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Compte-Rendu Conseil Municipal 30 juin 2022

À noter : nous étions seulement 18 élus présents sur 27.

Remarques concernant le conseil municipal du 14 avril 2022

Non Respect du Règlement Intérieur

Lors du conseil municipal du 3 décembre 2020, nous avons voté le règlement intérieur du conseil municipal de Montferrier sur Lez qui stipule :

Article 5 – Questions orales – Article L212-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil municipal des questions orales, etc.

À la fin, il est mentionné : « Dans le compte rendu du conseil municipal le texte intégral des questions ainsi que la réponse y seront retranscrits ».

Or, à ce jour nous constatons que si le texte intégral des questions orales figure bien dans le compte rendu, par contre la réponse n’y figure plus.

Dès le CR du conseil municipal du 30 juin 2021 vous avez mentionné : « Les réponses sont consultables sur l’audio du conseil municipal… », or, dans le règlement intérieur il est bien mentionné que « questions et réponse y seront retranscrites ».

Donc, Madame, vous avez dérogé à votre rôle de maire, puisque, dans le même règlement intérieur, il est mentionné Article 12 que « Le maire fait observer le présent règlement ».

Madame la maire, abuseriez-vous de vos droits ?

Le fait, en conseil municipal, de stigmatiser certaines personnes interroge.

Lors de 2 conseils municipaux (3 décembre 2020 et 14 avril 2022) vous vous en êtes pris à ma personne en dénonçant que j’avais été absent à des réunions de commissions municipales (urbanisme et culture en l’occurrence). Vous avez également stigmatisé certaines personnes citées publiquement concernant la voie verte qui a donné lieu à la réunion publique du lundi 20 juin.

Je vous rappelle que « Le maire doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception et sans distinction » et que, parmi vos devoirs de maire, vous avez celui du respect de la personne, de son honneur et notamment de la discrétion. En agissant comme vous l’avez fait, vous avez dérogé à vos droits et à vos devoirs et vous avez agi de manière discriminatoire. D’ailleurs, au lieu de vous occuper de nous, de l’opposition, vous feriez mieux de vous occuper des membres de votre équipe municipale d’abord. J’espère que vous prendrez acte de ces éléments et que vous cesserez ces attaques ad hominem qui n’ont aucun intérêt et sont indignes de la fonction que vous occupez.

Informations

Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales

Voici les principales modifications qui entre en vigueur au 1er juillet 2022 :

  • Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est signé par le maire et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
  • Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
  • Information des conseillers municipaux : La liste des délibérations examinées par l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (Métropole pour ce qui nous concerne) et le procès-verbal de ses séances doivent être transmis aux conseillers municipaux qui ne sont pas membres du conseil communautaire. L’objectif est d’améliorer l’information de ces élus vis-à-vis des décisions soumises et des débats tenus au cours des séances de l’organe délibérant.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177190

Attribution de marchés sur la commune de Montferrier sur Lez

  • Travaux dès juillet pour la salle de musique au Dévezou
  • Travaux du 11 juillet au 24 août pour la rénovation énergétique de l’école
  • Travaux allée des Platanes du 4 juillet au 12 août – enrobé fin août

Ordre du jour du Conseil Municipal de Montferrier sur Lez

Modification de la composition de la commission permanente affaires sociales enfance jeunesse seniors

Pourquoi Mme Gombert quitte la commission ?

Convention de mise à disposition d’un conseiller numérique

Mme la maire, vous nous aviez parlé d’un retraité qui interviendrait bénévolement et voilà que maintenant c’es un CDD pour 2 ans, même si 40% de son temps seulement sont réservés à Montferrier. Ce coût n’avait pas été prévu dans le DOB. Quel en serait le coût ?

L’État paiera l’agent pendant 2 ans. Et après ???

Coût : salaire 56 000€ – reste 6000€ à la charge des communes de Clapiers et Montferrier dont 2400€ à la charge de la commune de Montferrier. Où sera-t-il installé ? Certainement à la bibliothèque à partir de 2023. Explications données en conseil (audio).

Conventions pour des groupements d’achats

  1. Convention de groupement pour l’achat de matériels informatiques et audio-visuel 
  2. Convention de groupement pour l’achat de logiciels 
  3. Convention de groupement pour l’achat de mobilier de bureau 
  4. Convention de groupement pour l’achat de fournitures et de la maintenance des matériels de protection incendie 
  5. Convention de groupement pour la location de tentes, de bungalows et de toilettes autonomes

Ce sont des conventions de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et quelques communes de la Métropole ce qui interroge d’ailleurs. Pourquoi seulement quelques communes ? Exemple pour la convention de groupement pour l’achat de logiciels : Cournonterral, Jacou, Le Crès, Montferrier, Montpellier et Pignan. M. le DGS ne nous en dit pas plus.

