Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Ce conseil municipal a eu lieu à la salle du Dévézou. Nous vous rappelons que le conseil municipal est public et que nous déplorons fortement le peu de présence des administrés.

Remarques sur le CR du conseil municipal précédent

Quelques rappels

Intervention de Jean-Paul Bord

J’ai reçu le CR du conseil municipal version papier le 10 avril au matin à part du reste. Selon le Conseil d’État, ce CR relève de la compétence du maire. Le fait que le CR doit être approuvé par le conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus que par la jurisprudence. Il revient, en revanche, au secrétaire de séance, nommé en début de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT de rédiger, non pas le CR de séance, mais le procès-verbal de la séance (PV signé par les conseillers en début de chaque conseil municipal). Mais rien ne s’oppose en principe à ce qu’un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l’article L2121-26 du CGCT (CE 5 déc. 2007, n° 277087). Nous vous le demandons donc à nouveau.

Et je n’ai pas vu son affichage à la porte de la Mairie, il est à l’intérieur.

Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance doit être affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ce que je n’ai pas vu… il faut dire que à l’entrée de la mairie, les portes et fenêtres sont couvertes d’informations (affichages obligatoires, animations, informations diverses…) sous forme papier. Outre que certaines informations sont inaccessibles dans le hall depuis l’extérieur quand la mairie est fermée, la masse des informations les rend peu visibles. Ne pourriez-vous pas faire un effort de présentation ou trouver une autre solution pour que ces informations soient accessibles comme il se doit, c’est-à-dire facilement ?

Tarifs Classe Découverte

Nous avons voté « contre ». Comme nous l’avions demandé, ainsi que « Vivons Montferrier », nous aurions souhaité, comme vous sembliez l’avoir accepté lors du précédent conseil, que ce vote « contre » soit explicité de manière courte dans le compte-rendu. Ce n’est toujours pas le cas.

Informations données par Mme la maire

Mme la maire donne 4 informations :

1. Démission de Madame Véronique JEANNIN, conseillère municipale. Elle est remplacée par Mme Lydie Rochette.
2. Modification de la composition de la commission d’appel d’offre : suite à la démission de Mme Jeannin, elle est remplacée par Mr Gueydan.
3. Pont André VEZINHET : en cours de réhabilitation par artiste grapheur.
4. Ecole de musique : elle sera construite derrière le Devezou, à la place du parking. Coût 390 000€ HT soit 460 000€ TTC. Subventions : Département 34. Coût initial prévu : 350 000€ HT (réunion 25 mai 2021). Prévision inauguration : fin 2022 / début 2023

Présentation du budget primitif

Avant de lire ce qui suit, vous devez télécharger le document suivant :

1. le budget primitif avec les codes comptables auxquels nous allons faire référence dans la suite de cet article

Si vous n’êtes pas un expert de la comptabilité publique, vous trouverez pas mal d’informations sur le portail consacré aux collectivités locales. C’est une bonne façon de se former pour comprendre le contenu du budget primitif de votre commune. Le budget primitif se présente sur une année civile, doit être absolument voté avant le 15 avril et transmis en préfecture dans les 2 semaines qui suivent la délibération.

A retenir principalement : il y a 2 grosses sections. Une consacrée à l’investissement et une autre consacrée au fonctionnement. Et il y a des écritures comptables qui permettent d’équilibrer le budget.

Comment lire le budget primitif ?

Ce tableau contient 5 colonnes qui détaillent les valeurs pour chaque poste comptable :

1. BP 2021 : ce sont les chiffres du Budget Prévisionnel 2021.
2. CA 2021 : c’est le réalisé. Ce sont les véritables dépenses et recettes de la commune durant l’année civile 2021.
3. BP 2022 : ce sont les chiffres du Budget Prévisionnel 2022. Ce prévisionnel est proposé par l’adjoint en charge des finances (Mr Capo) et est travaillé en commission Finances avant présentation pour approbation au Conseil Municipal.
4. RAR 2021 : c’est le reliquat des opérations de 2021 qui sont à prendre en compte sur l’année 2022.
5. Réalisé 2022 : ce sont déjà les dépenses engagées en 2022 arrêtées au 30/3.

