Conseil municipal du 23 janvier 2025 – 19h30/21h30 – DEVEZOU
Présents 18
Représentés : 8 – L. Rochette S. Tourollier, M. Gelsomino, C. Gollain, S. Chrétien, C. Crespy, A. Jamme, O. Masson
Secrétaire de séance V. Gombert
Introduction
En début du compte-rendu de ce conseil municipal, je mets en évidence le déni de démocratie, l’incompétence et la manipulation de Mme le maire et de la majorité des conseillers municipaux, notamment de sa majorité. Pourquoi ?
Des réunions des membres du conseil municipal en mairie ont eu lieu concernant le PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 8 janvier 2025 et la convention de carence avec l’EPF Établissement Public Foncier le 9 décembre 2024 : ces réunions ne sont pas publiques, sans enregistrement, sans compte-rendu et sans vote. Sont-elles légales d’ailleurs ? Rien ne les mentionne précisément sur le règlement intérieur du conseil municipal
La réunion du conseil municipal du 23 janvier 2025 portait, entre autres, sur ces 2 points :
- 2025-04 – Élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole
- 2025-05 – Convention opérationnelle de carence entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, l’Établissement Public Foncier d’Occitanie et la commune de Montferrier-sur-Lez.
Ces réunions du conseil municipal sont publiques, enregistrées, suivies d’un compte-rendu et d’un vote –
Ces 2 points n’ont pas fait l’objet de discussions en conseil municipal parce que, selon Mme le maire et l’adjoint concerné, ces points avaient été discutées préalablement (9 décembre 2024 et 8 janvier 2025), et c’est à ce moment que nous aurions dû intervenir et faire nos propositions. Et tout cela justifierait selon Mme le maire l’absence de réponses à nos questions et l’absence de discussion.
Cela voudrait donc dire que des réunions fermées, sans que l’on sache qui y participe et qui s’exprime, sans compte-rendu officiel, prennent le pas sur des réunions publiques, avec convocation officielle des élus et ordre du jour. Et qui plus est, lors du conseil municipal devraient être entérinées des « décisions » (dont on ne sait rien) prises lors de ces réunions fermées !!!
Que ces réunions fermées aient lieu, pourquoi pas. Elles peuvent permettre à chaque conseiller de s’informer, de mieux comprendre un projet, de s’exprimer, de discuter, etc., mais ces réunions ne doivent en aucun cas prendre le pas sur le conseil municipal dont l’une des missions principales est de régler par l’adoption de délibérations les affaires de la commune[1].
C’est ce que nous appelons un déni de démocratie. Cette expression vise à dénoncer le fait que ce conseil municipal sous la férule de Mme le maire mène des actions qui ne donnent pas d’explications claires sur des points qui sont appelés à être votés. Et dans le conseil municipal du 23 janvier, cela a concerné les points 2025-03, 2025-04, 2025-05 et pour le point 2025-06 c’est encore différent puisque la demande est arrivée « à l’improviste » pour 1 000 000 € HT !!!
Information
Mme le maire informe du passage du Tour de France dans la commune vers le 20 juillet – route de Mende, Pont du Lez, Caudalie. Une information complémentaire sera donnée plus tard.
Remarque ME – JP Bord – En consultant le site Tour de France, Parcours 2025, on constate que cette étape « Montpellier-Mont Ventoux » aura lieu le mardi 22 juillet.
Liste des Délibérations
2025-01 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) –
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement (Hors AP autorisations de programme) avant le vote du budget primitif 2025 pour un total de 987 332,25€
Par ailleurs, lorsque la section d’investissement du budget comporte des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes sur l’exercice précédent.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Adjoint Finances – B. Capo « Peu de choses donc peu d’engagement jusqu’en avril »
Vote : unanimité
2025-02 : Adhésion des parcelles communales à l’AFA Vallée du Lez
Ce projet de création d’Association Foncière Agricole a été porté par la Métropole en étroite collaboration avec les communes qui se sont proposées pour en être le moteur, notamment sur la haute vallée du Lez les communes de Clapiers, Jacou, Montferrier sur Lez et Prades le Lez.
Les parcelles communales qui sont proposées par la commune de Montferrier sur Lez à l’adhésion à l’AFA haute Vallée du Lez sont situées sur les secteurs de A et N de la commune.
Ceci permettant de créer des ilots conséquents avec le foncier apporté par les autres communes pour assurer un équilibre économique viable aux porteurs de projet.
Madame le Maire précise aussi que le process de création des Associations Foncières Agricoles Autorisées permet aux propriétaires privés ou publics dont les parcelles seraient comprises dans le périmètre de demander à déclencher leur droit de délaissement s’ils ne souhaitent pas adhérer. Ce droit de délaissement permet à une collectivité d’acquérir ces parcelles suivant les règles légales de l’acquisition de biens par une collectivité.
