Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Tout d’abord que nous n’étions que 18 conseillers présents sur 26. Le 5 juillet nous n’étions que 16.

J’ (Jean-Paul BORD) ai été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

C’est donc ce compte-rendu devenu procès-verbal qui a été envoyé à Mme le maire.

Nous avons parsemé nos remarques intitulées « Remarques de Montferrier Ensemble ».

Remarques sur les précédents conseils municipaux

Je (Jean-Paul BORD) fais mes remarques en début de conseil municipal :

• Informations générales : Embauche du Chargé de communication – « Il s’agit d’une personne qui a déjà exercé la fonction de « chargé de communication » au sein d’une autre commune de la Métropole de Montpellier ». Lors de l’accueil de Mme Robert à la mairie le mardi 12 septembre, ce n’est pas ce que nous avons entendu quand Mme Robert s’est présentée : elle vient d’une commune hors Métropole, Vailhauquès.
• Décisions du Maire concernant la maitrise d’œuvre pour l’étude de la faisabilité de la réhabilitation du château (11 300€) : nous avions également posé une question : « Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion préalable concernant cette l’étude de la faisabilité de la réhabilitation du château ». Nous remarquons d’ailleurs, dans ce PV, que nombre de nos remarques n’ont pas été notées, même succinctement. Mais vous pouvez vous reporter pour cela au CR sur notre site Montferrier Ensemble.
• Question diverse – Groupe de travail sur la petite enfance : Mme le maire, vous aviez indiqué que ce groupe de travail serait constitué et réuni dès que possible à la rentrée, en septembre 2023 avez-vous précisé. Or, nous sommes mi-octobre et aucun groupe n’a été formé, ni aucune réunion décidée.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

Informations générales

Embauche du Directeur Général des Services

Jean-Paul Bord : M. Houssaye, dans un mail du 2 octobre, se présente comme Directeur Général des Services DGS, alors qu’il était annoncé par vous-même Mme le Maire, dans un mail du 6 septembre, comme le nouveau RAF Responsable administratif et financier. Qu’en est-il exactement ?

Mme le Maire indique : Vous avez raison, mais l’appellation DGS est plus simple et M. Houssaye passera le concours de DGS en 2024.

Remarques de Montferrier Ensemble

C’est un rituel que de transformer les intitulés de postes : déjà lors de l’élection en 2020, M. Chrétien s’était fait passer pour « avocat » alors qu’il n’était que « juriste ».

Pour rappel :

• Un DGS = le DGS des communes de + 2 000 habitants est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation.
• Un RAF = un cadre qui se charge de superviser aussi bien les services administratifs que les services financiers

Conseil de Métropole du 03 octobre 2023

Voici la liste des points abordés en conseil métropolitain qui nous semblent importants et en lien avec notre commune :

• Contrat territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 entre la Région Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole : 8 millions d’euros sont prévus, avec 4 millions d’euros pour la renaturation des cours d’écoles, et 4 millions d’euros pour les projets territoriaux.
• Plan lumière de Montpellier Méditerranée Métropole : Sur la Métropole, 12 communes ont éteint la lumière. Il est proposé de baisser la lumière à 80% de la luminosité.
• Tramway – Extension de la ligne 1 – Convention de mise à disposition et d’exploitation de l’ouvrage de franchissement de l’autoroute A709 entre Autoroutes du Sud de la France (ASF) et Montpellier Méditerranée Métropole
• Plan d’urgence pour le logement

Remarques Montferrier Ensemble

Enfin !!! Depuis que nous demandions que Mme le maire nous informe des points intéressants notre commune lors des conseils de Métropole, enfin cela arrive… mais il aura fallu attendre plus de 3 ans quand même… mais ne dit-on pas « Mieux vaut tard que jamais ».

Nouvel appel à candidature pour le poste de policier municipal

Ce sera lancé en début 2024.

Nouvel appel à candidature pour le poste de responsable du service technique et pour le poste d’agent technique

Recrutement d’un agent technique polyvalent

Recrutement d’un Responsable coordonnateur des services techniques

Remarques effectuées en séance

Monsieur Jean-Marie Prosperi (élu Vivons Montferrier) rappelle que les charges de personnels représentent le 1^er poste du budget communal avec près de 45% des dépenses de la commune. Si certains recrutements correspondent effectivement à des postes vacants annoncés de longue date, d’autres sont des postes nouveaux (chargée de communication, responsable des services techniques, ASVP…). Un recrutement engageant pour de très nombreuses années la commune, nous espérons que toutes les solutions alternatives à l’embauche de personnels ont bien été explorées, comme le recours pour certains chantiers à des prestations externes. Enfin, est-ce que ces nouvelles dépenses de personnels ont bien été intégrées dans le budget pluriannuel ? Quelles économies sont envisagées au regard de ces nouvelles dépenses ?

