Compte-Rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2024

Elus municipaux présents : 23
Représentés (2) : Mme Myriam Gelsomino (Vivons Montferrier) et Monsieur Olivier Masson
Absente : Mme Béatrice Roucayrol
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène Cabas

Remarques Montferrier Ensemble sur le conseil municipal du 6 mars

1 – Vous n’hésitez pas à insérer la synthèse produite par Jean-Marie Prospéri (groupe Vivons Montferrier) présentée en séance alors que « Montferrier Ensemble » est souvent censuré lorsque nous vous envoyons des éléments complémentaires qui n’apparaissent jamais dans les PV du conseil municipal.

Remarques « Montferrier Ensemble » : Y aurait-il deux poids, deux mesures concernant chacun des 2 groupes d’opposition ?

2 – Il eut été intéressant également que M. Capo, adjoint aux finances, nous fasse une synthèse dans ce CR.

Remarques « Montferrier Ensemble » : Que ce soit pour le DOB Débat d’Orientation Budgétaire et pour la présentation du budget 2024, aucune synthèse ne nous a été envoyée. Pourquoi n’est-ce pas fait ?

3 – Le débat qui a eu lieu lors du conseil n’est pas retranscrit. Vous dites simplement : « Tous ces échanges sont à retrouver sur l’enregistrement audio publié sur le site de la mairie ». Or, cet enregistrement AUDIO n’est toujours pas séquencé et donc chaque point est difficile d’accès pour les gens qui souhaiteraient en savoir plus. Qu’en est-il d’ailleurs de la demande à Mme Robert, chargée de communication ?

Mme le maire répond que pour faire le séquençage AUDIO d’un conseil municipal, il faudrait 6h de travail pour Mme Robert. C’est trop long donc il n’y aura pas de séquençage.

Remarques « Montferrier Ensemble » : donc acte. Mais dommage pour les habitants de Montferrier à qui est destiné cet AUDIO.

Ordre du jour

A- Informations

Démission du poste d’adjoint de Monsieur Alain JAMME, acceptée par Monsieur le Préfet le 26 mars 2024.

Mme le maire précise : Démission pour raisons familiales.

B – Décisions du Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision 24/001 : Vente de l’ancien véhicule Jeep du CCFF
Mme le maire : ce véhicule de 1962 n’était plus effectif depuis 15 ans. Le stocker ne servait à rien. Il a été vendu 6 000 € et sera exposé dans le château de son propriétaire.

C – Liste des Délibérations

2024-06 – Annulation et remplacement de la délibération n° 2024-02 sur le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) 

Mme le maire : Il aurait fallu le 6 mars, lors du précédent conseil municipal, voter la tenue du débat concernant le DOB. Cela n’a pas été fait, M. le Préfet en a fait la remarque et renvoyé pour vote. Cela doit donc être proposé à ce conseil.

Vote : adopté à l’unanimité

2024-07 – Recensement des chemins ruraux

Mme le Maire présente la délibération.

Depuis l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et la circulaire du 18 décembre 1969 « Intérieur Agriculture », les communes doivent effectuer un inventaire et posséder un répertoire de leurs chemins ruraux.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », insère l’article L. 161-6-1 dans le code rural et de la pêche maritime, en vertu duquel les communes peuvent par délibération du conseil municipal effectuer un recensement des chemins ruraux.

Ce recensement permet une meilleure connaissance de ces derniers. Il s’effectuera en deux temps. Une première délibération interviendra pour mettre en œuvre ce recensement. Une enquête publique devra ensuite être menée. Une seconde décision du conseil municipal, qui ne pourra être prise plus de deux ans après la première, arrêtera le tableau définitif comprenant les chemins ruraux.

Si la mise en place de la procédure de recensement est facultative, elle est néanmoins intéressante pour les communes : les chemins ruraux faisant partie du domaine privé, ils sont susceptibles d’appropriation par un tiers en application de la prescription acquisitive trentenaire. Si un particulier rapporte la preuve d’une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire (C. civ., art. 2261), il peut devenir propriétaire de la parcelle contenant le chemin, mettant ainsi en péril la pérennité des chemins ruraux. La loi du 21 février dernier a entendu protéger ces voies du mécanisme de la prescription acquisitive.