Subventions aux associations

Tableau des subventions aux associations de Montferrier sur Lez

Nous avons avancé pour ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations et j’en remercie Mme Edda Lagriffol, conseillère municipale chargée des relations avec les associations. Cela ne se fait plus de manière obscure et arbitraire puisque vous avez mis en place un groupe de travail (où nous sommes représentés) et que nous avons eu 3 réunions :

  • une première réunion le 13 décembre 2021 pour « fixer des critères permettant l’analyse des demandes d’attribution des subventions » ;
  • une deuxième réunion le vendredi 22 avril 2022 pour l’attribution de ces subventions dans le cadre de la somme affectée en conseil municipal le 14 avril.
  • vous avez ajouté une troisième réunion le 9 juin sans ordre du jour.

Afin de progresser dans la démarche entreprise, je voudrais faire quelques remarques cependant :

  • D’abord dire que nous sommes favorables pour discuter des subventions concernant les crèches (Les Câlins et 1, 2, 3 Soleil) dans la commission du CCAS, et non plus avec les autres associations. Cela, entre autres, fait baisser le budget destiné aux associations de 71 000€ [65 000€ pour la crèche « Les Câlins » – recettes CAF 40 000€, reste à charge pour la commune 25 000€ – + 6 000€ pour la crèche « 1, 2, 3 Soleil »] ;
  • Ce qui m’amène à une autre remarque : le budget destiné aux associations devrait tomber, de ce fait (si l’on s’en tient au BP 2022), de 105 000€ (Subventions fonctionnement aux associations BP 2022) à 34 000€ (105 000 – 71 000) en 2023. Le budget CCAS, par contre, devra être revalorisé dans le BP 2023. Cela entraîne une autre remarque : nous aurons un budget relativement faible pour les associations (34 000€), comparé, notamment, aux Fêtes et cérémonies : 120 000€ (BP 2022). Nous demandons que, pour 2022, soit précisé le détail de cette somme destinée à chaque fête et cérémonie, comme cela est fait pour l’attribution à chaque association ;
  • Autre remarque, si l’attribution des critères a été bien discutée, lors de la 2e réunion, nous avons eu en mains le jour même de la réunion deux tableaux : l’un concernant les subventions de fonctionnement et, l’autre, les subventions exceptionnelles. Comme chaque association avait rempli un questionnaire répondant aux critères sus-indiqués, nous avions également ces informations à la demande, le jour-même de la réunion. Nous vous demandons, afin d’examiner tout cela de manière plus sereine et juste, d’avoir ces documents (tableaux des subventions et questionnaire par association) au moins 5 jours avant la date de réunion où est décidée le montant des subventions pour chaque association ;
  • Ensuite, la somme totale affectée aux associations se fait de manière péremptoire lors du conseil municipal qui traite du budget. Nous demandons que la discussion sur le montant global destiné aux associations soit l’objet d’une réunion qui précède le-dit conseil municipal afin d’ajuster au mieux cette somme, non de manière aléatoire, mais de manière réfléchie entre les membres du groupe de travail ;
  • Enfin, quelques derniers questionnements :
    • Se pose la question du montant de subventions octroyé à chaque association face aux dépenses occasionnées par chacune d’elle. Je m’explique : la plupart des activités associatives occupe une seule salle, de ce fait la dépense n’est guère onéreuse. Par contre, certaines activités (foot, tennis, pétanque et bientôt école de musique) occupent un local pour elle seule et des terrains pour leurs activités. Les dépenses, notamment liées à l’éclairage, au chauffage, eau… semblent importantes. Pourrions-nous d’ailleurs les connaître ? Et de plus ces activités ne touchent qu’une faible partie de montferriérain(e)s : 148 sur 256 adhérents au tennis soit 58%, 100 sur 577 au foot soit moins de 20%, etc. Question : les habitants de Montferrier doivent-ils payer pour les autres communes ?
    • Les subventions et la mise à disposition de salles municipales sont-elles attribuées seulement à des associations ? Il nous semble que certaines activités bénéficient de salles sans être portées par des associations donc à titre privé. Cela n’est pas acceptable ;
    • Il est également demandé que les salles soient laissées propres par l’activité ou la festivité qui s’y tient avant. Un rappel semble nécessaire.

