Nous avons décidé de mettre en ligne le compte-rendu du conseil municipal sur notre site afin que vous soyez informés, d’une part de l’ordre du jour avec les notes de synthèse et, d’autre part, et surtout, pour que vous soyez informés de nos remarques et réponses de Mme la Maire ou autre membre de la majorité en séance.
L’ensemble des remarques, propos et échanges tenus par tous les conseillers est à écouter sur le fichier AUDIO en ligne sur le site de la Mairie. L’inconvénient est qu’il est très long à écouter (souvent plus de deux heures) et qu’il n’est pas séquencé c’est-à-dire qu’il est impossible d’y repérer tel ou tel point de façon précise.
Comme lors de chaque Conseil Municipal, 3 moments rythment la séance :
- Les remarques concernant le CM précédent ;
- Les points à l’ordre du jour qui donnent lieu à un vote, auxquels Mme la Maire a ajouté, il y a peu, des points d’information qui ne sont pas soumis au vote ;
- Les questions orales – à chaque conseil municipal, les groupes dits d’opposition sont autorisés à poser 3 questions orales. Ces questions doivent parvenir à Mme la Maire au moins 3 jours avant le conseil.
La synthèse ci-après en donne quelques éléments principaux. Le document exhaustif est téléchargeable ici est plus exhaustif contenant notamment tous les points à l’Ordre du Jour du conseil municipal ainsi que toutes nos remarques pendant le conseil municipal.
Remarque concernant le CM du 30 juin 2021 et son CR
Notre question Montferrier Ensemble : Pourquoi le CR du conseil municipal du 30 juin 2021 n’est-il pas en ligne sur le site de la ville de Montferrier sur Lez, alors que jusqu’à présent ce CR était en ligne ? Aujourd’hui seul l’AUDIO est en ligne (à l’adresse suivante : )
Réponse de la Mme le Maire : Vous avez l’AUDIO en ligne et tous les administrés peuvent l’écouter.
Pour info : Suite à notre intervention, le CR du conseil municipal du 30 juin a fait sa réapparition sur le site ville-montferrier-sur-lez début octobre. Certes le délai est dépassé, mais la Préfecture nous a confirmé par mail le 12 octobre 2021 que « l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales dispose que le compte rendu d’un conseil municipal doit être affiché en mairie, ET sur le site internet, lorsqu’il existe » et que « Un courrier rappelant la législation en vigueur en la matière a été adressé, ce jour, à Madame le Maire ».
Points à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 septembre 2021 + Informations
Point 2 de l’ODJ du Conseil Municipal : vote pour la demande de subvention de 2 terrains de Padel
Objet : Vote de la demande de subvention pour 2 terrains de Padel (sport qui est un mix entre le squash et le tennis) en lieu et place de 2 terrains de tennis.
M. Christian Raymond prend la parole pour indiquer : « Très simplement 2 terrains sont programmés mais nous allons commencer par un car il y aura peut-être des nuisances sonores, donc nous commencerons par un pour voir ».
Vote Montferrier Ensemble : abstention
Pourquoi nous nous abstenus ? Une subvention de 80 000€ avait été accordée le 30 juin par le conseil départemental, mais la demande n’avait pas pu être votée car elle n’avait pas été soumise à délibération et donc au vote en conseil municipal préalablement. C’est la raison pour laquelle cette demande est inscrite à nouveau, à l’ordre du jour du CM du 30 septembre. Mais, en fait, au lieu d’UN terrain, comme annoncé, il s’agirait maintenant de 2 terrains de padel. Le budget prévisionnel ne serait plus de 50 000 € mais de 100 000 € afin de bénéficier de la subvention de 80 000 €. Cette demande n’a fait l’objet d’aucune discussion auprès des membres de la commission Sport. C’est un projet non discuté, qui ne nous paraît pas d’une grande priorité et qui a fait l’objet d’un certain flottement lors de sa présentation, ce qui a justifié notre abstention.
Point 10 à l’ODJ du Conseil Municipal : vote pour un don de 1500 € à l’ICM
Objet : Versement d’un don à l’ICM (Institut du Cancer de Montpellier)
Madame le Maire présente son souhait du versement d’un don à l’Institut du Cancer de Montpellier (ICM) d’un montant de 1500 euros afin de les soutenir dans leur recherche contre cette maladie.
Cette aide spontanée décidée par Madame le Maire s’est imposée d’elle-même après l’accompagnement de l’ICM pour la préparation de la manifestation Octobre Rose dans notre commune.
