Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2022

20 conseillers présents seulement sur 27

Ce conseil a mal commencé : sur 3 micros, 1 seul fonctionnait. Nous avons continué ainsi : décidément même l’organisation et l’anticipation n’est pas le point fort de la municipalité !!!

Remarques concernant le compte-rendu du précédent conseil

Nous demandons, une fois de plus, que, lorsque nous votons contre et lorsque nous nous abstenons, soient précisées sur le compte-rendu du conseil municipal, de manière synthétique, les raisons de cette abstention ou de ce votre contre. Ce sujet revient à chaque conseil municipal : il serait temps que l’équipe municipale en prenne compte. Mais on sait bien que ce n’est pas leur point fort.

Ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre

Informations

Pour rappel : durant la session d’information, pas de questions possibles ni de demandes de compléments d’information dixit Mme le Maire Brigitte Devoisselle.

La rentrée des classes

Elle s’est bien passée. Total 401 élèves, dont 266 à l’école élémentaire (11 professeurs) et 135 à l’école maternelle (6 professeurs). Effectifs peu chargés (moyenne environ 24 élèves à l’école élémentaire, 22/23 élèves à l’école maternelle). Une nouvelle directrice à l’école élémentaire et une nouvelle enseignante également à qui nous souhaitons la bienvenue.

Déchetterie

C’est l’arlésienne et le projet n’avance pas. L’ouverture était initialement prévue le 6 septembre : or nous sommes le 6 octobre et la déchetterie est encore fermée. Elle devrait ouvrir en janvier voire février 2023 !!  Toujours la faute de la Métropole bien sûr (selon Mme le Maire) mais qui a appris à Mme le Maire qu’une piste cyclable serait faite devant.

La ronde Eco-Run

Le 1 1 décembre de cette année, un couple de sportifs montferrierains organisera plusieurs circuits de course. L’Eco-Run marie sport, bien-être, santé et nature. La Place des Grèses sera le centre de cette manifestation. Courses pour enfants et adultes. Gratuit pour les enfants. Un euro du kilomètre pour les adultes (maximum 6 km). Plus d’infos : https://www.endurancechrono.com/inscription/fr/EcoRun

L’antenne 5G du Boulevard de la Lironde

C’est un des grands sujets de préoccupation dans notre village avec pétition mise en ligne par les voisins de la Lironde (près de 500 signatures déjà).

Monsieur Depondt, adjoint à l’urbanisme, relate les faits (nous retranscrivons ses propos) :

• Jeudi 30 juin : Motion du conseil municipal
• Lundi 4 juillet : Déclaration provisoire rejetée par la commission d’Urbanisme
• Lundi 11 juillet : Validation définitif du rejet par la commission
• Lundi 25 juillet : Avis favorable de la Métropole
• Mardi 26 juillet : arrêté de Mme le Maire pour s’opposer à la DP (Déclaration Publique). Arrêté rejeté.

Ce que oublie de dire Mr Depond, c’est que l’arrêté a été rejeté car le courrier est arrivé trop tard de l’instance administrative. Et pourtant, dans l’équipe municipale un des élus se dit avocat (alors qu’il ne l’est pas en fait car inscrit à aucun barreau). En droit, ce n’est pas la date d’envoi qui fait foi mais bien la date de réception pour juger de la validité d’une pièce. Alors incompétence de l’équipe municipale (là on en est à peu près sûr) ou intention de n’avoir qu’une opposition de façade au projet ? A vous de juger.

Ceci dit, Monsieur Depondt s’en prend alors à nos élus à cause de la question orale (voir à la fin de cet article) que nous voulions poser en nous indiquant que nous étions au courant des différentes démarches entreprises par la Mairie.

Les décisions ont été prises un lundi (4 et 11 juillet, dates qui correspondent aux examens préalables des dossiers par lui-même et M. Capo avant leur passage en commission). Un de nos élus n’a pu assister à la commission pour raison personnelle mais aucune information concernant ce sujet et les actions entreprises ne lui ont été transmises par mail confirmant une volonté évidente de le tenir à l’écart.