A cet effet, la décision du conseil municipal d’entreprendre un recensement emporte suspension du délai de trente ans. S’agissant d’une suspension et non d’une interruption, le délai recommencera à courir à compter de la seconde décision du conseil municipal, ou au plus tard deux ans après la première.
Un groupe de travail composé de Messieurs Michel BOYER, Michel BOURELLY et Jean-Paul BORD est mis en place.

Remarques « Montferrier Ensemble »

Après la question orale concernant les chemins ruraux posée par « Montferrier Ensemble » lors du conseil municipal le 11 décembre 2023, le rappel lors du conseil municipal le 6 mars 2024, Mme le maire, vous mettez enfin ce point à l’ordre du jour. Je rappelle vos propos, tiré de l’AUDIO 3 du 11.12.2023 : « aujourd’hui M. Bord je vous propose de monter un groupe de travail et de travailler sur les chemins ruraux de la commune ». Mrs Bourelly et Boyer se sont proposés. Nous allons donc nous réunir sous peu et vous tiendrons informés de la suite de notre démarche.

De votre côté, Mme le Maire avez-vous eu des informations concernant les chemins ruraux de la part de la Métropole ? Des actions ont-elles été engagées dans d’autres communes sous la maîtrise de la Métropole ? Merci d’une part pour toutes les informations que vous pourrez nous fournir à ce sujet. D’autre part, nous demandons l’accès au cadastre communal.

M. Paturel se propose de faire partie du groupe de travail, ce qui est accepté.

Mme le maire : d’accord pour l’accès au cadastre. D’autre part Mme le maire nous indique qu’elle est en possession de documents, trouvés dans son bureau, concernant les chemins ruraux et qu’elle nous les transmettra.

M. Prospéri souligne le timing à respecter : 2 ans ce qui porte à avril 2026 (juste avant les prochaines élections municipales). Il propose un point d’étape en décembre 2024 en conseil municipal.
M. Bord indique que cela entre dans le travail à mener par le groupe de travail.

2024-08 – Demande de subvention pour la réhabilitation du château

Mme le maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la DRAC et des Fonds Européens et de tout autre organisme pouvant nous aider pour la réhabilitation du château.
L’estimation des travaux s’élève à 977 249 € HT.

Remarques « Montferrier Ensemble » concernant les demandes de subvention
Les demandes de subventions se multiplient :

• Subvention pour la réhabilitation du château 977 249 € HT – en commission finances la demande était de 555 000€HT pour 2024 – phase 1.
• Subvention pour la réfection du chemin entre les écoles 120 000 € HT
• Subvention pour la création de jeux d’enfants 100 000 € HT
• Subvention pour la construction d’un bâtiment aux Bugadières 500 000€ HT pour 2024 – phase 1.
• Et autres dépenses non indiquées ici, notamment chemin de la Qualité, des Aigueillères… pris sur les AC Attribution de compensation, etc..

Cela paraît vraiment beaucoup. Vous attendez au moins 80% des différents organismes et collectivités contactées. Que ferez-vous si tel n’est pas le cas ? La commune entreprendra les travaux et paiera ?

Réponse Mme le maire : pas encore de validation concernant les demandes de subventions mais nous avons de bons retours.

Remarques « Montferrier Ensemble »

Nous avons, à de nombreuses reprises, demandé à avoir de la visibilité et une programmation des investissements réalisés sur la commune. Nous réitérons cette demande et souhaitons que le coût total et la part prise par la commune soient clairement communiqués aux membres du conseil municipal.

Intervention B. Capo – adjoint aux finances : On fera un tableau récapitulatif.

Vote : adopté à l’unanimité

2024-09 – Demande de subvention pour la réfection du chemin entre les écoles

Mme le maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de tout autre organisme pouvant nous aider pour la réfection du chemin entre les écoles. L’estimation des travaux s’élève à 120 000 € HT.

Vote : adopté à l’unanimité

2024-10 – Demande de subvention pour la création de jeux d’enfants

Mme le maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, du Conseil Départemental et de tout autre organisme pouvant nous aider pour la création de jeux d’enfants. L’estimation des travaux s’élève à 100 000 € HT.