Mme Céline Gollain et M. Jean-Paul Bord s’interrogent aussi : Financement de ces nouveaux postes ? L’impact sur les finances a-t-il été mesuré ? Les charges de personnel représentent environ 50% des charges de la commune, ces nouveaux postes ne vont-ils pas trop grever le budget communal ? Le nombre de fonctionnaires dans notre commune est bien supérieur à la normale pour une commune de notre taille (4 000 habitants).

M. Capo indique que ces nouvelles charges seront prises sur des départs en retraite.

Remarques Montferrier Ensemble

Après l’ASVP, un nouveau poste de policier municipal est annoncé (pour remplacer Julie), puis un DGS et une chargée de communication sont nommés, enfin les recrutements d’un agent technique polyvalent et d’un responsable coordonnateur des services techniques sont annoncés. Cela fait vraiment beaucoup dans cette mandature pour une commune d’à peine 4 000 habitants : 5 postes de plus déjà.

Validation du cahier des charges de la DEVEZE

Approbation obligatoire car ce cahier des charges est plus restrictif que le PLU

Mesures compensatoires pour le contournement ouest de Montpellier (COM) entre A9 et A750

Il faut récupérer 138ha autour du projet (sur des terrains communaux et métropolitains). La commune de Montferrier étant dans la 2^e couronne de ce projet (8km) est concernée. Réflexion en cours.

Procédure de prêt des tables et chaises à compter du 1 er octobre

Les personnes souhaitant des tables et des chaises devront prévenir préalablement et venir les chercher le vendredi soir et les ramener le lundi matin. Un formulaire sera mis à disposition, à remplir 7 jours avant la tenue de la manifestation. Le personnel communal ne peut plus prendre en charge les déplacements de ces tables et chaises.

Remarques Montferrier Ensemble

Le prêt des tables et des chaises est un vrai service que la commune rend à ses administrés. Enlever la prise en charge et la livraison de ces tables et chaises est une vraie régression sur la qualité de service rendu aux administrés. Qu’est ce qui motive cette décision ? Sachant que la plupart des particuliers ne sont pas équipés de véhicules adaptés pour le transport de ces chaises et tables. Economie de bout de chandelles une fois de plus au mépris du service communal.

Liste des délibérations

2023-25 – Adoption du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur CAPO, adjoint aux finances de la Commune de Montferrier-Sur-Lez, rapporte :

Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT).

La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1 er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donnés lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.

L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 27 septembre 2023. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

2023-26 – Décision modificative N^o 1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les comptes budgétaires suivants :

Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 charges à caractère général	+ 100 000€
Chapitre 012 charges de personnel	+ 20 000€
Chapitre 065 Autres charges de gestion courante	+ 15 000 €
Chapitre 066 charges financières	+ 1 600 €
Virement à la section d’investissement	– 23 600 €

Pour l’année 2024 :

Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 073 impôts et taxes	+ 30 000 €
Chapitre 074 Dotations et participations	+ 83 000 €

Pour l’année 2025 :

Section d’investissement – Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers	+ 23 600 €
Virement section de fonctionnement	– 23 600 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

2025-26 : Complément de versement au budget du CCAS : 15 000 €

Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention complémentaire de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2023 d’un montant de 15000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

Remarques faites en séance

M. Bord demande que soit mis en place un groupe de travail pour discuter du problème des crèches et des subventions attribuées. M. Prosperi indique que c’est l’ensemble des systèmes de gardes d’enfants (crèches mais également assistantes maternelles) qui doit être approfondi.

Mme le Maire indique qu’un groupe de travail sur cette thématique sera mis en place début novembre 2023.

Remarques Montferrier Ensemble

Il y avait 170 enfants de 0 à 4 ans selon l’INSEE en 2018 et seulement 50 places en crèches à Montferrier. La carence est importante. C’est une priorité aujourd’hui que de se pencher sur le problème de garde des jeunes enfants.

