Présents : 19 élus
Représentés : 7 élu(e)s : Mme Gollain, Mrs Bourelly, Boyer, Chrétien, Crespy, Masson et Prosperi.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Depondt
Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2024
Remarque de Jean-Paul Bord pour Montferrier Ensemble
La remarque concerne l’AUDIO qui n’est toujours pas bien audible. Il est important que celles et ceux qui prennent la parole demandent le micro afin que leur intervention soit bien entendue.
Le PV du conseil municipal du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour
A – Informations
Arrêté de retrait de délégation à Madame Michèle TOMAS, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable.
Mme le maire en indique la raison : Mme Tomas a voté contre le budget lors du conseil municipal le 4 avril et donc contre le maire, seul responsable du budget.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
Nous regrettons une fois de plus votre manque de transparence, vous ne nous avez pas informés du retrait de sa délégation – nous l’avons appris par un mail de Mme Tomas même « je vous indique que « les délégations qui m’étaient accordées m’ont été retirées » depuis le 17 mai 2024 ».
Qui va la remplacer ?
Mme le maire répond que c’est M. Depondt adjoint à l’urbanisme et au développement durable qui prendra en charge désormais la délégation « Développement durable ».
Autre remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
En fait Mme Tomas, depuis plusieurs conseils municipaux, osait poser des questions « pertinentes », notamment concernant les finances, mais « dérangeantes » pour une majorité repliée sur elle-même. Mme Tomas a mis quand même 4 ans pour s’en apercevoir. Mais elle est loin d’être la seule.
Élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024
Mme le maire indique que lors des élections la présence de l’élu est obligatoire.
Rappel – La tenue d’un bureau de vote fait partie des obligations légales des conseillers municipaux. L’article R. 43 du Code électoral prévoit que les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau ; ce mécanisme vaut également pour les assesseurs, que le maire désigne, à défaut d’un nombre suffisant de personnes désignées à cet effet par les candidats eux-mêmes (article R. 44 du Code électoral).
Il s’agit bien d’une obligation, dont le manquement est sévèrement sanctionné par la loi, puisque l’article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la démission, prononcée par le tribunal administratif, de l’élu qui refuse sans excuse valable de remplir une fonction qui lui incombe légalement.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
Quel est le coût de l’organisation de ces deux tours d’élections ? Nombre d’heures pour les agents ?
Mme le maire demande à M. Houssaye (DGS) de faire le décompte précis et de nous l’indiquer dès que possible. 4 agents seront mobilisés pour chaque journée.
Travaux du chemin entre les écoles
Les travaux seront réalisés du 8 juillet jusqu’avant la reprise des enseignements à l’école.
Travaux du Chemin de la Qualité
L’appel d’offre n’ayant pas été déposé à temps, les travaux sont retardés d’un an. Cf Bulletin municipal d’information n°166 – juin 2024 – p. 10.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
Et les travaux chemin des Aigueillères ?
Réponse adjoint travaux : travaux automne 2024 avec cheminement piéton sécurisé Cf Bulletin municipal d’information n°166 – juin 2024 – p. 10.
Collecte de dons pour la réhabilitation du château
Présentation Rapporteur au Patrimoine : le lancement de la collecte de dons est ouvert ; il faut aller sur le lien : https://ville-montferrier-sur-lez.fr/rehabilitation-du-chateau/
Le vendredi 20 septembre 2024 en soirée, un évènement se tiendra au DEVEZOU pour lancer cette opération.
Décisions du maire
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision 24/002 : La Commune de Montferrier sur Lez préempte la parcelle cadastrée, section BH n° 63 sise sur le territoire de la commune de Montferrier/Lez – espace naturel du bois de Cabanis – de 7 355m2 au prix de 7 355€
La parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble » : quel est l’intérêt pour la commune d’acheter une telle parcelle dans les bois du Pioch-Rous ? Outre le prix d’achat, quelles sont les contraintes à venir : obligation de débroussaillement ? d’entretien ? Autre ?
Mme le maire explique que :
Le terrain avait été proposé à la vente à hauteur de 50 000€ par le propriétaire. Ce prix était trop élevé et aurait induit la hausse des prix des terrains naturels sur notre commune. Afin de maintenir les prix de manière raisonnée la commune a décidé de préempter. Mais le propriétaire peut surseoir à la vente, donc il faut attendre.