Le droit impose que soit stipuler au projet de statuts l’engagement d’une collectivité pour l’acquisition de ces éventuelles parcelles mises au droit de délaissement.
Soit une surface totale de 4 Ha 35 A 81 Ca – lieux dits LES VIgnasses à Baillarguet et Nouau (commune de Prades le Lez) contigües à Montferrier
Explications : terrains mis à disposition de l’AFA – 500€/an – pour agropastoralisme – débroussaillement.
Question et remarques : Mis à part ces parcelles, quelles sont les autres parcelles appartenant à la commune ? Mme le maire devrait nous le dire prochainement… il serait temps, nous sommes en 2025 et les conseillers d’opposition, tout au moins, n’en savent RIEN.
Vote : unanimité
2025-03 : Environnement – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Rapport Annuel du Délégataire (RAD) de service public de l’usine de méthanisation Ametyst – Exercice 2023 — Approbation –
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ainsi que du rapport annuel du délégataire (RAD), pour l’exercice 2023.
Texte non discuté – nous prenons acte, c’est tout. Donc nous avons acté.
Remarque : très forte augmentation de la TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, cette année. Mais pas de réponse de Mme le maire… « on acte » !!!
2025-04 – Élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole – Avis sur le projet de plan arrêté –
Par délibération du 08 octobre 2024, le Conseil de Métropole a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, la Commune de Montferrier sur Lez est désormais sollicitée pour émettre un avis sur le projet arrêté.
https://www.montpellier3m.fr/plui
Questions et remarques Montferrier Ensemble ME – JP Bord –
Il a fallu 10 ans pour aboutir à un projet. C’est dire l’importance de ce vote par lequel nous allons engager la commune. Les règles d’urbanisme vont définir notre environnement, notre paysage pour les années à venir.
Premier point : des incohérences et un manque de méthode
Dans le compte rendu lors du conseil municipal du 14 mars 2023 sur « Élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat — Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) », nous notions déjà l’incohérence des actions, je cite : « Si le PADD est un document essentiel du PLUI, clé de voute du PLUI, qui amène les orientations du PLUI, comment se fait-il que ce PADD soit discuté aujourd’hui – 14 mars – alors qu’hier – 13 mars – nous avons eu une réunion publique sur le PLUI organisée par la Métropole à Montferrier au DEVEZOU ? ».
Si nous sommes favorables sur les principes généraux énoncés, nous ne pouvons donner notre accord au vu de l’absence de documents précis sur notre commune, documents sur lesquels vous demandez un avis
Globalement nous sommes favorables à ce PLUi pour les principes rappelés par la Métropole dans votre note de présentation générale cf PJ 1-4 et PJ 3 : « Un PLUI protecteur, Un PLUI résilient, Un PLUI pour aménager autrement, Un PLUI de projets, etc. Mais nous ne pouvons donner notre accord sans avoir le texte de référence et sans avoir une présentation précise sur le PLUI Commune de Montferrier/Lez. S’agit-il de celui arrêté le 8 octobre en conseil métropolitain et pour lequel, en tant que Personne Publique Associée, vous avez été sollicitée pour émettre un avis ? Avez-vous fait des observations qui auraient pu être prises en compte ? Le site de la Métropole nous informe que le PLUi sera mis en ligne en même temps que la consultation publique qui aura lieu du 29 janvier au 28 février. Faute de ce PLUi en dernière version, aucun conseiller ne peut émettre un avis, sauf s’il dispose d’éléments qui n’ont pas été communiqués à l’ensemble du Conseil Municipal. Il s’agirait là d’un vrai problème de rétention d’information nous mettant dans l’impossibilité de faire ce pourquoi nous avons été mandatés par les montferrierains.
Des remarques concernant le PLUI – Exemple Partie 3 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère. 9.1.2 MZ_2 (Montferrier zone 2)
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Clôtures. Ce texte autorise les lisses (panneaux en résine, plastique, bois, métal…) ce qui revient sur le plan esthétique et végétal à faire des murs d’un mètre 80. Nous avions demandé que ces lisses disparaissent au profit de haies végétales. On note, ce qui est bien, que les dispositifs d’écran sont interdits (comme les murs). Les lisses sont une forme de panneau occultant mais comme ils sont autorisés explicitement on ne peut utiliser l’argument du panneau occultant. Donc interdire les panneaux occultants, c’est très bien il faut aussi interdire les lisses pour que les clôtures soient des haies (éventuellement derrière un muret de 80 cm maxi de hauteur. Ça ne coûte rien à la commune, économise des coûts de clôture aux propriétaires ce qui leurs permet d’investir dans des haies. Tout bon pour l’environnement, les oiseaux, la chaleur, l’absorption de carbone et le paysage.