Comme en comptabilité générale, les comptes de classe 6 sont des comptes de charge et les comptes de classe 7 sont des comptes de produits.

Remarques préalables faite en séance par Jean-Paul Bord

Sur la présentation

Dans le tableau Budget primitif 2022, j’ai compté 7 pages, 6 colonnes de chiffres, 187 lignes soit 1122 chiffres.

N’y aurait-il pas moyen de présenter cela de manière compréhensible, au-delà de ce tableau et d’une phrase présente dans la note de synthèse « Il s’équilibre en section de fonctionnement à 5 941 448 € et en section d’investissement à 4 244 433 € » ?

D’autres communes le font, en intégrant une note explicative de synthèse qui comprend :

• un texte d’explication en préambule ;
• une présentation synthétique avec section de fonctionnement (dépenses et recettes – avec chapitres budgétaires, BP 2021, BP 2022, observations), section d’investissement (dépenses, recettes)
• enfin en 3^e partie analytique, le détail budgétaire (comme nous l’a envoyé M. Capo). Il manque donc cette présentation synthétique qui nous aurait permis de comprendre cette masse d’informations. Mr Capo nous assure en séance qu’il le fera l’année prochaine.

Sur les obligations

C’est une obligation légale de présenter l’état annuel des indemnités du maire et des élus avant le vote du budget. L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus. Il est mentionné que les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) et de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais, …). Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction. Ce niveau de précision sur ce point n’a pas été respecté.

Analyse du budget primitif

C’est long et fastidieux mais nous avons demandé des explications sur tous les postes comptables qui nous semblaient à préciser. Malheureusement, nous n’avons pas pu noter toutes les réponses apportées en séance par Mr Capo, le DGS ou Mme la Maire. Nous vous demandons de vous référer à l’audio (partie 1 – partie 2 – partie 3). Une fois de plus, nous regrettons que ces traces audio ne soient pas séquencées pour rendre plus accessible les informations et échanges durant le conseil municipal.

On commence par la section de Fonctionnement.

Fonctionnement / Dépenses / 011 Charges à caractère général

Cette section regroupe toutes les dépenses de fonctionnement en les détaillant par poste.

Nous constatons une augmentation des charges à caractère général. Les anticipations d’augmentation de charges, discutées en commission financière, sont non prises en compte dans ce budget primitif. On ne comprend pas très bien pourquoi.

Voici la liste des postes (à regarder avec le budget primitif sous les yeux) sur lesquels notre élue, Céline Gollain, a posé des questions :

• 60623 Alimentation : pourquoi reste-t-il 6000 euros alors que le reste (cantine) a été transféré sur une autre ligne ?
• 60632 Fournitures de petit équipement : quel est le détail de cette ligne ?
• 6065 Livres, disques, cassettes… (bibliothèques et médiathèques) : est-ce que cette ligne comprend les achats de livres pour la bibliothèque des écoles ?
• 611 Contrats de prestations de services : quelles sont les prestations entrants dans cette catégorie ?
• 61521 Terrains : il a été expliqué en commission financière que cette section était destinée au paiement du débroussaillage. Pourquoi est-ce externalisé ? Pourquoi la somme est-elle aussi importante ?
• 615221 Bâtiments publics : qu’est-ce que cela comprend ?
• 61551 Matériel roulant : qu’est-ce que le matériel roulant ? Est-ce de l’achat ? De l’entretien ?
• 6156 Maintenance : nous souhaiterions avoir la liste des maintenances puisque la somme est conséquente.
• 6184 Versements à des organismes de formation : Est-ce destiné au personnel communal ? Aux élus ?
• 6226 Honoraires : l’atterrissage est 5 fois plus élevé que le BP : pourquoi ? Qu’est-il envisagé pour 2022 (10 000 euros) ?
• 6231 Annonces et insertions : pouvez-vous nous dire si cela reprend le coût total de la publication du journal Entre Lez et Lironde ?
• 6232 Fêtes et cérémonies : pourquoi 20603 euros en atterrissage alors qu’il n’y a eu que 2 manifestations (Trinqu’o lez et Octobre rose en 2021) ? Pourquoi une telle augmentation de budget en 2022 ?
• 6236 Catalogues et imprimés : le journal Entre Lez et Lironde ? Autre ?
• 6237 Publications : à quoi correspond cette dépense ?
• 6238 Divers : que comporte cette section qui n’est pas explicite.
• 6247 Transports collectifs : le budget n’a pas été utilisé. Pourtant vous avez refusé de signer un bon de commande pour prendre en charge le bus qui aurait emmené les enfants de l’école au mondial de patinage offert par la Métropole. Pourquoi ?
• 6262 Frais de télécommunications : pourquoi les frais de télécommunication augmentent alors que les communes fonctionnent avec des forfaits et des flottes ?
• 6288 Autres services extérieurs : à quoi cela correspond ? Cantine ?
• 64111 Rémunération principale et 64131 Rémunérations : quelle est la différence entre les deux sections ?
• 6475 Médecine du travail, pharmacie : pourquoi pharmacie ?
• 657362 le budget du CCAS double (10 000 à 22000). Pourquoi ?

