Conseils municipaux Montferrier sur Lez de début de mandat

Les conseils municipaux se sont succédés en juillet 2020 ; certains ont été plutôt rapides et protocolaires (5 et 10 juillet), les 2 autres (en soirée les 16 et 21 juillet) ont été plus longs, ont donné lieu à des discussions et le dernier conseil s’est terminé par une révélation surprenante.

  • Dimanche 5 juillet : élection du maire et des adjoints
  • Vendredi 10 juillet : élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales. Céline Gollain a été élue comme titulaire sur notre liste Montferrier Ensemble.
  • Jeudi 16 juillet : règlement intérieur, Délégations consenties au maire, Indemnités de fonctions du Maire, adjoints et conseillers délégués (1), institution des commissions permanentes (2), élection d’une commission d’appel d’offres, Centre communal d’action sociale (3).

Après discussions, le règlement intérieur sera voté ultérieurement. Nous avons proposé des modifications concernant plusieurs articles de ce règlement : 2, 4, 5, 13, 15, 17, 18, 21 et 27. Mme le Maire les a notés.

Remarques également sur les indemnités à exprimer en euros.

  • Mardi 21 juillet : DOB Débat d’Orientation Budgétaire et budget (4). Après approbation du CM précédent, la parole est donnée par Mme le Maire à M. Steve Chrétien 5e adjoint – CR ci-après (5)… avant des révélations journalistiques surprenantes le lendemain mercredi 22 juillet (6).

Développement de quelques points

1. Indemnités des élus

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT.

Membres du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Montant des indemnités

Maire

1

55 %
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints au Maire

7

15.5 %
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux délégués

5

9.1 %
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

En 2020, pour les Maires des communes de + 3499 habitants, l’indemnité maximale est de 55 % de l’indice 1027 soit 2139,17€ brut/mois.
Pour les adjoints au Maire des communes de + 3499 habitants, l’indemnité maximale est de 22 % de l’indice 1027 soit 855,67€ brut – pour une indemnité de 15,5% cela équivaut à 583,41€ brut.
Pour les conseillers délégués 9,1% = 353,93€ brut.
Soit un total des indemnités de 7992,69€ brut/mois pour la commune.

En 2014, la commune avait – 3500 habitants, les indemnités du maire était de 1634,63€, celle des adjoints (au nombre de 6) de 627,24€ soit un total des indemnités de 5398,07€ brut.

Pour Montferrier/Lez, le passage du seuil 3500 habitants équivaut donc à une augmentation conséquente pour les finances de 7992,69 € – 5398,07 € soit 2594,62€ brut par mois c’est-à-dire une augmentation de 48%.

À cette augmentation va s’ajouter le 1e septembre l’embauche d’un DGS Directeur Général des Services à temps plein.

Ces sommes (indemnités des élus, DGS) vont s’ajouter aux charges en personnel déjà conséquentes : la masse salariale s’élève, en effet, en 2020 à 48% du budget de fonctionnement.

2. Commissions permanentes - Membre Montferrier Ensemble

Finances : Céline GOLLAIN

Urbanisme et Développement durable : Jean-Paul BORD

Travaux Sécurité et Mobilité Jean-Paul BORD

Affaires Scolaires et Sportives : Céline GOLAIN

Vie culturelle Vie du village et Festivités : Jean-Paul BORD

Communication et Vie associative : Céline GOLLAIN

Affaires sociales Enfance Seniors Jeunesse : Jean-Paul BORD

3. Centre Communal d'Action Sociale - Membre Montferrier Ensemble

Membre titulaire du CCAS : Jean-Paul BORD

Membre suppléant du CCAS : Céline GOLLAIN

Les commissions ont ou vont commencer à se réunir : finances (17 juillet), urbanisme (23 juillet), culture (24 juillet), CCAS (27 juillet). Le nombre de commissions dans lesquelles nous sommes impliquées (3 pour Céline, 5 pour ce qui me concerne – la différence s’explique par le fait que Céline est en activité) nous demande un travail conséquent. Dans un prochain billet, nous vous informerons de la manière dont ces commissions travaillent et de notre implication.

4. Budget – Remarques Montferrier Ensemble – vote = abstention – pourquoi ?

Nous nous sommes abstenus lors du vote du budget. Les raisons, présentées lors des échanges, ont été les suivantes :

– Nous avons pris naturellement bien en compte la situation actuelle, et les incertitudes qui ont pesé sur la construction de ce budget, tant du fait du changement de gouvernance que de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

– Les quelques investissements proposés dans ce budget ne seront pas entièrement financés par des ressources à long terme, mais par la trésorerie de la commune. Ce processus est actuellement faisable et soutenable, mais pour combien d’années encore ?

