« Rien ne sert de courir ; il faut partir à point » (Le Lièvre et la Tortue de J. de La Fontaine). Il ne sert à rien de se précipiter. Toute chose demande du temps. Il faut s’y consacrer autant que nécessaire, et non sous-estimer une tache et la faire tardivement à la hâte voire ne pas s’en préoccuper du tout ensuite.
Les affaires municipales sont parmi ces taches qui prennent du temps, qui méritent réflexion en amont mais aussi – et surtout – investissement durant le mandat. Celui qui se termine à Montferrier/Lez en est un exemple patent : nombre de conseillers ont démissionné de la majorité (6), certains sont partis en cours de mandat (3), d’autres n’ont pas souhaité s’y intégrer alors qu’ils étaient en liste d’attente (2), certains sont entrés dans une dissidence forte voire très forte (7), enfin il y a celles et ceux qui ne participent plus ni aux conseils municipaux (absents ou, le plus souvent, représentés[1]) ni aux commissions municipales, ou qui sont présents tout en n’étant plus vraiment là, ce qui amène une dernière année très difficile pour notre première édile (mais notre commune n’est pas une exception, soi-dit en passant). Paradoxalement, alors que les tensions montent, que l’exercice prend du temps et semble parfois décourageant, les listes en lice pour les prochaines élections se multiplient : sur Montferrier, à ce jour, nous n’en comptons pas moins de 5 !!! Comment expliquer une telle abondance ?
La soif de pouvoir, l’appât du gain, l’implication sincère parfois, le souhait de servir aussi, heureusement, etc. les raisons sont multiples et pas toujours très explicites.
Afin de ne pas laisser la place aux 2 premiers motifs, très en vogue malheureusement aujourd’hui (soif de pouvoir et appât du gain[2]), deux idées sont possibles à mettre en œuvre : le partage des responsabilités et, par voie de conséquence, des indemnités plus modérées et équilibrées. Cela est possible et nous allons vous en faire la démonstration.
Objectifs : mettre ceux, avec soif de pouvoir et recherche de compléments de revenus, devant leurs responsabilités et leur devoir majeur : servir et non, se servir.
1 – Les règles de composition du conseil municipal à Montferrier
Un conseil municipal est composé d’un maire, de plusieurs adjoints, de conseillers délégués et de conseillers municipaux sans délégation (qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition), mais combien de conseillers peut-il y avoir pour notre commune ? À quel poste ? Pour quelle indemnité ? etc. Autant de points à éclaircir car se pose la question du « donné » et du « construit » dans l’équipe qui sera élue au soir du 15 ou du 22 mars 2026.
À Montferrier sur Lez, commune avec une population légale officielle au 1er janvier 2025 de 4 117 habitants, car les dernières données officielles datent de 2022 – INSEE, le nombre d’adjoints, décidé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (articles L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales) donc pour Montferrier sur Lez, avec 27 membres au conseil municipal (nombre imposé pour une commune de 3 500 à 4 999 hab.), nous devons compter 8 adjoints maximum.
Nous avons donc 1 maire et 8 adjoints maximum, mais peut-on nommer des conseillers délégués ? Et si oui, combien ?
2 – Un cadre : l’enveloppe indemnitaire globale annuelle
Et bien tout cela dépend des indemnités versées et, principalement du maire. Les Indemnités des élus sont calculées à partir d’une enveloppe indemnitaire globale annuelle.
Les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués voire des conseillers municipaux font partie d’une enveloppe indemnitaire globale annuelle dont dispose la commune. Celle-ci est calculée sur le montant des indemnités maximales du maire et des 8 adjoints :
- Le maire a droit à une indemnité maximale de 55 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit à ce jour 27 129,48 €/an soit 2 260,79 €/mois.
- Les adjoints, au nombre de huit (articles L.2121-2 et L.2122-2), ont droit chacun à une indemnité maximale de 22 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit à ce jour 10 851,84 €/an soit 904,32 €/mois.
L’enveloppe indemnitaire globale annuelle est donc égale à 113 944,20 € :
[Indemnité maximale du maire + (indemnité maximale de l’adjoint x 8)] =
[27 129,48 + (10 851,84 x 8)] = 113 944,20 €]
Dans cette enveloppe globale doivent être prises les indemnités pour le maire et les adjoints voire les conseillers municipaux délégués (indemnité non plafonnée) et (éventuellement aussi) les indemnités pour les conseillers municipaux (indemnité maximale égale à 6 % de l’indice 1027).
