle qu’il y a quelques années, chacun avait voulu faire son projet au niveau du giratoire d’Agropolis.

Il est suggéré par Mme Sabine Tourrolier d’en planter au nouveau cimetière. Pour M. Alain Jamme c’est compliqué car il y a des rochers. Mme Sabine Tourrolier précise aussi qu’il est dangereux de planter des arbres sur un rond-point. Mme le Maire précise que sur le rond-point de Besnard (St Julie) il n’y a pas d’eau et que toutes les conduites passent sur la partie droite du rond-point. Il faut voir avec la Métropole s’ils ne vont pas diminuer la taille du rond-point en installant la piste cyclable vers Prades le Lez. Mme le Maire avait réfléchi à mettre en avant un pépiniériste de Saint Clément et à lui faire ainsi un peu de publicité ; cela ne l’a pas intéressé. La Métropole va prochainement travailler sur le petit rond-point à la sortie de Montferrier vers Saint Clément.

Questions Montferrier Ensemble

Dans le dernier bulletin municipal, dans le bilan mi-mandat, vous écrivez p. 04 : « Plantations (100 arbres) » : où sont ces 100 arbres ?

Réponse de Mme Le Maire

Nous en avons beaucoup planté.

Remarques Montferrier Ensemble

Mme Céline Gollain rappelle que l’opération de remplacement de beaux muriers platanes par de jeunes lauriers au lotissement la Pinède n’avait pas été un succès, et qu’il fallait voir ce que l’on appelait un « arbre ». On peut choisir des arbres de haute tige. Mme Marie-Hélène Cabas reconnait que cela n’avait pas été une réussite mais qu’elle avait tout de même réussi à avoir des lauriers en plus.

Mr Jean-Paul Bord : lors de la dernière opération du département, vous aviez demandé 3 arbres, plantés Esplanade des Aigueillères, deux sont encore en vie. Que comptez-vous en faire dans le cadre de l’aménagement de cette esplanade ? Et où seront plantés les 15 arbres demandés ?
Mme le Maire indique être en attente d’un plan d’aménagement des jeux avant de planter les arbres et que bien entendu on essaiera de faire de l’ombre car la place est très exposée au soleil.

Décisions de Mme Le Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision 23/013 : Achats de 2 panneaux lumineux : Rond-point du Fescau, Centre-ville : 22 000€

Questions Montferrier Ensemble

Quand ces panneaux seront-ils effectifs ? Et où en centre-ville ?

Réponse de Mme Le Maire

En centre-ville, toujours devant la boucherie. À Fescau, au rond-point côté Crédit Agricole.

D’autres pourraient être implantés, ultérieurement, rond-point des 4 chemins et rond-point Agropolis.

Mme Tourrolier fait remarquer que cela peut être accidentogène pour la circulation. il n’y a pas d’arrêt possible et l’attention des automobilistes risque d’être détournée.

Mme le Maire précise qu’il se trouve sur le côté au pied du Crédit Agricole. M. le DGS indique qu’il a travaillé avec des professionnels.

Décision 23/014 : Achat de matériel pour la cuisine du Devezou : 5 000€

Mme le Maire indique que la cuisinière avait un certain âge et les gens qui l’ont utilisée ont peu fait attention. Elle est à changer au bout de 20 ans. L’achat concerne un chauffe-plat (four qui maintient au chaud) et une cuisinière. L’avoir obtenu lors des achats au niveau de la cantine de l’école a permis de diminuer le prix. Mme le Maire précise que le club cuisine a été le premier à l’utiliser : les gens sont très contents, même le chef.

Décision 23/015 : Embauche de 2 contractuels au service technique pour 3 mois

Le DGS indique qu’actuellement la commune n’a que 4 agents techniques. Le recrutement de 2 jeunes, ponctuellement, est fait pour alléger leurs tâches, surtout en cette période chargée des fêtes.