Fonctionnement / Dépenses / 014 Atténuation de produits

• 739115 : Prélèvement au titre de l’art.55 de la loi SRU : quel est le montant des prochains prélèvements pour 2023 et 2024 ? Une provision est-elle prévue ?

Fonctionnement / Dépenses / 65 Autres charges de gestion courante

• 6535 Formation  : ce budget est-il pour la formation des élus ? Suite à la réunion du mercredi 30 mars 2022 à la Métropole, concernant l’AMF34 (Association des Maires de l’Hérault) et CFMEL (Centre de Formation des Maires et Élus locaux), pourriez-vous nous informer sur nos droits à la formation gratuite pour tous les élus ? Le montant budget formation des élus doit être entre 2 et 20% du montant total des indemnités des élus. Quel est le montant pour 2022 dans ce budget ?
• 65541 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales : qu’est-ce que ce fonds ?
• 6574 Subventions fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : nous avions demandé à ce que les subventions aux associations et que la subvention donnée à la crèche Les Calins ne soient plus indiqués sur la même ligne pour plus de lisibilité de l’investissement de la commune dans les associations. Toujours pas respecté.

Fonctionnement / Produit des Services, du domaine et ventes diverses

• 70388 Autres redevances et recettes diverses : pourquoi prévoit-on un doublement entre atterrissage et BP 2022 ? A quoi correspond cette section ?
• 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement : pourquoi 120 000 euros de plus qu’en 2021 ?
• 752 Revenus des immeubles : à quoi cela correspond-il ? Pourquoi n’est-il pas constant ?
• 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : pourquoi 110 000 euros au BP 2021 et rien au BP 2022 ?

On continue avec la section Investissement.

Investissement / Dépenses

• Pourquoi un tel écart entre le BP 2021 et le réalisé 2021 ? A quoi correspond le chiffre du BP 2022 ?
• 2031 Frais d’études : à quoi cela correspond ? Pourquoi un tel écart là également ?
• 2116 Cimetières : quels sont les travaux envisagés ?
• 21311 Hôtel de ville : à quoi cela correspond ? Rien n’est mis au budget 2022 ?
• 21318 Autres bâtiments publics : pourquoi un doublement ? Quels sont les bâtiments concernés ?
• 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions : quelle est la différence avec la section précédente ?
• 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques : pourquoi une telle augmentation ? Qu’est ce qui est prévu ?
• 2313 Constructions : qu’est ce qui est prévu ?

Investissement / Recettes

• 28188 Autres immobilisations corporelles : à quoi cela correspond ?
• 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT : comment est établie cette prévision de ces subventions (80 000 € Etat et 165 000 € du département). N’est-ce pas un peu ambitieux si l’on compare aux subventions 2021 ?
• 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : pourquoi cet emprunt de 1 M d’euros ne fait pas l’objet d’une présentation dans le budget des nouveaux programmes (programmation pluriannuelle, comme certaines communes le font, ce qui simplifierait la lecture et l’analyse des éléments chiffrés donnés) ?