Le maire peut délibérément choisir de diminuer son indemnité afin de rehausser celle de ses adjoints et/ou pouvoir nommer des conseillers délégués voire de rétribuer tous les conseillers municipaux. Le nombre d’adjoints est également à décider. Aucune indemnité de fonction n’est versée sans qu’une délibération du conseil municipal ait été adoptée. Après l’élection municipale, le conseil doit prendre une décision officielle précisant le montant alloué à chaque élu local dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale fixée par la réglementation. Cette délibération peut donner lieu à des débats visant à garantir l’équité tout en veillant à ne pas dépasser le plafond légal ou l’indemnité maximale autorisée. La transparence et la concertation sont alors de mise pour éviter toute contestation (concertation qui n’avait pas été menée lors de l’élection de Mme Devoisselle et al. en 2020 – autre exemple de cette absence de concertation – et ce dès les premiers conseils municipaux les 5 et 16 juillet 2020)
https://montferrierensemble.fr/les-billets-de-jean-paul-bord-et-liste-montferrier-ensemble-episode-12-29-juillet-2020/
3 – Ce qui a été pratiqué par la majorité durant tout le mandat et ce que nous proposons
Ce qui est pratiqué dans notre commune aujourd’hui (et qui a été pratiqué durant tout le mandat) : une équipe restreinte
- 1 Maire Taux 55% – 2260,79€/mois soit 27 129,48€/an – Mme le maire s’est octroyée le maximum de l’indemnité durant tout le mandat.
- 7 puis 6 adjoints – Taux 15% (15% au lieu des 22%) – 637,13€/mois soit 7645,56€/an
- 5 puis 3, enfin4 conseillers délégués – Taux 9% – 374,06€/mois soit 4488,72€/an
Ce que nous souhaiterions mettre en place en 2026 : une équipe plus élargie
- 1 Maire Taux 25% – 1027,63€/mois soit 12 331,58€/an – Baisse de l’indemnité de 55 à 25% – seule option pour avoir une équipe élargie avec indemnités
- 7 adjoints – au lieu de 8 auxquels nous pourrions avoir droit – Taux 14% (taux maximal 22%) – 575,47€/mois soit 6905,71€/an Total 48 339,97€
- 14 conseillers délégués Taux 7% – 287,73€/mois soit 3452,85€/an Total 48 339,9€
Total 109 011,38€ (soit une somme restante de 4932,82€ soit environ 80€/mois qui pourrait être versée aux conseillers municipaux – majorité et opposition).
4 – Information : les délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux
L’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
Ainsi, le maire a seule compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses élus et le conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence.
Le CGCT Code Général des Collectivités Territoriales ne fixe pas de liste des fonctions que le maire est autorisée à déléguer. Dès lors, ces délégations peuvent concerner tous les domaines, donc le maire est assez libre pour déterminer le contenu et le nombre de délégations qu’il souhaite accorder.
Toutefois, il n’est pas nécessaire de déléguer certaines fonctions aux adjoints comme celles d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil car ils disposent déjà de cette qualité dès leur élection conformément à la loi : respectivement articles L 2122-31 et L 2122-32 du CGCT.
Enfin, il existe une particularité concernant la célébration des mariages puisque pour qu’un élu puisse le faire, le maire doit lui accorder une délégation temporaire.
Objectif : répartir les tâches au mieux pour que chacun-e puisse s’investir à part entière et donc que le travail soit partagé tout en travaillant ensemble. Faire en sorte également que chaque administré-e ait un conseiller à son écoute dans un domaine précis.
Toutes les décisions seront prises de concert à la majorité des membres du conseil municipal – mais préalablement les grands projets seront présentés et discutés en réunion publique avec la population.
5 – Proposition
1 maire + 7 Adjoints + 14 conseillers délégués
Les délégations de chaque adjoint et de chaque conseiller délégué seront bien sûr discutées avec les membres de la liste « Montferrier Ensemble » de manière ouverte et en fonction des besoins de la commune.
Enfin 5 Conseillers municipaux (suivant les résultats aux élections, une partie pourrait être dans la majorité, une autre partie dans l’opposition – avant le conseil municipal du 9 avril 2025, les oppositions avaient 5 conseillers et donc la majorité avait 4 conseillers municipaux de plus. Elle était donc composée de 22 membres – dans la proposition qui est faite, tous les conseillers majoritaires seraient soit adjoints, soit conseillers délégués).
Mais, dans la prochaine composition du conseil municipal, tout cela dépendra du % de voix obtenues par chaque liste.
Pourquoi agir ainsi ?
Le maire, outre son indemnité, reçoit également une indemnité communautaire comme conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole. Celle-ci s’élève à 1089,03€ (montant brut mensuel en septembre 2020 pour un conseiller communautaire). Il paraît important pour une commune comme la nôtre (avec un seul conseiller métropolitain) que le maire soit également son représentant à la Métropole, vu les délégations qui lui sont attribuées dans sa commune. Ce cumul de 2 indemnités (maire et conseiller métropolitain) nous paraît suffisante, même si elle n’est pas excessive pour les charges occupées.