Liste des délibérations

2023-34 : Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Reconstruction du réservoir d’eau de la Devèze : de 500m3 à 1500m3 de 2 cuves

Questions Montferrier Ensemble

Il existe actuellement 3 réservoirs d’eau : au Félibre (Baillarguet), au Pioch de Baillos (chemin du réservoir) et sur les hauts de la Devèze, chemin de la Seranne. Cela peut paraître suffisant, pourtant les défis pour faire face à l’urgence climatique sont d’actualité. Le comité du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a voté vendredi 8 décembre 2023 son nouveau plan d’adaptation au changement climatique. Son président indiquait : « Il faut agir au plus vite et plus fort… Nous sommes un des secteurs les plus menacés par le réchauffement climatique, d’ici 2050. J’invite donc tous les territoires à passer d’un monde où la ressource en eau était globalement abondante à une posture volontaire et constructive de sobriété ».

L’augmentation du volume du réservoir d’eau à la Devèze est, bien sûr, prévue en relation avec les problèmes évoqués, mais cela suffira pour combien de temps ? Sécuriser l’alimentation en eau, mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Et l’eau de qui ? Quelles sont les mesures que vous comptez prendre, outre le label Commune économe en eau, d’abord pour ce qui concerne ce qui est « public » dans notre commune, ensuite pour sensibiliser les habitants et, enfin, pour impliquer notamment les enfants, les associations, etc. à ce problème crucial et urgent ?

Réponse de l’équipe municipale

Mme Tomas informe qu’une sensibilisation a été faite auprès des enfants aux écoles, ainsi qu’aux associations.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Mettre en place une servitude de mixité sociale sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) à vocation résidentielle en cohérence avec les objectifs du programme local de l’habitat 2O19-2024

A l’instar des dispositions déjà en vigueur en zone UD2au pour les articles 6 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques), 9 (emprise au sol) et 1-3 (espaces libres et plantation), la modification du PLU permettra aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des réseaux divers de déroger :

• Au recul minimal de 10 mètres par rapport aux limites séparatives;
• Au recul minimal de 20 mètres pour les constructions édifiées sur un même terrain ;
• A la limitation à 30% de la surface de toiture traitée en toiture terrasse.

De plus la présente procédure de modification du PLU introduit des nouvelles dispositions à l’article 2 des zones UA, UB, UC, UDL, UD2au, 2AU et 3AU imposant 33 % des logements et 25% de la surface de plancher affectés à des logements locatifs sociaux pour toute opération d’habitat d’au moins 400 m2 de surface de plancher.
Le projet de modification du PLU sera ensuite soumis à enquête publique en mairie, au siège de la Métropole, sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.fr) et de la mairie (https://ville-montferrier-sur-lez.fr/).
A l’issue de cette phase d’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport, ses conclusions et son avis motivé. Le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, pourra alors être approuvé par délibération du conseil de Métropole.

Questions Montferrier Ensemble

Concernant les logements locatifs sociaux où la commune de Montferrier est bonne dernière dans la Métropole (à peine 4% au lieu des 25% exigés par la loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain) qu’est-ce que cela devrait changer ? Et avez-vous rencontré M. le Préfet concernant les pénalités dues au déficit de logements sociaux ?
Plus globalement ce qui paraît aberrant c’est qu’on modifie ce PLU alors que le PLUi devrait sortir prochainement. Où en est-on ? Plutôt que de repartir sur une consultation spécifique pour modifier le PLU ne vaudrait-il pas mieux accélérer la mise en place du PLUi ?

Réponse de Mme Le Maire

Cette modification du PLU ne concerne que la parcelle du réservoir. Mais cela est démenti par la suite par plusieurs intervenants de son équipe. Aujourd’hui, concernant l’obligation de logements sociaux, il est demandé, sur notre commune, un logement social dès qu’il y a construction de plus de 2 logements. Or, nous sommes dans l’illégalité. Ce vote nous permet d’être dans la légalité. C’est pour cela qu’il est urgent de voter ce point et de ne pas attendre le PLUI dont on ne sait encore quand il sera voté.

