Conseil municipal du 6 mars 2025

Préambule :

Nos articles sont plutôt longs, nous en convenons. Nous essayons d’aller au fond des choses, d’être précis, exhaustif autant que faire se peut. Ces articles se partagent en 3 ensembles : Conseil municipal, Paroles aux élus et Actualités. Nos comptes-rendus des conseils municipaux sont plus complets que le procès-verbal en ligne sur le site de la mairie, notamment en ce qui concerne bizarrement nos interventions, et l’AUDIO est bien souvent inaudible et il est impossible d’en écouter les seules parties qui pourraient vous intéresser. La parole aux élus rend compte de points précis comme le « PLUI », « Bilan des actions et propositions des élus Montferrier Ensemble », etc. Actualités relate certains événements qui nous paraissent intéressants « Quel avenir pour Montferrier en 2026 ? »,« Rentrée 2024 et chantiers 2025 », « L’été 2023 à Montferrier sur Lez », etc. Sachez que notre objectif est de vous informer au mieux et de vous faire part de nos points de vue voire des actions que nous pourrions mener, notamment si nous sommes élus à la tête de notre commune.

Conseil municipal du 6 mars 2025 – 19h30/23h – DEVEZOU

Présents : 20

Représentés :  6 dont 2 adjoints : S. Chrétien, B. Roucayrol ; 4 conseillers : L. Rochette, M. Gelsomino, A. Jamme et O. Masson.

Secrétaire de séance : F. Gueydan

Remarques conseil municipal du 23 janvier 2025

M. J-P Bord – Montferrier Ensemble

Mes remarques concernent l’AUDIO. D’une part, c’est toujours difficile d’écouter le point qui nous intéresse par défaut de séquençage. D’autre part, j’invite tous les conseillers à vérifier que, lorsqu’ils parlent, le micro soit ouvert. Ce qui n’a pas été le cas lors du dernier conseil. Indiquez aussi votre nom. Merci.

Mme Tomas concernant la délibération 2025-02, la délibération 2025-04 : « document personnel » non, car il a servi de support à toutes les discussions, la délibération 2025-05 : réfléchir à la perte d’autonomie si la convention EPF est mise en place.

Mme Gombert s’insurge concernant le PV du dernier CM pour lequel elle a été désignée secrétaire de séance. « Elle ne peut valider le document en l’état, il n’est pas fidèle à ma retranscription parce que purgé de certains éléments, pourquoi ? Il serait impératif de soumettre en relecture pour validation le PV au secrétaire de séance désigné avant de le communiquer à l’ensemble des élus afin d’éviter ce type de désagrément ».

M. Bord lui avait alors répondu par mail :

Sur notre site https://montferrierensemble.fr/, nous vous avions tenus informés depuis longtemps (2021) de ce type de pratiques de la part d’une majorité à laquelle vous faites pourtant toujours partie.

 Deux articles en témoignent depuis 2021

• 2 versions pour un compte-rendu de conseil municipal : normal ? 18 juillet 2021

2 versions pour CR du Conseil Municipal : normal ?

Nous nous sommes rendus compte que le CR (compte-rendu) du conseil municipal du 14 avril 2021 et le PV (procès-verbal) du même conseil municipal, donné à signer lors du conseil municipal suivant (qui a eu lieu le 30 juin), étaient différents.

Si le PV prenait en compte nos interventions, le CR en faisait totalement abstraction.

• Compte-Rendu Conseil Municipal 30/09/2021

Compte-Rendu Conseil Municipal 30/09/2021

Nous avons décidé de mettre en ligne le compte-rendu du conseil municipal sur notre site afin que vous soyez informés, d’une part de l’ordre du jour avec les notes de synthèse et, d’autre part, et surtout, pour que vous soyez informés de nos remarques et réponses de Mme la Maire ou autre membre de la majorité en séance.

Vote PV du 23 janvier 2025 : 4 « dissidents » contre (Mmes Tomas, Gombert, Tourollier et Mr Boyer) – vote à la majorité

Informations

Pont du Lez : fermeture du 3 mars au 27 juin. Fibre enlevée à toute la rive gauche du Lez (coup de pelle). Orange s’est engagé à réparer rapidement. Les autres opérateurs SFR, Bouygues et Free suivront. Mais réseau fibre ne dépend pas des opérateurs.

Fin du réseau cuivre dès 1^er janvier 2028. Faire communication auprès de tous les administrés. Réunion publique devrait être organisée en 2026.

Vieux village : les cloches ne sonnent plus les heures. Entreprise contactée. Pièce défectueuse. Attente de réparation.

Périmètre délimité des abords de l’Aqueduc : pour valider ce périmètre, enquête publique du 28 avril au 27 mai. Commissaire enquêteur présent les 28 avril et 27 mai pour ouverture et fermeture de l’enquête publique. « Ce périmètre sera modifié pour le circonscrire aux espaces réellement intéressants sur la plan patrimonial (PV du conseil municipal du 14 mars 2023 – délibération 2023-11).