Cette vente à un prix élevé aurait pu permettre un achat par un particulier pour des buts multiples : élevage… La commune veut éviter cela pour des risques notamment liés aux incendies, à la cabanisation.
De plus la commune possède déjà un autre terrain contigu à celui qui est proposé à la vente. Cela augmentera notre foncier sur le massif. Pour l’entretien (obligatoire), la possibilité d’un éco-pâturage – c’est-à-dire réaliser le fauchage et débroussaillage des espaces verts avec des animaux, notamment des moutons – est envisagé.
B – Délibérations
2024-19 : Délibération instituant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Extrait
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Rappel et question JP Bord « Montferrier Ensemble » – Tous les élus de la commune avaient reçu dans leur boite à lettres le 7 novembre 2023 copie d’un courrier adressé à Mme le Maire et signé par 31 agents municipaux employés dans la commune. Ce courrier demandait l’attribution de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Une question diverse « Montferrier Ensemble » avait alors été posée lors du CM du 11 décembre 2023 concernant et appuyant cette demande. Nous sommes heureux de constater que cela a permis de faire bouger la réflexion quant à l’attribution d’une prime pour le personnel municipal.
Lors de ce conseil, Mme le maire, vous aviez indiquée d’une part que cette prime n’était pas obligatoire, d’autre part avoir été surprise et demandée une discussion avec des représentants des agents, ce qui d’ailleurs était écrit sur leur courrier. Comment s’est déroulé cette discussion et quels sont les motifs qui vous ont poussé à délivrer cette prime ? Quel en est le montant total – M. Houssaye avait indiqué 23 000€ lors du précédent conseil – est-ce bien cela pour 3 personnes en catégorie B et le reste (pourriez-vous préciser ?) en catégorie C ? Pourrions-nous avoir le détail ?
Nous sommes bien évidemment favorables à l’attribution de cette prime exceptionnelle pour les agents.
Réponse M. Houssaye et Mme le Maire
Pour être éligibles à cette prime qui s’échelonne de 300€ à 800€ (base temps complet / 100% de la prime), les agents doivent remplir les trois conditions suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023.
- Être employés et rémunérés par la commune au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime sera attribuée à 38 agents, y compris certaines personnes actuellement à la retraite et remplissant les conditions susmentionnées. Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette prime pour les agents de la commune de Montferrier-Sur-Lez.
La municipalité a décidé de verser 50 % de cette prime et de se concentrer simultanément sur les augmentations de carrière et leurs évolutions, plutôt que d’octroyer une prime ponctuelle. Une discussion constructive a eu lieu avec les représentants des agents. Mme le Maire souligne enfin que de nombreuses communes de la Métropole n’ont pas accordé cette prime à leurs agents.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
Comme nous l’avions indiqué, nous avons voté pour cette prime même si la majorité a décidé de verser 50% seulement de cette prime. Cela coûtera donc 11 500€ environ à la commune, ce qui pour chacun des 38 agents fait un montant d’environ 300€. « Gouverner, c’est choisir » (Pierre Mendès France, 1953). La majorité a choisi de ne verser que 50% de la prime et préfère dépenser l’argent de la commune autrement, notamment dans de multiples festivités comme le montrent les « Comptes administratifs 2023 – Fêtes et cérémonies : 96 795,51€ ». Ce choix démontre, s’il en était encore besoin, que les agents communaux passent après les fêtes et, surtout, le besoin d’être vus et revus pour certains membres de cette majorité.
Vote à l’unanimité.
2024-20 : Tarif de la participation des familles du Conseil Municipal des Enfants pour le trajet aller-retour à Paris
Le service Enfance Jeunesse et le Centre Communal d’Action Sociale souhaitent organiser une fois par an une visite de l’Assemblée Nationale à Paris pour les enfants du CME.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un tarif unique de 60€ par enfant pour une participation au coût du trajet.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble »
Combien d’enfants sont concernés ?
Quel est le coût de cette sortie pour chaque enfant ? Pour chaque personnel d’encadrement ? Et, au final, le coût total estimée d’une part de la sortie, et d’autre part pour la commune ?
Il nous a été indiqué lors de la cérémonie à l’école samedi matin que cette année les enfants iraient visiter le Sénat. Est-ce que cela concernera invariablement l’un ou l’autre site (Assemblée Nationale et Sénat) ?
