Compte-rendu du Conseil municipal du Jeudi 18 décembre 2025 – DEVEZOU – 19h30/21h30
Appel des conseillers
Présents – 22
Représentés – 3 – A. Giorgetti, V. Gombert et S. Rivenq Garrigue
Absents – 1 – O. Masson
Le PV du conseil municipal du 8 octobre est adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : Mme E. Lagriffol
ORDRE DU JOUR
Informations Mme le maire
1 – MM le maire donne la parole à M. Bord pour la présentation du travail concernant les chemins ruraux.
Chemins ruraux – compte rendu de M. Jean-Paul Bord
Un arrêté publié le jeudi 2 mars 2023 au Journal officiel fixe les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder depuis la loi 3DS < Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification >.
Comme l’indiquait la procédure, le recensement des chemins ruraux s’est fait en deux temps. Première délibération : le conseil municipal du 4 avril 2024 a décidé de procéder au recensement. Un groupe de travail s’est alors mis en place avec Mrs Bord, Bourelly, Boyer et Paturel. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en 2024 et 2025 et ce travail a nécessité de multiples contacts et investigations : conseil départemental, mairie, Métropole, sorties terrain, rencontres avec des riverains… Enfin, dans ce deuxième conseil municipal du 18 décembre 2025, nous vous informons des résultats de notre travail :
La totalité des chemins communaux sont des chemins métropolitains.
L’impasse des carignans fait déjà partie officiellement du patrimoine privé de la commune.
Une carte en version numérique et version papier nous a été envoyée par la Métropole. La carte papier avec les chemins ruraux recensés sera affichée à la mairie très prochainement.
Toutefois, il faut préciser que cette analyse est délivrée sous réserve de l’invocation d’éventuels droits d’usages (passage, puisage, chasse…). Dans un article récent « Chemin de randonnée : la voie des usages », paru dans la Revue de droit rural, n°4, avril 2024, co-écrit par Pierre Mousseron, Professeur à l’université de Montpellier, et Jacques-Raymond Piquet, notaire honoraire, membres tous deux de l’Institut des usages à Montpellier, il est indiqué : « Le droit contemporain ne consiste pas simplement en des textes ; il comprend aussi une part non-écrite constituée notamment d’usages ». Un arrêt rendu le 2 mai 2025 par la Cour d’appel de Montpellier illustre l’effectivité des règles coutumières en matière de chemins.
DJ1 pour complément d’information
DJ2 carte chemins ruraux version numérique
Mme le maire remercie le groupe de travail pour le travail accompli et donne plusieurs informations.
2 – Peintures murales de l’Église restaurées, ne reste plus que la barrière à installer. Attente encore pour les voir.
3 – Les travaux au château continuent. Dans l’escalier intérieur découverte d’un décor, motif en étoile. Il faudra poursuivre les travaux en 2026 avec l’intervention de la restauratrice Mme Rigaud.
4 – Travaux à la maternelle suite à des fuites récurrentes, notamment sur les toits plats – coût 6800€. Le devis pour l’ensemble du toit de la maternelle est fait, pour la prochaine équipe.
5 – Jeux aux Aigueillères : clôture mise en place pour éviter les crottes de chiens + plantation de 3 arbres début janvier pour apporter de l’ombre + bancs prochainement.
6 – Nouveau traiteur à l’école élémentaire, pour un an.
7 – Devezou – Rénovation de la chaudière en janvier. Tous les événements de la première quinzaine sont annulés pour faire ces travaux.
8 – Terrain de foot synthétique – La procédure de réhabilitation suit son cours. Travaux entre janvier et mars 2026.
9 – OAP DEVEZOU – Report au prochain mandat et donc pour la prochaine équipe élue.
Remarques Montferrier Ensemble – C’est bien que cette OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation DEVEZOU – soit reportée. C’est ce que nous souhaitions. Ce projet, initié en 2022 en catimini par la majorité(dont les 3 têtes de liste de la majorité en lice pour les prochaines élections) est resté en suspens pendant une longue période, avant d’être relancé récemment, dans les derniers mois du mandat. Dans ce projet sur un périmètre de 1,6ha environ, un projet, puis deux autres, 6 mois plus tard, avaient été présentés (après demande de Montferrier Ensemble notamment). Mais aucun travail n’avait été mené pour définir les objectifs et problèmes induits : nombre d’habitants supplémentaires, impacts sur les écoles, les infrastructures existantes, articulation avec le centre du village, les commerces, etc. Une validation précipitée n’aurait rien résolue (pénalité SRU de 140 000€, perte du droit de préemption, tutelle du Préfet…). Le report de ce projet est donc bienvenu.