Deux points à l’ordre du jour sont reportés : 2025-12 : compte financier unique et 2025-13 : affectation de résultat.

A. Liste des Délibérations

2025-07 : Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

CONSIDÉRANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025. Madame le Maire expose :

• L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1^er janvier 2026;
• L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité
• Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

En conséquence, il est proposé :

DE DONNER mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La Collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.

Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité,
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Questions Montferrier Ensemble JP Bord

Concernant l’ancien système, qui arrive à échéance, y a-t-il eu problèmes ? NON, répond M. Houssaye – DGS.

Vous proposez « DE DONNER mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire ». Comment font les autres communes de la Métropole ? La Métropole elle-même propose-t-elle quelque chose ?

Réponse M. Houssaye – DGS : La majorité des communes donne mandat au CDG34. Sauf Montpellier, qui est à part.

Vote : adopté à l’unanimité

2025-08 : Cycles de l’eau – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable, d’eau brute et d’assainissement – Note liminaire – Exercice 2023 – Présentation

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’eau brute et d’assainissement ainsi que de la note liminaire, pour l’exercice 2023.

Rapport annuel PJ 1 et note liminaire PJ2

Remarques Montferrier Ensemble JP Bord

Extrait conseil de Métropole le 8 octobre 2025 – Il est mentionné : Pour l’eau potable « La source du Lez est utilisée en ressource principale pour Montferrier sur Lez » – En ressources secondaires c’est l’eau du canal du Bas-Rhône.

Note liminaire – à Montferrier/Lez, la consommation annuelle moyenne par abonné a baissé de 2022 à 2023 de 213 à 184m³ soit -29m³, -15,76%, plus grosse baisse pour la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, alors que le nombre d’abonnés a peu augmenté, passant de 1897 à 1903 soit 6 abonnés de plus, +0,32%. Savez-vous à quoi est dû cette forte baisse de consommation ?

Mme le maire ne sait pas exactement mais avance plusieurs causes possibles : réduction de l’arrosage, travaux pour moins de fuite…

Constat – Montferrier Ensemble : La pluviométrie baisse [La pluviométrie cumulée sur l’ensemble de l’année a été de 701 mm sur le bassin d’alimentation de la source du Lez, ce qui représente un déficit de 28% par rapport à la normale 1991-2020 (au pluviomètre de Valflaunès)], la sécheresse augmente [sols plus secs en toutes saisons, en raison de l’évapotranspiration due à l’augmentation des températures moyennes. 439 incendies entre 1990 et 2022 sur 28 communes de la Métropole], le nombre d’abonnés augmente [80 985 en 2020 et 85 103 en 2023 soit + 4 118], et bien sûr la population totale aussi, certes de nouveaux réservoirs ont été ou vont être réhabilités ou agrandis (par exemple sur Montferrier : Pioch de Baillos 1000m³, Baillarguet 500m³, Devèze 1500m³), mais face au changement climatique et à l’explosion démographique, notamment sur notre région méditerranéenne, ces mesures seront-elles suffisantes ? N’oublions pas que l’eau est une ressource précieuse à préserver.

Vote : adopté à l’unanimité

2025-09 : Communication — Rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des exercices 2019 et suivants

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE, d’une part de la communication du rapport d’observations définitives, portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des exercices 2019 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Rapport et réponses cf PJ 3, PJ4 et PJ5

Remarques Montferrier Ensemble JP Bord

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des exercices 2019 et suivants et a noté le recours accru aux cabinets conseils privés que la Métropole justifie par l’absence de compétences internes… Coût de 2019 à 2023 pour la Métropole : 16,9M€, 5M€ seulement pour 2023. Il est noté un manque de compétences internes alors que la Métropole a près de 500 agents d’encadrement supérieur sur les 3026 agents ETP équivalent temps plein en 2023 soit 1 sur 6. On apprend que ces missions concernent notamment le PLUI, la communication (campagne de gratuité des transports notamment), etc.

Le Président de la Métropole, Réponse 2 le 14 janvier 2025, développe ses arguments, comme il se doit.

Mme le maire, après lecture du rapport de la chambre régionale des comptes Occitanie, quel a été votre réaction et quel est votre avis ?

Mme le maire n’a pas d’avis… comme souvent !!!

Vote : adopté à l’unanimité

2025-10 : Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain de foot synthétique « Ernest BROUSSE »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le report de cette délibération lors du dernier Conseil Municipal du 23 janvier 2025 afin de permettre à un groupe de travail de se réunir à ce sujet, avant toute demande de subvention et tout projet.

Suite à de nombreux échanges pendant ces réunions, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible, sans que cela dépasse 80%, auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Fédération Française du Football et de tout autre organisme pouvant nous aider pour les travaux de réhabilitation du terrain de foot synthétique « Ernest BROUSSE ».