Sur la hauteur des maisons, la hauteur des maisons est 8,5 m maxi. Or il est dit dans ce texte que les maisons sont avec des toits en pente et un maximum 30% de toit terrasse. Avec un toit en pente tuilé, le niveau gouttière est environ à 7,50m. Mais les constructeurs détournent cette règle en faisant uniquement du toit terrasse sur toute la maison sous prétexte que le toit est végétalisé. On voit donc maintenant des maisons en toit terrasse à 8,50 m de haut dont l’impact visuel est beaucoup plus important. Les toits terrasses sont-ils désormais limités à 7,5 m. Comment donner un accord sur un texte que nous ne connaissons pas ?
Désormais, il faudra faire un trou de 20×20 cm tous le 5 m dans les clôtures ! Le saviez-vous Une mesure certainement utile pour la faune que nous ne contestons pas.
On peut noter des imprécisions dans ce texte : pour les façades « les bardages en PVC sont à éviter impérativement ». Soyons clairs, disons interdits. Et pourquoi « que le PVC », ce qui veut dire que les composites, les résines sont autorisées alors qu’elles contiennent autant de matériaux plastico-chimiques néfastes pour l’environnement. Tu noteras qu’il n’y a aucune spécification pour les lisses : plastic, PVC, résine, composite, fibrociments…
Il y a beaucoup à critiquer sur ce texte dans sa première version et dont on ne connait pas l’évolution.
Des remarques sur les 3 OAP – projets propres à Montferrier – lire les compléments d’informations en PJ 4
C’est sur le choix des 3 OAP[2] – Orientations d’Aménagement et de Programmation – que portent aussi nos interrogations. Pourquoi, d’abord, seulement 3 OAP, qu’est-ce qui fait sens dans ces choix ? Pourquoi de telles localisations ? Et pourquoi ces destinations : SAVEL-Recherche dans une zone antérieurement agricole ; Plaine de Baillarguet-Sport dans une zone actuellement recherche-enseignement ; DEVEZOU-Logement-dans une ancienne zone sportive/culturelle ?
La dernière remarque porte sur l’enquête publique : Il est tout à fait surprenant que l’enquête publique ait lieu du 29 janvier au 28 février 2025 seulement (soit 1 mois dont 15 jours de vacances scolaires – 15 février/3 mars 2025), alors que dans le document que vous nous avez envoyé, il est mentionné : « Mars – Mai 2025 : Enquête publique avec une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif ». Pourquoi cette différence et cette précipitation ?
Réponse Mme la maire et M. Depondt – Vous avez eu une présentation du PLUI en mairie le 8 janvier 2025. C’est à ce moment qu’il fallait faire vos remarques et poser vos questions.
Comme J-P Bord faisait remarquer que cette présentation le 8 janvier était limitée aux conseillers municipaux seulement, il eut été logique, démocratique, de faire cette présentation en conseil municipal ou de nous l’envoyer, de manière à ce que tous les Montferriérain-e-s soient informés puisque d’une part le site de la Métropole concernant le PLUI n’est plus accessible et, d’autre part, puisque ces documents PLUI sont difficiles à comprendre pour nombre de personnes (accès internet, présentation sur de multiples documents, plusieurs planches, etc.).
Mais impossible d’en savoir plus. M. Depondt ne nous ayant pas donné la présentation qu’il avait faite le 8 janvier – comme d’habitude, d’ailleurs, aucun compte-rendu des réunions n’est fait, nous en sommes restés là.
Encore un exemple de fermeture et de rétention d’information.
Il nous est demandé ici un AVIS
Avis – 9 Abstentions (dont 2 « Montferrier Ensemble ») – 17 favorables
2025-05 – Aménagement durable – Commune de Montferrier-sur-Lez — convention opérationnelle de carence entre l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole, l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la commune de Montferrier-sur-Lez – Approbation et autorisation de signature
Monsieur Jean-Pierre DEPONDT, Maire-Adjoint à l’urbanisme, présente la délibération.
Lire PJ1-5 et PJ5
Positionnements, remarques et questions « Montferrier Ensemble » – JP Bord
Nous ne donnerons pas notre accord sur le texte tel qu’il est présenté. Pourquoi ?
