Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril qui a eu lieu à la salle du Dévézou.

Remarques sur le Conseil Municipal précédent

Compte-Rendu audio toujours pas en ligne

Pourquoi ? Que s’est-il encore passé ?

Contenu du compte-rendu publié

Une fois de plus (et nous le ferons remarquer tant que le droit ne sera pas appliqué), le compte-rendu publié ne tient pas compte des améliorations apportées récemment dans la loi au sujet des débats du conseil municipal. Il manque toujours, comme le prévoit « La réforme des règles de publicité des actes », entrée en vigueur au 1er juillet 2022, et comme nous le demandons à chaque conseil, « la teneur des discussions au cours de la séance » et « la teneur des discussions en conseil métropolitain concernant notre commune ». « La teneur des discussions au cours de la séance s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour ». Certes, un effort a été fait pour ce procès-verbal, mais cela reste encore à parfaire, heureusement nos comptes-rendus retranscrits sur notre site « Montferrier Ensemble » comme celui-ci, sont plus précis, concernant notamment nos interventions orales.

Décisions du Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1 – Décision 23/006 : Transfert entre deux exploitants du food truck pizza sis Chemin des Tennis à Montferrier sur Lez ; Mr DOUSSAN laisse sa place pour raisons familiales à Mr CHARTON, pizzaiolo depuis 15 ans

2 – Décision 23/007 : Validation d’une MOE (maitrise d’œuvre) pour permettre la réhabilitation des façades intérieures du patio de l’école élémentaire pour 5000€ (étude et appel d’offres et suivi des travaux) – A. Jamme précise que cela englobe le descriptif, l’appel d’offre et le suivi des travaux.

3 – Décision 23/008 : Demande de subvention au Fond vert pour la phase 2 de la réhabilitation de l’école élémentaire pour 300 000€

4 – Décision 23/009 : Demande de subvention au Département pour la phase 2 de la réhabilitation de l’école élémentaire pour 150 000€

Pour 3 et 4 – Réhabilitation de l’école élémentaire, il ny aura pas d’autres demandes de subventions.

Décision 23/010 : Participation à la réalisation de la fresque sur les murs de l’école maternelle pour 2000€

Il a été fait appel à une dame peintre. Le mardi 23 mai à 18h30 aura lieu le vernissage de la fresque à l’école maternelle.

Nos remarques

Ces décisions auraient pu faire l’objet a minima d’un point d’information et de discussion lors des derniers conseils municipaux et/ou en commission scolaire. Une fois de plus, les membres du conseil municipal sont informés a posteriori, nous déplorons ce manque de transparence permanent dans la gestion des affaires de la commune. Le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement. 

Ordre du jour

2023-12 Vote sur le taux d’imposition

Sont soumis au vote les taux d’imposition locaux suivants :

• Foncier bâti 44.12%
• Foncier non bâti 79,73%
• Taxe d’habitation (RS) 11,95%

Nos Remarques « Montferrier Ensemble »

Pas d’augmentation des taux par rapport à 2022.

Vote : Abstention (comme en 2022)

2023-13 Budget Primitif

Voter le budget primitif 2023 de la Commune par chapitre.

En 2023, il s’équilibre en section de fonctionnement à 6.517.647 € et en section d’investissement à 4.438.951 €.

Pour rappel en 2022 : section de fonctionnement à 5.941.448 € et en section d’investissement à 4.244.433 €.

Soit une augmentation de près de 600.000 euros en fonctionnement et une baisse de 200.000 euros en section investissement.

