Conseil municipal du 9 avril 2025 – 19h30/21h55 – DEVEZOU
Présents : 22
Représentés – 4 – M. Gelsomino, C. Crespy, F. Gueydan, O. Masson
Secrétaire de séance : A. Giorgetti
Remarques concernant le PV du conseil municipal du 6 mars
Jean-Paul Bord – Je suis surpris, concernant l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 ianvier 2025, d’avoir dit : « lntervention de Monsieur Jean-Paul Bord : Note qu’il aura fallu 10 ans pour aboutir. ll précise que suite à la réunion du 8 janvier, il n’y a pas eu de CR et un refus de transmettre le diaporama aux élus »… alors que mes remarques concernaient l’AUDIO seulement. Pour cela lire notre CR sur le site « Montferrier Ensemble » https://montferrierensemble.fr et/ou écouter l’AUDIO même [1 :47] https://ville-montferrier-sur-lez.fr/wp-content/uploads/2025/03/Audio-CM-060325.mp3
Merci de rectifier.
Ordre du jour
Informations
° Mise en sens unique du chemin du Rapatel. Du Boulevard de la Lironde jusqu’au chemin du Pioch de Baillos. Réunion avec les riverains. Quelques panneaux seront rajoutés (interdit de tourner à gauche).
° Jeux pour enfants Esplanade des Aigueillères. Pose en juin. 69 000 euros TTC. Plantations de lauriers roses en haie pour plus de sécurité.
° Chemins ruraux : interventions J-P Bord et M. Bourelly – travail terminé après réunion du groupe de travail (avec M. Boyer et H. Paturel également) lundi 31 mars avec les représentants du SIG Métropole. Lors de cette réunion, nous avons travaillé sur plusieurs chemins pour lesquels nous étions encore en attente. Tous les chemins sont des chemins « métropolitains » et devront être entretenus par la Métropole. Les ingénieurs de la Métropole nous ont fait parvenir en format numérique un fond de carte format A0 (84,1 x 118,9 cm) avec localisation de tous les chemins répertoriés. Un exemplaire papier sera fourni à la mairie pour affichage. Le prochain conseil municipal devrait entériner et clore ce travail sur les chemins ruraux.
° Création de l’AFA Association Foncière Agricole. Le travail avance bien. Enquête publique. Commissaire enquêteur sera sur la commune de Clapiers (siège de l’AFA haute vallée du Lez).
° AVP du foot reçu. RDV avec l’entreprise, Mme le maire, Mrs Raymond, Guzman, Capo. Ne pas changer les bancs d’arbitre. Demande de subvention en cours à la Région, au Département, à la Métropole. Agence nationale du sport et FAFA (20 000 euros). Coût : 1,048 millions TTC.
° Contributions au PLUI (objet de notre 2eme question diverse). Réunion avec représentant de la Métropole. 58 000 visites et 4 800 contributions. 50 contributions sur Montferrier/Lez. M. Depondt prévoit un CR de ces contributions d’abord en commission d’urbanisme pour répondre à nos questions, notamment.
° La Devèze (objet de notre 1er question diverse) : « nous avons été mis devant le fait accompli » dixit Mme le maire. Pose de panneaux sens interdit, domaine privé. Pas de demande d’autorisation à la mairie, ce n’est pas normal. Police municipale a arrêté les travaux, création d’une tranchée, mise en place d’engins sur la voie. La Métropole a été mise au courant. Le Chemin de Cantagrils est métropolitain pour une part. 2 panneaux posés sont sur le domaine public notamment, ils devront être déplacés. Concrètement, on peut passer, malgré le sens interdit. Position de la commune : « Je suis contre » dit Mme le maire. Les services juridiques sont en action tant pour la commune que pour la Métropole. Il faudrait réfléchir à « une ville à 30 km/h » pour que WAZE (application mobile d’assistance de navigation basée sur un système de positionnement par satellites couplée à une cartographie modifiable par ses utilisateurs) ne renvoie pas les voitures vers l’allée des Platanes, notamment.
° Invitation Samedi 12 avril 17h Place de l’Europe à Montpellier : 100 jours avant le passage du tour de France 2025 sur Montpellier et sa Métropole.
° Assignation en justice de la commune par Mme Tomas (conseillère municipale) pour non diffusion de documents financiers. Mme Tomas a saisi la CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui a donné droit à sa demande. Mme Tomas a saisi le tribunal administratif. Mme le maire indique n’avoir jamais reçu de demande de la CADA. Les services juridiques sont en action.