Vote Montferrier Ensemble : pour
Nos remarques : ce genre de demande de don avait fait l’objet préalablement d’une discussion en conseil municipal le 24 septembre 2020 à propos du don attribué au Liban (pour venir en aide après la catastrophe suite à l’explosion dans le port de Beyrouth) d’un montant de 1000€. Nous avions demandé alors qu’une réflexion préalable et qu’une décision après discussion soit mise en place sur l’attribution de dons par la commune. D’autre part, quel est le fléchage de ce don (recherche, malades, actions de communication…) ?
Réponse M. Michel Boyer : Pour l’ICM, il s’agit d’achat de matériel pour la recherche locale.
Nous avons voté « POUR » pour tous les autres points à l’ordre du jour.
Questions orales
3 questions nous sont autorisées.
1 – Feux de forêts et mesures de sécurité à prendre à Montferrier
C’est un point très sensible car notre commune est soumise à un aléa feu de forêt très fort sur 46.42 % du territoire. Nous préconisons donc quelques mesures préventives : sensibilisation plus forte auprès des populations, obligation d’entretenir sa propriété, fermeture des pistes menant aux massifs forestiers.
Mme la Maire nous demande de préparer, avec le CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts) des articles sur la sensibilisation qui seront insérés dans chaque bulletin municipal d’information « Entre Lez et Lironde ».
2 – Une idée pour mieux connaître les associations pour mieux les valoriser et mieux les aider
Nous posons la question : à quand un CRAM (Centre de Ressources pour les Associations de Montferrier) ? Objectif : Mieux connaître les associations pour mieux les valoriser et mieux les aider en conséquence (notamment avec l’attribution de subventions plus justement allouées).
Mme Lagriffol – chargée des relations avec les associations répond : « Il ne me parait pas judicieux de créer une structure spécifique. Un travail a été fait en relation avec les associations, voir notamment le bulletin « Associations » qui a été distribué début septembre 2021, lors du Forum. Pour les subventions, on va mettre en place un groupe de travail qui sera chargé de définir les meilleurs critères pour définir le montant de subvention à chaque association ».
3 – Appel Atlas de la biodiversité communale
Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale (ABC). Sur la Métropole, certaines communes ont déjà répondu à cet appel (Montaud, Grabels…). Nous énonçons les objectifs et nos propositions.
Réponse Mme la Maire. On va y réfléchir mais je ne pense pas que ce soit une urgence aujourd’hui.
Conclusion
Nous vous proposons d’être le porte-parole des habitants qui ne peuvent pas, quant à eux, intervenir en conseil municipal et poser des questions. Donc, n’hésitez pas à nous faire parvenir par mail (voir notre page Nos Elus pour nous contacter) les questions orales qui vous préoccupent concernant notre commune.
- Comme chacun pourra le constater dans ce compte-rendu, nous ne sommes guère, voire pas du tout, dans ce conseil municipal, comme dans tous les autres, dans le vote CONTRE. Lors du conseil municipal du 30 septembre, sur les 10 points à l’ordre du jour, nous avons voté POUR 9 fois, et une fois seulement nous nous sommes abstenus. Nous avons assisté à tous les conseils municipaux depuis début juillet 2020, et sur les 11 conseils municipaux, nos votes se sont répartis ainsi : POUR 54 (83%) – ABSTENTION 7 (11%) – CONTRE 4 (6%) ;
- Néanmoins, même si nous votons POUR, nous tenons, lorsque cela se justifie, à poser des questions afin d’avoir des compléments d’information, voire quelques précisions supplémentaires. La fonction de disputation est démocratique : il faut certes un ordre, mais il faut aussi une instance qui critique cet ordre, de manière respectueuse bien sûr, ce qui consiste à ne pas s’enfermer dans « son » avis mais aussi à entendre celui des autres (avant toute décision, cela va de soi) ;
- Enfin, il est à noter que nous avons toujours demandé qu’une réflexion préalable soit mise en place collégialement et que la décision finale soit prise après discussion (exemple dans le conseil municipal du 30.09 pour ce qui concerne les dons, point 10). Cela permet, d’une part, à toutes et à tous les élus de s’exprimer, d’ouvrir les débats, d’autre part d’enrichir les propositions, de les rendre plus crédibles et plus transparentes et, enfin, de faire des choix avec plus de discernement et avoir un engagement à faire le maximum pour que notre choix soit le meilleur pour notre commune et pour tous les habitants que nous représentons.
Vos 2 Elus Montferrier Ensemble : Jean-Paul Bord et Céline Gollain
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