Mme le maire précise :

• Un groupe de travail a été constitué sur ce thème et il a tenu une première réunion ;
• Il y aura plusieurs aires de jeux et non plus une seule : sur l’esplanade des Aigueillères comme cela avait été envisagé initialement, mais l’esplanade des Aigueillères est en plein soleil donc cette aire sera réduite par rapport à la proposition initiale, sur le chemin de la qualité (sous les pins à l’entrée des lotissements), aux Bugadières (là où se trouvent les balançoires), entre les terrains de foot et le DEVEZOU, enfin un grand jeu sera implanté dans le parc du château là où se trouvent les tables de pique-nique – lieu très ombragé.

Vote : adopté à l’unanimité

2024-11 – Dénomination de l’école élémentaire

Madame le Maire propose de baptiser l’école élémentaire de Montferrier sur Lez, située au Chemin de la Qualité, « l’école élémentaire du Lez ».

Remarques « Montferrier Ensemble »

À la fin d’une commission, rapidement vous aviez évoqué une proposition suggérée par une personne et vous aviez avancé « Lez et Lironde ». Aujourd’hui, sans concertation aucune, notamment de la commission scolaire, vous proposez « L’école élémentaire du Lez ». Pourquoi ce changement ? Et aucune concertation ni avec les élus de la commission, ni avec les professeurs des écoles, ni avec les enfants, ni avec l’association des parents d’élèves ? Et, au final un nom pas très original. Choisi par qui et comment ? Nous avions déjà indiqué lors d’un précédent conseil municipal, lorsque des noms de rues notamment avaient été attribués, que cela méritait réflexion, tout du moins concertation.

Mme le maire indique que cela a été proposé aux écoles et que les enfants sont contents (sic).

Vote : 2 abstentions (Mme Gollain et M. Bord), vote à la majorité

2024-12 – Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 3ème Adjoint

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Alain JAMME, par courrier du 21 mars 2024, adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Montpellier, a souhaité se démettre de ses fonctions de 3e adjoint au maire, de la responsabilité de la commission « travaux, sécurité et mobilité ». Toutefois, il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal.

Elle précise également que cette démission a été acceptée le 26 mars 2024 par Monsieur le Sous-Préfet.

• Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à compter du 26 mars 2024 par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu ce même jour.
• Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
• Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
• Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• DE DÉCIDER le maintien du nombre d’adjoints au Maire à 7
• DE DÉCIDER de pourvoir au remplacement du poste de 3ème adjoint laissé vacant
• DE DÉCIDER que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang (troisième adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire)
• DE PROCÉDER à l’élection du troisième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue

Remarques « Montferrier Ensemble »

Nous prenons bonne note de la démission d’Alain JAMME, démission dont vous ne nous avez pas officiellement informés. Au-delà du grand nombre de défections au sein de l’équipe municipale, nous nous interrogeons quant à l’opportunité de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 7. En effet, le nombre d’adjoints nous parait important, et un passage à 6 adjoints permettrait d’économiser ses indemnités (7543,68€ brut).
M. Chrétien indique également qu’il est d’accord avec les remarques faites par « Montferrier Ensemble » pour un passage à 6 adjoints car, pour ce poste, nous avons déjà 2 conseillers délégués : M. Crespy (Travaux et Festivités) et M. Gueydan (Mobilité et Sécurité).
M. Raymond indique que ce poste aurait dû être proposé à M. Crespy.
Mme le Maire indique que le poste lui a été proposé.
M. Crespy indique que ce poste ne lui a pas été proposé mais qu’il ne souhaite pas faire acte de candidature.

Après discussion, plusieurs votes ont lieu :

• pour maintenir le nombre d’adjoints à 7,
• pour pourvoir à ce poste d’adjoint laissé vacant
• pour décider du conseiller municipal à désigner qui occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang – troisième adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

10 conseillers de la majorité ont voté « contre » ou se sont abstenus dans au moins l’un des 3 votes :

1. Mme Tourollier,
2. Mme Tomas,
3. Mme Rivenq-Garrigue,
4. Mme Gombert
5. Mr Crespy,
6. Mr Boyer,
7. Mr Chrétien,
8. Mr Masson (représenté),
9. Mr Paturel,
10. Mr Raymond.

