Nous nous sommes rendus compte que le CR (compte-rendu) du conseil municipal du 14 avril 2021 et le PV (procès-verbal) du même conseil municipal, donné à signer lors du conseil municipal suivant (qui a eu lieu le 30 juin), étaient différents.
Si le PV prenait en compte nos interventions, le CR en faisait totalement abstraction.
Le PV est envoyé à la Préfecture et revêt de ce fait un caractère officiel.
Par contre, le CR est publié sur le site de la Mairie. C’est l’information à laquelle les Montferriérain(e)s se réfèrent pour peu qu’ils s’intéressent à la vie de notre village.
Donc ces absences nous semblent préjudiciables à la bonne compréhension de nos échanges avec Mme le Maire Mme Brigitte Devoisselle.
Nous avons fait la remarque à Mme le Maire lors du conseil municipal du 30 juin. Elle s’en est expliquée (1 – fichier audio).
Pourtant, Mme le maire, nous avait déclaré lors du conseil municipal du 14 avril (2 – fichier audio), je cite :
À partir d’aujourd’hui vous envoyez vos remarques au secrétaire de séance qui est nommé lors du conseil comme ça ce sera retranscrit automatiquement et ce sera fait dans le bon ordre.
Brigitte Devoisselle – Conseil Municipal Montferrier sur Lez du 14 avril 2021
Alors pourquoi ces 2 versions ?
Le PV de la séance du CM le mercredi 14 avril 2021, voté le 30 juin 2021, est public donc il devrait être tenu, selon nous, à la disposition de tous les habitants de la commune, d’autant plus qu’en période COVID, personne n’a pu assister aux conseils municipaux qui se sont tenus à huis-clos.
Après renseignements pris auprès de la Préfecture de Montpellier, il nous a été précisé :
Si la collectivité a fait un choix de mettre un compte rendu en ligne, il se peut qu’il ne soit pas exhaustif. Par contre, le procès-verbal comme son nom l’indique doit être complet et refléter tous les échanges de l’assemblée du conseil municipal. D’autant qu’il est consultable en mairie, c’est une obligation légale.
Bureau du contrôle de la légalité – Service Préfecture de l’Hérault
Un CR bref peut donc être mis en ligne sur le site de la ville de Montferrier-sur-Lez différent du PV donné à signer aux membres du conseil municipal destiné seulement à la Préfecture, mais consultable, par toutes et tous, à la mairie.
Nous en avons pris acte et indiqué lors du conseil municipal du 30 juin :
Madame la Maire, vous avez, peut-être, le droit, de faire cela, mais votre devoir vous engage à donner l’information complète aux habitants de Montferrier et non de censurer, sur le CR, les échanges verbaux qui se sont tenus et qui sont l’expression des membres du conseil municipal.
Jean-Paul Bord – Conseil Municipal du 30 juin
La réponse de Mme la Maire a été de dire que puisque les propos tenus en conseil municipal sont enregistrés, tout le monde pouvait y accéder.
Cela est exact avec toutefois une remarque à savoir que ces AUDIOS sont très longues (plus de 2h) et mal présentés (pas de marquage effectué sur le fichier audio qui permettrait d’écouter seulement les parties souhaitées).
Mme la Maire (Brigitte Devoisselle) a également souligné que ces retranscriptions orales par écrit prenaient du temps. Or, il s’avère, selon la Préfecture, que c’est obligatoire d’où notre interrogation.
Pourquoi faire 2 articles différents (un CR et un PV) ? Un seul article exhaustif serait plus court à réaliser et donnerait l’information à tous les habitants.
Donc chers Montferriérain(e)s, en attendant un CR exhaustif en ligne, il vous reste soit à aller consulter en Mairie le PV du conseil municipal, soit à consulter celui-ci sur notre site.
Sachez que nous resterons extrêmement vigilants sur ce point pour mieux vous informer.
Bonnes vacances et restez prudents.
PS : repères dans le fichier audio mis à disposition
(1) CR du conseil municipal du 30 juin
AUDIO PARTIE 1 – 02:44 à 04:56
AUDIO PARTIE 2 – 49:34 à 59:05
(2) CR du conseil municipal du 14 avril
AUDIO PARTIE 1 – 06:47 à 10:33
Page des CR audios des Conseils Municipaux
Partager sur vos médias sociaux
Ping : Notre article qui ne sera pas publié dans le bulletin municipal