Délibération : 8 abstentions – 18 votes pour

Les élus Montferrier Ensemble se sont abstenus à cause du manque de clarté sur cette situation : est ce que cette modification du PLU s’applique seulement pour le bassin de la Devèze ? Pas de réponse claire du DGS et de Mme le Maire.

2023-35 : Adhésion à l’association « Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Montpellier Méditerranée Métropole » – Désignation

Par délibération n ⁰ M2021-513 de novembre 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création de l’association « Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole de Montpellier » pour répondre aux besoins de production d’une offre de logement abordable pérenne dans le temps à destination des ménages modestes et de la classe moyenne.

L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), sans but lucratif, est le seul dispositif d’accession abordable à la propriété pérenne dans le temps, le montage reposant sur la dissociation entre le bâti et le foncier :

• L’accédant à la propriété achète à TVA réduite uniquement son logement c’est-à-dire les murs ;
• Il loue le terrain sur lequel est construit son logement (ou une partie du terrain pour les immeubles collectifs), à l’OFS qui reste propriétaire du terrain ;
• Le dispositif cible des ménages sous conditions de ressources à la première acquisition et à chaque mutation avec maintien du plafonnement des prix de cession (caractère solidaire et anti-spéculatif).

L’OFS métropolitain se fixe comme objectif à moyen terme la réalisation de 400 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à produire chaque année, dont une majorité à Montpellier, avec une montée en charge progressive.

Par ailleurs, le montant de la redevance que les ménages devront acquitter pour le loyer du BRS devra se situer aux alentours de 1,30€/m ²/mois.

Les statuts de l’OFS métropolitain, approuvés par l’ensemble des membres fondateurs lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association le 30 mars 2022, prévoient 3 collèges de membres :

• Les membres fondateurs : Montpellier Méditerranée Métropole, ACM Habitat, la SERM et FDI Habitat ;
• Les membres de droits : toutes les communes de la Métropole intéressées par les projets de l’OFS ;
• Les membres associés : personnes physiques ou morales intéressées pour soutenir le projet de l’OFS.

Les instances de gouvernance de l’association inscrites dans les statuts sont

• Un Bureau constitué de représentants des membres fondateurs ;
• Un Conseil d’Administration constitués des représentants des membres fondateurs et d’un représentant de chacun des deux autres collèges (1 commune et 1 membre associé)
• Une Assemblée Générale avec l’ensemble des membres fondateurs qui fonctionne avec une pondération des droits de votes (60% pour le collège des membres fondateurs, 20% pour le collège des membres de droit et 20% pour le collège des membres associés).

Le Conseil d’Administration de l’OFS Métropolitain du 14 avril 2022 a élu Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Madame Claudine VASSAS-MEJRI, à la Présidence de l’association.

Il est proposé l’adhésion de la Commune de Montferrier sur Lez à l’OFS moyennant une cotisation annuelle de 500 €.

Il est également proposé la désignation d’un élu titulaire pour représenter la Commune de Montferrier sur Lez au sein de l’OFS.

Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie-Hélène CABAS.

Questions Montferrier Ensemble

Nous en avons discuté en commission d’urbanisme le 18 octobre et le projet nous a paru tout à fait intéressant pour la commune, toutefois 2 mois après, quelques questions restent en suspens :
Pourquoi cette présentation tardive en Conseil Municipal puisque l’Organisme Foncier Solidaire Métropolitain avait été adopté lors du conseil de Métropole le 28 septembre 2021, soit 2 ans plus tôt, et les premiers programmes, après une activation des statuts en novembre et un agrément par l’État visé pour fin 2021 / début 2022, devaient être lancés courant 2022 ? Y en a-t-il eu dans d’autres communes ? Et si oui, qu’en savez-vous ? Est-ce parce que Mme le maire, conseiller délégué à la Métropole, était absente lors de cette séance ?

Réponses de Mme Le Maire

Mme le maire nous indique que la Métropole a présenté ce projet tardivement à la commune.