Liste des délibérations
En tout début des délibérations, M. Chrétien demande la parole – ce qu’autorise Mme le Maire.
M. Chrétien intervient et porte à connaissance du conseil municipal 3 points :
1 – M. Chrétien votera contre le budget primitif 2025 – il s’en était déjà expliqué lors du conseil municipal du 6 mars en envoyant un texte, qui, en son absence, avait été lu par Mme Gombert, conseillère municipale cf PJ 1 ;
2 – M. Chrétien annonce la création d’un nouveau groupe d’opposition et donc se détache de la majorité. Ce groupe comprend 6 conseillers : Mmes Gombert, Tomas, Tourrolier et Mrs Boyer, Chrétien et Masson.
3 – M. Chrétien annonce sa démission au poste d’adjoint délégué aux affaires scolaires et sportives ainsi que celle de Mme Gombert, Rapporteur au patrimoine.
Après cette annonce, M. Capo, adjoint délégué aux finances, prend la parole pour indiquer tout d’abord qu’il s’agit de son dernier mandat et donc de sa dernière présentation du budget communal.
2O25-12 : Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) – PJ 2
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, présente le Compte Financier Unique 2024 (CFU).
Vu l’article 205 de la loi n o 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Montferrier sur Lez ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Montferrier sur Lez,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation synthétique des résultats, du bilan, du compte de résultat et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le CFU 2024 de la Commune de Montferrier sur Lez
> DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Vote
Contre – 6 – Mmes Gombert, Tomas, Tourrolier, Mrs Boyer, Chrétien et Masson.
Abstention – 5 – Mmes Gollain, Gelsomino, Mrs Bord, Bourelly et Prosperi
Adopté à la majorité
Remarques Montferrier Ensemble – Céline Gollain
Le budget 2024 de Montferrier-sur-Lez présente plusieurs points préoccupants. Tout d’abord, bien que les dépenses et recettes de fonctionnement soient en augmentation, les dépenses d’investissement sont en baisse significative, passant de 4 438 951,22 € en 2023 à 4 237 986,00 € en 2024, avec une réalisation nette de seulement 818 479,94 €. Cette sous-exécution des dépenses d’investissement pourrait indiquer des retards dans les projets ou une réévaluation des priorités.
De plus, les subventions d’investissement ont diminué de manière significative, passant de 415 000,00 € prévus à 342 557,35 € réalisés. Cette baisse des subventions pourrait affecter la capacité de la commune à financer ses projets d’investissement.
Enfin, bien que les charges de personnel soient en augmentation, les dépenses énergétiques et de carburants montrent une baisse significative, ce qui pourrait refléter des efforts d’économie d’énergie ou une optimisation des consommations. Cependant, certains postes comme les fournitures de petit équipement ont dépassé les prévisions, ce qui pourrait nécessiter un ajustement des prévisions futures.
En résumé, le budget 2024 de Montferrier-sur-Lez montre une gestion globalement maîtrisée, mais avec des défis importants à relever en termes de financement des projets d’investissement et de maîtrise des dépenses sur certains postes spécifiques. Suite PJ 3.
2O25-13 : Affectation du résultat 2024
Vote
Contre – 6 – Mmes Gombert, Tomas, Tourrolier, Mrs Boyer, Chrétien et Masson.
Abstention – 5 – Mmes Gollain, Gelsomino, Mrs Bord, Bourelly et Prosperi
Adopté à la majorité
2025-14 : Taux d’imposition 2025
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter pour 2025 les taux d’imposition suivants :
Foncier bâti 44,12 %
Foncier non bâti 79,73 %
Taxe habitation (IRS) 11.95 %
Pour information, les taux d’imposition restent identiques par rapport à l’année 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Vote
Abstention – 5 – Mmes Gollain, Gelsomino, Mrs Bord, Bourelly et Prosperi
Adopté à la majorité
2O25-15 : Budget primitif 2025 PJ 4
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2025 de la Commune par chapitre.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 7 834 938,14 €.
Le montant de la section d’investissement en recettes ressort en suréquilibre à 4 545 824,54 €.