Pourquoi la commission Enfance Jeunesse et/ou le CCAS Centre Communal d’Action Sociale n’ont-ils pas été consulté ?
Réponse Mme le maire
21 enfants ont participé à cette sortie avec 4 personnes pour l’encadrement.
La commune a pris en charge le petit déjeuner, le goûter, le repas du soir et les tickets RER. Coût total du train 1680€.
Tous les parents ont été favorables à ce voyage et si une famille n’avait pu payer, la commune aurait pris en charge la sortie de l’enfant concerné.
Ce voyage s’est déroulé le 18 juin au Sénat, grâce à l’intervention du sénateur Hussein Bourgi, car l’Assemblée Nationale, initialement prévue, avait été dissoute.
De ce fait, dorénavant les sorties se dérouleront alternativement au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Certains membres du conseil municipal se sont abstenus ou ont voté contre tout en trouvant que c’était une super idée.
Raisons : il faut réclamer si on n’a pas d’argent, ce n’est pas cher pour la commune qui a le budget pour payer l’intégralité de la sortie, mettre en place une modulation en fonction des revenus comme dans d’autres cas (repas cantine…).
Mme le maire répond que cette demande est aussi un moyen de responsabiliser les parents.
Remarque Montferrier Ensemble. Nous avons voté POUR. Les raisons : le prix n’est pas excessif (60€) et cela responsabilise les familles. Certes la gratuité serait aussi un moyen de remercier les enfants qui ont œuvré au sein du conseil municipal. Mais c’est aussi un moyen de leur faire comprendre que tout n’est pas gratuit. L’assistanat ne peut intervenir tout le temps. Il est nécessaire de bien faire admettre, surtout aux enfants aujourd’hui, que tout à un coût. Néanmoins, il faut également être conscient que certaines familles sont aujourd’hui, même à Montferrier, sous le seuil de pauvreté (Il était de 7% sur notre commune et touchait 270 personnes en 2018 – INSEE). Il est donc indispensable, afin de ne pas faire de discrimination par l’argent, que la commune vienne aider les familles qui en auraient besoin et donc qui le demanderaient.
Nous regrettons cependant que la commission Enfance Jeunesse et/ou le CCAS Centre Communal d’Action Sociale n’aient pas été consultés avant toute décision. Décision qui est loin de faire l’unanimité d’ailleurs.
Vote : Pour 19 – Abstentions 4 – Contre 3
2024-21 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Service de Gestion Comptable Métropole n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 624.63€.
Vote : Pour 23 – Abstentions 3
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de modifier les comptes budgétaires suivants :
- Section de fonctionnement – Dépenses
- Chapitre 065 Autres charges de gestion courante / Compte 6541 Créances admises en non-valeur : +1000 €
- Chapitre 067 Charges spécifiques / Compte 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) : +2000€
- Section de fonctionnement – Recettes
- Chapitre 074 Dotations et participations Par le crédit du compte 7478822 Caisse allocations familiales : +3000 €
Explication de M. l’adjoint aux finances
Les chapitres 065 et 067 sont liés à des problèmes lors du recouvrement des loyers. Il fallait compenser, car c’est une obligation de rééquilibrer le budget. Pourquoi sur la CAF ? Tout simplement parce que ce compte est largement excédentaire.
Vote : Pour 23 – Abstentions 3
2024-23 : Modification délibération RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) — Ajout cadres d’emplois
Un décret du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP au profit des fonctionnaires d’Etat. Il a vocation à se substituer progressivement à la plupart des primes existantes (PFR, IAT, IEMP…) dans un souci de simplification du paysage indemnitaire.
Selon le principe de parité, ce dispositif a été étendu, à une grande majorité des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble » : C’est bien que la commune mette en place le RIFSEEP qui est « nouveau » depuis maintenant 2016 !! A chaque CM nous voyons apparaitre un point RH différent. Il serait bien de faire un état des lieux général et qu’il soit présenté, et de ne pas procéder à de petits ajustements au fur et à mesure. Qui est concerné ? Combien d’agents ? Coût pour la commune ?
Réponse Mme le maire et M. Houssaye
La modification concerne simplement un ajout « technique et culturel ».