Une fois de plus, on voit dans cette attitude de l’équipe municipale, le manque de transparence dans la gestion des affaires municipales. Il aurait mieux valu ne pas se rater dans les démarches.

Arrivée d’un food-truck sur la commune

Il sera présent au parking de Devezou le vendredi soir de 17h30 à 21h00. Du 17 octobre jusqu’au mois de juin. Arrêté d’autorisation. Complètement autonome. Redevance fixée à 60 euros par mois. Se pratique dans les autres communes.

Démission du conseiller municipal Bruno Bayle

Pour donner suite à la démission de Monsieur Bruno BAYLE en date du 30 juin 2022, ce dernier est remplacé par Monsieur Henri PATUREL (suivant dans la liste) dans ses fonctions de conseiller municipal. Monsieur PATUREL assiste au conseil municipal dans le public.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux membres de l’assemblée délibérante

Du fait de la démission d’un conseiller municipal, la mairie est dans l’obligation de communiquer sur les indemnités allouées aux différents élus et statuts.

• Maire : 2319,17€ brut = 1971,29€ net
• Adjoint : 602,86€ brut = 512,43€ net
• Conseiller délégué : 353,93€ brut = 300,84 € net

Marchés publics

• Rénovation thermique
  • Société Item
• Cantine Scolaire
  • Sodexo

Une fois de plus, on voit que le marché public de la cantine scolaire est passé avec un grand groupe international et non avec des acteurs locaux. De quoi douter d’une véritable volonté de régler ce problème qui traîne depuis longtemps.

Points inscrits à l’Ordre du Jour

Pour rappel : ce sont souvent des questions soumises au vote. L’opposition peut poser une question mais il n’y a pas de débat (Mme le Maire peut répondre ou non). La séance se clôture par les questions qui ont été envoyées au préalable à Mme le Maire.

Modification de la composition des commissions : Finances et Culture

Suite à la démission de Bruno Bayle. Rien à dire de notre coté

Compte Epargne Temps

« L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés en jours ouvrés ».

Nous demandons quelle instance valide la mise de jours sur le CET et s’il y a eu un dialogue social avec les agents dans le cadre de ce déploiement.

Adoption du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14 Septembre 2022

Cette commission permet d’évaluer l’équité et le bénéfice du transfert des charges entre la commune et la 3M. Elle examine les chiffres des attributions de compensation (AC).

Voici les chiffres pour notre commune en 2022 :

• AC Fonctionnement : -634 169,82 €
• AC Investissement : -37 506,00 €

Cela se comprend comme un manque d’investissement sur les compétences transférées au cours des 9 années de référence. Cela ne rend-il pas plus difficile aujourd’hui l’investissement puisqu’il est capté avec les fonds de concours ?

Il faut savoir, en effet, que la gestion des AC n’est pas identique entre le fonctionnement et l’investissement. Les communes n’ont pas de lisibilité sur le fonctionnement puisque cela rentre dans un budget global mutualisé. Chaque commune attend donc un « service fait » ce qui est parfois difficile à apprécier car les communes de la 3M sont très différentes et hétérogènes.

Pour l’investissement, les travaux sont validés par les communes et la 3M puis un décompte budgétaire individualisé est fait entre la 3M et chaque commune. Avec 37K€ pour la Voirie, l’Éclairage public, Hydrants, Urbanisme et AGV ce budget ne nous semble pas bien élevé au regard du coût actuel des travaux.

Or les projets d’investissements sur ces compétences doivent respecter des règles de financements contraignantes. L’avantage ne serait-il pas de donner plus à l’AC investissement qui aujourd’hui est mieux suivi par la commune et qui facilite les possibilités d’intervention sur le territoire communal ?

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Référentiel M57 pour la ville de Montferrier et son CCAS : la municipalité a l’accord de la Direction Générale des Finances Publiques Montpellier.