Proposition d’emprunt

N’était-ce pas 1 million qui était prévu (cf. Budget primitif 2022) ? Pourquoi 500 000€ de plus ? Cela n’a pas été discuté en commission financière.

Et les sommes engagées sont importantes pour la commune pour que nous expliquiez comment vous changez vos calculs ?

Vous proposez une proposition de financement de la part du Crédit Mutuel, quelles sont les autres propositions ? Nous aimerions y avoir accès. Et pourquoi la commission financière n’a pas été réunie ?

Décision modificative chapitre 16

Elle concerne le point 9 avec l’ajout de 500 000€ supplémentaire d’emprunt.

Atlas de la biodiversité

La Commune de Montferrier Sur Lez, apporte son soutien et son appui à la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC).

J’ai participé avec M. Depondt à une réunion sur ABM Atlas de la Biodiversité Métropolitaine le 24 mars. La Métropole nous relance. Nous sommes favorables à ce que notre commune s’engage dans ce projet. Nous y sommes d’autant plus favorables que d’une part, les communes ayant participé à l’atelier du 24 mars bénéficieront en priorité des actions mises en œuvre dans le cadre de ce projet et d’autre part c’est bien la Métropole qui financera les actions qui seront engagées mais les communes partenaires pourront également apporter, si elles le souhaitent, un soutien financier et/ou logistique (mise à disposition de salle, prêt de matériel, etc.) en complément pour la mise en œuvre d’actions particulières. Ces communes faisant partie intégrante de la gouvernance du projet, elles seront également amenées à participer à la définition des orientations et des modalités techniques du projet ainsi qu’à coordonner le programme d’action (partage des données naturalistes existantes, communication auprès des citoyens, etc.). Personnellement, je suis prêt à poursuivre le travail sur l’atlas de la biodiversité.

Motion antenne 5G

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du conseil municipal ont souhaité donner leur positionnement sur la question du déploiement de la 5G sur la commune de Montferrier- sur-Lez.

À ce jour, les municipalités, et plus particulièrement les maires, ne disposent pas de compétences juridiques d’action sur ce sujet afin d’empêcher l’installation de nouvelles antennes relais sur le territoire de leur commune. En effet, en France, le législateur a entendu confier la gestion des communications électroniques à l’État.

Questions orales

Eclairage public

Après l’enquête que nous avons lancé sur l’éclairage public sur la commune de Montferrier sur Lez, nous avons mis en ligne les résultats récemment. Je vous invite à en prendre connaissance sur notre site Montferrier Ensemble. Face aux crises énergétique et climatique qui touchent notre planète et donc notre commune (sécheresse, énergie de plus en plus chère, etc.), nous vous demandons d’intervenir de manière plus efficace afin de participer à minimiser les impacts de ces crises et ce :

Une PME (Velum) réduit même la facture de l’éclairage public sans remplacer les lampadaires. Cette PME, spécialisée dans l’éclairage professionnel, propose aux petites communes de rénover des luminaires énergivores en installant des LEDs permettant jusqu’à 70% d’économies sur la facture d’électricité.

https://www.latribune.fr/regions/grand-est/velum-cette-pme-alsacienne-qui-reduit-la-facture-de-l-eclairage-public-sans-changer-les-luminaires-919958.html

http://www.industrie-dufutur.org/Vitrines/velum-pme-flexible-connectee-frugale-place-lhumain-coeur-process/

  • De proposer aux habitants d’éteindre les lumières la nuit (entre minuit et 5h du matin au moins) sur toute la commune, comme cela se fait dans nombre de communes en France désormais, et de plus en plus.

Merci de prendre en compte ces propositions qui vont dans le sens des évolutions contemporaines dont les raisons sont bien connues aujourd’hui :

  • D’un point de vue économique, importantes économies, d’autant plus avec la hausse du prix de l’énergie ; réduction du gaspillage énergétique avec les LED et la réduction de l’intensité lumineuse…
  • D’un point de vue environnemental, car la lumière nuit à la biodiversité nocturne.

Mme le Maire (Brigitte Devoisselle) nous précise : « Nous avons 800 lampadaires et les éclairages LED seront mis en place progressivement ». Attendons, attendons donc !!!

A quand une prochaine réunion publique pour la voie verte ?