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Plusieurs conseillers interviennent alors (Mmes Gelsomino, Tomas notamment).
Une réflexion doit être mise en place et il est demandé la constitution d’un groupe de travail.
Se reporter au portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/le-regime-indemnitaire-des-fonctionnaires-de-letat-rifseep
Vote : Pour à l’unanimité
2024-24 : Adhésion de la collectivité à l’agence technique départementale Hérault Ingénierie et Désignation des représentants au sein de l’Assemblée Générale
Pour l’année 2024, la cotisation de la commune s’élèverait ainsi à 1 264.80 €.
Cette agence technique est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Remarque JP Bord « Montferrier Ensemble » : Nous sommes dans l’EPCI Montpellier Méditerranée Métropole. Cette assistance d’ordre technique, juridique ou financier n’est-elle pas déjà fournie par la Métropole ? Toutes les communes de la Métropole y ont-elles adhérées ?
Réponse Mme le maire. Nous ne sommes pas accompagnés de manière générale par la Métropole. Par exemple, nous nous sommes fait accompagner par Hérault Ingénierie lors de la préemption de la parcelle cadastrée, section BH n° 63. Toutes les communes de la Métropole n’ont pas adhéré mais beaucoup d’entre elles l’ont fait.
Vote : pour à l’unanimité
2024-25 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux — Association TANDEM
Remarque « Montferrier Ensemble »
Pouvez-vous nous présenter à nouveau cette association dont le siège est à Lauret.
Réponse Chargée de relations avec les Associations : Association pour la gymnastique posturale. L’association demande des créneaux supplémentaires ce qui explique que nous réévaluions la cotisation qui passera de 400 à 550€/an.
Autre question « Montferrier Ensemble »
Toutes les associations sur Montferrier sont-elles bien dotées en salle ?
Réponse Chargée de relations avec les Associations : OUI, sans problème.
Vote : Pour à l’unanimité
C – Questions diverses – posées par « Montferrier Ensemble » seulement
1 – Aménagements au cimetière
Dans l’ancien cimetière où ont lieu, notamment, les cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, ne serait-il pas nécessaire de mettre quelques bancs (au moins 2 ou 3 autour du monument aux morts) ?
Réponse Mme le maire : des bancs ne me paraissent pas utiles. Par contre, lors des cérémonies, je demanderai au service technique d’amener quelques chaises.
2 – Logements sociaux
Lors du conseil municipal le 4 avril dernier, nous avions émis une remarque concernant les logements sociaux. La pénalité SRU pour 2023-2024-2025 = 129 131€ soit + 25 678€ par rapport aux 3 années précédentes (2020-2021-2022) était moins importante que prévu initialement : 350 000€. Pour les 3 années précédentes, la construction de logements sociaux (LS) avaient été prévue mais n’avait pu être réalisée pour de multiples raisons [défection de la Métropole sur Baillarguet pour environ une centaine de logements sociaux, 51 LS : 8 à la distillerie, 43 à côté de la déchetterie pour des raisons liés à l’écoulement des eaux – les EMBS, 8 LS aux Floralies pour un recours d’associations riveraines et l’annulation au tribunal administratif, chemin de la Grand Font, seulement 13 sont encore prévus : 5 au Clos Olivia impasse des Abeilles et 8 chemin de Versailles]. On peut donc comprendre l’indulgence du Préfet.
Mme le maire, vous aviez alors répondu que pour le prochain triennal (2024-2025-2026), il nous était demandé de construire 126 logements sociaux.
Or, il semblerait que la commune soit désormais déclarée carencée pour ce qui concerne les logements sociaux [même si le site en ligne ne l’indique pas encore https://www.ecologie.gouv.fr/sru/?id=2286], ce qui veut dire qu’à partir de maintenant le Préfet a la main sur les permis de construire. 40% minimum (100% maxi) de logements sociaux pourraient être construits sur toute parcelle constructible. Est-ce que vous confirmez cela ? Et pouvez-vous nous en dire plus sur les logements sociaux à venir ?
Réponse Mme le maire : OUI la commune est carencée. Et comme vous l’avez dit, nous devons construire 126 logements sociaux dans le prochain triennal (2024-2025-2026). M. Le Préfet peut intervenir sur la vente des terrains qui pourraient être constructibles : 33% de logements sociaux minimum par parcelle, mais on peut décider plus (40 à 45%) mais pas 100%.