Le montant de la section d’investissement en dépenses à 3 266 325,40 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Vote
Contre – 8 – Mmes Gollain, Gombert, Tomas, Tourrolier, Mrs Bord, Boyer, Chrétien et Masson.
Abstention – 3 – Mme Gelsomino, Mrs Bourelly et Prosperi
Adopté à la majorité
Remarques et questions Montferrier Ensemble – Céline Gollain
Les projets attendus – précisez-nous
Total investissement 3 094 000€
° Rénovation du château : coût + de 1 million – en 2024 500 000€ Coût prévu pour 2025 environ 500 000€ Subventions : 170 000€
° Terrain de foot – études préliminaires et travaux : coût prévu : 1 048 000€ TTC – attente subventions environ 500 000€ – demande Région, CD34, Métropole, Agence Nationale du Sport, FAFA Fonds d’Aide au Foot-Ball Amateur (20 000€)
° Construction d’une salle associative aux Bugadières : coût prévu 900 000€
Conclusion « Montferrier Ensemble » – Céline Gollain
La situation financière est préoccupante. Le budget de fonctionnement prévu montre des recettes de 4,3 millions et des dépenses de 3,9 millions, mais les recettes sont en baisse de 3% en raison de la diminution des recettes fiscales et des impôts et taxes.Les dépenses sont contenues à 0,56%, mais il y a une forte augmentation des opérations d’ordre.Nous demandons qu’une commission finance pour le RH et les consommations d’électricité puisse être organisée dans le mois à venir. Les opérations d’ordre présentent un écart de 36 000 euros. Les charges à caractère général représentent environ 25%. Nous nous inquiétons de la multiplication des contentieux (Bugadières notamment) qui vont engendrer des coûts pour la commune. Nous nous inquiétons également de votre inaction depuis 5 ans en termes de réflexion et de travail collaboratif sur une politique sur les logements sociaux de la commune. Cette année, la pénalité SRU augmente de 13 731 euros, atteignant 142 862 euros. Ce point a été souligné depuis le début du mandat, et n’est toujours pas traité. Nous souhaiterions que le budget de 210 000 euros pour le service enfance jeunesse, avec une participation des familles de 52 000 euros, puisse être travaillé, avec un renouvellement de propositions d’activités pour les jeunes.
Enfin, il nous semble hasardeux de lancer des investissements en toute fin de mandat (+ de 3 millions d’euros), investissements qui engageront l’équipe à venir. Il aurait été plus intéressant de travailler à la pluri-annualité des projets en début de mandat, et de manière coordonnée et collégiale. D’autant plus que les subventions se raréfient actuellement.
Enfin, Mme Gollain, au nom de « Montferrier Ensemble, remercie M. Capo pour le travail accompli tout au long de cette mandature.
C’est alors que tous les membres du conseil municipal applaudissent M. Capo.
M. Chrétien indique qu’il n’a pas de remarques à faire puisqu’elles ont déjà été faites cf PJ 1.
JM Prosperi souligne que tous les budgets présentés par M. Capo étaient sincères et exacts. Il souligne également qu’un effort important a été fait sur la mise en place de la comptabilité analytique. Deux points lui semblent à travailler encore : l’électricité et l’analyse précise sur le coût de la cantine, avec remise à plat de la tarification.
Mme le maire prend alors la parole.
S’adressant aux « dissidents », elle leur crie, visiblement très agacée, « Enfin du courage, du courage politique, cela fait plusieurs mois que vous critiquez cette majorité, tout en en faisant partie, de façon souvent mensongère ».
Elle remercie M. Capo pour tout le travail, pour la présentation d’un budget sincère et transparent, avec un grand investissement. Enfin, elle indique « Tout est fait dans l’intérêt général. Il y aura de nouvelles salles pour les associations. L’espace Lucien Miquel sera récupéré pour en faire des logements. Le foot est réhabilité. On a voté à l’unanimité la réhabilitation du château. Certes nous avons 6 contentieux aux Bugadières (coût 8 000€ pour la commune) et le contentieux avec Mme Tomas (coût 1 500€ pour la commune).
Remarques Montferrier Ensemble
Lors du précédent CR sur notre site https://montferrierensemble.fr nous évoquions déjà ce qui paraissait inévitable à savoir la mise à l’écart de la majorité du groupe dissident. Ils auront mis quand même 5 ans pour en arriver à cette décision alors que depuis plusieurs mois le feu couvait. Mais voilà, comme il est dit… ils voulaient le beurre, l’argent du beurre, et… etc.