A. Liste des délibérations
2025-27 : Environnement – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets – Exercice 2024 – Approbation
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-17-1., la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets.
Par ailleurs, conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, le délégataire produit avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP) et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit donner lieu à une analyse.
Ce rapport est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et contient les indicateurs techniques et financiers du service ainsi que les faits marquants de l’année 2024.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation.
Le conseil prend acte.
2025-28 : Cycles de l’eau – Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public d’eau potable, d’eau brute et d’assainissement – Exercice 2024 – Approbation
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles L.2224-5 et D.2224-2, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’eau brute et d’assainissement.
Ce rapport annuel est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation.
Le conseil prend acte.
2025-29 : Subvention exceptionnelle à l’association « Société de chasse Montferrier/Saint Clément »
Subvention exceptionnelle demandée en 2025 : 1500€ (idem en 2023 pour Montferrier) – en 2024 subvention donnée par la commune de St Clément.
Présentation par Mme E. Lagriffol
Les incursions de sangliers se multiplient. Les chiens sont attaqués. Ce qui augmentent les coûts liés aux soins vétérinaires : en 2023/2024 : 1505€, en 2024/2025 : 3469€, 2025/2026 : déjà 2470€ en milieu d’année. La Diane s’est engagée à répondre aux demandes de la Mairie.
Vote : Pour à l’unanimité
2025-30 : Demande de subvention pour la désimperméabilisation des parkings et cheminements du projet des Bugadières
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de l’Agence de l’eau pour le projet des Bugadières. L’estimation globale des travaux liés à la construction du bâtiment s’élève à 630 000 € HT.
Remarques « Montferrier Ensemble »
Nous ne pouvons donner notre accord pour une partie d’un projet (à savoir la subvention pour la désimperméabilisation des parkings et cheminements) pour lequel nous sommes contre la réalisation en fin de mandat (à savoir la construction du bâtiment présenté p. 8 dans le Bulletin municipal d’information N°173 de Décembre 2025).
Nous nous abstiendrons donc pour cette demande de subvention et nous tenons à expliquer pourquoi.
Ce projet nous a été présenté lors de la réunion commission d’urbanisme le 24 octobre dernier.
L’évaluation avait été alors de 670 000€ HT. Vous indiquez aujourd’hui une autre estimation, à la baisse. Mais, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises :
- d’une part nous estimons que ce projet devrait être repoussé et décidé par la prochaine majorité qui sera élue en mars 2026 ;
- d’autre part, le projet que vous nous avez présenté se heurte toujours à plusieurs problèmes : 1 – Chemin des Bugadières : manque de places de parkings pour les voitures et le flux de voitures engendré par cette construction va générer un trafic plus important dans cette rue à sens unique, fort étroite et qui, actuellement, présente un léger affaissement du côté du ruisseau.
2 – Au rez-de-chaussée, une salle de danse avec vestiaires et sanitaires est prévue sur 120m2. Quel sera le taux d’occupation de cette grande salle affectée à la danse seulement ? D’autres activités (pilate, yoga…) n’auraient-elles également pu y avoir leur place dans les créneaux libres ?
3 – Au 1er étage, avec accès au parking des Grèses par une passerelle, le plateau de 120m2, prévu initialement pour les médecins (aujourd’hui installés à Fescau), des salles communales et une annexe de la mairie ont été envisagées. Tout cela reste bien vague. Certes les associations sont souvent à la recherche de salles pour les nombreuses activités qu’elles proposent. Mais une meilleure gestion des salles est d’abord à étudier. Par exemple, dans les locaux de l’actuelle école de musique au DEVEZOU, il n’est pas rare de constater que des salles sont trop souvent inoccupées. Le choix de locaux affectés à UNE seule association est à réétudier pour une meilleure occupation des salles dont nous rappelons que les locaux sont la propriété de la commune.
4 – Enfin, une mise à disposition de ces salles a-t-elle été envisagée pour les écoles, particulièrement l’école primaire élémentaire, toute proche ?