Pour la suite, il faudra attendre la sortie du PLUI.
3 – Analyse des Besoins sociaux (ABS)
Nous rappelons que, suite au stage réalisé par M. Koenig, étudiant en master 2, du 13 février au 6 août 2023 au CCAS Comité Communal d’Action Sociale de la mairie de Montferrier sur Lez, le groupe de travail (constitué de 4 personnes : Mme Marie-Hélène Cabas, Mme A. Le Bissonnais, M. X. Mourichon et M. J-P. Bord) a synthétisé et finalisé le rapport en janvier 2024 (26 pages + questionnaire + note de cadrage). Ce rapport a été remis à tous les membres du CCAS le 5 mars 2024.
L’ABS a reposé, notamment, sur une enquête socio-démographique qui a mobilisé une partie de la population de la commune, avec des propositions et des pistes d’amélioration en matière d’action sociale.
Mme Tomas, lors du conseil municipal du 11 décembre 2023, avait demandé où en était l’ABS. Il lui avait été répondu : « Le comité doit se réunir le 11 janvier 2024 afin de finaliser le rapport qui pourrait être mis en ligne au cours du 1er semestre 2024 ». Le comité s’est réuni, le rapport a été finalisé, synthétisé. Puis le CCAS s’est réuni le 5 mars – le rapport avait été envoyé à tous les membres préalablement. Une deuxième réunion du CCAS a eu lieu le 25 mars. Mais aucune discussion ni décision n’a été prise concernant ce travail.
Alors certains membres du groupe de travail se sont interrogés sur la suite qui sera donnée à cette ABS auprès de Mme la Vice-Présidente du CCAS. En retour, un mail de Mme la Vice-Présidente du CCAS datée du 7 juin nous a quelque peu rassuré :
« Nous n’avons pas oublié les ABS mais différents dossiers ont retenu notre attention et nous ont empêché d’y apporter une concertation réfléchie. Dès que les élections seront passées, nous relancerons une réunion avec Mme le Maire pour la suite à donner à cette étude ».
Mme la vice-présidente du CCAS de Montferrier sur Lez
Mais les élections se multiplient et toujours rien. Nous demandons qu’une réunion du CCAS porte exclusivement sur ce travail fin juin/début juillet ou au plus tard en septembre. Nous proposons enfin que ce rapport soit envoyé aux membres du conseil municipal (à tous ? Ou à celles et ceux qui le demanderaient ?).
Réponse de Mme le Maire. « Mais ce rapport n’est-il pas déjà en ligne sur le site de la commune ? » (sic). M. Bord lui a répondu que NON, ce n’était pas le cas. Mme Le maire a demandé alors que ce rapport soit mis en ligne le plus rapidement possible sur le site.
Remarque de M. Bord « Montferrier Ensemble » – Mme le maire démontre ainsi le peu de cas qu’elle fait d’études approfondies sur la commune. Mme le maire n’a, en effet, fait aucun commentaire sur cette étude que ce soit en réunion CCAS et lors du conseil municipal. Ce rapport est, en effet, le seul rapport de fond sur notre commune depuis le début de la mandature. Le groupe de travail constitué de 4 personnes [Mme M-H Cabas, Vice-Présidente du CCAS, Mme A. Le Bissonnais, socio-économiste, travaille dans le domaine du développement local et l’insertion, M. X. Mourichon, Secours catholique-Caritas France et M. J-P. Bord, conseiller municipal] a travaillé plusieurs années (de 2021 à 2023) pour le préparer, réaliser l’étude (avec l’aide d’un étudiant de Master 2) et le finaliser.
Si peu de publicité a été faite sur cette étude, avec notamment aucune annonce à ce jour dès la page d’accueil dans les « actualités » de la commune, je vous invite à aller le consulter en ligne à la rubrique CCAS sur le site
https://ville-montferrier-sur-lez.fr/wp-content/uploads/2024/06/ABS-Montferrier-sur-Lez-VF.pdf
À lire au moins la partie 3 – notamment – Conclusion et propositions pp. 25-26 qui ouvre sur des constats, des contraintes, des besoins et bien sûr sur des pistes d’amélioration.
Vos remarques seront les bienvenues. Merci.
Autre exemple
ABS sur la commune de Prades-le-Lez
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