L’approbation de l’expérimentation du CFU n’emporte pas l’adoption du référentiel M 57. Toutefois, ces deux décisions de l’assemblée délibérante peuvent être prises dans une seule et unique délibération. Il s’agit généralement de la délibération autorisant l’exécutif à signer la convention entre l’État et la collectivité, convention relative aux conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation (dispositif prévu par l’article 242 de la loi de finances pour 2019). Cette convention prévoit notamment le respect des deux prérequis de l’expérimentation, à savoir l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 et la dématérialisation des documents budgétaires.

Le décret du 30 décembre 2015 prévoit un avis simple du comptable public et ne conditionne à un avis favorable l’adoption de la M 57. L’ordonnateur n’est pas lié par l’avis du comptable public et peut présenter à son assemblée délibérante un projet de délibération pour adopter la M 57, y compris en cas d’avis défavorable (ce n’est pas le cas ici). En revanche, la consultation et l’avis du comptable sont obligatoires. L’avis formalisé du comptable public vise ainsi principalement à ce qu’il accuse réception de la démarche de la collectivité locale d’appliquer le référentiel M57 (le passage en M 57 nécessitant une préparation en amont de la part de la collectivité locale et du comptable public).

Avancement de grade – Création d’un poste budgétaire

1 support animateur principal de 1e classe : création à partir d’un support animateur principal 2eme classe. C’est un avancement de grade.

Quelques rappels pour les obligations municipales :

• La création d’un emploi résulte obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Elle doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
• Elle est illégale si son seul objectif est de permettre la promotion et/ou la nomination d’un agent dans un emploi qui ne répond à aucun besoin de la collectivité : il s’agit alors d’une « nomination pour ordre » (CE 21 juil. 2006 n°279527).

Concernant l’inscription budgétaire :

• « Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent » art 34 de la Loi 84-53.
• L’organe délibérant vote un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi et inscrit le nouvel emploi au tableau des emplois annexé. Sur ce tableau figure l’ensemble des emplois de la collectivité ou de l’établissement.

Signature de deux conventions avec des associations

• 1 association du CIRAD (association sportive dont le siège social à Montpellier)
• Association Tandem (association dont le siège social à Lauret)

Ce sont deux associations extérieures à notre commune, des renseignements supplémentaires sont demandés.

• Pour l’association du CIRAD :
  • Mise à disposition de locaux (Espace culturel le Devezou, Foyer municipal, salle des Bugadières) et de matériel : 6h/semaine
  • La commune prend en charge les frais d’entretien courant du bâtiment et également en charge les frais de fonctionnement (eau et électricité)
    • Vous avez estimé à combien aller se monter ces frais ?
    • Disposition financière : le tarif d’utilisation forfaitaire des locaux est fixé à 600€ par la Mairie pour l’année. Avant c’était 300€. Pas de réévaluation de la convention depuis 2010. Il est demandé d’enlever par Vivons Montferrier la mention par « tacite reconduction » pour revoir la convention dans un an (si augmentation des frais des locaux).

• Pour l’association Tandem (qui propose du stretching postural ce que ne fait aucune association sur Montferrier)
  • Mise à disposition de locaux (Espace Lucien Miquel, Salle de la Rotonde, salle des Bugadières) et de matériel : 3 créneaux horaires de 2h chacun avec 12 adhérents de Montferrier.
  • La commune prend en charge les frais d’entretien courant du bâtiment et également en charge les frais de fonctionnement (eau et électricité).
    • Vous avez estimé à combien aller se monter ces frais ? Pourquoi pas de clause de révision de ces tarifs, en particulier en ce moment avec l’augmentation des tarifs électricité et fluides ?
    • Disposition financière : tarif d’utilisation forfaitaire des locaux est fixé à 400€ pour l’année.

