Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 février 2023

19 conseillers présents. Le conseil municipal a duré 3 heures, avec un point majeur à l’ordre du jour : le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.). Ce point ne donne pas lieu à un vote, mais à une présentation par l’adjoint aux finances, suivie d’un débat auquel a participé une petite moitié de l’assemblée. Le DOB précède le vote du budget qui sera voté lors de la séance du conseil municipal le jeudi 13 avril à 19h30 dans la salle du Dévézou.

Table des Matières

Analyse des Besoins Sociaux (ABS)

En début de séance du conseil municipal, Mme Cabas, vice-présidente du CCAS Comité Communal d’Action Sociale, a pris la parole pour indiquer que la commune lançait une Analyse des Besoins Sociaux (ABS). Un groupe de travail est impliqué dans ce projet depuis 2 ans déjà. L’ABS, obligatoire pour les communes depuis le décret de 2016, est un outil d’aide à la décision qui a pour but d’enrichir les réflexions et d’adapter les actions à destination des habitants. Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population plus ou moins hétérogène à laquelle les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes, par exemple concernant les mobilités sur le territoire, les gardes d’enfants, le soutien aux personnes en difficulté, aux personnes âgées …

Pour mener à bien ce travail, un étudiant a été recruté pour 6 mois, M. Quentin Koenig, afin de réaliser un rapport sur ce sujet. Il sera encadré par le groupe de travail du CCAS qui deviendra le comité de pilotage de stage : M.H. Cabas, adjointe au Maire, VP CCAS, A. Le Bissonnais, X. Mourichon et moi-même, J.-P. Bord, conseiller municipal, tuteur de stage pour la mairie de Montferrier. Pour réaliser ce projet au mieux, nous avons besoin de votre concours.

À cette fin, un questionnaire papier anonyme a été réalisé et sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune d’ici la fin du mois.

Mais vous pouvez également répondre directement en ligne. Il est préférable de répondre en ligne. Pourquoi ? Parce qu’ainsi le questionnaire rempli arrive sur une plateforme où tous les résultats sont analysés et traités sous forme statistique et graphique (camembert, histogrammes, courbes…).

Si vous avez des questions, vous pouvez toujours les adresser à :

Adresse mail pour compléments d’informations : absmontferriersurlez.sociale@gmail.com

Remarques sur le Compte-Rendu du précédent conseil municipal

Une réforme, effective depuis le 1^er juillet 2022, peu suivie dans le Procès-Verbal

Des modifications concernant les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales sont entrées en vigueur au 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires doit être désormais expressément détaillé : Il doit contenir, notamment, la teneur des discussions au cours de la séance. Il est à noter que si cela n’avait pas du tout été fait le 6 octobre, le 12 décembre, par contre, quelques discussions ont été ajoutées, mais cela est loin d’être exhaustif.

Ex. Question orale concernant le padel, ce qui est écrit sur le PV est seulement ce qui a été dit par Mme le maire : « Coût du terrain 115000€ dont 800000€ de subventions. Les recettes s’élèvent au bout de 6 mois de pratique à 5500€ pour la location. L’application de réservation fonctionne depuis mi-novembre, etc ». Mais M. Raymond, conseiller délégué aux sports, avait dit préalablement cf AUDIO « Pour être très transparent, par mois cela rapporte au club entre 1500 et 1800€ ».

Remarque complémentaire de notre part : Ce qui donne un total, au plus bas, de 1500€x6 mois soit 9000€… d’où la remarque dans le CR sur notre site : « les chiffres sont assez bizarres ».

Enfin, l’information des conseillers municipaux doit être faite par notre conseiller métropolitain, à savoir Mme le maire de Montferrier, concernant les conseils métropolitains. L’objectif est ici d’améliorer l’information de ces élus vis-à-vis des décisions soumises et des débats tenus au cours des séances de l’organe délibérant. Or, les teneurs des discussions des derniers conseils métropolitains ne nous ont pas été transmises, concernant au moins notre commune.

Cf conseil métropolitain du 2 février 2023 :

Point 6 – Tramway Ligne 5 Dénomination des stations : Mme le maire répond directement en indiquant qu’aux stations tram Agropolis et RP Girac ont été donné respectivement les noms des communes à savoir « Montferrier sur Lez » et « Clapiers ».