– Les données du budget principal de la commune font apparaitre une dégradation lente de la situation financière, avec une diminution constante de l’autofinancement ; les charges progressent ; les charges de personnel et frais assimilés augmentent également (de 1 483 000 euros en 2019 à 1 530 000 euros en 2020). Ainsi le ratio de rigidité des charges structurelles (non compressibles) de la commune se dégrade, lentement, mais se dégrade [1].

– Le budget présenté a strictement pris pour modèle le budget proposé par votre prédécesseur l’année passée. Il n’y apparait pas de politique d’investissement, pas de projets visibles déployés. La commune a besoin de se projeter dans le futur, que des projets se déploient pour le compte de ses habitants. Nous pensons, pour prendre un exemple, à une maison médicale, qui manque cruellement, et qui serait au bénéfice de tous.

– La commune n’est pas pourvue d’un plan pluriannuel d’investissement exposant le coût prévisionnel et les modalités de financement de l’ensemble des dépenses concernées.

– enfin la commune gagnerait en outre à se doter d’outils de prévision et de pilotage lui permettant d’optimiser sa gestion budgétaire et financière. Comme nous l’avons évoqué avec M. Capo, adjoint aux finances, en commission financière, nous sommes prêts à nous investir et à affiner la vision analytique pour le prochain budget. Elle gagnerait également à mutualiser les coûts : en effet, certains équipements sportifs sont réalisés et entretenus par la commune, alors  que  l’aire d’attractivité de ces équipements dépasse le cadre communal (stade de foot par exemple).

[1] Ratio de rigidité des charges structurelles = (charges de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement réels. Ce ratio mesure le poids des charges les plus rigides et difficilement compressibles par rapport aux produits. Une proportion trop importante limite les marges de manœuvre de la collectivité.

5 – Intervention de M. Steve Chrétien en début de conseil municipal le mardi 21 juillet à 20h30 au Devézou

L’ordre du jour a été quelque peu bousculé lors de ce conseil, puisque, après l’approbation du PV du conseil municipal du 16 juillet, Mme le maire a donné la parole à M. Steve Chrétien.

Steve Chrétien a indiqué d’entrée qu’il n’était pas avocat comme indiqué sur le flyer distribué lors de la campagne électorale… mais juriste. Il a fait les démarches pour être avocat – démarches dit-il sans problème puisque l’équivalence doit lui être accordée après 8 ans d’expérience professionnelle comme juriste. Mais la crise du COVID est passée par là. les démarches (= dossier déposé) faites à Lyon n’étaient plus valables. Il a donc renouvelé ses démarches auprès du barreau à Montpellier… de qui il dépend désormais… puisqu’il va s’investir à Montferrier. Et je le cite « à compter de septembre, je serais avocat ».

Mme le maire a indiqué que cela (= à savoir s’être déclaré avocat alors qu’il ne l’est pas) était une faute de jeunesse, qu’elle ne prenait pas ses colistiers pour leur fonction, mais pour leur engagement seulement. Et qu’avec Steve Chrétien l’engagement était déjà au RDV. Mme le Maire a donc soutenu cette usurpation de fonction.

Je suis intervenu et j’ai indiqué que lors de la campagne électorale, M. Steve Chrétien s’était présenté à la population comme « avocat » cf flyer où en double page intérieure tous les membres de la liste sont dévoilés avec leur profession et âge… actuellement sur le site « Avec Vous pour Montferrier », il est mentionné « en cours d’obtention du CAPA ».


Pourquoi ? Quelle est sa « vraie » fonction actuelle ?


J’ai demandé aussi à Mme le maire Brigitte Devoisselle si lors du CM du 5 juillet (vote pour l’élection du maire et des adjoints – dont Steve Chrétien 5e adjoint), elle savait que M. Steve Chrétien n’était pas avocat. Elle a dit OUI, je le savais.

Pour Mme le maire cela est un « non-événement »… ce qu’a corroboré également Michel Bourrelly, conseiller municipal d’opposition, qui a avoué ne pas être au courant de cette situation, avant ce soir.

J’ai indiqué que pour ce qui me concernait, ce n’était pas un « non-événement », que M. Steve Chrétien n’avait pas dit la vérité lors de la campagne électorale, qu’il était juriste et devait connaître le droit… et que le nommer adjoint – de plus aux « affaires scolaires » était pour le moins malvenu.

Mme le maire est alors intervenue et a arrêté les débats.

Nous sommes passés à l’ordre du jour. Le lendemain matin, paraissait un article sur un journal satirique montpelliérain… ce qui semble expliquer la prise de parole laissée à M. Steve Chrétien par Mme le Maire.