L’estimation des travaux s’élève à 1 000 000 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Mme le maire indique que le diagnostic du terrain synthétique indique qu’il est endommagé. Mais d’abord, il faut reprendre le réseau de drainage du terrain. Refaire la clôture endommagée. Attente retour avant-projet d’ici 1 mois avec coût plus affiné (gazon, éclairage, clôture). Après demande de subventions : Métropole, Région, FAFA Fonds d’Aide au Football Amateur… Et ensuite, nous prendrons une décision. Le budget permet de mettre une certaine somme (mais laquelle ? aucune somme n’est avancée – mais pas 1 million d’euros).

M. Raymond souligne que la bonne nouvelle, c’est que les mâts d’éclairage sont solides.

Questions et remarques Montferrier Ensemble JP Bord

La réunion des membres du conseil municipal le mardi 11 février 2025 ne concernait que 16 membres du conseil sur 26. Nous nous sommes exprimés mais aujourd’hui, jour de conseil municipal, nous souhaiterions avoir des réponses précises aux questions suivantes – Mme le maire et/ou M. Raymond, délégué aux sports ont bien voulu répondre après chaque question :

° Veuillez clarifier votre position Mme le maire. Vous demandez une subvention la plus élevée possible, soit 800 000€, pour la réhabilitation du terrain de foot synthétique Ernest Brousse et en même temps vous venez de déposer votre contribution au PLUI où l’OAP Plaine de Baillarguet prévoit 2 terrains de foot + vestiaires + parking… d’un coût estimé à 5 millions d’euros selon M. le conseiller aux sports lors de la réunion du 11 février 2025. Tout cela fait près de 6 millions d’euros. Maintenez-vous toujours ces 2 aménagements ?

Mme le maire répond qu’aujourd’hui l’urgence est sur la réhabilitation du terrain de foot synthétique. Pour Baillarguet, il faudra attendre la validation du PLUI et l’acceptation du CIRAD, de la Métropole… est-ce qu’on doit attendre 2-3 ans ?

Coût des travaux pour la réhabilitation du terrain de foot synthétique, pourquoi exactement ?

L’estimation des travaux s’élève à 1 000 000€ HT. À quoi cette somme est-elle précisément destinée : pelouse synthétique ? Agrandissement du terrain pour qu’il soit mis aux normes N3 (car dixit Valentin Martel, Trésorier et membre du staff de l’équipe première de l’Entente Saint-Clément Montferrier (in EcoFoot 22 novembre 2024 site ESCM) : « A moyen terme, on aimerait à nouveau évoluer en National 3 ») ? Refaire ou réparer la clôture ? L’éclairage du terrain sera-t-il revu ? Autre ?

Vous demandez une subvention la plus élevée possible – sans que cela dépasse 80% – donc vous êtes prêts à mettre maximum 800 000€ HT ?

M. Raymond : oui, élargissement du terrain.

Enfin, à faire cette réhabilitation, je propose qu’afin de répondre aux plaintes, désagréments des riverains, soit étudié aussi le coût de la construction d’un mur antibruit.

Mme le maire indique que si en 2020, il y avait énormément de plaintes des riverains, il y a eu un gros effort du club de foot, par exemple pas de musique. Depuis 2023 plus de retours de plaintes sur le bruit.

Enfin se posent d’autres questions :

• Si le terrain Ernest Brousse est réhabilité, qu’en sera-t-il du terrain en herbe « Christian Bougette » ? Comptez-vous le réaménager – si oui, quand ? Ou comptez-vous le vendre pour réaliser des logements comme sur l’OAP DEVEZOU ?

Mme le maire : urgence terrain synthétique

• ESCM Entente St Clément Montferrier – La commune de St Clément et/ou la Communauté de communes du Grand Pic St Loup ont-t-elles été sollicitées pour cette demande de réhabilitation du stade ? Quel a été le montant de la subvention, de l’aide de St Clément pour le foot en 2024 ?

Mme le maire n’a pas sollicité St Clément ni la communauté de communes car l’objectif à terme est de se séparer de Saint Clément. Actuellement St Clément verse 4000 euros de subventions.

• Qu’en est-il du partenariat avec le MHSC Montpellier Hérault Sport Club et Laurent Nicollin, son Président ? cf Propos de M. Raymond – AG ESCM 16 décembre 2024

M. Raymond : Nicollin ne va rien financer sur Montferrier. Et M. Raymond ne se souvient plus de ces propos.

M. Bord – a posteriori – indique que c’est M. Nerce VP qui indiquait dans ce CR de l’AG : « Il y a aussi une actualité récente avec une partenariat avec le MHSC. Le MHSC aura la priorité sur nos meilleurs éléments. En contrepartie, liste des joueurs non retenus par le MHSC nous sera transmise. Ce partenariat est intéressant pour nous en termes de communication (signature avec M. Laurent Nicollin) ».