3 personnes se présentent : Mrs Bord, Gueydan et Prospéri.

• Vote – 25 votants
• M. Gueydan : 13 voix soit 52% des votants
• M. Prospéri : 8 voix
• M. Bord : 2 voix
• Bulletins Blancs : 2 voix

M. Gueydan de la majorité municipale n’obtient que 13 voix sur 25 votants au lieu de 20 voix.

La majorité est désormais bien fracturée.

Pour les résultats des différents votes, se reporter au CR du conseil municipal du 4 avril 2024 en ligne sur le site https://ville-montferrier-sur-lez.fr/document-category/compte-rendu-du-conseil-municipal-reglement-interieur/

Explication de la candidature de M. Bord « Montferrier Ensemble » : bien que nous soyons contre un 7^e adjoint, le vote d’un 7^e adjoint a été voté majoritairement. Les 2 élus « Montferrier Ensemble » ont donc décidé de porter la candidature de M. Bord. Pourquoi ? Pour éviter toute ambiguïté : nous ne voulions pas d’un 7^e adjoint, le cas échéant nous aurions voté pour la candidature de M. Crespy (qui de conseiller délégué serait devenu adjoint aux travaux ce qui représente une économie de 3114,84€ différence entre l’indemnité d’adjoint 7543,68€ et l’indemnité de conseiller délégué 4428,84€) mais ce dernier n’a pas souhaité occuper ce poste. Dans ces conditions, notre candidature permettait de lever toute ambiguïté sur notre vote.

2024-13 – Compte de gestion 2023
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances présente le compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable Métropole qui s’établit comme suit :

• Dépenses de fonctionnement 3 737 769,46 €
• Recettes de fonctionnement 6 754 428,95 €
• Excédent de fonctionnement 3 016 659,49 €
• Dépenses d’investissement 1 692 967,63 €
• Recettes d’investissement 1 701 207,10 €
• Excédent d’investissement 8 239,47 €
• Restes à réaliser 7 149,00 €
• Excédent global de clôture 3 017 749,96 €

Vote : 3 abstentions – vote à la majorité

2024-14 – Compte administratif 2023

• Dépenses de fonctionnement 3 737 769,46 €
• Recettes de fonctionnement 6 754 428,95 €
• Excédent de fonctionnement 3 016 659,49 €
• Dépenses d’investissement 1 692 967,63 €
• Recettes d’investissement 1 701 207,10 €
• Excédent d’investissement 8 239,47 €
• Restes à réaliser : 7 149,00 €
• Excédent global de clôture 3 017 749,96 €

Vote : 3 abstentions – vote à la majorité

2024-15 – Affectation du résultat 2023

• Excédent de fonctionnement 2023 – 3 016 659,49€
• Excédent d’investissement 2023 – 8 239,47
• Reste à réaliser 2023 – 7149,00
• Est affecté au fonctionnement BP 2024 – 3 016 659,49
• Et en investissement 8 239,47

Vote : 3 abstentions – vote à la majorité

 2024-16 – Taux d’imposition 2024

• Foncier bâti 44,12%
• Foncier non bâti 79,73%
• Taxe d’habitation (RS) 11,95%

Pour information, les taux d’imposition restent identiques par rapport à l’année 2023

Vote : 3 abstentions – vote à la majorité

2024-17 – Budget primitif 2024
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 7 380 042,00 € et en section d’investissement à
4 230 837.00 €.

Plusieurs remarques suivent cette présentation

Remarques « Montferrier Ensemble »

Concernant les logements sociaux

Pénalité SRU pour 2023-2024-2025 = 129 131€ soit + 25 678€ par rapport aux 3 années précédentes (2020-2021-2022). C’est moins que ce qui était prévu initialement : 350 000€.
Pour les 3 années précédentes, la construction de logements sociaux (LS) avait été prévue mais n’avait pu être réalisée pour de multiples raisons : la défection de la Métropole sur Baillarguet pour environ une centaine de logements sociaux, 51 LS : 8 à la distillerie, 43 à côté de la déchetterie pour des raisons liés à l’écoulement des eaux – les EMBS, 8 LS aux Floralies pour un recours d’associations riveraines et l’annulation au tribunal administratif, chemin de la Grand Font, seulement 13 sont encore prévus : 5 au Clos Olivia impasse des Abeilles et 8 chemin de Versailles. On peut donc comprendre l’indulgence du Préfet.
Pour les 3 années à venir : Pourquoi ne prenez-vous pas à bras le corps cette problématique de logements sociaux ?