Nos Remarques

Il est indiqué : réalisation de 400 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à produire chaque année, dont une majorité à Montpellier, avec une montée en charge progressive. Comment et par qui seront choisies les communes prioritaires pour ce type de logements au sein de la Métropole ? Avons-nous une quelconque chance d’avoir ce type de logements, d’autant plus, Mme le Maire, que vous dites souvent que nous manquons de terrains à construire appartenant à la commune et que le prix du terrain au m² est élevé ? Où pourraient-ils être construits ?

Car même si la cotisation n’est pas élevée, 500€, il ne faudrait pas verser quand même (d’ailleurs sur combien d’années ?) sans aucun espoir de bénéficier de ces logements.

Enfin, désigner Mme Cabas, pourquoi pas, mais cette prérogative n’incombe-t-elle pas davantage à l’adjoint en charge de l’urbanisme ?

Nombreux questionnements sur ce projet dont la gouvernance n’est pas claire.

Interventions de Mrs Bourrely, Boyer, Bord et, bien sûr, M. Depondt adjoint à l’urbanisme à écouter sur l’audio.

En fait, la commune peut acheter le terrain au propriétaire et le revendre ensuite à l’OFS. L’acheteur construit et paie ensuite un loyer sur le terrain seulement.

Délibération : adoptée à l’unanimité

2023-36 : Subvention exceptionnelle à l’association « Société de chasse Montferrier/St Clément »

Subvention de 1500€ : nous en avons discuté lors d’une réunion exceptionnelle le 23 novembre où Mme Lagriffol nous a présenté les raisons de cette demande. En 2022, 60 battues ont été organisées pour un coût de 2100 € liés notamment aux frais vétérinaires concernant les chiens de chasse. Ces frais devraient s’élever à environ 4 000€ pour cette année, voire plus.

Questions Montferrier Ensemble

Nous voterons POUR car nous avions posé une question orale lors du conseil municipal du 16 février où nous notions les plaintes de nombreux habitants suite aux dégâts causés par les sangliers. Outre les battues, nécessaires, il serait également important d’inviter un chercheur, ou une personne renseignée, compétente, afin de comprendre ce phénomène, mieux l’appréhender et indiquer aux habitants comment agir au mieux. Nous vous en avions fait part déjà en février, lors du conseil municipal.

Puisque la majorité n’a pas l’air décidé à faire intervenir quelqu’un, nous vous informons qu’une conférence « Sangliers, géographie d’un animal politique » sera donnée par M. Raphaël Mathevet – écologue et géographe – chercheur au CNRS de Montpellier – le mercredi 20 décembre à 19h au centre Rabelais (24 Bd Sarrail – Montpellier) dans le cadre de l’Agora des savoirs.

Délibération : adoptée à l’unanimité

2023-37 : Tarifs location salle du Devezou

Madame le Maire propose de modifier et de mettre en place les tarifs suivants pour la location des différentes salles du Devezou :

CAUTION	3000 €
WEEK-END – UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES	2500 €
PARTICULIERS MONTFERRIÉRAINS + ENTREPRISES MONTFERRIERAINES	1000 € la journée (sauf mariage)
ENTREPRISES EXTERIEURES	1800 € la journée
ASSOCIATIONS EXTERIEURES	400 € la journée
EXPOSITIONS	250 € la journée

CAUTION	1000 €
PARTICULIERS MONTFERRIÉRAINS	400 € la journée
ENTREPRISES MONTFERRIERAINES	250 € la journée
ENTREPRISES EXTERIEURES OU ASSOCIATIONS EXTERIEURES	400 € la journée
EXPOSITIONS	150 € la journée

CAUTION	500 €
PARTICULIERS MONTFERRIÉRAINS OU ENTREPRISES MONTFERRIERAINES	80 € la journée
ENTREPRISES EXTERIEURES OU ASSOCIATIONS EXTERIEURES	120 € la journée

Questions Montferrier Ensemble

Nous sommes favorables au système de caution. Mais il implique qu’un état des lieux d’entrée soit fait et signé entre les 2 parties : la commune et le loueur, ainsi qu’un état des lieux de sortie à la fin. Cela est-il prévu ? Grande salle : il est indiqué « sauf mariage ». Est-ce bien le seul type d’exclusion ?