Tableaux d’investissement pluri-annuels

Nous vous présentons de photos prises pendant le conseil municipal. Ces 2 photos sont extraites du document de présentation de Mr Capo. Malheureusement, ce document ne nous a pas été transmis par ce dernier. On y voit le montant des investissements et la source des financements (Métropole / Département / Etat) ainsi qu’un tableau des investissements pluriannuels.

Tableau du coût et du financement des investissements

Investissements pluriannuels : échelonnement

Remarques générales

Y a-t-il un article pour la redevance de l’enregistrement des caméras de la commune ? Pourquoi ne souhaitez-vous plus prendre en charge cette redevance de 150 euros par an qui permet d’enregistrer les bandes et de les tenir à disposition des policiers en cas de dégradation comme cela arrive régulièrement en ce moment au parking du belvédère ?

Le virement de la section fonctionnement vers celle investissement est prévu à 1,9 millions en BP 2021 et est à O en réalisé 2021. Pourquoi ? Y a-t-il une raison technique ?

Nous regrettons que ce budget ne soit pas plus aisé à lire, et qu’un certain nombre d’éléments ne soient pas pris en compte malgré nos demandes répétées (augmentation substantielle du budget des associations, prise en compte de la pluri-annualité, baisse des charges fixes de fonctionnement, manque de lisibilité notamment des recettes). Aucun effort n’est fait pour que la transparence soit de mise dans notre commune. Vous pouvez télécharger la note de synthèse fourni par l’équipe municipale : à sa lecture, vous comprendrez bien que la transparence et la pédagogie ne sont pas les qualificatifs premiers qui nous viennent à l’esprit pour l’équipe municipale de Mme la Maire.

Vote groupe Montferrier Ensemble : Abstention

Questions orales

Logement social

Devant le congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat USH, le 28 septembre 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites qu’il entend donner au rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements. A savoir notamment la compensation intégrale par l’État, au profit des collectivités, des exonérations de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables au logement social pour les logements agréés à partir de 2021 et jusqu’à la mi-2026, soit la fin des actuels mandats municipaux. 

Un mécanisme est aussi prévu pour le logement intermédiaire. Également en vue : des « contrats de relance du logement » préfets-collectivités, un meilleur ciblage des aides à la pierre, une réforme du dispositif « Louer abordable », 

S’il n’est pas coutume de reprendre la parole après une intervention du Premier ministre, l’USH a publié un communiqué après son intervention. Elle y salue la décision de compensation intégrale de la TFPB, qui « constitue une étape importante de la remobilisation des collectivités locales au service du logement pour tous ». Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH (et ancienne ministre du Logement), « la visite du Premier ministre au Congrès HLM est d’abord un signe de reconnaissance pour le secteur du logement social, après plusieurs années de mise en cause » : « Je salue la prise de conscience, au plus haut niveau de l’État, de notre préoccupation face à la crise du logement. […] Les annonces faites par le Premier ministre dans son discours, partant des constats des travaux de la commission présidée par François Rebsamen et auxquels l’Union sociale pour l’habitat a activement contribué, vont dans le bon sens ».

Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière, la Banque des Territoires (28/09).

Ma question est la suivante : Pour Montferrier, qu’en pensez-vous ? Où en êtes-vous des projets de logements sociaux ?