Attribution de subventions exceptionnelles

• Pour l’association La Lyre : subvention de 400€ pour la location d’un piano lors du concert de fin d’année. Cela est logique puisque ce concert est gratuit pour les habitants.
• Pour l’association LES EQUIPIERS SOLIDAIRES : subvention de 800€ pour l’organisation de l’ECO-RUN de Montferrier sur Lez. Cette association a été présentée en information. A quoi servira cette subvention ? A rémunérer les intervenants et à mettre en place un PC sécurité. L’opportunité de reconduire cette subvention sera revue dans un an.

Convention de groupement de commandes

Entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier, Clapiers, Jacou, Castelnau-le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Villeneuve-lès-Maguelone et Grabels pour l’achat d’outillages tous types. Approbation – Autorisation de signature.

Dans un souci d’économie et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure cette nouvelle convention de groupement de commandes.

Rémunération des heures surveillées

Dans le cadre de ses compétences, la commune de Montferrier-sur-Lez, doit rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires au cours d’études surveillées effectuées dans les écoles de la commune. il est demandé au Conseil Municipal :

• d’autoriser Madame le Maire à rémunérer les enseignants intervenant au cours des études surveillées effectuées dans les écoles de la Commune soit :
  • Noms et prénoms des enseignants de l’école maternelle :
    • CATALA Sandrine – Professeur des écoles
    • RENAU Carole – Professeur des écoles
    • VIDAL MBARGA Hélène – Professeur des écoles
    • PETER Marie-Laure – Professeur des écoles
    • COLINET Isabelle – Professeur des écoles
    • BAILLY Claudie – Professeur des écoles
  • Noms et prénoms des enseignants de l’école primaire :
    • CADENE Christine – Professeur des écoles
    • COUSTAN Christel – Professeur des écoles
    • ELKHALFIOUI Claudia – Professeur des écoles hors classe
    • DUCAROUGE Bertrand – Professeur des écoles
• de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur fixés par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale soit à titre indicatif :
  • Heure d’étude surveillée Instituteurs/directeurs d’école élémentaire : 20,03€
  • Professeurs des écoles de classe normale : 22,34€
  • Professeurs des écoles hors classe + classe exceptionnelle : 24,57€

Précisions demandées :

• rémunération indiquée est en net ou en brut :
  • Ce sont des chiffres en brut
• Il serait intéressant d’avoir une projection du nombre d’heures par personne et au global sur l’année pour pouvoir avoir une idée du coût total pour la commune. Si ce n’est pas le cas, quel était le coût l’an dernier ? Et l’année précédente ? Y a-t-il une évolution ?
  • Coût d’environ 20000 euros par an, stable d’une année sur l’autre.

Prix du repas de cantine pour les enseignants 2022/2023

Les enseignants, pour cette nouvelle rentrée, demandent à prendre leurs repas à la cantine scolaire. Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix du repas pour les enseignants au prix coûtant payé par la commune soit 4.13 euros HT soit 4.35 TTC (tva 5.5%).

Ce prix évoqué par Mme le Maire nous semble FAUX. Pour les enfants, il avait été évoqué un coût complet aux environs de 10 euros (5 euros + 5 euros de fluides, de personnel). Comment est fait ce calcul ?

Pourquoi ce prix « coûtant » payé par la commune ? Les enseignants reçoivent des rémunérations dont tout le monde convient qu’elles sont faibles. Les enseignants sont mal payés : en 2022, 1640€ net mensuel lors de l’année de titularisation – et la progression est faible. Nous rappelons que le dernier montant net du SMIC en 2022 est de 1 329,05 euros par mois.

Pourquoi chaque professeur ne serait-il pas aligné sur le coût des familles ?

Renommage d’une partie du chemin de l’Ayre des Masques

Dénommer une portion du chemin de L’Ayre des Masques en chemin de la Pinède, du numéro 479 au numéro 550.

Les habitants concernés ont ils été avertis ?

Délibération sur les délégataires du service public

La liste est fournie :

• TAM,
• ENEDIS,
• GRDF,
• SERM,
• Indigo,
• Véolia Eau,
• Ametyst

Pour les 12 points énoncés, nous avons émis un avis favorable.