Réponses de Mme Le Maire

Mme le Maire répond que cela est prévu concernant l’état des lieux avec prise de photos.

Et oui l’exclusion de la location se fait exclusivement pour les mariages.

Questions Diverses

1 – Demande des agents de l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Tous les élus de la commune ont reçu dans leur boite à lettres le 7 novembre 2023 copie d’un courrier adressé à Mme le Maire et signé par 31 agents municipaux employés par la commune. Ce courrier demandait l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle qu’annoncée par le Président de la République.

Ce point n’ayant pas été porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre – alors qu’il aurait dû l’être – nous vous interrogeons sur le fond et la forme de votre non prise en compte de cette demande.

Pour rappel, l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public territorial peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Les bénéficiaires prévus dans le décret du 31 octobre 2023 sont les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297021

La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

• avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
• être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).

Nous sommes particulièrement attentifs au dialogue social au sein de la commune et serons vigilants à la suite donnée à cette demande. Pour rappel, cette prime est payable avant juin 2024 et elle s’échelonne de 300 à 800 euros suivant le salaire de l’agent.

Réponse de Mme le Maire

Pourquoi ce point n’est pas à l’ordre du jour ? D’abord parce que cette prime n’est pas obligatoire. Je comprends toutefois les agents en cette période difficile. Mais aucune discussion n’a été menée. Cette lettre, signée pas 31 agents, déposée dans les boîtes aux lettres des membres du conseil municipal, m’a surprise. J’ai demandé que les agents envoient des représentants afin de venir discuter avec M. Houssaye, DGS de la commune.

2 – Le travail et le handicap

Aujourd’hui, 12% des travailleurs en situation de handicap sont au chômage contre 7,3% pour l’ensemble de la population. Même si ce taux de chômage est à la baisse depuis quelques années, il reste encore beaucoup de progrès à faire pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. 
Du lundi 20 au dimanche 26 novembre 2023, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) invitait les entreprises, les associations, les acteurs de la société civile et les travailleurs en situation de handicap à échanger sur l’inclusion et à sensibiliser leurs communautés. 
Au-delà d’une obligation légale, l’inclusion de personnes handicapées en entreprise est une vraie richesse. 
L’article L5212-2 du Code du travail pose l’obligation, à tout employeur public de plus de 20 agents, d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de l’effectif total de ses agents ; la conséquence du non-respect de cette obligation est le versement d’une contribution.
La commune de Montferrier emploie 31 personnes en CDI et 11 personnes en CDD. Employez-vous aujourd’hui des personnes en situation de handicap ? Si OUI, combien ? Si NON, pourquoi ? Et versez-vous une contribution pour non-respect de cette obligation ? Si OUI, quel est son montant ?
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23149

Réponse du DGS

Aujourd’hui nous avons 6 agents en situation de handicap soit 14% des agents. Nous sommes donc bien au-dessus de la moyenne.

3 – Recensement des chemins ruraux : décision du conseil municipal et prise en compte dans le montant de la DGF

Un arrêté publié le jeudi 2 mars 2023 au Journal officiel fixe les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder depuis la loi 3DS « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ».
Les chemins ruraux sont des chemins « affectés au public mais non classés par la commune en tant que voies communales ». Ces chemins ne sont pas la propriété de particuliers, comme les chemins d’exploitation, mais font partie du domaine privé de la commune et sont affectés à l’usage public. Ils ne sont pas inaliénables, contrairement aux chemins du domaine public des communes. 
La loi 3DS s’attaque à cette question : elle permet en effet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur décision du conseil municipal. Une telle décision, précise la loi, « suspend le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ». Autrement dit, la décision de recenser les chemins ruraux « suspend » le délai de trente ans de la prescription acquisitive.

Mais attention, « suspension » ne veut pas dire « interruption » : le délai recommencera à courir, dans un deuxième temps. 
Le recensement des chemins ruraux doit en effet se faire en deux temps – et via deux délibérations.

Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.