2025-27 – Rémunération des études surveillées pour l’année scolaire 2023/2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de ses compétences, la commune de Montferrier-sur-Lez doit rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires au cours d’études surveillées effectuées dans les écoles de la commune.

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU la liste des enseignants intervenant dans les établissements scolaires de la Commune pour l’année scolaire 2023-2024

VU les crédits inscrits au budget,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : – d’autoriser Madame le Maire à rémunérer les enseignants intervenant au cours des études surveillées effectuées dans les écoles de la Commune soit :

Maternelle
Anne-Catherine CASTELLA	Professeur des Ecoles
Sandrine CATALA	Professeur des Ecoles
Marie-Laure PETER	Directrice Professeur des Ecoles
Carole RENAU	Professeur des Ecoles
Hélène VIDAL-MBARGUA	Professeur des Ecoles

Elémentaire
Véronique ALIAU-ROSSI	Professeur des Ecoles
Flavien COLOM	Professeur des Ecoles
Cassandra DUBOIS	Professeur des Ecoles Stagiaire
Bertrand DUCAROUGE	Professeur des Ecoles
Claudia ELKHALFIOUI	Directrice Professeur des Ecoles Classe Exceptionnelle
Christel COUSTAN LEGOUT	Professeur des Ecoles
Sophie POUDEVIGNE PELLEQUER	Professeur des Ecoles

ARTICLE 2 : – que cette liste correspond au personnel enseignant pour l’année scolaire 2023-2024, que celle-ci sera revue pour chaque nouvelle année scolaire.

ARTICLE 3 : – de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur fixés par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale soit à titre indicatif :

	Heure d’étude surveillée
Instituteurs / directeurs d’école élémentaire	20.03 €
Professeurs des écoles de classe normale	22.34€
Professeurs des écoles hors classe + classe exceptionnelle	24.57€

Le montant de ces vacations est indexé automatiquement sur l’évolution des taux maximums de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants, publié sur le Bulletin Officiel de l’Education Nationale

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

2023-29 – Nouveau taux de participation des familles aux voyages scolaires

A PARTIR DES TRANCHES VOTEES PAR DELIBERATION N° 2022-047 DU 12 DECEMBRE 2022

Monsieur Steve CHRÉTIEN, Maire Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et Sportives, expose au Conseil municipal :

Les conseillers municipaux étaient convenus de revoir l’ensemble de la tarification relative à la participation des familles pour les voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez.

La Commission Affaires Scolaires et Sportives, assistée de la Commission Finances, s’est donc saisie de ce dossier.

En premier lieu, par délibération n° 2022-047 du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé les nouvelles tranches applicables pour la détermination des tarifs du restaurant scolaire telles que reproduites ci-après :

TRANCHE	1	2	3	4	5	6	7
QF MENSUEL	0 € à 299 €	300 € à 699 €	700 € à 1125 €	1126 € à 1999 €	2000 € à 2999 €	3000 € à 3999 €	Au-delà de 4000 €

Il est rappelé que s’agissant de ces tranches, la Commission Affaires Scolaires et Sportives et la Commission Finances avaient souhaité que celles-ci puissent être plus représentatives de la diversité des revenus des usagers qui fréquentent le restaurant scolaire. Par ailleurs, l’ensemble des usagers du restaurant scolaire, qui seront également les usagers des voyages scolaires, se sont appropriés ces nouvelles tranches depuis leur entrée en vigueur. Il semblait donc logique de les conserver et de les appliquer dans le cadre des voyages scolaires pris en charge par la commune de Montferrier-sur-Lez.

Ceci avait été fait pour la classe de neige annuelle traditionnelle par le biais de la délibération n° 2023-03 du 16 février 2023.

La Commission Affaires Scolaires et Sportives et la Commission Finances proposent donc que les tranches votées dans le cadre de la délibération n° 2022-047 du 12 décembre 2022, transposées à la classe de neige annuelle traditionnelle par le biais de la délibération n° 202303 du 16 février 2023, soient étendues à l’ensemble des voyages scolaires pris en charge par la commune de Montferrier-sur-Lez.

Il est à nouveau précisé ici, que les montants mentionnés pour chaque tranche proposée, le sont sur la base du Quotient Familial mensuel (Quotient familial = (Revenu net imposable / nombre de parts fiscales) / 12).