Autres points non prévus à l’ODJ

Départ du DGS

M. Lafabrier part pour la Métropole. Il était en poste depuis 2 ans seulement. Il faudra recruter un autre DGS rapidement… « cela est vraiment nécessaire pour une commune de 4 000 habitants » dixit Mme le maire.

Après le départ de Julie (policière municipale, à Montferrier depuis 20 ans, que nous regretterons et à qui nous souhaitons d’être bien à Saussan, dans son nouveau poste), et de Florence, c’est le troisième agent municipal qui quitte Montferrier sur Lez depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale.

Nous avons de quoi nous interroger sur ces départs.

Motion sur le rond-point de Girac

Nous avions prévu une question orale sur ce point cf ci-après 3.

Notre maire était avec M. Delafosse et J. Frêche, et d’autres personnes, au conseil de Métropole le mardi 4 octobre et dans la nuit du 4 au 5 octobre pour la pose de deux charpentes de 55 tonnes au niveau du rond-point d’Agropolis, avancée majeure dans la construction de l’ouvrage d’art qui permettra de relier les communes du Nord de la Métropole. Selon Mme le maire, les grandes instances (= M. Delafosse et J. Frêche) réfléchissent car elles ont conscience que les habitants de Montferrier ne sont pas contents du RP de Girac. La réunion prochaine de SOS Lez Environnement les aurait alertés (mais Mme le maire n’a pas parlé de notre article sur le site Montferrier Ensemble ni de la pétition en cours qui recueillait déjà 250 signatures une semaine après son lancement … Comme c’est bizarre !!!).

Quoiqu’il en soit, la motion a été repoussée peut-être au prochain conseil municipal voire aux calendes grecques. Il faut attendre (encore et toujours) car ces gens de la Métropole réfléchissent. Mme le Maire, si aucune avancée n’a été proposée par ces « instances dirigeantes, a indiqué 2 réunions à venir :

• Une réunion d’information le samedi 5 novembre de 9h à 17h au Devezou pour les Montferrierains avec 2 personnes de la Métropole qui recevront celles et ceux présents pour répondre à leurs questions ;
• Une réunion publique le lundi 28 novembre avec les 3 communes concernées (Clapiers, Prades et Montferrier) et Julie Frêche.

Une fois de plus, rien n’est sûr et tout reste à venir. On compte sur votre mobilisation pour bloquer ce projet en l’état.

Travaux Route de Mende

Sur la forme : Mme le Maire n’a pas été prévenu. Les travaux devaient commencer cette semaine. Pas de communication entre les services la Métropole. Mme le Maire se cache toujours derrière la Métropole pour ne pas montrer son incompétence.

Sur le fond : la conduite d’eau potable a plus de 70 ans. Il faut donc changer cette conduite. Les travaux seront effectués par la régie des eaux. Cela va entrainer la fermeture complète de la route de Mende pendant 6 semaines, en gros de mi-octobre jusqu’à novembre puis de mi-novembre jusqu’en février 2023  au rond-point d’Agropolis. Il n’y aura plus qu’une voie montante ou descendante avec feux alternés.

Tout cela paraît vraiment surréaliste et l’on est en droit de se poser de multiples questions :

• Comment se fait-il que Mme le maire n’ait pas été informée préalablement ?
• Les travaux d’une telle ampleur sont toujours prévus de longue date, alors pourquoi seule notre maire, dont les travaux sont effectués sur notre commune, n’est pas au courant ?
• Négligence, incompétence, surexposition et manque d’anticipation face à de nombreux travaux… le doute subsiste.

Pistes Cyclables

Mme le Maire, J. Frêche et F. Gueydan, délégué aux mobilités, ont parcouru à vélo (électrique nous supposons) toutes les pistes cyclables construites (boulevard de la Lironde, Cardonilles, route de Clapiers) et à venir (Chemin de la Qualité, route de Mende) sur notre commune. Cette balade a permis à Julie Frêche (Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée au Transport, Mobilités actives) « de se rendre compte de beaucoup de choses » dixit Mme le Maire. Elle a trouvé très belle la piste cyclable boulevard de la Lironde et aimerait bien avoir la même à Montpellier.