• Qu’en est-il de l’« Etude du nouveau complexe lié au PLUI qui doit être signé en Juillet 2025 ? cf Propos de M. Raymond – AG ESCM 16 décembre 2024 :

« M. Christian Raymond prend la parole pour rappeler les objectifs :

• Rénovation rapide du terrain E. Brousse

• Étude du nouveau complexe lié au PLUI qui doit être signé en Juillet 2025 ».

Rien de plus si ce n’est le plan d’ensemble qui nous avait été préalablement envoyé et le coût avancé de 5 millions d’euros.

• Qu’en est-il d’un rapprochement avec le club de Prades-le-lez, ville contiguë qui bénéficie d’une belle infrastructure. Vous avez indiqué lors de la commission financière que les 2 clubs s’étaient rencontrés mais qu’ils ne s’entendaient pas.

Pour M. Raymond la fusion n’est pas envisagée.

• Se pose également la question du coût d’une telle structure sportive de foot par exemple, coût en 2024 pour la commune ? Coût c’est-à-dire outre la subvention, l’entretien, les coûts eau, électricité, coût personnel, etc. ? Et aussi le coût des investissements que notre commune peut ou est prête à supporter. Vous avez indiqué en commission financière un budget prévisionnel de 1,2 millions pour la réfection, aujourd’hui vous parlez d’un million. Qu’en est-il ?

M. Raymond/M. Capo : « Le coût est difficile à chiffrer même avec de la bonne volonté » [DOB : coût du sport : 62 000 euros, avec tennis]

• Enfin se pose la question des licenciés. Tous les enfants de Montferrier qui le souhaitent peuvent-ils jouer au foot à Montferrier et prendre une licence ? Ou bien une sélection en exclut-elle certains – les moins doués ? Si oui, combien d’enfants habitant notre commune ont été écartés en 2024 ? Combien d’enfants habitant la commune sont licenciés dans le club ?

Réponse M. Raymond : Quelques familles croyaient que c’était une halte-garderie. Je ne sais pas combien d’enfants ont été mis dehors.

M. Bord se prononce favorablement pour la réhabilitation du terrain de foot synthétique (rendu obligatoire après 17 ans de pratique, ne serait-ce que pour des raisons de santé pour les joueurs), la réfection de la clôture, l’agrandissement du terrain et un mur anti-bruit.

M. Prosperi pour Vivons Montferrier se prononce « pour » également, mais attend aussi de voir le montant des subventions.

Conclusions JP Bord Montferrier Ensemble : la majorité des habitants de Montferrier « s’en fout » du foot (dixit M. le conseiller aux sports), les habitants de Baillarguet ne veulent pas du foot, les habitants du pourtour des stades au DEVEZOU non plus, la solution « refaire la pelouse synthétique » est une obligation mais qui nous engage pour 10 ans au moins (et pour 1 million d’euros). Options que nous pourrions proposer : garder les stades au DEVEZOU dans un premier temps mais abaisser les effectifs progressivement – ou tout au moins ne plus les augmenter – avec des joueurs de Montferrier principalement et/ou, plus tard, déménager les stades ailleurs. Il faut que ce soit nos enfants qui profitent d’abord, que ce soit bien policé, sans trop de bruit ni débordement…

2025-11 : Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B).

Pour rappel, son objectif : un débat pour informer et mieux anticiper l’avenir

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget d’une collectivité. Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie de la commune.

A cette occasion sont notamment définies la politique d’investissement, la stratégie financière de gestion et la politique fiscale.

Il permet aux conseillers municipaux de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif.

Ce débat est aussi l’occasion d’informer le Conseil Municipal sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

Depuis la loi NOTRE (article 107 loi n ^o 2015-991 du 07/08/2015) ce débat est organisé sur la base d’un support : le rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Celui-ci précise les orientations budgétaires envisagées par la commune et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement.

Les orientations doivent relater les hypothèses d’évolution retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que celles relatives aux relations financières entre notre commune et la Métropole.

Enfin, le rapport doit afficher les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée ainsi que ses perspectives et son profil pour la fin de l’exercice 2025.

Afin que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) puisse se tenir, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour l’exercice 2025 a été envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal le jeudi 20 février 2025 et sera également publié sur le site internet de la commune après le Conseil Municipal du 6 mars 2025.

Cf PJ 6 Note de synthèse

Remarques « Montferrier Ensemble – Céline GOLLAIN

L’an dernier, nous posions cette question : « La masse salariale, 41% des dépenses réelles de fonctionnement, ne risque-t-elle pas de s’alourdir en 2024 et ultérieurement avec les embauches de personnel ? ». La réponse est OUI puisqu’en 2024, la masse salariale s’élève à 43% soit 1 687 980 € contre 1 533 533 € en 2023 soit + 154 447€.