Votre majorité et vous Mme le maire n’avez pas fait votre travail correctement. Vous n’avez rien fait, si ce n’est d’expliquer, à chaque fois, que les projets n’ont pas pu être réalisés. Cela n’a pas convaincu les autorités et nous perdons maintenant le contrôle de notre urbanisme, pour 8 ans a minima. Bien entendu nous soutenons le développement de l’habitat social, parce que c’est la loi, mais aussi parce que nous sommes convaincus qu’une mixité sociale maîtrisée est indispensable.
Nous assistons à un véritable déni de démocratie, puisque l’information n’a pas circulé jusqu’à la réception de l’arrêté de carence (envoi aux membres du conseil municipal le 26.11.24 – alors que l’objet d’un constat de carence par arrêté du préfet du département de l’Hérault a été fait le 17 novembre 2023 et notifiée à la commune de Montferrier-sur-Lez le 04 janvier 2024) : les échanges ont commencé en septembre 2024, nous avait dit Mme le maire, mais, en fait, nous aurions dû être informé en janvier 2024. Désormais c’est incontournable. Pourquoi avoir tardé ? De plus, un projet d’une telle ampleur aurait dû ouvrir sur une consultation publique pour expliquer les enjeux à la population mais également les « dangers » pour les personnes concernées (propriétaires, notamment). Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
L’objectif de 123 logements sociaux pour la période 2023-2025 est inatteignable, non seulement au vu des résultats de la période précédente (0 logement réalisé entre 2020 et 2022) mais surtout car aucune construction de logements sociaux n’a été effectuée en 2023 et 2024 et qu’il est peu probable que des logements soient réalisées en 2025. Certes des permis d’aménager ont été déposés mais du dépôt à la construction un certain temps peut s’écouler. Nous avons les exemples du chemin de Versailles – dépôt en 2022 – rien à ce jour, et de l’impasse des Abeilles – dépôt en 2021 – rien à ce jour également. Pour les Bugadières, ce projet nous a été présenté le 22 février 2024… Or, dans le dernier bulletin municipal de décembre 2024 vous avez écrit : « des permis de construire ont été déposés, par des opérateurs privés, sur le terrain des Bugadières avec 10 logements sociaux, chemin de Versailles avec 9 logements sociaux, impasse des Abeilles avec 5 logements sociaux, soit 24 logements sociaux au total ». Or, ces 24 LS ne pourront être réalisés en 2025. En convenez-vous ?
Ne pensez-vous pas que votre laisser-aller, qui a mené à « 0 logements sociaux en 4 ans 1/2 de mandat », est peu responsable ? Vous faites peser sur l’équipe à venir une charge impossible à tenir alors que nous n’avons cessé tout au long de votre mandature de vous alerter sur cette question primordiale, par exemple en vous demandant de préempter des logements dans le village (ex. l’ancien café Le Tropique) ou de profiter de terrains (ex. Les Roques entre chemin de la Meule et route de St Clément, terrain entre Point Propreté et Pont du Lez, voire d’autres OAP à cibler pour cela) pour en construire. Pourquoi ne pas avoir suivi ces conseils ?
Dans la convention, il est écrit : « Engagements de la commune – engagements opérationnels p. 10 : « à modifier, si nécessaire, les règles du documenf d’urbanisme afin de rechercher les densités opérationnelles permettant d’assurer la faisabilité économique des opérations de logements locatifs sociaux » – ce qui veut que nous nous engagerions sur des règles d’urbanisme sur le PLUI en cours et que parallèlement on s’engagerait à modifier ces règles pour faciliter les logements sociaux, donc à remettre en cause toutes les règles que l’on vient d’établir. Est-ce cela ?
La carte (Annexe 1 – Périmètres d’intervention PJ 5 p. 22) limite la zone carencée à la rive droite (+ Caudalie en rive gauche), pourquoi ? Et, notamment, pourquoi Baillarguet, où du social était envisagé, n’apparaît pas ?
Enfin, comme d’autres dans votre majorité même, nous émettons des doutes, des interrogations sur certains points non encore complétement élucidés à ce jour : concernant la pénalité de 10 000 € par logement manquant, la durée prévue de huit ans pour cette convention.
Tout cela manque de clarté et surtout d’une discussion préalable pour corriger ce texte – qui n’a pas bougé depuis qu’il nous a été transmis le mardi 26 novembre 2024.
Dernière question : M. Depondt, adjoint à l’urbanisme, nous a envoyé un mail avec la convention EPF le mardi 26 novembre 2024 à 10h19. Le même jour, à 15h, soit à peine 5 h plus tard, M. Chrétien, adjoint aux affaires scolaires, dans la même majorité, lui faisait part de ses réflexions en proposant de faire évoluer cette convention. M. Chrétien récidivait le 27 novembre pour clarifier certains points concernant cette convention. Et enfin, le 7 janvier 2025, il souhaitait formuler des observations complémentaires.