Nos Remarques « Montferrier Ensemble »

Poste budgétaire	2022	2023
Recettes réelles de fonctionnement	5.396.584 €	4.072.944 €
Dépenses réelles de fonctionnement	3.327.122 €	3.741.499 €
Résultat de fonctionnement		331.445 €
Report résultat 2022		2.444.705 €
Excédent de fonctionnement		2.776.150 €

Section de fonctionnement – charges

Forte augmentation des charges à caractère général (1.025.515 euros en 2023 contre 883.287 euros en 2022) soit + 142.228 euros

Augmentation des charges de personnel et frais divers (+ 20.730 euros) alors qu’il y a des postes vacants (voir les comptes-rendus des conseils municipaux précédents)

Postes qui augmentent : prestations de service (+34.294 euros), électricité (+71.696 euros), carburant (+1208 euros), fourniture de petits équipements (+2609 euros), entretien des bâtiments publics (+5539 euros)

Et surtout : fêtes et cérémonies (80.000 euros en 2023 contre 69 874 euros en 2022, +10.126 euros).

Nous nous inquiétons de cette augmentation de postes alors que tant de projets sont à développer à Montferrier. Nous réitérons notre remarque : l’animation du village doit être faite par les associations, et un tel budget devrait être réservé à des actions structurantes de la commune. Pourquoi par exemple ne pas le placer en investissement pour aménager des aires de jeu dans la commune (le budget actuel ne permettra pas de faire un aménagement pérenne et de qualité).

Publications (+4727 euros) : nous nous interrogeons là également de l’augmentation d’un budget qui pourrait être mis sur des actions concrètes et ayant plus d’impact pour les habitants de la commune.

Divers : de 0 à 10000 euros. Pourquoi ?

CCAS : +38 000 euros (66 000 euros pour 22000 euros l’an dernier) à lier aux subventions aux associations – 62980 euros (34 000 euros pour 96980 euros l’an dernier) Où est passé le delta de 18 980 euros [Sont inclus dans le budget CCAS cette année les subventions aux crèches :  l’an dernier Les Câlins : 65 000€ (idem 2021) – 1, 2, 3 Soleil ; 6 000€ (0 € en 2021) – mais remboursement CAF]. 

Recettes réelles de fonctionnement

Forte baisse des atténuations de charge (-13 420 euros)

Petite augmentation des produits de service (+35 000 euros)

Augmentation des impôts et taxes (+ 203 474 euros)

En tout : +136 409 euros

Analyse 

Un budget contraint avec peu de marges

Pas de pluri-annualité des projets à développer malgré nos demandes

Pas d’investissements notables, de projets d’envergure

Pénalités Taxe/logements sociaux qui va augmenter dans les années à venir

Utilisation de l’emprunt pour combler le déficit courant 

Pas de réelle prise en compte des besoins de la commune (petite enfance, sécurité…) et des choix contestables (plus de financement pour la communication – sans compter le recrutement à venir – que pour la petite enfance).

Vote : Abstention

2013 – 14 Subventions aux associations

Remarques « Montferrier Ensemble »

Afin de progresser dans la démarche entreprise depuis 2 ans, nous voudrions faire quelques remarques :

– Première remarque : le budget destiné aux associations est tombé depuis 2022 à 34 000€. C’est un budget relativement faible pour les associations, comparé, notamment, aux Fêtes et cérémonies : 80 000€ (BP 2023). Nous demandons que, pour 2023 (comme nous l’avions déjà demandé en 2022), soit précisé le détail des sommes destinées à chaque fête et cérémonie, comme cela est fait pour l’attribution à chaque association ;

– Deuxième remarque, se pose la question du montant de subventions octroyées à chaque association face aux dépenses occasionnées par chacune d’elles. Certaines activités (foot, tennis, pétanque et bientôt école de musique, mais d’autres également comme les Jardins partagés) occupent un local, voire plusieurs salles pour elle seule, et parfois des terrains pour leurs activités. Les dépenses liées à l’éclairage, au chauffage, à l’eau sont importantes. Pourrions-nous d’ailleurs les connaître ? Au moins la somme de chaque poste (eau, électricité) pour l’ensemble des bâtiments et terrains appartenant à la commune ou de manière plus précise pour chaque association ? En ces temps d’inflation forte, d’augmentations importantes liées au coût de l’énergie, de pénurie d’eau liée à la sécheresse, ne serait-il pas opportun de responsabiliser les adhérents et responsables d’associations ? Comment ? La première solution pourrait être de faire payer à chaque association intégralement les frais (eau, électricité…) ce qui paraît difficile. La deuxième pourrait être de les faire participer aux frais si cela est possible ; enfin, a minima, il serait bien de les sensibiliser à ces problèmes en les informant sur les coûts réels payés par la mairie et en leur indiquant que, si ces frais augmentent, les associations pourraient être mises à contribution. D’autres solutions pour responsabiliser les membres de chaque association pourraient être proposées. Nous proposons que cela soit acté et discuté dans le groupe de travail sur les associations.