Réponse Mme le maire – Mme le maire tient à ce projet et comme le permis de construire a été déposé, l’arrêté signé, l’appel d’offre suit et la construction se fera. Mme le maire annonce toutefois qu’au RDC, en fonction des créneaux disponibles, d’autres activités (yoga, fitness, pilate) pourront avoir lieu.
Vote
8 Abstentions : 2 Montferrier Ensemble – J-P Bord et C. Gollain, 5 Les élus indépendants – S. Chrétien, M. Boyer, M. Tomas, S. Tourrolier, V. Gombert (procuration) et 1 C. Raymond.
17 Pour : 3 Vivons Montferrier et 14 Majorité actuelle
2025-31 : Mise en place de la participation communale pour la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance
Considérant que ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
- Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel (la moitié au moins du montant de référence fixé à 30€). Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2O22-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
- Considérant que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé ;
- La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par Ia collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
- La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
- Considérant que la commune souhaite participer à la prise en charge de la protection sociale complémentaire de ces agents pour le risque santé ;
- Considérant le souhait d’opter pour le choix de la labellisation pour offrir davantage de flexibilité aux agents de la commune ;
- Considérant que l’ensemble des agents de la collectivité seront éligibles à ce dispositif sans distinction de statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou privé), d’ancienneté, de durée de temps de travail, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, sous réserve de pouvoir fournir la preuve d’un contrat individuel labellisé couvrant l’un ou l’autre risque ;
- Considérant que cette participation ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation ;
- Considérant que la participation ne peut pas être versée pour les agents bénéficiant d’un contrat obligatoire via leur conjoint ;
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et décider :
Article 1 : De participer à la protection sociale complémentaire pour le risque santé par labellisation selon les modalités suivantes :
ll est décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € net/mois par agent.
Article 2 : De verser la participation financière aux agents titulaires, stagiaires, contractuel de droit privé ou public de la Commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
Article 3 : Ces participations ne peuvent être versées que sous réserve d’un contrat labellisé garantissant l’un ou l’autre risque. Ces participations ne peuvent en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Les agents bénéficiant d’une protection sociale complémentaire par conjoint ne peuvent bénéficier de ces participations.
Article 4 : Cette participation débutera au Le 1er janvier 2026.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Vote : Pour à l’unanimité
2025-32 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires retenu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029
Madame le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de I’Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellementà 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et décider :
ARTICLE 1
D’accepter la proposition suivante :
Groupement retenu : Assureur GROUPAMA/Courtier gestionnaire DIOT SIACI
Date d’effet du contrat 1er janvier 2026
Durée du contrat 4 ans
Régime du contrat Capitalisation
De couvrir les risques pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Base d’assurance : le taux s’applique sur I’assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
ARTICLE 2
Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.
Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Vote : Pour à l’unanimité
2025-33 : Convention médecine préventive
Madame [e Maire propose au conseil Municlpal de l’autoriser à slgner la convention 2026-2028 avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour la médecine préventive du personnel communal.
Vote : Pour à l’unanimité
2025-34 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Madame le Maire présente la délibération.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre les dépenses et recettes qui peuvent être effectuées avant le vote du budget, pour permettre le fonctionnement des services municipaux.
Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget prévu en avril 2026, |’article LL612-1, du CGCT autorise le Maire à :
- Mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente ; ° Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
- Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent déduction faite des dépenses du chapitre 16, sur autorisation du conseil municipal ;
ll est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement (Hors AP) avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :
Vote : Pour à la majorité – 5 abstentions (Les élus indépendants)
2025-35 : Décisions modificatives
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de modifier les comptes budgétaires suivants
Vote : Pour à la majorité
6 Abstentions dont 3 Les élus indépendants et 3 Vivons Montferrier
2025-36 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, informe l’assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable Métropole a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Monsieur Bernard CAPO, Maire-Adjoint délégué aux finances, explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Service de Gestion Comptable Métropole n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
ll indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 101,32€.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet
Vote : Pour à l’unanimité
2025-37 : Don pour la fresque du CIRAD
Le CIRAD réalise la fresque le long de la voie du TRAM à l’entrée de la Commune pour un montant de 48 000€ dont 50% pris en charge par la Métropole et le restant est un appel aux dons.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser un don au CIRAD d’un montant de
1 000€ afin de les soutenir dans l’exécution de cette fresque.