Charges Personnel : 2016 = 1 259 081,66€ ; 2020 = 1 476 081,41€ ; 1 533 533 € en 2023 ;

1 687 980 €en 2024

Décalage : l’an dernier la date de présentation du DOB était le 6 mars 2024 et vote sur les comptes et affectation du résultat le 4 avril 2024 soit en gros un mois plus tard. Comment se fait-il que cette année les 2 soient présentés le 6 mars 2025 ? « Il faudra donc à minima 2 jours de décalage entre le vote du DOB et le budget » selon AMF https://www.amf.asso.fr/documents-delais-convocation-transmission-aux-votes-documents-budgetaires-dobrob-bp-en-m57/41998#:~:text=Il%20faudra%20donc%20%C3%A0%20minima,comme%20%C3%A9tant%20une%20marge%20maximale

Le document présente le budget prévisionnel (BP) et les réalisations nettes pour les années 2023 et 2024 de la commune de Montferrier-sur-Lez. ​ Voici les éléments clés :

1. Dépenses de fonctionnement :
   • BP 2023 : 6 630 647,54 €
   • Réalisé net 2023 : 3 737 769,46 €
   • BP 2024 : 7 393 221,00 €
   • Réalisé net 2024 : 3 955 086,29 €
2. Charges à caractère général :
   • BP 2023 : 1 125 515,00 €
   • Réalisé net 2023 : 1 074 062,70 €
   • BP 2024 : 1 072 770,00 €
   • Réalisé net 2024 : 1 038 189,51 €
3. Charges de personnel et frais assimilés :
   • BP 2023 : 1 592 990,00 €
   • Réalisé net 2023 : 1 533 533,74 €
   • BP 2024 : 1 731 210,00 €
   • Réalisé net 2024 : 1 687 980,85 €
4. Dépenses d’investissement :
   • BP 2023 : 4 438 951,22 €
   • Réalisé net 2023 : 1 692 967,63 €
   • BP 2024 : 4 237 986,00 €
   • Réalisé net 2024 : 818 479,94 €
5. Recettes de fonctionnement :
   • BP 2023 : 6 630 647,54 €
   • Réalisé net 2023 : 6 754 428,95 €
   • BP 2024 : 7 393 221,00 €
   • Réalisé net 2024 : 7 485 509,83 €
6. Recettes d’investissement :
   • BP 2023 : 4 438 951,22 €
   • Réalisé net 2023 : 1 701 207,10 €
   • BP 2024 : 4 230 837,00 €
   • Réalisé net 2024 : 789 902,54 €

Points Clés de la Comparaison entre 2023 et 2024 :

1. Dépenses de Fonctionnement :
   • Augmentation du budget prévisionnel de 2023 à 2024 (de 6 630 647,54 € à 7 393 221,00 €). ​
   • Augmentation des dépenses réalisées nettes de 2023 à 2024 (de 3 737 769,46 € à 3 955 086,29 €).
2. Recettes de Fonctionnement :
   • Augmentation du budget prévisionnel de 2023 à 2024 (de 6 630 647,54 € à 7 393 221,00 €). ​
   • Augmentation des recettes réalisées nettes de 2023 à 2024 (de 6 754 428,95 € à 7 485 509,83 €). ​
3. Dépenses d’Investissement :
   • Légère diminution du budget prévisionnel de 2023 à 2024 (de 4 438 951,22 € à 4 237 986,00 €). ​
   • Diminution des dépenses réalisées nettes de 2023 à 2024 (de 1 692 967,63 € à 818 479,94 €).
4. Recettes d’Investissement :
   • Légère diminution du budget prévisionnel de 2023 à 2024 (de 4 438 951,22 € à 4 230 837,00 €). ​
   • Diminution des recettes réalisées nettes de 2023 à 2024 (de 1 701 207,10 € à 789 902,54 €).

En résumé, il y a une augmentation générale des budgets et des réalisations nettes pour le fonctionnement, tandis que les investissements montrent une légère diminution dans les prévisions et une baisse significative dans les réalisations nettes.

Voici les comptes avec les plus grands changements entre 2023 et 2024 pour la commune de Montferrier-sur-Lez :