6 – Article L’Agglorieuse mercredi 22 juillet 2020

Il fait campagne comme avocat alors qu’il est juriste

Décidément, au nord de Montpellier, il y a des curiosités surprenantes. Nous avons, à Clapiers, il y a une quinzaine d’années, Thierry Teulade, qui a eu maille avec la justice au sujet d’une usurpation professionnelle. Voici ici, Steve Chrétien, nouvel élu de Montferrier-sur-Lez, qui a fait campagne comme avocat alors qu’il ne l’est pas.

Steve Chrétien était le 8e candidat sur la liste « Avec vous pour Montferrier », qui a été élue au 2d tour, avec Brigitte Devoisselle, pharmacienne, à sa tête. Durant la campagne électorale, il s’est présenté aux électeurs et à ses colistiers comme exerçant la profession d’avocat. En témoigne un flyer, ci-dessus, distribué dans le village en janvier 2020, une copie d’écran de la page Facebook. Juste avant le 2e tour, la maire nouvellement élue a pris deux mesures : elle a fait de Steve Chrétien son 5e adjoint, et elle a fait effacer juste après le 2e tour, la mention « avocat » sur le site internet pour la remplacer par « en cours d’obtention du Capa » (sic), qui est tout sauf une profession.

En effet, pour être avocat, il faut être diplômé du CAPA (Centre d’Admission de la Profession d’Avocat) mais il faut obligatoirement avoir signé un contrat de collaboration dans un cabinet d’avocats, ce qui autorise l’élève avocat à prêter serment, puis à exercer la profession d’avocat.

Steve Chrétien a été salarié comme juriste d’un cabinet d’avocats qu’il a quitté depuis au moins 3 mois. Il n’est pas encore titulaire du CAPA, et il ne dispose pas d’un contrat de collaboration avec un cabinet d’avocats. Il ne pouvait donc pas se présenter comme avocat durant toute cette campagne électorale, et même encore actuellement.

Pour rappel au juriste Steve Chrétien : l’article 433-17 du Code pénal dispose : « L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Donc durant toute la campagne, un candidat a usurpé un titre qu’il n’avait pas et qu’il n’a toujours pas. Pour le « récompenser », elle le nomme même 5e adjoint, ce qui lui vaut de percevoir 855 €/mois brut d’indemnités, payées par l’argent public.

Ceci est particulièrement choquant de la part d’une élue qui a fait campagne sur les valeurs de probité et d’éthique, et cela augure mal de la façon dont risquent d’être traités certains dossiers par cet adjoint qui n’a pas hésité à usurper un titre, et à enfreindre le Code pénal, pour être élu.

Brigitte Devoisselle reconnait les faits avec des explications plutôt confuses : « M. Steve Chrétien est juriste de formation, pour moi il a un peu trop parlé, trop vite, il s’est mis en valeur, mais il n’y a aucun acte d’usurpation de son titre, en octobre il sera avocat, il a tout fait dans l’ordre, je l’ai vérifié, cela ne posera aucun problème. Il est dans la logique de sa formation, qu’il a devancée. C’est un jeune qui a fait un peu d’esbroufe, mais il est dans la démarche. Une validation de ses 8 ans de collaboration de cabinet. » Et, à l’ingénue question : « Et s’il n’est pas avocat en octobre ? » Laconique, elle répond : « On en reparlera… »

Nous avons contacté M. Chrétien : « J’ai fait les choses par anticipation et n’aurais pas dû. Je suis juriste. Je pensais que je serais nommé fin janvier, c’est pour cela que j’ai mentionné “avocat” sur le site, et, à cause du Covid, la cession n’a pas eu lieu. Je me présente devant la chambre en septembre pour passer l’examen de déontologie. »

Des questions restent en suspens : Comment M. Chrétien va-t-il expliquer à son jury d’examen de déontologie orale, devant lequel il va prêter serment, ce genre de situation ?
Cela ne sape-t-il pas un peu plus le pacte de confiance entre les élus et les citoyens ?

A suivre…

Conclusions et premières impressions

Les élus d’opposition que nous sommes, Céline et moi-même, occupons les places du fond… comme ces « mauvais » élèves de l’époque relégués au fond de la salle d’école. Néanmoins, si quelques distances sont de rigueur (dues au clivage électoral et à la distanciation physique induite par la crise sanitaire), notre préoccupation majeure, soulignée lors du premier conseil municipal (billet 11), est d’être des participants actifs et positifs.

Nous sommes donc intervenus de manière constructive, notamment lors des conseils du 16 juillet (règlement intérieur) et du 21 juillet (budget). L’affaire soulevée, le 21 juillet, a été surprenante. J’en avais été averti dans l’après-midi du 21 juillet par plusieurs personnes. D’un point de vue éthique, nous ne pouvons cautionner ce genre d’agissements contraires à l’esprit que doivent véhiculer les élus de la République.

Premier conseil municipal dimanche 5 juillet 2020
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