Une réunion publique s’est tenue le lundi 20 juin sur « CRÉATION D’UNE VOIE VERTE SUR LA RM17E11 ET ÉLARGISSEMENT DU PONT DU LEZ ». Le public était nombreux et les questions tout aussi nombreuses, comme quoi ce genre de réunion intéresse les habitants de notre commune. Toutefois, nous avons senti, lors de certaines questions, que nombre d’entre eux avaient envie d’en savoir plus, compte tenu de l’arrivée de la ligne 5 du tram. Madame le Maire pouvez-vous nous confirmer qu’une prochaine réunion, une « vraie » réunion de concertation afin d’écouter et de prendre en compte, dans la mesure du possible, les demandes, propositions et revendications des habitants concernés, sera organisée prochainement sur la circulation et les mobilités à venir sur notre commune. Car, si la Métropole a la compétence pour la réalisation des projets, la commune, sur laquelle ces projets sont réalisés, doit indiquer ses priorités à la Métropole et participer activement à leur réalisation. Cette réunion pourrait être calée au plus tôt, et au plus tard courant septembre.

Réponse de Mme le Maire : elle en a parlé dans l’éditorial du Bulletin municipal d’information n°156 juin 2022. Elle nous indique : une réunion publique, organisée par la Métropole et J. Frêche, se tiendra à l’automne.

Cela appelle deux remarques :

  • « à l’automne », ce n’est pas très précis !!! puisque l’automne dure du 23 septembre au 20 décembre 2022 et c’est tard puisque les travaux liés à l’arrivée de la ligne 5 du tram avance vite ;
  • Nous demandions qu’avant la réunion publique organisée par la Métropole, Mme le Maire organise une « vraie » réunion de concertation afin d’écouter et de prendre en compte, dans la mesure du possible, les demandes, propositions et revendications des habitants concernés. Mme le Maire n’en pas tenu compte.

Que chaque conseiller ait une adresse mail au nom de la commune

Vous avez déjà un nom de domaine ville-montferrier-sur-lez.fr

Vous pouvez rattacher plusieurs adresses mails à ce nom de domaine, ce qui est déjà fait pour le maire, les adjoints et conseillers délégués soit 15 d’entre nous sur 27.

L’opération est facile : il suffit de rattacher nos noms et prénoms en créant un email à ce nom de domaine.

Pourquoi cette demande ?

Pour éviter les risques : par exemple, si un conseiller municipal utilise sa boîte email personnelle pour ses échanges avec des partenaires, toutes ces données partiront avec lui. En mettant un email professionnel à disposition de tous les agents et élus de la mairie, cette dernière garde le contrôle. Le conseiller municipal quitte la commune ? Pas ses emails ! Et une transition peut être effectuée, via un simple message automatique d’absence ou une redirection. N’oublions pas enfin, que les emails ont aujourd’hui une valeur juridique. Risqué, dans ce contexte, de les laisser s’évaporer… D’autre part, la plupart des boîtes emails privées ne sont pas synchronisées et sont très limitées en termes de fonctionnalités collaboratives. Un frein à l’évolution de l’organisation numérique des collectivités locales vers plus de réactivité et d’efficacité. Un email professionnel va souvent avec un outil collaboratif adéquat. 

Il est également possible de créer des boîtes emails collaboratives, pour chaque commission, chaque groupe de travail… 

Et pour chacun de nous, il sera plus facile d’avoir tous les mails concernant Montferrier sous un même ensemble.

Mme le Maire indique, ce que nous savions déjà, que les adresses mails ville-montferrier-sur-lez.fr sont réservés à celles et ceux qui sont maire, adjoints et conseillers délégués soit 15 personnes… et c’est tout… et puis cela coûterait cher à la commune surenchérit M. CHRETIEN qui ajoute même que nos arguments seraient « fallacieux ».  Je renvoie pour plus d’informations M. CHRETIEN et Mme le maire à la Gazette des communes du 03/04/2015 et je joins quelques extraits :

  • Les boîtes e-mails privées sont associées à un certain amateurisme qui peut porter préjudice ;
  • d’autant plus important que les e-mails ont une valeur juridique ;
  • Il est tout à fait possible de changer d’adresse e-mail et de basculer sur une adresse professionnelle. « Un nom de domaine, avec une dizaine d’adresses e-mail et tous les outils collaboratifs tels que des agendas et annuaires partagés, coûte moins de 100 euros par an », affirme Yann Duverdier. Il n’y a pas besoin d’avoir un serveur, car ces messageries sont hébergées par le fournisseur.

https://www.lagazettedescommunes.com/345711/utiliser-une-adresse-mail-privee-pour-sa-collectivite-une-mauvaise-pratique-risquee/

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