Dépenses de Fonctionnement ​

1. Compte 60623 – Alimentation :
   • BP 2023 : 7 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 15 588,44 €
   • BP 2024 : 16 210,00 €
   • Réalisé net 2024 : 10 566,51 €
   • Changement significatif : Augmentation du budget prévisionnel et des dépenses réalisées.
2. Compte 60632 – Fournitures de petit équipement :
   • BP 2023 : 48 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 53 234,88 €
   • BP 2024 : 55 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 58 455,85 €
   • Changement significatif : Augmentation du budget prévisionnel et des dépenses réalisées.
3. Compte 60636 – Habillement et vêtements de travail :
   • BP 2023 : 3 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 5 529,78 €
   • BP 2024 : 3 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 6 779,96 €
   • Changement significatif : Augmentation des dépenses réalisées.
4. Compte 6232 – Fêtes et cérémonies :
   • BP 2023 : 80 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 96 795,51 €
   • BP 2024 : 87 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 99 506,21 €
   • Changement significatif : Augmentation des dépenses réalisées.
5. Compte 6251 – Voyages, déplacements et missions :
   • BP 2023 : 0,00 € ​
   • Réalisé net 2023 : 0,00 €
   • BP 2024 : 0,00 € ​
   • Réalisé net 2024 : 1 654,50 €
   • Changement significatif : Introduction de nouvelles dépenses réalisées.

Recettes de Fonctionnement

1. Compte 70311 – Concession dans les cimetières (produit net) :
   • BP 2023 : 10 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 21 066,69 € ​
   • BP 2024 : 15 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 22 800,04 €
   • Changement significatif : Augmentation des recettes réalisées.
2. Compte 70388 – Autres redevances et recettes diverses :
   • BP 2023 : 75 000,00 €
   • Réalisé net 2023 : 91 853,86 €
   • BP 2024 : 91 200,00 € ​
   • Réalisé net 2024 : 121 342,31 €
   • Changement significatif : Augmentation des recettes réalisées.
3. Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement :
   • BP 2023 : 190 000,00 € ​
   • Réalisé net 2023 : 192 164,10 € ​
   • BP 2024 : 240 000,00 € ​
   • Réalisé net 2024 : 241 053,95 € ​
   • Changement significatif : Augmentation du budget prévisionnel et des recettes réalisées.

Dépenses d’Investissement

1. Compte 21314 – Bâtiments culturels et sportifs :
   • BP 2023 : 50 000,00 € ​
   • Réalisé net 2023 : 166 621,58 €
   • BP 2024 : 20 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 15 196,50 €
   • Changement significatif : Diminution du budget prévisionnel et des dépenses réalisées.
2. Compte 2188 – Autres :
   • BP 2023 : 15 000,00 € ​
   • Réalisé net 2023 : 41 002,70 €
   • BP 2024 : 50 000,00 € ​
   • Réalisé net 2024 : 129 704,22 €
   • Changement significatif : Augmentation du budget prévisionnel et des dépenses réalisées.

Recettes d’Investissement

1. Compte 1323 – Départements :
   • BP 2023 : 262 000,00 € ​
   • Réalisé net 2023 : 262 194,40 € ​
   • BP 2024 : 115 000,00 €
   • Réalisé net 2024 : 40 866,85 €
   • Changement significatif : Diminution du budget prévisionnel et des recettes réalisées.

Ces comptes montrent les plus grands changements entre les années 2023 et 2024, avec des variations significatives dans les budgets prévisionnels et les réalisations nettes.

Pour le budget, bien sûr il y a 3,5 millions en caisse qui sont mal utilisés.

Les quelques investissements à venir ne sont pas programmés, pas réfléchis, et nous demandons depuis le début du mandat d’avoir de la visibilité sur les projets à engager pour la commune, et une planification des investissements. Tout ceci sans effet. Nous apprenons il y a peu qu’il faut investir 1 million dans la réfection du terrain de foot alors que jusqu’à maintenant les terrains étaient supposément déplacés à Baillarguet !!

Nous avons un emprunt de 1,5 million d’euros et à ceci s’ajoutent :

• Terrain de foot synthétique : 1 million d’euros
• Aménagement terrains de foot Plaine de Baillarguet : 5 millions d’euros
• Bâtiment des Bugadières (salle de danse, poterie) : quel coût ?
• Logements sociaux à l’espace Lucien Miquel (quand le bâtiment des Bugadières sera fini) : quel coût ?
• Rénovation du château : où en est-on ? Subventions ? Coût restant ?
• Coût vidéosurveillance – vidéoprotection ?
• Autre ?

PAS de VOTE

2025-14 : Tarifs « Fête de la bière »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants pour la « Fête de la bière »

Droit d’entrée : 5€

Vente de chopes à bière : 7€

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Remarques Montferrier Ensemble JP Bord

La première fête de la bière a eu lieu le samedi 9 mars 2024. La seconde aura lieu le samedi 8 mars 2025, après demain. Entrée 5€ est-il déjà précisé sur le site de la commune : https://ville-montferrier-sur-lez.fr/fete-de-la-biere-samedi-8-mars/ Vous auriez dû prévoir un vote dans le précédent conseil municipal pour ce droit d’entrée déjà annoncé.

M. Bourelly « Vivons Montferrier » s’élève contre cette manifestation où l’alcool est proposé. L’alcool est un fléau cf INSERM. Il faut faire de la prévention. Sur le bulletin municipal de mars 2025 où l’affiche apparaît en quatrième de couverture, il aurait fallu indiquer, au moins « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Vote : 3 « CONTRE » (Vivons Montferrier), 2 ABSTENTIONS (Montferrier Ensemble), le reste POUR. Donc voté à la majorité.