• Combien de logements sociaux doivent être construits ?
• Quelles sont vos prévisions ?
• Et le Préfet a-t-il émis quelque idée sur le montant de la pénalité SRU à verser à partir de 2026 si les LS n’étaient pas réalisés cette fois – puisque nous n’aurons plus guère d’arguments ?

Mme le maire répond : pour le prochain triennal (2024-2025-2026), il nous est demandé de construire 126 logements sociaux. Mais il y a peu de constructions aujourd’hui.

Concernant les indemnités des conseillers

• Part importante des indemnités de la « première édile » par rapport aux autres élus : Maire (26 767,74 €) + conseillère communautaire (15 501 €) soit au total 42 268,74€ (+ 3500€/mois bruts soit environ 2800€ nets) (soit 36,06% du total des indemnités distribuées)
• Faible nombre de conseillers délégués : 5 seulement
  – Une certaine forme d’égalité cependant – 13 conseillers touchent une indemnité (1 maire + 7 adjoints + 5 conseillers délégués) alors que 12 n’en touchent aucune
• Il serait bien d’indiquer, non seulement le nom des conseillers (maire, adjoints, conseillers délégués) recevant des indemnités (en montant brut), mais également d’une part de mettre ces indemnités en montant net, et d’autre part d’indiquer également le nom des autres conseillers avec 0€ – aucune indemnité.

Concernant le local médical aux Bugadières

Nous avons appris fortuitement que le cabinet médical que vous envisagez de construire à côté de la salle des Bugadières serait revendu à la découpe aux médecins et non loué. Ce qui est scandaleux car (1) la mairie n’a pas à jouer les promoteurs pour des intérêts privés (2) cela empêche des rentrées d’argent en les louant.
Réponse Mme le maire : les médecins sont intéressés mais c’est encore à l’état de projet. Louer ou vendre ? Rien n’est encore décidé.

Concernant les investissements

Nous réitérons notre demande d’avoir une programmation budgétaire et une vision pluriannuelle des investissements que vous souhaitez engager sur la commune, avec une présentation claire du coût engagé, et du reste à charge pour la commune.

Concernant la prime inflation dite prime « Macron »

Cette prime, demandée par courrier adressé à Mme le Maire, signé par 31 agents municipaux employés par la commune, demande relayée plusieurs fois par « Montferrier Ensemble » lors des précédents conseils municipaux (11 décembre 2023 et 6 mars 2024), doit être votée lors d’un prochain conseil municipal, avant juin, indique Mme le maire. Son montant global s’élèverait à environ 23 000€.

Remarque de Jean-Marie Prospéri (Vivons Montferrier)
Sur le tableau, je note « 34 000€ – charges liés aux associations ». C’est dans les charges à caractère général. Bizarre, puisque c’est le même montant que les subventions versées aux associations.
M. Capo répond qu’effectivement c’est le même montant, mais que ces charges correspondent ici aux charges liées à l’eau, l’électricité, le chauffage, l’entretien des bâtiments et des terrains.

Informations « Montferrier Ensemble »
Nous avons à ce jour 46 agents (dont 14 en milieu scolaire) employés dans la commune : 34 titulaires, 12 contractuels. 3 sont de catégories B et le reste (43) de catégorie C.