Surtout, cette baisse de l’indemnité du maire, ajoutée à un adjoint en moins (7 au lieu de 8) permettrait une ouverture vers davantage de conseillers délégués et donc, nous osons l’espérer, sur une implication des membres du conseil municipal percevant une indemnité. Se pose toutefois la question (à débattre) de donner une indemnité (même minime) à tous les conseillers municipaux (y compris ceux de l’opposition) pour leur implication. Personnellement, nous y sommes favorables. Nous avons démontré, dans de nombreux articles, que même un conseiller municipal d’opposition était bien occupé lorsqu’il est engagé (se pose toutefois la question d’une indemnité à des conseillers qui ne s’engagent pas, se mettent en retrait et se contentent de donner leur pouvoir lors des conseils municipaux – ce qui est le cas aujourd’hui) :
Travaux menés en commissions municipales, groupes de travail et conseils municipaux
2020/2021 :
https://montferrierensemble.fr/premier-bilan-des-actions-propositions-des-elus-montferrier-ensemble/
2021/2022 :
https://montferrierensemble.fr/2eme-partie-bilan-des-actions-de-nos-elus-2021-2022/
2020/2025 :
https://montferrierensemble.fr/category/conseil-municipal
Nous voyons donc ici que cette question de la nomination des membres du conseil municipal et de leur indemnité est importante et doit ouvrir sur un débat où la concertation et la transparence doivent être à l’ordre du jour des premiers conseils municipaux.
En prenant le maximum de son indemnité, soit 55%, B. Devoisselle a pris l’option de gouverner la commune avec moins de conseillers délégués recevant une indemnité. Certes, en application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur (ce que je ferais si je me présente et suis élu maire). Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, l’indemnisation d’un conseiller municipal :
- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice brut 1027
- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal.
Ce qui est indiqué sur « Le régime indemnitaire des élus »
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus
« La question de la juste indemnisation des élus est un enjeu démocratique majeur, au cœur de l’engagement républicain » est-il souligné dans un « rapport flash » du Sénat (https://www.senat.fr/rap/r23-121/r23-121-syn.pdf)
Et le rapport d’insister « Certes, l’engagement de l’élu local s’est construit en France autour du principe fondateur de gratuité. Un mandat découle d’une élection au suffrage universel : il ne s’agit donc pas d’un métier rémunéré, mais d’un engagement civique. Ainsi, seul un tiers des élus reçoit une indemnité afin de compenser l’exercice de leur charge.
Pour autant, dévouement ne rime pas avec sacrifice. Or non seulement les élus locaux sont exposés au risque pénal mais, en outre, de nombreux facteurs les conduisent à consacrer de plus en plus de temps à leur mandat : complexité des normes et des dossiers, montée de l’intercommunalité, demandes de plus en plus pressantes et nombreuses des administrés… ».
L’objectif serait de notifier à chaque membre du conseil municipal, dès le départ, une charge bien précise de manière à ce qu’il ait (tout en restant en relation avec les autres membres du conseil et des commissions municipales) un domaine dans lequel il puisse s’investir et être en relation suivie avec la population.
Tout cela n’a pas été fait durant le mandat de Mme Devoisselle qui, par son autoritarisme, sa culture de l’entre-soi, son manque d’écoute, s’est retrouvée par la suite isolée et a vu son équipe éclater.
Les temps ont changé et, d’une part, chaque élu – puisqu’il s’est engagé – demande aujourd’hui à assumer une délégation, encore faut-il le laisser s’exprimer tout en prenant conscience qu’il appartient à une équipe municipale au service de la population communale. D’autre part, cette manière de faire mettrait « Un conseiller à votre écoute dans un champ bien spécifique ».
Jean-Paul Bord « Montferrier Ensemble »
Montferrier-sur-Lez le 6 novembre 2025
PS 1 – Pour une campagne électorale joyeuse, solidaire et paisible
2 – Celles et ceux qui souhaitent s’engager avec une « ambition morale » avec nous sont les bienvenus. N’hésitez pas à vous manifester et à nous demander (jpbord@gmail.com) notre proposition avec la liste des délégations.
Ambition morale = rigueur, créativité, ambition – décider de consacrer notre énergie, nos compétences, nos connaissances aux défis de notre commune : « vivre « ensemble », agir efficacement, mieux donner, se consacrer à notre commune… une véritable invitation à l’action. Et si vous faisiez du don une pratique stratégique, ambitieuse et joyeuse ?
[1] En 2025, en moyenne 6 à 7 « représentés » sur 26 membres du conseil municipal (6 conseils municipaux par an).
[2] Soif de pouvoir et appât du gain ne sont cependant jamais mis en avant par les candidats têtes de liste. Ils peuvent être détectés par certains indices et faits. La soif de pouvoir se manifeste par un comportement orgueilleux, une confiance aveugle en son jugement et un mépris social, un attrait démesuré pour l’apparence et l’image… L’appât du gain c’est-à-dire l’action par intérêt pour l’argent peut davantage être réfrénée par exemple en mettant en avant le partage des responsabilités et des indemnités.
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