Dernière remarque : La ventilation des subventions n’a pas fait l’objet d’explications et certaines propositions sont tout à fait contestables. Par exemple, vous augmentez la subvention du foot (de 6000 à 7000€ + 3000€ subvention exceptionnelle), subvention qui est absolument marginale par rapport aux autres subventions octroyées par ailleurs à ce club, ce qui :

1/n’est pas justifié compte tenu que ce club ne recrute pas, ou peu, les jeunes de la commune (environ 90 sur 500)

2/ n’est pas justifié compte tenu des nuisances permanentes (ce week-end de Pâques, la fête a été une nuisance sonore et a sali tout le quartier, les riverains sont plus qu’excédés),

3/ pourrait être largement mieux utilisé en finançant des clubs qui animent le village et participent au vivre ensemble de la commune.

Question : Si sources complémentaires (revenu du padel ?) merci de les indiquer (nous sommes toujours en attente d’un état des recettes de cette activité, ainsi que de l’utilisation de ces recettes) !

Réponses 

Le détail des sommes destinées à chaque fête et cérémonie reste toujours secret. Les dépenses liées à l’éclairage, au chauffage, à l’eau, même de façon globale, ne sont pas communiquées. Concernant le sport, et plus particulièrement le tennis et le padel, M. le conseiller municipal délégué aux sports (Mr Christian Raymond) s’emporte en indiquant qu’il ne peut donner aucun chiffre concernant les entrées d’argent (padel notamment) et que cela lui paraît déplacé. Nous tenons à préciser que nous ne remettons aucunement en cause qui que ce soit dans ces activités sportives. Pourquoi le ferait-on et sur quels motifs ? Par contre, le conseiller délégué aux sports a des droits et des devoirs : les bâtiments et terrains sont publics et appartiennent à la commune, les subventions attribuées sont publiques également d’où notre demande que l’occupation de ces équipements et leurs subventions soient suivies. Les rentrées d’argent (notamment en liquide) peuvent être sujet à caution et à problème (voir point suivant d’ailleurs).

Vote : Pour

2023-15 Régie des festivités et régie des services scolaires (remise gracieuse)

Madame le maire explique que les régies de la commune ont été victimes de plusieurs vols en numéraire durant l’été 2022. Les deux régies concernées sont la régie « festivités » et la régie « gestion des services scolaires ».

En vertu de l’ordonnance n ^o 2022-408 du 23 mars 2022 et du décret d’application n ^o 2022-1605 du 22 décembre 2022, Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre en charge la totalité du préjudice soit 1 850 €.

Remarques « Montferrier Ensemble »

Ces événements auraient pu faire l’objet a minima d’un point d’information lors des derniers conseils municipaux, sachant que vous nous parlez de faits qui se seraient déroulés durant l’été 2022, il y a donc plus de 8 mois !! Comment est-ce possible qu’il y ait eu plusieurs vols, de sommes très importantes, sans communication auprès des conseillers municipaux ? Nous nous inquiétons de l’opacité dans laquelle vous plongez la gestion de notre commune. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous avez prises et si vous avez déposé plainte.

Réponse : Plainte a été déposée à la gendarmerie. L’argent n’avait pas été mis au coffre mais était dans une enveloppe à la mairie. On n’arrive pas à comprendre ce qui s’est passé. Mme le maire indique que les clés de la mairie ont été changées.

Le voleur court toujours.