Cela entraîne donc au moins une question de notre part – mais comme M. Chrétien est absent, nous poserons la question aux membres de la majorité et au moins aux membres du bureau municipal (composé du maire et des adjoints) : Cette convention n’a-t-elle pas été discutée entre vous au sein de votre majorité, tout au moins au sein du bureau municipal ? OUI ou NON ?
Mme le maire et M. Depondt, comme précédemment, ne s’expriment pas indiquant que cela a été discuté en réunion des membres du conseil municipal en mairie le 9 décembre 2024.
Mme Gombert intervient alors et lit un texte de M. Chrétien : Il ne votera pas cette convention car elle présente d’une part un risque financier significatif (10 000€ par logement manquant) et d’autre part une durée excessive (8 ans).
Mme Tomas intervient à son tour indiquant que cette durée de 8 ans va ligoter le prochain mandat et après nous n’aurons plus d’indépendance.
Conclusion : Vote 8 CONTRE (dont 2 « Montferrier Ensemble), 1 ABSTENTION et 17 POUR donc convention adoptée à la majorité
2025-06 – Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain de foot synthétique « Ernest Brousse »
Lire PJ 1-6
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Fédération Française du Football et de tout autre organisme pouvant nous aider pour les travaux de réhabilitation du terrain de foot synthétique « Ernest BROUSSE ». L’estimation des travaux s’élève à 1 000 000 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
« Vivons Montferrier » (M. Bourelly et JM Prosperi) est extrêmement surpris par cette demande, par le fait que cela n’ait pas été discuté en commission Sport et demande le report de ce point à l’ordre du jour afin d’en rediscuter la formulation.
Nombreuses remarques et questions de « Montferrier Ensemble » – JP Bord – qui recoupent pour certaines les questionnements de « Vivons Montferrier ».
° L’estimation des travaux s’élève à 1 000 000€ HT (c’était 800 000€ HT sur la 1er version papier déposée dans ma boîte aux lettres) – vous n’en êtes plus à 200 000€ HT prêt apparemment !!! Pourquoi, tout d’abord, cette approximation ?
Cela est cher, HT, même avec la subvention la plus élevée, qui ne dépassera pas 80%. D’où les autres questions :
- Aucun devis n’a été vu, étudié (par nous, conseillers municipaux « Montferrier Ensemble » au moins), ni discuté ni proposé que ce soit en commission Travaux, ou en commission Sport, pourquoi ?
- Avez-vous demandé plusieurs devis ? si oui, à qui ? Pouvez-vous nous les montrer ? En se renseignant, on constate que certains coûts sont moins onéreux cf 500 000€ à Dreux en mars 2024 https://dreux.com/actualites/500-000-e-pour-renover-le-terrain-synthetique/
- Nous sommes scandalisés par cette demande – notamment à la Métropole qui est en cours d’approbation d’un PLUI-Climat et qui veille particulièrement à ce que les terrains naturels soient préservés. Le synthétique est-il un investissement rentable ? Certains l’affirment, d’autres remettent en cause cette affirmation. Le synthétique présente de sérieux inconvénients : « L’impact environnemental des pelouses synthétiques est colossal : fibres synthétiques issues de l’industrie pétrochimique, bilan carbone très négatif à la construction et coût élevé de recyclage des terrains synthétique après 10 ans d’utilisation. D’autre part, des études montrent que le risque de blessure est plus important sur terrain synthétique » « Elle peut se révéler moins confortable pour les joueurs, du fait de l’accumulation de chaleur lors de l’exposition au soleil », avez-vous mesuré l’impact des dégagements gazeux sur les jeunes, le risque cancérigène, Madame le maire en tant que délégué à la santé à la Métropole ? etc.
- https://www.belrobotics.com/fr/blog/choisir-un-robot/terrain-synthetique-hybride-ou-naturel-le-tableau-comparatif/
- Mais, « si les terrains de sport en pelouse synthétique semblent avoir le vent en poupe, la donne pourrait évoluer en faveur des gazons naturels, qui démontrent des effets positifs sur l’environnement et la santé des joueurs ». Se pose donc la question du choix entre gazon naturel ou pelouse synthétique https://www.semencemag.fr/gazon-pelouse-sport.html
- Avez-vous d’ailleurs étudié d’autres alternatives à la pelouse synthétique ?
- Quels sont les coûts d’entretien d’une pelouse synthétique et d’un gazon naturel ? Pourriez-vous nous citer des chiffres ?