Mme le maire paraît bien « autosatisfaite » pour une série de projets bien tardifs… c’est dans un an la clôture de votre mandature… enfin.
2025-16 : Subventions aux associations
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Vote POUR à l’unanimité PJ 5
Questions diverses
Questions posées par « Montferrier Ensemble » – Céline GOLLAIN et Jean-Paul BORD
Les deux premières questions ont été abordées lors des informations données par Mme le maire, en début de conseil.
1 – ASL Association Syndicale Libre La DEVEZE à Montferrier sur Lez
Plusieurs administrés nous ont fait part de l’intention de l’association de La Deveze de poser des panneaux de signalisation puis de fermer l’accès aux chemins de Cantagrils et de la Séranne. Effectivement, en passant chemin de Cantagrils, vendredi dernier 4 avril, nous nous sommes rendus compte que des panneaux « Sens interdit – sauf riverains » étaient déjà en place. Qu’en sera-t-il exactement pour la suite ? Pouvez-vous nous en dire plus ?
Chemin des Cantagrils, Chemin de la Seranne : ces chemins appartiennent-ils entièrement au lotissement privé géré par l’association La Devèze ?
L’impact sera important sur les habitants proches : chemins du Mas de l’Huile, du Bout de Gaïl, Val de Lironde, parc de Caubel, notamment. En avez-vous discuté avec le Président ou le bureau de l’association ? Avez-vous demandé un droit de passage, au moins pour les riverains de ces chemins sur notre commune, si les chemins de Cantagrils et de la Séranne étaient fermés ?
Une mairie a des obligations, même envers un lotissement privé, pourriez-vous nous les rappeler ?
Pour en savoir plus sur ces obligations :
https://www.atout-immo.com/quelles-sont-les-obligations-d-une-mairie-envers-un-lotissement-prive/
https://www.unpi.org/fr/1/113/537/lotissement-les-regles-de-droit-applicables.html
2 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Montpellier Méditerranée Métropole
Mme le maire, vous avez affirmé lors du conseil municipal du 23 janvier 2025: « À partir du 29 janvier 2025, tout sera à nouveau accessible sur le site de la Métropole… ». Mais les observations et les consultations des avis sont closes sur le site web de la Métropole depuis le vendredi 28 février 2025 à 17:00. Sur la Gazette de Montpellier (n°1917 – du 13 au 19 mars 2025), un article mentionne p.18 – PJ 6 : « Un PLUI à 4000 avis ». En fait c’est exactement 4087 avis qui ont été déposés. Si la commune de Castelnau-le-Lez arrive largement en tête avec 1302 avis, Montferrier sur Lez avec 49 avis arrive en 9eme position sur les 31 communes de la Métropole. Pourriez-vous nous dire sur quoi portent ces avis ? Pouvons-nous les consulter ? Si oui, où ? Ou pouvez-vous nous les transmettre ? Sinon, quand pourrons-nous y avoir accès ? Merci.
3 – Boîtes à lire – Promesse non tenue
En 2021 dans le Bulletin municipal d’information N°153-Décembre 2021, vous annonciez « 5 boîtes à LIRE sont désormais en fonction à Montferrier sur Lez… en attendant une 6ème boîte à venir Place des Aigueillères. Une 6ème existe bien (place du 14 juillet) mais en remplacement d’une vieille boite. Par contre, la boîte à lire Place des Aigueillères n’est toujours pas en place. Le lieu est pourtant idéal : jeux d’enfants, personnes âgées, lieu de promenade… Comptez-vous toujours installer cette boîte à LIRE sur l’esplanade des Aigueillères ? Hormis les Aigueillères, d’autres « Boîtes à LIRE » pourraient être implantées ailleurs : par exemple à Caudalie (rive gauche du Lez trop souvent oubliée), à Millepertuis, rue Olympe de Gouges, au hameau du Mas de l’Huile, etc.Comptez-vous en installer ailleurs ?Enfin, pourriez-vous dresser un bilan de cette opération ?
Paradoxalement, Mme le maire demande à M. Boyer – récent démissionnaire de la majorité, quoique dissident depuis plusieurs mois déjà – de répondre.