Le délai prescriptif sera suspendu entre ces deux délibérations seulement, soit au maximum pour deux ans. 
En application de l’article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime (02/03/2023), le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l’article L. 161-6-1 comprend, pour chaque chemin plusieurs indications : numéro, type, longueur, largeur moyenne, géoréférencement, superficie, etc.).

Le tableau récapitulatif peut être complété d’une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.

La loi permet désormais aux communes de confier par convention l’entretien des chemins ruraux à une association loi 1901. Jusqu’à présent, seule la commune ou une association syndicale pouvait procéder à l’entretien, celui-ci n’était du reste pas obligatoire. 

La longueur de voirie classée dans le domaine public d’une commune pèse pour 30% dans le budget total de la Dotation Globale de Fonctionnement. Seuls les chemins expressément classés dans le domaine public communal par une délibération du conseil municipal peuvent être pris en compte.

A défaut de ce classement, les chemins ruraux ne sont donc pas pris en compte pour le calcul du montant attribué aux communes éligibles aux fractions « péréquation » et « cible » de la DSR Dotation de Solidarité Rurale, seule composante de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des communes pour laquelle le critère de longueur de voirie intervient à des fins de répartition.

Liens à lire sur le sujet :

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138312/#LEGISCTA000006138312
• http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S4.pdf
• https://www.mairesdefrance.com/pratique/le-regime-juridique-des-chemins-ruraux-article-187-0
• https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003172.html

À Montferrier, sous le mandat de M. Fraisse, un travail avait été mené par une équipe (dont je crois Lydie Rochette faisait partie) pour recenser ces chemins ruraux. Une carte les localise d’ailleurs dans une salle au 1er étage de la Mairie. Le conseil municipal ne pourrait-il pas décider, par délibération, de procéder au recensement des chemins ruraux ?

Réponse Mme le Maire

C’est, en effet, un travail qui avait été mené par M. Lafougere et une équipe. Lors du dernier mandat, nous avions rencontré la commune de St Clément qui nous avait montré le travail effectué : une « usine à gaz. Ici personne n’a souhaité s’en occuper. Mme le Maire propose alors à M. Bord de s’en occuper avec un groupe de travail. Mrs Bourrely et Boyer se proposent. Ce point sera voté lors du prochain conseil municipal.

Après ces 3 questions, 2 membres de la majorité interviennent :

• 1 – Mme Tourrolier s’interroge sur la position de la majorité concernant le RP de Girac.
  Mme le maire répond que la majorité a agi avec une motion votée et information sur le bulletin municipal.
  M. Bord intervient alors pour préciser que le Collectif Girac Mobilités Multimodalité Montpellier Nord a déposé un nouveau recours contre le permis d’aménager le terminus de cette future ligne 5 de tramway dans le rond-point Vendredi 1er décembre 2023. Le greffe du tribunal Administratif a informé les avocats que l’audience du référé suspension se tiendra le Mercredi 13 décembre à 14h. Nous vous invitons donc à un rassemblement citoyen devant le Tribunal Administratif (6, rue Pitot à Montpellier) au jour et heure de l’audience. Merci de marquer ainsi publiquement votre soutien aux actions du Collectif Girac et à ses objectifs.
• 2 – Mme Tomas demande où en est l’ABS Analyse des Besoins Sociaux ?
  Mme Cabas et M. Bord lui répondent. Après la soutenance du mémoire de l’étudiant de Master 2, M. Quentin Koenig, le lundi 4 septembre 2023, le groupe de travail (ou comité de pilotage composé de deux élus, Mme Marie-Hélène Cabas, adjointe et vice-Présidente du CCAS, et M. Jean-Paul Bord, conseiller municipal, tuteur de stage, et de deux personnes qualifiées, Mme Anne Le Bissonnais, Mission locale, et M. Xavier Mourichon, Secours catholique) s’est réuni. Il a décidé, pour la publication municipale, de réaliser un rapport plus synthétique. Nous nous sommes répartis le travail. Le comité doit se réunir le 11 janvier 2024 afin de finaliser le rapport qui pourrait être mis en ligne au cours du 1er semestre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 22h.

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