En second lieu, depuis la délibération n° 2023-03 du 16 février 2023, les montants des participations des familles dont les enfants bénéficient de la traditionnelle classe de neige annuelle étaient déterminés et votés sur la base d’une somme forfaitaire fixe et définitive correspondant aux 2 tranches de Quotient Familial regroupant l’ensemble des 7 tranches ciavant exposées comme suit :

TRANCHE	1 = 1 & 2	2 = 3, 4, 5, 6 et 7
MONTANT DE LA PARTICIPATION DEMANDÉE AUX PARENTS	210 €	300 €

La Commission Affaires Scolaires et Sportives, assistée de la Commission Finances, s’est donc saisie du dossier relatif à la détermination des nouveaux taux de participation qui s’appliqueront pour la participation des familles à l’ensemble des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez.

Plutôt que de déterminer un montant forfaitaire, la Commission Affaires Scolaires et Sportives, et la Commission Finances proposent de mettre en place un pourcentage de participation des familles appliqué au coût par élève des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez ; chacune des tranches bénéficiant d’un taux spécifique.

Dans un contexte économique et social contraint, la Commission Affaires Scolaires et Sportives et la Commission Finances entendent conjuguer à la fois une refonte complète de la participation des familles applicables à ces voyages avec pour leitmotiv une plus grande justice sociale.

Les nouveaux taux de participation proposés, sur la base des 7 tranches existantes, sont donc les suivants :

Tranche	1	2	3	4	5	6	7
QF mensuel	0 € à 299 €	300 € à 699 €	700 € à 1125 €	1126 € à 1999 €	2000 € à 2999 €	3000 € à 3999 €	Au-delà de 4000 €
Taux de participation des familles sur le prix par élève du voyage scolaire concerné	20%	27%	34%	41%	48%	55%	62%

Il convient de rappeler que, malgré la mise en place de ces nouveaux taux de participation, toutes les familles bénéficieront d’une participation de la Commune peu importe la tranche dans laquelle elles se trouvent. Ainsi, même une famille qui se verra appliquer le taux le plus élevé de 62% car relevant de la tranche QF 7, bénéficiera de 38% de prise en charge du coût du voyage par la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de :

• Étendre et approuver l’applicabilité des nouvelles tranches telles qu’elles ressortent de la délibération n° 2022-047 du 12 décembre 2022 et de la délibération n° 2023-03 du 16 février 2023 pour l’ensemble des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez ;
• Approuver la création des nouveaux taux de participation des familles, par tranche, applicables à l’ensemble des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez tels que reproduits ci-avant ;
• Fixer la date d’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de la présente délibération au 1^er janvier 2024.

Remarques faites en séance

Monsieur Jean-Marie Prosperi (du groupe « Vivons Montferrier ») prend la parole et souligne les éléments suivants qui ont été préalablement envoyés à tous les conseillers municipaux par mail, 3 jours avant la date de ce conseil, afin que chacun ait le temps d’étudier ce dossier en amont du conseil municipal :

Lors de la réunion mixte des Commissions Finances et Affaires Scolaires, qui s’est tenue le 20 septembre 2023, nous avons bien retenu collectivement, par souci de simplification vis à vis des parents, de conserver une tarification sur 7 tranches, comme pour la restauration scolaire. Par contre, nous n’avions pas eu le temps d’aboutir sur le taux de participation des familles au voyage pour chacune des tranches. Une proposition du groupe majoritaire nous est parvenue par mail le 27 septembre dernier sur laquelle nous avons réagi aussi par mail le 28 en proposant des modifications. Nous retrouvons la proposition initiale du groupe majoritaire non modifiée à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

La proposition soumise au vote aujourd’hui consiste par rapport à la proposition votée en 2022 pour la tarification de la cantine scolaire à :

• mettre en place une augmentation constante de 7 points du taux de participation d’une tranche à l’autre ;
• augmenter de 17 % à 20 % du coût complet du voyage, le taux de participation des familles de la tranche 1 (revenus inférieurs à 900 € mensuel pour une famille type de 2 adultes et 2 enfants) ;
• diminuer de 66 % à 62 % du coût complet du voyage, le taux de participation des familles de la tranche 7 (revenus supérieurs à 12 000 € mensuel pour la même famille type de 2 adultes et 2 enfants).