- Enfin, avant de refaire ce terrain de foot, se pose la question des terrains de foot prévus sur l’OAP Plaine de Baillarguet. Si vous optez pour refaire la pelouse synthétique, cela veut-il dire que le projet des terrains à Baillarguet est abandonné ?
- Et si c’est le cas, ne vaudrait-il pas mieux, avant de refaire la pelouse synthétique, procéder à l’agrandissement du terrain Ernest Brousse ? Est-ce possible d’ailleurs ? Et ce afin que le terrain soit homologué et que l’équipe première joue à domicile, au lieu d’aller à Grabels actuellement ou Sussargues antérieurement ?
- Comme « Vivons Montferrier », nous demandons le report de ce point à l’ordre du jour avec mise en place d’un groupe de travail afin de revoir et mieux définir la demande.
Dans un premier temps Mme le maire répond que c’est une demande de subvention mais cela ne veut pas dire que nous les aurons (Remarque ME La Palice n’aurait pas dit mieux !!!).
Puis M. Raymond (délégué aux sports), mieux informé, répond : Ce terrain de foot a été rénové il y a 17 ans, il y a donc nécessité de le reprendre. C’est une situation d’urgence aujourd’hui car les espoirs placés sur Baillarguet ont été déçus (apparemment la Métropole nous aiderait peu…). La demande de 1 000 000€ HT concerne certes la pelouse synthétique mais aussi la clôture, les abords… La pelouse synthétique est justifiée car elle assure un nombre moyen d’utilisation bien supérieur qui répond aux attentes du club. Et puis M. Raymond glisse vers une demande plus « réduite » à savoir 6 000€ pour faire une étude de l’avant-projet.
JM Prosperi dit ne pas comprendre du tout ce qui est demandé.
Mme le maire récidive en indiquant qu’elle serait très étonnée que l’on ait des subventions à l’heure actuelle (Remarques ME : en effet toutes les collectivités – Métropole, département, État…- soulignent qu’elles n’ont plus d’argent !!!).
Mme le maire soustrait ce point à l‘ordre du jour et demande à M. Raymond de constituer un groupe de travail qui présenterait ses résultats au prochain conseil municipal. M. Prosperi et M. Bord en feront partie.
Questions diverses
1 – Mme le maire donne la parole à M. Boyer qui pose 3 questions (c’est la première fois qu’un conseiller municipal de la majorité ose poser des questions) – Bravo.
Question n°1 : à propos de la Prévoyance des Agents Municipaux = le choix d’un régime de prévoyance des Agents Municipaux à adhésion facultative nous a été soumis lors du dernier Conseil municipal du 18/12/2024, et a été priorisé pour une mise en place au 01/01/2025. Combien d’Agents ont adhéré à ce régime à ce jour ? Et pour celles et ceux qui n’auraient pas adhéré, quels sont leurs freins ou leurs objections ?
Réponse de M. Houssaye DGS, à la demande de Mme le Maire = 10% environ ont adhéré, ce qui représente, suite à l’insistance de M. Boyer, 4 ou 5 adhésions ! M. Houssaye précise que la mise en place est récente, ce qui justifierai le peu d’adhésions. De surcroît, M. Houssaye indique que le sujet de la prévoyance est compliqué, et n’est pas perçu comme essentiel. M. Boyer rappelle que ce type de proposition nécessite de la pédagogie, avec une démarche individualisée et indépendante, et un accompagnement financier plus conséquent qui aurait probablement permis la mise en place concertée d’un régime à adhésion obligatoire.
Question n°2 : relatif à la construction d’un bâtiment R+1 accolé à l’actuelle salle de danse des Bugadières, et dont les dessins revus par l’architecte en charge de ce projet ont été montrés lors de la Commission Urbanisme du 7/10/2024 = Où en est-on de ce projet qui va empiéter sur le square ombragé actuel ? Y-a-t-il du nouveau, notamment un agenda prévisionnel concernant cette future construction, ainsi que des informations sur des occupants potentiels ?
Réponse de Mme le Maire = rien de nouveau, il y a eu les congés des fêtes de fin d’année, et l’architecte n’a pas plus avancé sur ce projet de construction chemin des Bugadières. M. Boyer s’en étonne, et regrette qu’aucune précision ne puisse être apportée depuis le 7 octobre dernier, soit plus de 3 mois après cette Commission, les congés de fin d’année n’ayant duré que 2 semaines.