Point 29 – Tramway Ligne 5 Demande d’enquêtes parcellaires complémentaires et simplifiées. Mme le maire répond directement également en indiquant que le point 29, faute de quorum l’après-midi en conseil métropolitain, n’a pas été voté et repoussé au prochain conseil.

Décisions du maire

Concernant l’école de musique

Fondation (14480€) et l’auditorium : plomberie – modification du système de chauffage climatisation pour amélioration acoustique (2467.20€), électricité (10590€), sol faïences : (1685.87€). Soit un total d’environ 30 000€ supplémentaires (exactement 29223,07€). Le coût prévu initialement étant de 350 000€, c’est environ 10% de plus que sur le devis initial.

Question de Jean-Paul Bord : Quel à ce jour le coût exact de l’école de musique ? À combien se montent les subventions reçues précisément. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces modifications n’ont pas été prévues dès le départ notamment l’amélioration concernant l’acoustique, base d’un auditorium ?

Réponse de l’équipe municipale (adjoint aux travaux – Mr Jamme) : Pour le coût majoré « Fondation », cela concerne le gros œuvre. Le bâtiment repose sur une canalisation d’eau usée non signalée sur les plans. Il a donc fallu renforcer la dalle. Pour le coût de l’école de musique : le coût initial de l’école de musique était de 330 987,45€, le coût de revient global sera de 360 210,52€. Le montant des subventions a été de : « pour l’Auditorium 150 000 € de la Métropole et 80 000 € du département » (Cf DOB 2022) soit 230 000€ sur un total de 360 210,52€. Reste à charge de la commune : 130 210€ (soit 36% du montant global du projet).

Concernant le projet de réhabilitation des terrasses du Château

Missions du cabinet géomètre (11592€).

Question de Jean-Paul Bord : Pourriez-vous nous préciser en quoi va consister la réhabilitation globale du château ? Et à combien se monterait cette réhabilitation ? Quid des terrasses ? Sont-elles également inclues dans cette démarche de réhabilitation ? Comment a été choisi ce cabinet de géomètre ?

Réponse de Mme le Maire : Cela entre dans le cadre de la rénovation du patrimoine. Cette réhabilitation sera prise en charge pour 50% par la Métropole. Elle concernera les façades, l’escalier pour accéder à la première terrasse, le mur des jardins de l’orangeraie, les terrasses et murs de soutènement, ainsi qu’à l’intérieur, la petite salle à côté de la salle des mariages, les persiennes et fenêtres. Étude aussi concernant l’humidité. Estimation globale encore en attente.

Ordre du jour

Nous avons voté POUR à tous les points à l’ordre du jour sauf au point 3 – Tarifs classes de neige où nous nous sommes abstenus.

Demande de subvention pour un terrain de padel

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la construction de deux terrains de Padel sur d’anciens courts de tennis. Après avoir délibéré lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2021, la proposition de demander la subvention la plus élevée au Conseil Départemental pour la réalisation de ce projet avait été adoptée. Madame le Maire explique que le projet a été réduit à un terrain de Padel avec plusieurs aménagements réalisés tels que les éclairages et les contrôles d’accès. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander les subventions nécessaires auprès de l’État, du Conseil Départemental, de la Région et de tout autre organisme pouvant nous aider pour la réalisation de ce projet global.

Question de Céline Gollain : Un terrain de padel a aujourd’hui été construit au lieu de 2 initialement prévue ? Pourquoi 1 et pas 2 d’ailleurs ? Le montant de la subvention est de 80 000€ – pour 1 ou 2 terrains de padel ? Le coût total de ce terrain est de 115 000€. Ce qui coûte donc à notre commune 35 000€. Les recettes générées au bout de 6 mois de pratique s’élèvent à 5 500€ pour la location – cf réponse de M. le maire à notre question orale n°2 conseil municipal du 12 décembre 2022. Avez-vous un état du nombre de pratiquants sur cette période semestrielle (total, part de montferriérains, extérieurs) ? Vous demandez aujourd’hui pour les aménagements réalisés tels que les éclairages et les contrôles d’accès une nouvelle subvention. Vous n’aviez pas prévu cela dans la réalisation du terrain ? Enfin, pourriez-vous préciser quel serait le montant de la subvention demandée ? Par ailleurs vous aviez évoqué lors de nos précédents échanges vouloir faire un bilan à un an. Serait-il possible d’avoir un bilan d’usage et un bilan financier de cet équipement ? Est-ce que le taux d’occupation nécessite la création d’un 2^ème terrain, au détriment du tennis ? Concernant les éclairages, il est toujours constaté que ceux-ci restent allumés même sans présence de joueurs. Ne faudrait-il pas envisager un système d’arrêt automatique plus efficace que celui actuellement utilisé au prix de l’énergie actuellement ?