M. Boyer répond que pour les Aigueillères, le projet a été différé mais n’est plus d’actualité. Il indique que les boîtes n’ont pas été dégradées, sauf une au Belvédère, et que les livres changent. À l’époque était prévue également une boîte à lire à Caudalie. Il indique avoir l’emplacement de 12 boîtes à lire et que 1 ou 2 boîtes à lire serait entreposées dans un local. Les boîtes à lire sont restées dans le vieux village (Belvédère, place 14 juillet, place des Grèses, Pierre Ronde…).
Mme le maire prend la parole pour indiquer qu’une boîte à lire sera posée esplanade des Aigueillères après les travaux des jeux d’enfants.
Remarques Montferrier Ensemble – Apparemment M. Boyer serait « responsable » des boîtes à lire. Nous n’en savions rien. M. Boyer a indiqué avoir l’emplacement de 12 boîtes à lire, où ? nous n’en savons rien également. Aucune concertation n’a eu lieu concernant ces emplacements.
M. Boyer indique que ces boîtes à lire sont restées dans le vieux village, ce qui est faux puisqu’il y en a une au chemin des Baumes. Pour conclure, nous ne pouvons que constater que d’une part, aucune concertation n’a eu lieu pour positionner les boîtes à lire et, d’autre part, au vu des réponses contradictoires des élus de la majorité et « dissident » de cette majorité, peu voire aucun suivi n’a eu lieu.
Questions posées par Mme Tomas et M. Boyer.
1 – Prévention de la consommation d’alcooL Question déjà soulevé par M. Bourelly le 6 mars.
3 questions posées par Mme Tomas :
° Lors des fêtes avec boissons alcoolisées. Quelles sont les mesures de prévention ? Le dispositif de sécurité ? Et les formalités de déclaration ?
Réponse Mme le maire
° Mentionner « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » + affiche du service public
° Location d’une société de surveillance + gendarmerie prévenue lors des manifestations ;
° Aucune formalité car nous sommes propriétaires d’une licence 4 et lors de chaque manifestation, nous ne dépassons pas les 500 personnes.
2 – Mme Tomas pose ensuite 2 autres questions concernant la comptabilité analytique et les documents présentés en commission finances.
Mme le maire répond : « Ne revenons pas là-dessus car vous avez intenté une action en justice contre la commune, laissons faire les avocats et la justice ».
3 – M. Boyer pose deux questions concernant l’OAP du DEVEZOU :
° D’autres aménageurs, autres que FDI, seront-ils sollicités pour cette construction ?
M. Depondt, adjoint à l’urbanisme répond que 2 autres aménageurs présenteront leur projet : Les Nouveaux Constructeurs et Rambier ;
° Lors du précédent conseil municipal, vous aviez indiqué qu’il n’y avait pas de cahier des charges pour cette opération. M. Boyer fait état d’un « Cahier des Charges – Réaménagement du quartier des Roques » datant du lundi 17 avril 2023 avec deux réunions précédentes (20 mars et 12 avril 2023) et une liste de participants (dont Mme le maire, M. Depondt, M. Chrétien…) indiquant les objectifs, le périmètre, les contraintes, les équipements, préconisations pour ce projet… décidé en catimini.
M. Depondt répond qu’il a déjà donné sa réponse la dernière fois. Nous la rappelons : « je ne comprends pas l’objet de votre question car vous parlez d’un cahier des charges, document qui n’a jamais existé ».
Remarques « Montferrier Ensemble »
Nous rappelons que ce projet a été présenté lors d’une réunion des membres du conseil municipal en mairie seulement le 6 novembre 2024, soit 20 mois après la réunion restreinte évoquée ci-dessus. 17 conseillers (sur 26) étaient alors présents. Lors de cette réunion, seul le promoteur et bailleur social FDI nous a présenté son projet. Nous avons demandé (ainsi que d’autres conseillers) une mise en concurrence. Mme le maire a alors donné son accord. À ce jour, nous attendons toujours que les « concurrents » présentent leur projet. Et nous sommes déjà en mi-avril 2025 soit 2 ans après la réunion « secrète ».
Nous pouvons conclure que, d’une part, la majorité a longtemps caché ce projet (18 mois), d’autre part, que la mise en concurrence paraît difficile (déjà 6 mois d’attente) et qu’enfin, le « Cahier des charges », nom du document qui nous a été transmis par mail, l’a été le mercredi 9 avril 2025 seulement, par M. Boyer.
La séance du conseil municipal est levée à 21h55
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