Question n°3 : qui concerne un plan des travaux relatif à la construction de la résidence Basaltes- Bugadières, évoqué lors de la réunion d’informations du 22/10/2024 au DEVEZOU, sur la parcelle AS51, ainsi nommée par Mme le maire, alors que le permis de construire avait été déposé en Métropole le 1er Août 2024 ! Vous avez précisé publiquement le 22 octobre dernier que les véhicules en charge des travaux ne passeraient pas par le chemin des Bugadières, compte tenu de sa fragilité et de l’interdiction d’y circuler pour les véhicules de plus de 3T5 ! Où passeront-t-ils donc ? Y-a-t-il un plan de circulation autour de cette future zone de travaux des automobiles, des 2 roues motorisés ou non et des piétons nombreux à emprunter cet axe pour aller notamment aux écoles, et avec quelles modalités ?
Réponse de Mme le Maire = On a le temps, les travaux ne commenceront pas maintenant, et sur l’insistance de M. Boyer, Mme le Maire précise que les camions passeront par le sens interdit des Bugadières avec une gestion temporaire des allers et venues sur cette zone. M. Boyer rappelle que le chemin des Bugadières est interdit aux plus de 3T5 sur la totalité du chemin, que la circulation sera inévitablement perturbée, ce que Mme le Maire réfute, qu’il s’agit d’un revirement de sa part sur cette portion, la plus étroite du chemin des Bugadières, dont la voie n’est plus que de 3,36 mètres de large pour circuler !
Questions « Montferrier Ensemble » – JP Bord
Question n°1 – Mutuelle communale
Sur le dernier Magazine de la Mutuelle de Montpellier (n°32 – janvier-février 2025), p. 12, il est question de « Mieux se soigner avec la Mutuelle communale » et sur La Gazette de Montpellier (n°1907 du 2 au 8 janvier 2025 p.8) « La Mutuelle communale s’installe à Polygone » cf PJ 6. La commune de Montpellier en a été l’instigatrice. Cette dernière a proposé à d’autres communes de la rejoindre. Certaines ont accepté cf Clapiers, Le Crès…, d’autres pas comme Montferrier. Il est écrit : « À prestations égales, il est 20% moins cher que les autres mutuelles. La mutuelle communale vise à lutter contre les inégalités d’accès aux soins et à garantir une solidarité réelle entre tous les citoyens ». Pouvez-vous nous en dire plus sur cette Mutuelle communale ? Et pourquoi avez-vous refusé pour notre commune – sans en parler par ailleurs ne serait-ce au moins en commission « Affaires sociales, enfance, jeunesse, seniors » ? Et ce, alors que, je le rappelle, vous êtes conseillère métropolitaine de Montpellier Méditerranée Métropole – Déléguée à la Santé (rattachement à la Santé, recherche et Enseignement supérieur).
JP Bord rappelle aussi qu’une info « Votre commune se mobilise pour vous aider à trouver une complémentaire santé » avec logo AXA est toujours en ligne sur le site de la mairie datée du 26 avril 2023 https://ville-montferrier-sur-lez.fr/category/accueil/page/6/ et il est écrit : « …depuis le 05 Octobre 2021, une Mutuelle Santé Communale est mise en place sur la Commune. etc. ». De quoi s’agit-il exactement ?
Les interventions de Mme le maire et de Mme Cabas (adjointe affaires sociales) ne sont guère claires et convaincantes. Mme le maire indique : « Nous travaillons pour voir les avantages et nous verrons si nous adhérons ou pas ». Mme Cabas indique ne pas avoir encore de RDV avec cette mutuelle et qu’elle aurait pris contact avec Le Crès, commune qui a adhéré.
Mme Cabas prend alors à témoin M. Boyer sur le sujet de la Mutuelle Santé Communale de 2021 avec logo AXA. M. Boyer lui répond qu’ils avaient échangé informellement il y a plus de 4 ans, ce qui provoque la colère de Mme Cabas. Or M. Boyer lui avait bien indiqué que cette appellation était à proscrire, que le sujet mérite effectivement sur le fond une démarche positive en faveur des habitants de Montferrier, mais depuis plus de 4 ans aucun échange n’a été initié avec lui pour apporter le moindre conseil malgré sa connaissance des questions de mutuelle et d’assurance.
Mmes Tomas et Rivenq-Garrigue indiquent ne pas être au courant de cette Mutuelle avec logo AXA sur le site de la mairie.
JP Bord constate que tout cela n’est pas clair et que les informations fournies par Mme le maire et Mme l’adjointe aux affaires sociales sont loin d’être éclairantes : rien sur la Mutuelle communale à l’instigation de Montpellier, rien sur « pourquoi ne pas avoir adhéré » ? Rien sur « pourquoi aucune discussion en commission « ? Je rappelle qu’aucune réunion n’a eu lieu concernant cette commission en 2024. Mais peu de renseignements précis également concernant la Mutuelle Santé Communale avec logo AXA (groupe international français spécialisé dans l’assurance). C’est vraiment à ne rien y comprendre… et je ne suis pas sûr que Mme le maire et Mme l’adjointe y comprennent davantage !!!