Remarque Montferrier Ensemble : Cette fresque est déjà réalisée. Ce genre de demande de don avait fait l’objet préalablement d’une discussion en conseil municipal le 24 septembre 2020 (don de 1000€ attribué au Liban pour une aide après la catastrophe suite à l’explosion dans le port de Beyrouth) et 30 septembre 2021 (don de 1500€ à ICM Institut du Cancer de Montpellier). Nous avions demandé alors qu’une réflexion préalable et qu’une décision après discussion soit mise en place sur l’attribution de dons par la commune. Mais rien, encore une fois, n’a été fait. Nous voterons cependant « pour » cette demande pour plusieurs raisons au moins : la fresque est d’une part à l’entrée sud de notre commune, d’autre part, elle est prise en charge par une centre de recherche doublement installé sur la commune (Baillarguet et Agropolis), et enfin, cette fresque embellit l’espace public, elle est porteuse de sens, associant recherche et création artistique et elle permettra d’éviter, nous l’espérons, les tags ou graffitis souvent inesthétiques.
Vote : Pour à l’unanimité
B – Questions diverses
« Montferrier Ensemble »
1 – J-P Bord – Consulter les factures est chose impossible alors que c’est un devoir et un droit pour un conseiller municipal
Certes le budget est présenté lors d’une séance du conseil municipal avec une liste d’une vingtaine de postes (alimentation, fournitures, fêtes et cérémonies, etc.) pour lesquels il est difficile, voire impossible de savoir où et comment se font les dépenses précisément.
Lors de votre mandature, Mme le maire, nous n’avons jamais pu consulter une facture, et ce n’est pas faute d’avoir demandé par exemple le 30 juin 2022 en conseil municipal, dernièrement par mail pour la facture concernant le coût des travaux (183 260€) réalisés du 7 juillet au 29 août 2025 chemin de la Qualité par l’entreprise TP SONERM.
Finalement, les conseillers municipaux ont-ils un droit de regard sur les factures de la commune ? Et chaque administré-e y a-t-il droit également ?
Compléments d’informations DJ3
Mme le maire répond que Mme Gollain, membre de la commission Finances n’a jamais rien demandé. Les factures sont aujourd’hui électroniques[1]. La facturation électronique est obligatoire pour les communes ainsi que pour toutes les collectivités territoriales assujetties à la TVA. Les conseillers peuvent avoir accès aux factures en demandant directement auprès de la personne chargée de la comptabilité à la mairie. Toutefois, aussi paradoxal que ce la puisse paraître, ces factures électroniques sont plus difficiles d’accès que les factures papier d’antan.
2 – J-P Bord – Inauguration du tram ligne 5 le samedi 20 décembre 2025
« Ligne 5, une inauguration qui rassemble » est-il mentionné dans la communication faite pour cet événement. Dans cette « programmation culturelle, artistique et participative », l’équipe TaM et Métropole a quasiment oublié Montferrier/Lez où pourtant la ligne 5 passe, en son extrémité méridionale il est vrai, et où une station « Montferrier-sur-Lez » se trouve implantée (avec parkings vélo et PMR, notamment). Les animations sont centrées sur Clapiers, Agropolis-LaValette, Université Paul-Valéry, Jardin des Plantes, Ovalie, Cité créative, Comédie, Clémenceau. Certes nous verrons passer rapidement une seule animation « la Vélorution relie Clapiers à l’Université Paul Valéry dans une joyeuse déambulation. Artistes, habitants et cyclistes forment un cortège haut en couleur, célébrant la mobilité douce, la nature et la créativité montpelliéraine ». Cela nous paraît bien insuffisant. Plusieurs questions se posent :
- Pourquoi cette absence d’animation ponctuelle sur notre commune ?
- Y a-t-il eu concertation de la TaM/Métropole avec vous Mme le maire, certains élus de la commune ou au moins quelques membres des commissions municipales « Vie culturelle/Vie du village/Festivités » et/ou « Mobilités » ?
- Et pourrions-nous connaître le coût de ces festivités ?
Pour ce qui nous concerne, il aurait été plus d’actualité de faire une inauguration simple – comme ce qui est fait au Parc Clémenceau seulement – au moins pour 3 raisons : d’abord, parce que toutes les collectivités ou presque indiquent qu’elles sont endettées (Montpellier et Métropole y compris – Et la gratuité des transports publics est coûteuse[2]), ensuite, en cette période, les festivités à l’approche de Noël sont déjà fort nombreuses, enfin, proche des élections municipales, cela pourrait être assimilé à une promotion publicitaire de plus.