Si nous souscrivons à la mise en place d’une augmentation constante du taux de participation entre les tranches (toujours dans un souci de simplification et de compréhension par les familles) ; nous ne comprenons pas ce qui justifierait dans le contexte actuel d’inflation (alimentation, énergie), qui touche en tout premier lieu les familles modestes, de maintenir une proposition qui consiste à augmenter la contribution des familles très modestes (+ 24 €) et à diminuer celles des familles à très hauts revenus du même montant (- 24 €).

Nous vous proposons donc une nouvelle grille de participation des familles qui se substituerait à celle qui a été envoyée avec la convocation au conseil municipal.

Notre proposition se cale sur les taux de participation votés en 2022 en conservant le taux minimum de 17% pour la tranche 1 avec une augmentation constante de 8 points entre les tranches (au lieu de 7), ce qui conduit à un taux maximal de participation de 65 % pour la tranche 7.

Notre proposition permet de maintenir un écart de participation, entre les tranches 1 et 7, identique à celui qui avait été voté en 2022. Elle n’a aucun impact sur la participation financière totale de la commune au voyage en classe de neige qui reste identique (de l’ordre de 57%. Elle permet de diminuer la participation des familles des tranches 1 à 3 au voyage en classe de neige par rapport à ce que les familles ont payé l’année dernière, ce qui n’est pas le cas de la proposition soumise au vote du conseil municipal.

Si la proposition soumise au vote du conseil municipal n’était pas modifiée, le groupe « Vivons Montferrier » se verra contraint de voter contre la délibération 2023-29. Ceci dans un souci d’équité pour les familles et d’éthique par rapport à la délibération votée en 2022. Ce vote n’est pas une opposition à la classe de neige et ne remet bien évidemment pas en cause la participation financière de la commune à ce voyage.

Mme Céline Gollain pour « Montferrier Ensemble » intervient également. En Commission Affaires Scolaires et Sportives et en Commission Finances qui se sont tenues le 20 septembre dernier, nous avons soutenu l’idée que les tranches votées dans le cadre de la délibération n° 2022-047 du 12 décembre 2022, soient, de la même manière, transposées à la classe de neige annuelle traditionnelle et soient également étendues à l’ensemble des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez. Ceci afin de garantir aux familles des grilles identiques et lisibles, adaptées à l’ensemble des activités périscolaires portées par la commune. En revanche, nous n’avons pas statué en commission sur un pourcentage de participation des familles appliqué au coût par élève des voyages scolaires pris en charge par la Commune de Montferrier-sur-Lez ; il nous semble peu équitable de faire porter une augmentation relativement plus importante sur les familles à faible revenu. Nous remercions par ailleurs Jean-Marie Prosperi pour la proposition alternative envoyée par mail, qui traduit un soutien plus important aux familles aux plus faibles revenus et qui correspond à ce que nous avions évoqué en commission, sans augmenter par ailleurs la charge globale portée par la commune dans le cofinancement des voyages scolaires, qui sont un temps fort pour les écoles, et que nous soutenons. Comme pour le groupe « Vivons Montferrier » et pour les mêmes raisons, nous voterons contre si la proposition soumise au vote du conseil municipal n’était pas modifiée.

M. Steve Chrétien et la majorité maintiennent leur position.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité cette proposition : 21 POUR, 5 CONTRE (M. Gelsomino, C. Gollain, JP Bord, M. Bourrely, JM Prosperi).

2023-30 – Convention de location des équipements sportifs

Madame Lagriffol, conseillère déléguée aux associations, propose au conseil municipal de revoir la convention de location des équipements sportifs au Lycée Saint Joseph Pierre Rouge de Montferrier datant de 2010.

Cette convention permet au lycée d’utiliser les stades municipaux durant l’année scolaire. Elle précise aussi le tarif horaire qui passera de 10€ à 15€ et une facturation sera établie annuellement par la comptabilité.

Remarques Montferrier Ensemble

Mme Lagriffol précise que le tarif horaire de 10€ était en place depuis 2010. Le chef d’établissement a accepté ce nouveau contrat. Cela correspond à 14h10 par semaine.

La Métropole a un tarif de 12€/heure pour les collèges et lycées publics. Pour cet établissement privé, c’était un contrat préférentiel.

