Compte-Rendu Conseil Municipal du 3 mars 2022

Nos Remarques sur le CR Compte Rendu du CM Conseil Municipal du 3 mars

• Point « Informations » : nous constatons que rien n’est dit dans le compte-rendu concernant ces informations transmises au cours des conseils municipaux sous l’intitulé « Point Informations » – Base de vie Héliotel, Pont du Lez, etc. – comme cela était fait jusqu’au compte-rendu (CR) du conseil municipal (CM) du 30 septembre 2021 ; Pourtant, ce sont des informations qui intéressent la population.
• Questions orales – Nous demandons une fois de plus de préciser par qui sont posé les questions orales comme cela était fait jusqu’au CR du CM du 30 septembre 2021 ;
• Nous regrettons que l’AUDIO ne soit toujours pas séquencée (c’est-à-dire avec accès à chaque point de l’ordre du jour) comme cela est fait pour les conseils de la Métropole de Montpellier par exemple. Cela permettrait à toutes et à tous de n’écouter que le ou les points qui l’intéressent et non la totalité des deux AUDIOS qui durent 1h30 à 2h (1h39 pour le conseil municipal du 3 février). Selon Mme Giorgetti – adjointe déléguée à la communication – cela serait impossible à Montferrier sur Lez. Alors que quelques recherches sur Internet montrent bien que des logiciels gratuits le permettent assez facilement. Faut il seulement le vouloir ? Ou bien est ce un problème de compétences ?
• Enfin, nous pouvons regretter, alors que le conseil municipal avait largement commencé (appel, secrétaire de séance choisie, remarques sur le précédent conseil municipal effectuées avant son approbation, ordre du jour validé, premier point entamé), que la décision de Mme le Maire de demander à Mme Gelsomino de quitter le conseil municipal n’ait pas été mentionnée dans le compte-rendu. Une fois de plus, certains éléments embarrassants pour Mme le Maire disparaissent des comptes-rendus.

Conseil municipal du 3 mars

Point 2 et 3 de l’ODJ : le DOB ou débat d’orientation budgétaire

Sur la forme du document qui nous est présenté :

• Pourquoi ne pas avoir mis les chiffres des années antérieures (au moins 2020 et 2019 – cela a été fait seulement sur le fonctionnement) pour comparer ? Y aurait-il une tendance peu reluisante sur certains postes que l’on voudrait cacher ?
• Différences de chiffres entre le document projeté en CM et le document transmis : notamment page 12, section investissement « bâtiments scolaires » 104 279 euros et indiqués à 130 000 euros sur la présentation projetée en séance, « autres bâtiments » à 19 183 euros contre 22 012 euros sur la présentation, « matériel informatique » à 45 583 euros contre 43 583 euros sur la présentation, « matériels divers » à 24 478 euros non indiqués dans la présentation).
• Recettes de fonctionnement : 2020 : 4 826 604 – 2021 : 3 709 867 soit une différence  de 1.116.737€ – pourquoi ne pas avoir inclus l’excédent de fonctionnement dans les calculs comme avant ?
• Quid d’une présentation des projets d’investissement en mode pluriannuel, comme cela se fait dans bon nombre de communes, ce qui permettrait de montrer une stratégie d’investissements qui ici ne transparait pas et donne l’impression d’une gestion au coup par coup et à la petite semaine ?

Voici quelques remarques et observations sur les éléments que nous a présenté Monsieur Capo relatifs au rapport d’orientation budgétaire (pour l’exercice 2022).

Si l’on analyse les données de 2021, le budget de la commune est caractérisable de la manière suivante :

• La plupart des dépenses sont contraintes (charges de personnel), sans réelle flexibilité et donc elles ne peuvent être raisonnablement diminuées.
• La capacité d’emprunt de la commune est de plus en plus importante ce qui est une excellente nouvelle : le ratio de surendettement est égal à 0,05 alors que le seuil d’alerte d’un surendettement est bien loin à 1,21. La commune peut donc potentiellement s’endetter de plus de 3 millions d’euros. La commune de Montferrier serait donc largement en capacité d’investir pour améliorer la vie de ses administrés. C’est une donnée qui a un fort impact sur les projets éventuellement engageables dès 2022. Ces éléments avaient déjà été soulevés il y a un an.
• La réforme fiscale de la Taxe d’Habitation a également un impact sur ce budget.

Maintenant, si l’on regarde les perspectives pour 2022, elles nous semblent préoccupantes, à plusieurs titres :

• On décompte encore cette année des charges supplémentaires qui vont avoir un impact certain.
  • L’augmentation des charges courantes de fonctionnement
  • L’augmentation de la masse salariale avec un recrutement supplémentaire
  • Glissement des frais de personnels
    • Le calcul présenté ne prend pas en compte la GVT (glissement vieillesse technicité) de la masse salariale
    • Pour mémoire le glissement sur les années précédentes à la nouvelle équipe : + 80 K€ entre 2017 et 2018 et + 75 K€ entre 2018 et 2019 et + 75 K€ entre 2019 et 2020.
  • Tout cela ne nous semble pas être de bons signaux d’une maîtrise du budget alors qu’avec la crise sanitaire, l’activité municipale a été plus que fortement réduite (pas de festivités du 14 juillet / peu de représentations).
• L’amende infligée aux communes ne respectant pas leurs obligations à l’égard de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain qui se montait en 2021 à 105 K€). Notre commune paie ainsi lourdement le renforcement des sanctions à l’égard des communes ne participant pas à l’effort de rattrapage en matière d’offre locative sociale. La question va alors se poser de la politique que l’équipe municipale en charge planifie de mettre en place pour les années à venir, puisque chacun sait qu’il y a un décalage entre la décision politique et la construction effective de logements à caractère social.
• Toujours pas de transparence et de visibilité dans le financement des associations.
• Ainsi, si l’on reprend tous ces éléments, l’augmentation prévisionnelle des charges de fonctionnement avoisine les 10% (+280 K€ par rapport à l’année passée)
• Par ailleurs, si l’on s’attache maintenant à détailler les recettes, ces recettes progressent peu au regard des charges annoncées, même si elles bénéficient de l’augmentation des impôts décidée l’année dernière (alors que leur stabilité était un des arguments de la campagne). Les recettes liées aux impôts ont en effet progressé de 252 165 euros et représentent 83% des recettes totales.