Réponse de l’équipe municipale :

M. Depondt répond dans un premier temps sur le rapport Rebsamen en nous signifiant que cela n’est pas le sujet à Montferrier. Mme Devoisselle prend ensuite la parole : Les seuls logements qui auraient pu être construits sont ceux face à la distillerie, à côté de la déchetterie, « mais le dossier est en stand-by à la Métropole, et l’évaluation environnementale pose problème » dixit Mme la maire. Aucun logement social n’a été et ne sera construit dans les 3 premières années du mandat (2020-2022), années pendant lesquelles nous payons une pénalité un peu supérieure à 100 000€/an (103 932€ en 2021). Mme Devoisselle doit rencontrer M. le Préfet afin de rendre compte de cette absence de constructions de logements sociaux (96 auraient dû être construits pendant ces 3 années). Il faudra donc convaincre le Préfet en septembre 2022 de ne pas nous carencer, ce sera très compliqué et, ce afin que d’une part que notre pénalité ne soit pas augmentée (cette amende pourrait être multipliée par 5) ou que M. le Préfet ne prenne la main sur les permis de construire tout simplement. Aujourd’hui il nous manque 385 logements sociaux.

Appel à bénévole pour le temps de cantine

La municipalité recherche des bénévoles volontaires pour le temps périscolaire du midi auprès des élèves déjeunant à la cantine est-il écrit. Cet appel pose question, tant sur le fond que sur la forme et a créé beaucoup de remous et d’inquiétudes chez les parents d’élèves. Il est en tout premier lieu dénigrant pour le personnel municipal en charge de ces temps avec les enfants d’imaginer pouvoir être remplacé par des bénévoles sans expérience du contact des enfants. Ensuite qu’en est-il de la sécurité de nos petits, laissés à des gens non formés ? Au-delà de cette proposition se pose la question du bien-être du personnel communal. Pourquoi tant d’absences ? Que se passe-t-il ? Pouvez-vous nous expliquer cette situation ? Nous notons des faits qui sont inquiétants : absence de paiement d’heures supplémentaires, demande de travaux hors des horaires habituels, désignation des mêmes agents en cas de situation d’urgence.

Cette publication a également fait l’objet d’une question de « Vivons Montferrier », ce qui souligne de nombreux questionnements.

Réponse de l’équipe municipale :

Cet appel s’explique par le fait que de nombreux membres du personnel communal ont été impactés par la pandémie. C’est un appel à des volontaires, de façon ponctuelle.

Marché »s » de Noël

Nous avons appris par Mme Roucayrol (mail du 11 mars) qu’un marché de Noël se tiendrait le samedi 17 décembre place des Grèses et le lendemain aura lieu un autre marché de Noël, organisé par l’ACL.

1. Deux marchés de Noël à Montferrier est-ce bien nécessaire ? Est-ce que cela ne fait pas doublon ? Et surtout en aviez-vous discuté préalablement avec l’ACL ?
2. Une coordination des différentes animations de fin d’année sur le village est-elle envisageable ?
3. Ce marché du samedi 17 décembre va annuler (déplacer ?) le marché hebdomadaire. Qu’avez-vous prévu ?
4. Quel sera le coup de cette opération le 17 décembre (construction de petits chalets en bois montables et démontables, etc.) ? Qui sera invité (maraichers permanents et boutiques de Noël, marchands de cadeaux artisanaux) ? Nous souhaiterions que les « locaux » soient prioritaires et plus de clarté sur cette opération.  

Réponse de l’équipe municipale :

Ces 2 marchés de Noël seront différents dans un WE festif. Nous pensions que c’était une excellente idée. Coût léger. Tous nos commerçants y participeront.

Emplacement des panneaux électoraux

C’est une question portée par le groupe Vivons Montferrier que nous relayons ici.

Tous les panneaux d’information ont été déplacés au Devézou où se trouvent les 3 bureaux de vote. Certaines personnes (vieux village et dans les alentours soit Les Ayres, Aigueillères et Grèses notamment) se sont plaintes du fait qu’elles n’avaient vu aucun affichage électoral. Nous tenons à dire : comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote. Si ce lieu est constitué de plusieurs bureaux de vote, il n’est pas nécessaire d’installer plusieurs séries d’emplacements (par exemple : au Devezou, 1 seul panneau pour 3 bureaux de vote). Toutefois, les mairies peuvent aussi prévoir d’installer d’autres emplacements par ailleurs. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs des communes : dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs, ce qui est notre cas.

Réponse de l’équipe municipale :

On va voir ce que l’on peut faire.