B. Questions diverses

3 questions posées par « Montferrier Ensemble » – Céline GOLLAIN et Jean-Paul BORD

Nous rappelons que les questions sont envoyées comme il se doit « trois jours au moins avant la séance du conseil municipal » cf Règlement intérieur du conseil municipal, et ce afin que Mme le maire puisse préparer ses réponses.

1-Bacs à ordures – question d’administrés

Dans un courrier postal du 10.09.24 les habitants du chemin du Rapatel vous alertaient sur les nuisances occasionnées par les bacs à ordures situés entre le n°2 et le n°4 et pour demander leur évacuation. Dans un message daté du 25.09.24, vous avez répondu à ce courrier par la proposition d’organiser une réunion entre les services de la mairie, les services de la Métropole et les riverains afin de trouver une solution à ce problème. Les riverains concernés ont donné leur accord pour participer à cette réunion dans un message du 7.10.24. A ce jour, cette réunion n’a toujours pas eu lieu et les bacs sont toujours en place. Quand allez-vous organiser cette réunion afin de consulter les riverains et trouver une solution qui soit satisfaisante pour eux ?

Réponse Mme le maire – C’est un très gros problème. Un problème qui dure. Ces poubelles appartiennent à la résidence. Il y a aussi les dépôts sauvages de gens qui passent en voiture.

Nous avons eu une réunion avec le pôle déchets de la Métropole. Une évacuation des déchets sera faite à la demande en téléphonant au pôle déchet de la Métropole. Retrait des arceaux – la Métropole s’est engagée à faire un endroit propre.

Remarques Montferrier Ensemble Mme le maire a-t-elle lu et écouté la question ??? On en doute après sa réponse, car les administrés/riverains sont toujours en attente d’une réunion pourtant promise depuis longtemps.

2-Des recharges gratuites pour les voitures électriques

Sur la Gazette de Montpellier n°1902 du 28 novembre au 4 décembre 2024, nous découvrons qu’une station de recharge serait implantée à Montferrier, Rue du Belvédère. Nous avions discuté du lieu d’implantation lors de plusieurs réunions de la commission « Travaux, Mobilités, Sécurité », notamment les 17 avril et 18 novembre 2024 sans arrêter de lieu précis d’implantation. Plusieurs lieux avaient été évoqués : parkings des Grèses, du Belvédère, des Aigueillères, etc. Vous m’aviez alors chargé d’un relevé des disponibilités de places de stationnement, précisément dans la rue entre la maison de retraite et jeux pour enfants et terrain de boules. Je vous avais alors indiqué le 28 avril qu’entre le 17 avril et le 28 avril (avec relevés plusieurs jours à différentes heures de la journée) « sur les 31 places de parking… entre 10 places minimum et 25 places maximum sont libres ». Je concluais en disant que « il est possible de bloquer 4 places de parking pour implanter la station électrique de 4 bornes ». C’est alors que vous m’indiquiez que cette implantation poserait problème car la rue est sur un terrain avec un bail emphytéotique entre l’EHPAD et la commune, qu’il faudrait l’accord de l’EHPAD, que cela poserait problème et prendrait du temps. Je m’en étais étonné alors – vous auriez pu me prévenir avant. Vous m’aviez demandé alors de voir les places de parking derrière le local des boules, chemin des Aigueillères. Sur les 16 places, entre le 15 mai et le 11 juin, je constatais que peu de places étaient libres, voire aucune sur certains créneaux horaires notamment en fin de journée (places occupées soit par les boulistes, soit par les riverains). Mais pour la rue du Belvédère, tout d’abord, cette information de la Gazette est-elle exacte ? Si oui, avez-vous fait quelques investigations (nombre de places sur le parking du Belvédère, places occupées, à quels horaires, emplacements prévus pour les 4 places de la station de recharge, etc.) ? Merci de nous le préciser.

M. Gueydan – adjoint aux travaux répond que l’information donnée par La Gazette n’est pas à jour. Elle est inexacte. Nous avons évacué le parking du Belvédère toujours saturé.

Remarques Montferrier Ensemble : Nous ne savons toujours pas où ces recharges gratuites pour les voitures électriques – proposées par la Métropole – vont être implantées… signe, une fois de plus, du manque de réactivité et de décision de cette majorité.