2023-31 – Demande de subvention pour l’étude et la faisabilité de la réhabilitation du château

Madame le Maire propose au conseil municipal la réalisation de travaux de réhabilitation du château de Montferrier-Sur-Lez ainsi que la mission de maitrise d’œuvre associée donnée à deux architectes DPLG œuvrant pour les Bâtiments de France, Madame Marion RINAUDO et Monsieur Bertrand DEBROAS.

Cette rénovation se fera en plusieurs phases qui seront déterminées en fonction du résultat de l’étude de faisabilité et du coût.

La Métropole ayant obtenu le label Pays d’art et d’histoire le 11 mars 2020, le conseil de métropole a donc voté la création d’un fonds de soutien à la restauration des patrimoines le 31 mai 2022.

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver la réhabilitation du château et d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour ces travaux ainsi que pour la maitrise d’œuvre auprès de Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre du fonds de soutien.

L’estimation de ces travaux s’élève à 970 465 € HT.

Remarques faites en séance

M. Bord indique que lors du dernier conseil municipal le 5 juillet 2023, vous indiquiez : « L’estimation de ces travaux s’élève à 685 000 € TTC ». Aujourd’hui c’est 970 465€ soit 285 465€ de plus, soit quasiment 1/3 de plus. Mais quel sera le reste à charge pour la commune, une fois les subventions obtenues et les travaux réalisés ?

Mme le Maire répond qu’il n’est pas possible de le dire pour l’instant. En fait tout a été revu car pour la fondation Bernd, que nous avons reçue, la réhabilitation doit être plus conséquente. Mais nous en sommes encore à l’avant-projet. Tout cela prendra du temps et devrait se dérouler aussi sur le prochain mandat. Le plus gros des travaux sera en extérieur, avec un accès aux terrasses et à l’entrée de la mairie pour les personnes en situation de handicap.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

Remarques Montferrier Ensemble

Même si cette opération de réhabilitation du château durera longtemps, même si des subventions viendront y pourvoir en partie, il est financièrement sain de connaître au moins une fourchette de prix qui restera à la charge de la commune. L’École de musique est passée de 350 000 à 450 000€ soit + 20% en 2 ans de mai 2021 à juin 2023, la réhabilitation du château passe de 685 000 € TTC à 970 465€ soit 285 465€ de plus, soit près de 30% de juillet à octobre 2023 en 4 mois. La facture finale dépassera le million d’euros à coup sûr, peut-être même les 2 millions, qui sait … Nous sommes en droit de demander des comptes et l’équipe actuelle « aux comptes » le devoir de nous les fournir.

2023-32 – Demande de caution pour la location de la grande salle du DEVEZOU

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la caution pour la location de la grande salle du DEVEZOU.

A ce jour, aucune caution n’était demandée.

Il est proposé d’établir le montant de la caution à 3 000 €.

Remarques faites en séance

M. Bourelly : Faire un état des lieux préalablement avec contrat de location.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

2023-33 : Modification du tarif du réveillon de la Saint Sylvestre

Montferrierains : 100 €
Extérieurs : 125 €

Remarques faites en séance

Mme le Maire : En 2022 le tarif (Montferrierains : 90€ / extérieurs 115€) – mais seulement 26 Montferrierains et 170 extérieurs. Se pose la question du renouvellement de ce réveillon. Nous verrons en fonction de la participation en 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

Remarques Montferrier Ensemble

Mme Roucayrol, adjointe en charge des festivités, a indiqué que le coût du dernier réveillon était revenu entre 6 à 8 000€ à la commune. Est-ce bien raisonnable pour aussi peu de Montferrierains ? Nous répondons NON – si l’on prend le coût intermédiaire 7 000€ : 26 Montferrierains = 269,2€/personne – pour le total 7 000€ : 196 = 35,7€. Est-ce bien sérieux !!!

Questions diverses

Pour le groupe Vivons Montferrier

Le groupe  » Vivons Montferrier » demande des points d’explication sur les points suivants (points déjà abordés à plusieurs reprises et dont l’instruction n’a pas, à ce jour, évolué) :

• Mise en place du groupe de travail « Petite enfance » : où en est-on ? Pour rappel, ce groupe devait se mettre en place au mois de septembre 2023 (voir PV du conseil municipal du 5 juillet 2023).
• Mise en place des panneaux d’expression libre : où ? quand ? comment ? Ce point a été abordé à plusieurs reprises (voir notamment PV du conseil municipal du 16 février 2023), nous rappelons que ces panneaux sont une obligation et que la loi en définit le nombre et la surface en fonction de la taille de la commune.
• Aménagement et réfection des aires de jeux pour les enfants : plusieurs contacts ont été pris par la commission des affaires scolaires, mais il semble que ce dossier soit au point mort depuis plusieurs mois. Qu’en est-il ?