Question n°2 – Pont du Lez
Lors du dernier conseil municipal, le 18 décembre 2024, vous avez indiqué que les travaux sur le Pont du Lez allaient reprendre en février pour 4 ou 5 mois. Nombre de ponts en France posent des problèmes de sécurité aujourd’hui. Le pont du Lez a subi des travaux importants de juillet à décembre 2022 avant d’être interrompus. Ils vont reprendre. Ces travaux ont consisté ou vont consister en une forte arase de la chaussée initiale du pont, la suppression des parapets, la déstabilisation de la voûte et des tympans, avec réalisation d’un encorbellement unilatéral, la mise en place d’un tablier (une dalle d’élargissement) sur la voûte existante avec 2 pistes (cyclables et piétonnes) de part et d’autre pour garder une stabilité structurelle.
Il était aussi prévu « Un travail de recherche sur l’historique de l’ouvrage sera également engagé et sera concrétisé par un panneau d’information qui sera installé sur site pendant le chantier et demeurera à terme ».
Tout cela sera-t-il respecté ?
D’autre part, au lieu d’un début des travaux en février, n’eut-il été plus judicieux de commencer les travaux lors des vacances de printemps le 21 avril ? Et ce jusqu’à l’été, afin de gêner a minima les parents qui accompagnent leurs enfants au lycée Pierre Rouge ?
Enfin, comment celles et ceux qui n’ont pas de véhicule moteur feront-ils pour se déplacer de la rive gauche (Caudalie, Baillarguet…) vers la rive droite (village, commerces, écoles…) – et vice-versa ? Un transport en commun (Bus ? Navette ?) n’aurait-il pu être envisagé pour ces 4 ou 5 mois ? Ou, au moins, vous auriez dû vous renseigner sur cette nécessité.
Mme le maire indique que les travaux vont bien se dérouler comme prévu de février à juillet, et devront obligatoirement être terminés le 22 juillet puisque le Tour de France passera sur le pont. De plus, les travaux ne peuvent être déplacés car c’est une grosse entreprise qui s’en occupe et que ces travaux sont planifiés. Enfin concernant la navette ou bus, c’est peu envisageable. Mme le maire dit en discuter mais que nous avons peu de chance de nous faire entendre.
Remarques JP Bord – ME – En conclusion rien de prévu et rien de fait – Mme le maire est excellente dans le « RIEN ». Que les habitant-e-s se débrouillent !!!
Question n°3 – Projet Ensemble des Bugadières – les riverains s’interrogent – cette question est quelque peu redondante par rapport à celles posées précédemment par M. Boyer. JP Bord indique toutefois les réponses de Mme le maire après chaque question.
Concernant le projet de construction des Bugadières, quelle est la destination du bâtiment qui devrait être construit contre la salle des Bugadières actuelle (notamment au 1er étage puisque les médecins ne semblent plus vouloir s’y installer) ?
Mme le maire – Rien de plus concernant ce projet. « On ne sait pas encore ».
Pourquoi autoriser un projet d’une telle ampleur avec une telle densité de logements (34) en plein cœur de village, alors que des espaces constructibles aux extérieurs du village existent, et que des maisons individuelles auraient été plus en harmonie avec le cadre urbanisé et paysager ?
Mme le maire dit « c’est un projet sur une parcelle privée (donc pas affaire de la commune) et des maisons individuelles n’auraient jamais été prévues, si ce n’est il y a bien longtemps ».
Comment est-il prévu de sécuriser le chemin des Bugadières avec ce nouvel afflux de voitures, espace déjà très dangereux pour les piétons qui se rendent aux Grèses et pour les enfants qui jouent à la balançoire notamment ?
Mme la maire indique que le haut du chemin des Bugadières (entre la sortie prévue du lotissement et le chemin de la Jasse) serait renforcé et mis à double sens. Rien de prévu sur le reste du chemin.
Le ruisseau, qui a déjà été très rempli lors de fortes pluies, risque de déborder et d’inonder les terrains des maisons en contrebas, voire jusqu’à leurs maisons, ce ruisseau va-t-il être aménagé différemment pour recevoir les eaux de pluies supplémentaires dues à cette opération immobilière (et ce, en dehors des bassins de rétention prévus) ?
Mme le maire – Rien de plus encore.
[1] https://www.vie-publique.fr/fiches/19615-quel-est-le-role-du-conseil-municipal
[2] OAP https://outil2amenagement.cerema.fr/sites/outils2am/files/fichiers/2023/12/Fiche_outils_OAP.pdf
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