VOTE – Contre 3 – Abstentions : 7 – Pour : 15 – Adopté à la majorité

2024-18 – Subventions aux associations

Mme Lagriffol, Mrs Bourelly et Prospéri, membres de CA d’associations ne votent pas

Vote : Adopté à l’unanimité

Questions Diverses

Questions posées par Montferrier Ensemble

1 – Padel

Remarque préalable avant les questions :

J’ai été invité hier à l’AG du tennis club Montferrier sur Lez, ce qui m’a permis, après les bilans (moral, financier et sportif) présentés par Mme la Présidente et Mme la trésorière, de mieux connaître cette association, ses membres et sa dynamique impulsée par de nombreux bénévoles. Merci pour l’invitation de M. Raymond, conseiller délégué aux sports et pour l’accueil des membres de l’association. Je voudrais ici faire une remarque : je réitère notre demande d’être informé par la mairie des dates des AG des différentes associations subventionnées afin de pouvoir y assister, en fonction de nos disponibilités. Hier soir 5 membres de la majorité étaient présents à cette AG. Un seul – exceptionnellement invité – était de l’opposition. Mme le maire, pourriez-vous nous faire suivre ces invitations ?

Mme le maire indique que ce n’est pas son rôle que d’inviter qui que ce soit à une AG.

M. Bourelly est surpris par cette demande car l’AG lors de l’assemblée est réservée aux membres de l’association. À Montferrier cependant il a constaté que des membres de la majorité municipale (maire, adjoints…) sont souvent présents.

M. Bord a constaté ce que dit M. Bourelly et réitère donc la demande que soit invité également des conseillers municipaux de l’opposition. Si la majorité est invités, les oppositions doivent l’être également. Encore une fois : ne pas avoir deux poids, deux mesures.

M. Bord se référera aux réponses données par Mmes la Présidente et la Trésorière lors de l’AG pour la majorité des questions.

Les questions posées par Montferrier Ensemble :

Le terrain de Padel a été inauguré le 4 juin 2022. Ce sport est très populaire et les terrains poussent comme des champignons, si l’on en croit La Gazette de Montpellier (n°1865, du 14 au 20 mars 2024). Pourriez-vous nous indiquer aujourd’hui, après l’AG qui s’est tenue hier :

• Le coût de revient de cette construction ? Est-ce toujours 46 000€ comme indiqué lors de la commission travaux le 15 septembre 2021 ? Le coût pour la commune et le montant des subventions obtenues ? Le terrain n°2 est-il toujours envisagé ?

Réponse Mme le maire : Coût terrain padel 50 000€ – coût total (avec accès, éclairages et éclairage tennis) : 115 000€. Subvention département : 80 000€. Le terrain n°2 n’est pas encore prévu. 

• Quelles sont les conditions pour accéder au terrain de padel : par adhésion ? Si oui, combien y a-t-il d’adhérents ?

Réponse Mme la Présidente, lors de l’AG : Il n’y a pas d’adhésion contrairement au tennis. La fréquentation est importante, mais on ne peut pas préciser le nombre de personnes.

• Quel est le coût horaire par personne (étant donné que ce sport se joue à deux contre deux) ?

Réponse Mme la Présidente, lors de l’AG :

Coût différent pour extérieurs et Montferrierains pour 1h30 de location :

• Pour les habitants de la commune 5€ x 4 = 20€
• Pour les extérieurs 7€ x 4 = 28€ 

+ Location matériel tarifaire (balles, raquettes).

• Quel est le montant total des rentrées financières depuis l’ouverture du Padel ?

Mme la Trésorière répond lors de l’AG :

Recettes en 2023 : 27 623€ qui se répartissent en 19 867€ encaissés en chèques et en espèces + 7 756€ encaissés en ligne mais les dépenses (balles et raquettes) ne sont pas comptées.

• Comment se fait le paiement (chèque, liquide, carte bancaire, autre…) ?

Réponse Mme la Présidente, lors de l’AG :

Pour les extérieurs, paiement en ligne ou sur place

Pour les gens de la commune, paiement sur place (chèque ou espèces).

• Des nuisances ont-elles été signalées par les riverains, comme pour le stade de foot ?

Réponse Mme la Présidente lors de l’AG :

L’emplacement du terrain ne génère pas de nuisances (sonores notamment) pour les riverains. Par contre, si un 2^e terrain était envisagé, plus à l’ouest, cela risquerait de poser problème avec les riverains.

• Problème qui subsiste : celui des compteurs électriques. Actuellement 3 compteurs couvrent le secteur Tennis-Foot-Devezou. Mais le compteur couvrant les tennis-padel est rattaché au compteur du terrain de foot en herbe. Ce qui pose problème pour éteindre les projecteurs, ce dont nombre de personnes se sont plaints à la mairie de voir les terrains de tennis éclairés alors que personne ne jouait. Mme le maire, présente à cette AG, devrait (enfin) faire le nécessaire pour éviter ces dépenses inutiles.