3-Voisins vigilants (2011) – versus « Participation citoyenne » (Ministère de l’Intérieur, 30 avril 2019) – au lieu de dépenser de l’argent pour un système de vidéo protection dont l’efficacité reste à prouver

Des panneaux « Voisins vigilants » (Gros œil noir sur fond jaune) parsèment la commune. C’est un dispositif généralisé en 2011 qui met en relation des citoyens « référents » d’un quartier avec les forces de l’ordre locales, ici la gendarmerie de Clapiers. Ils sont chargés de prévenir « la gendarmerie de tout événement suspect ou de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins ». En 2019, l’ancien ministre de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire, définissant plus précisément la démarche, adoptée par les 5600 communes qui ont officiellement mis en place ce dispositif. « Le dispositif de participation citoyenne se caractérise par le rôle pivot confié au maire. Celui-ci peut en effet disposer de relais entre la population et les forces de sécurité étatiques qui doivent demeurer son interlocuteur privilégié.

Les objectifs :

• développer auprès des habitants d’un quartier, d’un espace pavillonnaire ou d’une commune une culture de la prévention de la délinquance ;
• favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’Etat, les élus locaux et la population ;
• améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.

Les habitants de la commune ou du quartier, selon le périmètre qui aura été défini avec la plus grande précision en concertation avec le maire, seront associés à la démarche à travers l’organisation de réunions publiques qui se tiendront sous l’égide du maire et du responsable local des forces de sécurité de l’Etat ».

Le dispositif « Voisins vigilants » est tombé en obsolescence si l’on écoute les personnes qui, jadis, s’en occupaient. Le nouveau dispositif « Participation citoyenne » ne pourrait-il pas être activé car il y a recrudescence de vols, effractions et autres dégradations sur la commune et particulièrement dans certains quartiers : Pioch de Baillos, chemin des Olivettes, Devèze, Font du Noyer, Vieux Village… ?

Certes, notamment pendant les vacances, existent des OTV Opération Tranquillité Vacances – opération qui permet de signaler une absence à la police municipale. Si c’est bien, cela ne suffit pas.

Vous avez préféré mettre en place des caméras de vidéosurveillance ou protection. Veuillez nous préciser d’ailleurs : combien depuis 2020 ? Pour quel coût ? Pour quelle efficacité (des cas concrets) ?

Réponse de M. Gueydan : nous avons actuellement 20 caméras sur la commune dont 6 à lecture de plaque pour un coût de 150 000€ environ – 5 000 euros par caméra et 5 000 euros par raccordement. Ces caméras ont permis de résoudre de nombreux délits.

Mme le maire cite quelques cas « concrets » : une intrusion à l’école, une personne qui a bousculé une joggeuse, un jeune qui a violenté un joggeur, etc.

M. Paturel indique que le dispositif « Voisins vigilants » existe toujours.

Remarques Montferrier Ensemble

Le dispositif « Voisins vigilants » n’existe plus aux dires de nombreux habitants sur la commune.

Comme souvent, Mme le maire n’a pas répondu à la question essentielle à savoir « la mise en place du dispositif participation citoyenne ». Je reprends le texte lu en séance : « Ce dispositif de participation citoyenne se caractérise par le rôle pivot confié au maire. Celui-ci peut en effet disposer de relais entre la population et les forces de sécurité étatiques qui doivent demeurer son interlocuteur privilégié ». Apparemment, et malgré les nombreux vols, effractions et autres dégradations sur la commune, cela ne concerne pas Mme le maire. Qui plus est, ce sujet n’a jamais été abordé dans les réunions de quartiers !!! Si les caméras sont une solution, il paraît urgent d’essayer de mettre en place d’autres moyens. La mise en place du dispositif participation citoyenne en est un. 

Questions diverses posées par des conseillers municipaux de la majorité « en dissidence »

1 – M. Boyer – OAP du DEVEZOU.

M. Boyer avait demandé le cahier des charges ainsi qu’une mise en concurrence pour ce projet présenté par un seul promoteur immobilier.

Si la mise en concurrence a été acceptée, puisque 2 nouveaux aménageurs vont proposer leurs projets, selon M. Depondt adjoint à l’urbanisme, par contre, le cahier des charges n’a jamais été fourni.

M. Depondt répond que le cahier des charges n’a jamais existé. Une note de synthèse a seulement été transmise.

2- M. Boyer – Note de synthèse

Lors de la dernière commission d’urbanisme, une note de synthèse a été envoyée aux membres. M. Depondt y a ajouté, par la suite, des informations complémentaires apportées par M. Bord.

Or, M. Boyer s’étonne que dans une précédente note, alors qu’il avait fait des remarques complémentaires, celle-ci n’ont pas été ajoutées.

M. Depondt en prend acte et va le faire.

3- Mme Tomas – Liste du foncier

Mme Tomas avait demandé la liste du foncier appartenant à la commune de Montferrier/Lez. À ce jour, elle n’a toujours rien. Pourquoi ?

Mme le maire répond que cette liste est actuellement disponible en mairie depuis le 24 janvier 2025. Il vous suffit Mme Tomas de monter en mairie pour la prendre.

La séance du conseil municipal est levée à 23h.

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