Réponse de Mme le Maire : Il n’y aura qu’un terrain. 115 000€ est le coût du terrain de padel avec les accès, l’éclairage ainsi que les éclairages des tennis. Le terrain de padel revient à 55 000€. On sait que ces terrains sont parfois éclairés alors qu’ils ne sont pas occupés. Mais actuellement il y a 3 ou 4 compteurs pour le padel, les tennis, le foot et la chasse. Il faudrait mettre de l’ordre mais cela reste difficile en l’état actuel. Et comme les terrains de foot vont être transférés à Baillarguet, nous ne voulons pas faire des frais.

Notre commentaire : les terrains de foot ne seront pas transférés avant la fin du mandat soit 2026/2027 dixit la Métropole… donc il reste encore du temps… et avec le coût de l’électricité, il serait bien de se préoccuper de « cette mise en ordre ».

Demande de subvention pour la réfection des blocs toilettes à l’école élémentaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Départemental, au Conseil Régional, à l’État et tout autre organisme pouvant nous alder pour la réfection des blocs toilettes à l’école élémentaire.

Question de Céline Gollain : Idem, montant estimée de cette subvention ? En quoi consiste cette réfection ?

Réponse de Mme le Maire : La rénovation est estimée à 45 000€ : changement toilettes, peintures, portes, extérieur des blocs.

Tarifs classe de neige 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour la classe de neige qui s’est déroulée, du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus, les tarifs suivants selon les tranches qui ont été votées pour la cantine lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 : tranches 1 et 2 : 210€ ; tranches 3, 4, 5, 6 et 7 : 300€.

Question de Céline Gollain : Cela arrive bien tardivement puisque la classe de neige est terminée. Pourquoi ? Et pourquoi 2 tranches seulement alors que 7 tranches ont été votées pour la cantine ? Nous avions clairement indiqué lors des échanges en commission et lors des différents CM que la tarification de la classe de neige devait suivre la tarification travaillée pour la cantine. Vous nous présentez ici deux tarifs au lieu de 7 pour les 7 tranches définies, cela ne correspond pas à ce que nous avions travaillé ensemble.

Réponse de l’adjoint aux affaires scolaires (Steve Chrétien) : Nous n’avons pas eu le temps de travailler sur les tranches de participation à la classe de neige. Mais nous sommes favorables pour travailler sur une tarification pérenne comme la tarification scolaire. Nous ferons cela pour l’année prochaine.

Débat d’Orientation Budgétaire

L’adjoint chargé des finances présente le DOB à partir d’un diaporama avec environ 70 slides. Cette présentation a été suivie d’une discussion sérieuse et approfondie entre les 3 membres présents de l’opposition (C. Gollain, JP Bord et JM Prosperi) et quelques membres de la majorité.

Un document a été mis en ligne sur le site de la Mairie.

Prise de parole de Céline Gollain :

En préambule, nous souhaiterions faire remarquer un point de méthodologie et de compréhension. Nous constations que les données présentées ce jour sont différentes de celles présentées en commission financière. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Par exemple, sur la partie présentation fonctionnelle : dépenses de fonctionnement, services généraux est à 41% (alors que cela a été présenté à 46% en commission finances passant de 1587399 euros à 1390038 euros aujourd’hui), de même Culture jeunesse est à 9% au lieu de 8% et Attribution de compensations à 21% au lieu de 22%. Cela fait des différences considérables dans les chiffres présentés, écoles passant par exemple de 512719 euros à 683216 euros. Pourquoi des différences aussi significatives entre les données de la commission financière qui s’est tenue le 2 février 2023, et les données présentées aujourd’hui ? Ainsi, à part la section sport et la section attributions de compensations, toutes les données chiffrées sont différentes.