Mme le maire ne répond rien qui permette d’avoir des réponses aux questions posées.
3 – C. Gollain – Lignes de bus 23 et 26
Une pétition « Préservation des lignes 23 et 26 » a été mise en ligne. Elle recueille aujourd’hui près de 500 signatures. À compter du 20 décembre 2025, les lignes de bus 23 (Montferrier-sur-Lez / Prades-le-Lez – Occitanie) et 26 (Cirad Baillarguet – Occitanie) vont voir leur trajet drastiquement modifié, au détriment des besoins réels des usagers. La pétition en ligne souligne que depuis de nombreuses années, ces lignes sont essentielles pour de nombreux usagers : élèves, étudiants, travailleurs, personnes âgées… Ainsi la station Occitanie est un pôle majeur : accès aux CHU (Arnaud‑de‑Villeneuve, Lapeyronie), nouvelle Faculté de Médecine, centres de recherche (IGH, IGF, CBS), et correspondances Tram 1 vers Gare Saint‑Roch et Gare Sud de France, bus 6, et autocars Hérault (dont la 608). Ces éléments sont rappelés par les usagers dans la pétition “Préservation des lignes 23 et 26”.
Pour Montferrier‑sur‑Lez et Prades‑le‑Lez, l’accès direct à Occitanie via les lignes 23 et 26 est historiquement le plus rapide pour les élèves du Lycée Frédéric Bazille, les étudiants, travailleurs et personnes âgées.
Mme le maire, M. l’adjoint aux mobilités, pourquoi aucune concertation n’a été menée ?
Réponse M. Gueydan, chargé des mobilités : nous sommes au courant des désagréments mais l’offre sera plus importante : avant il y avait 2 lignes de bus (23 et 26), à partir du 20.12.2025, il y aura 3 lignes de bus (22, 23 et 26) + la ligne 5 du Tram. Nous restons mobilisés à l’écoute des citoyens. Pour ce qui est de la concertation, tournez-vous vers la Métropole.
Enfin, 2 autres questions diverses sont posées par « Les élus indépendants »
1 – M. Boyer revient sur la construction aux Bugadières, évoquée précédemment par M. Bord.
M. Boyer et Mme le maire « s’écharpent » alors principalement sur un point :
M. Boyer indique que les associations ne sont pas favorables à ce projet.
Mme le maire lui demande alors : lesquelles ? Donnez-moi les noms des associations qui sont « contre » ?
M. Boyer s’y refuse.
Mme le maire indique alors que 2 fois par an elle rencontre les associations avec Mme Lagriffol et M. Guzman et qu’elle n’a pas eu connaissance des griefs reprochés par M. Boyer.
2. M. Chrétien intervient alors pour poser une 2e question relative aux invitations des conseillers lors des AG des associations.
Il s’étonne que les conseillers ne soient pas invités à l’AG de chaque association.
En son temps, M. Jean-Paul Bord s’en était également étonné… mais M. Chrétien n’avait rien dit alors.
Mme le maire indique que l’invitation à l’AG de chaque association est envoyée au maire et que les associations ne demandent pas à inviter les autres élus.
Pourtant, souligne M. Chrétien, lors des AG plusieurs membres du conseil sont présents.
Mme le maire indique qu’elle se rend à ces AG avec d’autres membres du conseil en effet : notamment Mme Lagriffol chargée des associations et M. Capo, chargé des Finances.
En fait Mme le maire décide seule.
Mme le maire souhaite Joyeux Noël et bonnes fêtes à l’ensemble des membres du conseil présents.
Mais aucun pot de départ ou verre de « l’amitié » pour ce dernier conseil municipal de l’année et surtout du mandat qui s’achève.
Le conseil est clos à 21h30.
[1] Une facture électronique, qu’est-ce que c’est ? Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui contient des données structurées, ce qui permet de les exploiter électroniquement. Il ne s’agit pas d’un document PDF envoyé par mail.
[2] « La gratuité des transports publics à Montpellier : une mesure idéologique et coûteuse », déc. 2025, Contrepoints https://share.google/Cw18nLGVAT8TLWZsD
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