Au final on constate aussi :

• Peu de visibilité sur la pluri-annualité des projets d’investissements pour 2022 et des anomalies (terrain de padel prévu en 2022 mais annoncé comme terminé, installation de caméras alors que c’était déjà programmé en 2021 par exemple)
• Pas de budget d’investissement clairement identifié

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus. Il ne donne pas lieu à un vote.

Vous trouverez sur notre site :

• la note de synthèse fournie par l’équipe municipale
• le DOB 2022 fourni par l’équipe municipale.

Tarifs de la classe Découverte

Ne sont proposées 2 tranches tarifaires selon le Quotient Familial (QF) :

• QF <= 7000 € : tarif de 160 €
• QF > 7500 € : tarif de 200 €

Vote : nous avons voté Contre cette proposition

Nos remarques

Pourquoi 2 tranches seulement ? Qu’est-ce qui justifie cela ?
Le nombre de tranches doit correspondre à la réalité des familles concernées et être fixé en fonction des revenus pour plus de justice sociale.
Aujourd’hui, les tranches de l’imposition pour le QF sont les suivantes pour le taux d’imposition :

• jusqu’à 10 064€ : 0%,
• de 10 065 à 25 659€ : 11%,
• de 25 660 à 73 369€ : 30%,
• de 73 370 à 157 806€ : 41%
• Au-delà de 157 807€ : 45%.

Notre Proposition :

• de 0 jusqu’à 10 064€ : 0€,
• de 10 065 à 25 659€ : 100€,
• de 25 660 à 73 369€ : 200€,
• de 73 370 à 157 806€ : 300€
• Au-delà de 157 807€ : 400€ par exemple.

Mais cela doit être discuté en commission scolaire.

Questions orales

Sur la sécurité

Notre question :

Sur le groupe WhatsApp MontferrierPower, nombre de personnes se sont plaints de dégradations de voitures et de vols au parking du Belvédère, en février 2022. En avez-vous entendu parler ? Si oui, quelles mesures avez-vous prises ? Sinon, quelles mesures comptez-vous prendre ?

Réponse de Mme le Maire : elle nous demande ce qu’est « WhatsApp MontferrierPower ». Mme le maire indique qu’elle demandera à la police une surveillance renforcée.

Sur le projet des terrains de foot à Baillarguet

Notre question :

Mickael Delafosse a-t-il donné son accord sur l’emprise de la Métropole à Baillarguet pour faire ces terrains de foot ? 

Si oui quel va être le financement du projet (la part communale) ?

L’équipe municipale a-t-elle un projet d’urbanisme pour les terrains actuels ? Quand les riverains en seront-ils informés et consultés ?

Ne pensez-vous pas que le déplacement de ces terrains va rendre difficile leur accès aux enfants notamment (pas de transport en commun, problème de sécurité) ?

Réponse de Mme le Maire : M. Delafosse a donné son accord oral pour la mise en place de ces terrains sur Baillarguet. Mais cela ne se fera pas avant la fin de la mandature puisque, outre 2 terrains de football avec vestiaires, ces terrains appartenant à la Métropole verront la construction d’une caserne de pompiers, de logements (sur le vieux hameau de Baillarguet et en périphérie), ainsi que l’implantation de bâtiments réservés à la recherche dans le cadre de l’opération Med Vallée (https://www.entreprendre-montpellier.com/fr/med-vallee).

Sur une maison France Services

Notre question :

Les maisons France Services doivent permettre aux usagers d’accéder à un bouquet de services au sein d’un même lieu. En janvier 2022 : 2 055 maisons France Services ont été labellisés. Ce nouveau modèle de services publics de proximité doit permettre d’accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien.

Nombre de personnes sur Montferrier, pas seulement des personnes âgées, sont aujourd’hui en grande difficulté face au numérique incontournable pour plusieurs services comme par exemple, prendre RDV chez le médecin. Avez-vous fait ou comptez-vous faire des démarches pour l’implantation de ce type de maison à Montferrier ?

Réponse de Mme le Maire : Mme le Maire ne répond pas sur la démarche pour obtenir un label Maison France Services. Par contre, elle nous indique que, pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien face au numérique, une personne bénévole pourrait se tenir à disposition soit dans une petite salle à la mairie, soit à la bibliothèque.

Pour rappel : Lors du conseil municipal du 14 avril 2021, nous avions déjà posé une question orale sur « Aide et apprentissage à l’usage du numérique pour les personnes en difficulté » et nous avions proposé « qu’un ordinateur soit installé à la bibliothèque et que des bénévoles soient sollicités »… c’était il y a presque un an… et Mme le Maire nous avait indiqué que la bibliothèque n’était pas faite pour cela (sic).