Réponse de Mme le Maire :

• Consulter l’audio du CM à partir de la 42ème minute

Pour le groupe Montferrier Ensemble

Ecole de musique

C’est lors d’une réunion au Devézou le 26 mai 2021 que nous avions découvert le projet de l’école de Musique présenté par l’architecte.  Le projet retenu l’aurait été surtout pour son coût : 350 000€. Nous avions alors commis un article le 10 juillet 2021 sur notre site Montferrier Ensemble intitulé « Un projet en catimini : École de musique au Dévézou ». Nous écrivions en conclusion de cet article : « Le projet retenu est prévu pour un budget de 350 000€, il s’agit du projet global, des études à la remise des clés. Nous serons vigilants pour vous dire si cette estimation a été respectée ». Puis lors du conseil municipal du 16 février 2023, une rallonge était demandée et votée (exactement 29 223,07€). M. Jamme, adjoint aux travaux, précisait alors : « […] le coût initial de l’école de musique était de 330 987,45€, le coût de revient global sera de 360 210,52€ ».
Mais, lors de l’inauguration de l’école de musique le samedi 3 juin 2023, Mme le maire indiquait les coûts réels de cette construction : coût de l’école de musique 450 000€ – investissement de la commune : 220 000€ (quasiment la moitié) – Subventions 230 000€ soit Département 80 000€ Métropole 150 000€ (coût confirmé dans le Bulletin municipal d’information – Juin 2023).

Questions Montferrier Ensemble :

• Pourquoi ce dépassement du coût total ou réel d’environ 90 000€ (450 000€ – 360 210€ = 89 790€) ?
• Le coût à charge de la commune n’est donc plus de 130 210€ (soit 36%) mais de 220 000€ (soit 48,8%).
• Où avez-vous prélevé cette somme d’argent supplémentaire ?
• Que sont devenus les bâtiments de l’Espace Lucien Miquel (Rotonde et salles au-dessus, dans le vieux village) qui abritaient l’école de musique ?

Réponse Mme le Maire

• 350 000€ était le devis estimatif de base (hors honoraires, etc.).

Canicule et actions menées

En cette fin d’été, et notamment après le 15 août 2023, Météo France annonçait : « Canicule : une vague de chaleur d’une sévérité exceptionnelle ». Les températures ont atteint des valeurs exceptionnellement chaudes dans l’Hérault et donc à Montferrier classé en vigilance orange voire rouge par exemple Dimanche 20 août mini 20 à 24° maxi 39 à 42° Mercredi 23 août mini 22 à 24° maxi 40 à 42°. Les nuits sont également extrêmement chaudes, le mercure descendant parfois à peine sous les 20 à 25°C. La chaleur a des conséquences sur la santé, notamment pour les personnes âgées.

Vous avez alerté sur le Facebook Ville de Montferrier et sur le site de la commune.

Mais la grande majorité des personnes âgées ne consultent pas ces outils numériques.

Questions Montferrier Ensemble :

• Quelles sont les autres actions que vous avez menées concernant les personnes âgées, fragiles et souvent isolées ?

Réponse Mme le Maire

• La salle du DEVEZOU était ouverte avec bouteilles d’eau. Le policier municipal et l’ASVP sont passés voir les personnes âgées.

Location des salles communales

Questions Montferrier Ensemble

• La location de salle, ce n’est plus possible : plusieurs habitants du village s’étonnent qu’il ne soit plus possible de louer des salles à Montferrier. Pouvez-vous nous dire pourquoi, alors que cela a toujours été le cas auparavant, et que cela permettait d’optimiser l’utilisation de ces espaces et que le prix des locations pouvait servir à les entretenir ? Que ce ne soit pas possible pour les personnes extérieures au village s’entend, mais pour les Montferrierains beaucoup moins. De plus, cela éviterait peut-être les « fêtes » sauvages dans l’espace public… Nombre de communes environnantes proposent cette prestation (cf Saint Clément).

Réponse Mme le Maire

• Je suis étonnée. Il n’y a jamais eu de demande de salles, hormis la grande salle du DEVEZOU.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h.

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