Vote : Pour

2023-16 : Mise en place de la Police Métropolitaine

« Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des transports et des forces de sécurité de l’État ».

Extrait

La Police Métropolitaine des Transports est dédiée à la sécurisation des usagers empruntant les transports en commun (tram, bus).

Des missions complémentaires ont été identifiées pour répondre à un besoin ponctuel d’engagement de la Police Métropolitaine des Transports :  A la demande des Maires de Montpellier Méditerranée Métropole au Président de Montpellier Méditerranée Métropole lors d’une manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif ou à l’occasion d’un afflux important de population, ou d’un événement majeur, catastrophe technologique, naturelle ou déclenchement d’un PCS, les agents de police municipale de la Police Métropolitaine des Transports peuvent être sollicités pour exercer les missions dévolues aux agents de police municipale auprès des communes membres comme prévu à l’article 2 Alinéa 6 et 7 de la présente convention. Les dispositifs sont autorisés par la Président de la Métropole en lien avec le Directeur délégué de la police territoriale et le responsable de la PMT. 

Fort du diagnostic établi sur les faits d’incivilités, d’insécurité, les missions de la Police Métropolitaine des Transports s’inscriront dans les créneaux horaires suivants :

Lundi – Mardi de 10H00-20H00

Mercredi au Samedi inclus de 14H00-00H00

Dimanche 11H00-19H00

Remarques « Montferrier Ensemble »

La seule inquiétude c’est que cette Police Métropolitaine ne déborde de son rôle et assure toute la police municipale, sachant que notre commune (Montferrier/Lez) n’a plus qu’un seul agent de police (qui a la moitié de son temps de travail à faire des tâches administratives et à apporter des plis), la policière étant partie et n’ayant pas été remplacée, alors que la norme est de 1 agent pour 1 000 habitants. Cette évolution dessaisirait encore un peu plus le rôle de la commune, la police municipale n’ayant plus compétence sur les voiries où existe un réseau de Transport en Commun, tram et bus.

Mais la police municipale a d’autres obligations :

Vols et dégradations : Bd de la Lironde : tentative de cambriolage durant le WE pascal, vol de VTT il y a peu, idem au Pioch de Baillos en janvier… cela fait suite aux vols et dégradations déjà dénoncées dans le village et au parking du Belvédère ;

Débroussaillement : La police municipale est chargée de faire respecter les obligations de débroussaillement. Sa surveillance, sur cette zone (Pioch de Baillos), serait renforcée si l’on s’en tient à l’article mis en ligne récemment sur le site de la mairie : https://ville-montferrier-sur-lez.fr/prevention-des-feux-de-forets-dans-les-zones-dhabitation/

La question de la sécurité est donc cruciale pour notre commune et sera accentuée par l’arrivée du tram ligne 5. Quid du remplacement de la policière municipale ? Tout cela pose la question de la police municipale et de la sécurité dans notre commune de manière plus large.

Vote : Pour

Questions Orales

Baillarguet : les habitants s’inquiètent

Madame le Maire,

L’un de nos administrés nous faisait part dans la presse des dommages causés par la mise en sens unique du pont du Lez aux habitants de la commune, nous vous avions adressé alors une question orale… le problème subsiste.

Cette situation met l’accent sur la gestion publique de la rive gauche du Lez. Cette gestion fait-elle l’objet d’un traitement acceptable ? En effet, les problèmes de déplacement ne sont pas les seuls qui caractérisent Baillarguet. Il n’est nullement nécessaire d’en faire l’inventaire mais remarquons simplement que c’est la rive gauche qui accueille bon nombre de nuisances de la commune : déchetterie, délabrement du hameau et ses conséquences inquiétantes en termes de délinquance, zone d’activité sale, absence de traitement paysager, etc… Je n’évoquerai pas les projets annoncés et qui relèvent plus du déplacement des problèmes que de leur résolution (complexe sportif par exemple).

Certes la gestion de ces espaces incombe grandement à la Métropole mais ne serait-il pas de votre responsabilité d’intervenir auprès de ses instances pour donner une qualité de vie légitime à la population concernée ?  