Réponse de Mme le maire :

Une somme de 8 000€ est prévue, dans le budget municipal 2024, pour la réfection de l’électricité au tennis. Comme le coût sera plus élevé, le reste sera à la charge du Tennis club.

2 – Projet CSR Combustibles Solides de Récupération – Conseil de Métropole de Montpellier

Depuis février 2024, la gestion des déchets est questionnée dans la Métropole de Montpellier avec l’option avancée de développer une filière CSR.

Les élus se sont prononcé le 2 avril lors du conseil sur ce choix aussi complexe qu’important. Après avoir été poussée à reporter le vote de la délibération de la délégation de service public (DSP) d’Ametyst, la collectivité a procédé pendant un mois à une mission d’informations afin de répondre aux doutes des élus de la métropole quant aux enjeux écologiques et économiques.

Ce projet a donné lieu à de nombreux articles dans les journaux locaux :

Gazette de Montpellier n°1865, du 14 au 20 mars 2024 et n°1868 du 4 au 10 avril 2024,

Midi Libre en ligne le 13/03/2024 « Traitement des déchets : les enjeux qui se posent à la Métropole de Montpellier »

https://www.midilibre.fr/2024/03/13/traitement-des-dechets-les-enjeux-qui-se-posent-a-la-metropole-de-montpellier-11824146.php

Métropolitain « Métropole de Montpellier : Stratégie Zéro déchet et filière CSR, le temps des débats et des doutes » publié le 15 mars 2024

https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/metropole-de-montpellier-strategie-zero-dechet-et-filiere-csr-le-temps-des-debats-et-des-doutes_60810424.html

Mme le maire et/ou Mme la conseillère déléguée au Développement durable, d’abord pourquoi ne pas avoir informé de ce projet CSR les élus municipaux lors du conseil municipal du 6 mars – alors que ce sujet s’était invité durant le DOB Débat d’Orientation Budgétaire au conseil métropolitain le 1^er mars 2024 ? Ensuite, quelle est l’information que vous avez sur cette question, pouvez-vous la synthétiser, et nous dire en quoi elle impactera notre commune et ses habitants, notamment concernant l’augmentation de la TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ? Et, enfin, quelle a été votre position, voire votre vote, dans ce débat ?

Réponse Mme le maire :

Il n’y a pas eu d’information préalablement car je n’y comprenais rien (sic). Puis la Métropole a organisé 2 réunions d’information. C’est un projet complexe. Ce qui est sûr est que la TEOM sera en augmentation.

Il faut communiquer sur le tri des déchets. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres. Il faut aussi sensibiliser aux composteurs pour les biodéchets. Une option envisagée : mettre des amendes si dépôts illégaux dans les poubelles jaunes.

3 – Conseil municipal des enfants

Dans le dernier bulletin municipal d’information (Mars 2024), p. 15, vous êtes pris en photo Mme le maire avec le conseil municipal des enfants et en réunion avec les enfants (on reconnaît Mme Cabas, Mrs Jamme, Capo, Depondt…). Ne serait-il pas, « démocratiquement parlant », possible d’inviter à ce type de réunions les conseillers de l’opposition (ou a minima un conseiller de chaque groupe) ? Et ce afin de sensibiliser les enfants sur le fait que dans toute démocratie qui se respecte, il y a une majorité et une opposition. Les deux vont ensemble et sont nécessaires. Mais, bien sûr, encore faut-il leur expliquer pourquoi ?

Mme le maire : mais nous parlons de l’opposition aux enfants.

Réponse « Montferrier Ensemble » : Mais qui peut parler mieux de l’opposition que l’opposition elle-même ? Donc merci pour l’invitation les prochaines fois.

Question orale posée par Jean-Marie Prospéri – Vivons Montferrier

Quand seront mis en place les panneaux d’information sur la commune ?

Mme le maire répond qu’ils le seront avant les élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024. 3 panneaux seront implantés au Devezou, aux Aigueillères et aux Baumes

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