Ici encore, on délire complétement. Aucune réponse à des questions pourtant essentielles :

• Les expropriations (pour réaliser ces pistes) route de Mende, route de Clapiers, chemin de la qualité ont-elles commencées ?
• Quel est le timing prévu ?
• Quid des tronçons entre route de Mende et route de St Clément ? Entre route de Mende et chemin de la Qualité ?

Et toujours pas de réponses claires et précises …

Questions posées par Montferrier Ensemble

Coût dû à l’inflation

Alors que les budgets électricité et gaz ont doublé, voire triplé dans la majorité des communes de France qui, contrairement aux particuliers, ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, des maires se demandent comment payer la facture et imaginent des solutions. (France Info 14/9/2022).

Certaines communes de la Métropole se sont élevées contre le coût de l’inflation pour leur communes (cf France 3 Régions 19h vendredi 29 juillet 2022 – Communes de Grabels et Villeneuve les Maguelonne). 

Notre question : Qu’en est-il pour notre commune ? Ce coût de l’inflation a-t-il impacté notre commune pour les travaux effectués ? Et si oui, à combien se monte ce surcoût ? Et pour ce qui concerne l’augmentation des budgets électricité et gaz ?

Réponse de Mme le Maire :

L’AMF Association des Maires de France se bat avec les communes pour que le gouvernement donne un bouclier tarifaire aux communes.

Les coûts liés à l’électricité se sont envolés :

• 2021 : 95 485€
• 2022 il est prévu +20% mais aujourd’hui nous en sommes déjà à 140 000€
• Pour 2023 on prévoit 200 000€

Comment faire des économies :

• Ampoules LED c’est – 50%
• Ecoles, rénovation pour moins chauffer, remplacement des radiateurs, idem au Devezou
• Le coût de l’électricité des voieries c’est la Métropole (ce qui est FAUX, nous dirons pourquoi prochainement)
• Au tennis, si les gens voient les projecteurs allumés le soir quand il n’y a plus d’activité sportive, c’est que la minuterie dure 1h. Il est proposé une coupure avec interrupteur manuel afin d’éteindre dès la cessation des activités.
• Il est prévu des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de musique et demande sera faite également pour le Devezou.
• Mais individuellement (aux toilettes par exemple) ou collectivement (par exemple les associations dans chaque salle) nous devons être attentif afin d’économiser et de réduire la consommation électrique (pas de gaz pour les équipements communaux à Montferrier).

Questions 2 et 3

Les deux autres questions, envoyées à Mme le Maire dans le temps voulu, n’ont pas été abordées puisqu’il y avait été donné réponse lors des points d’information.

Question 2 – Antenne 5 G 

Suite à la délibération prise en conseil municipal contre l’implantation de l’antenne 5G boulevard de la Lironde, comment se fait-il que l’autorisation ait été tout de même accordée à Free Mobile ? N’y a-t-il pas une alternative sur un terrain communal ? Le revenu bénéficierait ainsi à tous les administrés.

Question 3 – Motion contre le projet d’aménagement du rond-point de Girac (RM65/RM17 sur la commune de Clapiers) associé à l’arrivée de la ligne 5 du tramway. 

Nous avons récemment travaillé sur un projet de motion relatif aux conséquences des travaux entrepris et au réaménagement du rond-point de Girac. Le non-respect du tracé et du réaménagement aura, en l’état, des conséquences désastreuses pour la commune de Montferrier/Lez (impacts en termes d’augmentation du trafic route de Mende, augmentation de la pollution et des nuisances, dangerosité…). Qu’en est-il de cette motion qui devait être proposée lors de ce conseil municipal du 6 octobre ?

NB : note de synthèse envoyée aux conseillers municipaux avant la séance

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