Réponse Mme le Maire :

Mme le maire fait ce qu’elle peut !!! La déchetterie a été mis en place avant elle. Elle a été rénovée. Le hameau de Baillarguet a été sécurisé et les issues (portes et fenêtres) bouchées. Les stades de foot ne sont pas encore là …

Place de la Canourgue

Vous (mais qui exactement ?) avez décidé de nommer ainsi cette place, qui était l’ancien jardin du presbytère, mais cela n’a jamais été à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Or, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. 

Rappel – Les procédures à suivre pour baptiser une rue 

Le nom d’une rue est pris par « arrêté municipal ». Mais l’arrêté est le résultat. Il fait suite à une décision du conseil municipal. Lorsque le nom est voté, « il est transmis au service des impôts (pour le cadastre) qui lui donne un code à quatre chiffres, le code Rivoli ». Une fois fait, l’arrêté est remis à la préfecture. Ensuite, ces nouvelles informations sont transmises aux concessionnaires, La Poste, EDF, France Télécom, les services des eaux, les services de secours ». Par ailleurs, les anciens du village l’ont toujours appelée l’ancien jardin du presbytère, nous ne comprenons pas cette idée saugrenue de lui donner le nom d’une place emblématique de Montpellier, ce qui en plus d’être inexact et mal choisi, est source de confusion.

Réponse Mme le Maire :

Mais cette place ne s’appelle pas « Place de la Canourgue », cela n’a jamais été voté.

Nos remarques suite à la réponse de Mme le Maire Brigitte Devoisselle

Pourtant un site a bien été « baptisé » « Place de la Canourgue » https://ville-montferrier-sur-lez.fr/patrimoine/place-de-la-canourgue/

Et dans le Magazine de Montpellier Métropole (n°13 juin 2022, p.22) il était écrit : « La municipalité crée un nouveau rendez-vous culturel. Chaque jeudi, du 16 juin au 7 juillet, une représentation musicale sera présentée sur la place de la Canourgue à 20h30… ».

Il faut parfois avoir le courage de ses actes !!!

Rond-Point de Girac

Le Collectif GIRAC a organisé une réunion publique le mercredi 29 mars à Prades afin de présenter ses 3 projets alternatifs ; la Métropole a organisé une réunion publique le mardi 4 avril en présentant le projet déjà connu et qui ne convient toujours pas à nombre de personnes, mais semble convenir aux élus présents ce jour-là. Toutes et tous étaient à la tribune avec le Président Delafosse et J. Frêche, VP, et aucun n’a manifesté sa désapprobation face au projet présenté par la Métropole. D’ailleurs, lors des réunions publiques, Mme le maire vous n’intervenez jamais ou si peu, ce qui est forcément préjudiciable à la commune puisque vous ne portez pas la voix des montferrierains. D’autres réunions de présentation de ce projet GIRAC, à l’initiative de la Métropole, avaient déjà eu lieu dans chaque commune et, lors de chacune de ces réunions nous en avons appris un peu plus sur le projet imposé le 4 avril. Mme le maire, certes nous avons voté une motion contre ce projet en conseil municipal le 12 décembre 2022, mais cela n’est pas suffisant. Nous vous demandons d’organiser rapidement une réunion publique sur Montferrier au DEVEZOU pour les habitants de la commune seulement. Ce sujet important et vital pour l’avenir de notre commune doit être clarifié et débattu. Il pose également, de manière implicite, la question du rôle de conseiller communautaire que vous êtes, seule représentante de la commune et des habitants de Montferrier/Lez au sein de la Métropole.

Réponse de Mme le Maire :

NON à une réunion publique pour les habitants de Montferrier. Il y avait peu de Montferriérains à la réunion de Clapiers. On est déjà au courant de tout. Ne s’est pas positionnée contre car elle sait que l’« on va dans le mur ». C’est au Collectif GIRAC de s’en occuper.

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