Ventilation fonctionnelle : frais de personnels

Cette présentation n’est pas aisée à lire car il n’est ni indiqué le nombre d’ETP Emploi Temps Plein par catégorie, ni précisé dans quelle catégorie sont comptabilisés certains agents. En commission financière vous nous avez précisé la répartition des agents de la commune :

agents au service administratif
7 agents au service technique (dont 1 en congé maladie longue durée)
1 policier municipal
1 agent bibliothèque municipale
6 agents au service enfance jeunesse
17 agents technique (cantine – écoles – ménage)
3 agents au service social (Atsem)
4 agents aux écoles

Pouvez-vous nous dire où les 17 agents techniques (cantine-écoles-ménage) se positionnent dans le schéma ?

De manière plus générale, si l’on analyse les données de 2022, le budget de la commune de Montferrier/Lez est caractérisable de la manière suivante :

Fonctionnement

Globalement les DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement ont augmenté de 243 359 € et les RRF Recettes Réelles de Fonctionnement de 223 772 € soit par rapport à 2021 une diminution de l’excédent brut de 19 587 €

Augmentation du coût des fluides (électricité, carburant) du fait de l’inflation.

Le point d’indice des salaires a été revu à la hausse de 3,4%, ceci venant s’ajouter aux autres augmentations des rémunérations des agents.

Les charges à caractère général sont en progression de près de 26%.

Des recettes plus importantes, que prévu, ont permis de compenser ces surcoûts et de maintenir un résultat positif.

Pour cette section : une très forte et inquiétante augmentation des charges à caractère général (progression de près de 26%) ; une légère augmentation des recettes qui limite mais ne compense pas cette augmentation des charges à caractère général.

Investissement

Première phase de la rénovation énergétique de l’école primaire

Le terrain de Padel et l’éclairage des tennis ont été réalisés.

Construction de la salle de musique en cours, les travaux ont été retardés pour des problèmes de livraison du matériel. Livraison prévue fin premier trimestre si tout va bien.

Les premières caméras ont été posées.

L’emprunt de 1 500 000 € a été débloqué.

Pour cette section : la construction de la salle de musique (livraison initialement prévue en octobre 2022 se prolonge dans le temps et nécessite de nouveaux investissements, non prévus initialement.

Si l’on regarde les équilibres financiers :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent principalement par le biais de la fiscalité directe locale,
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent fortement (si l’on prend la période ante covid de 2019, on est à +400 000 euros pour les dépenses de gestion et à + 100 000 euros pour le personnel alors qu’il y a actuellement plusieurs postes vacants). Les charges de personnel représentent 43% des dépenses de fonctionnement.

Si l’on regarde maintenant les atténuations de produits, nous constatons cette année que 104 072 € vont à la pénalité SRU (insuffisance de logements sociaux).

Enfin, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a considérablement diminué depuis 2014, elle est de 52 676 € cette année contre 68 180 € en 2021 ce qui représente une diminution de 23 % encore cette année, dans une poursuite constante de la baisse.

Pour 2023, nous nous questionnons, encore cette année, sur l’effort de rattrapage en matière d’offre locative sociale. La question va alors se poser de la politique que vous planifiez de mettre en place pour les années à venir, puisque chacun sait qu’il y a un décalage entre la décision politique et la construction effective de logements à caractère social.

En termes d’investissements, nous demandons une vision pluriannuelle de ce que vous souhaitez engager.

Tableau Les indemnités des élus

Les indemnités versées aux élus de la commune mais enfin également à la conseillère communautaire sont indiquées cette fois. Toutefois il manque encore la colonne « Remboursement de frais ». Si ces remboursements sont à 0, l’indiquer.

Questions Orales

Vivons Montferrier : Jean-Marie Prospéri

Notre commune ne possède pas de panneaux d’affichage libre. Cette absence est tout bonnement contraire à la loi puisque l’article R581-2 du Code de l’Environnement prévoit que « la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 581-13, réservée à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante : 4 m² + 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants. Notre commune devrait donc avoir 3 panneaux de 2m².

Réponse de Mme le Maire : Mme le maire répond favorablement à cette requête. Trois panneaux de 6m² seront installés avec sur chaque panneau : 2m² pour la mairie, 2m²pour les associations et 2m² pour affichage libre.

Montferrier Ensemble : Jean-Paul Bord

Les habitants de Montferrier nous interpellent sur plusieurs sujets. Nous tenons d’une part à vous en informer (si vous ne l’êtes déjà) et d’autre part à en discuter ouvertement.

1 – De nombreux habitants se plaignent des dégâts causés par les sangliers sur notre commune. Votre prédécesseur avait organisé une battue il y a quelques années pour réduire la population de sangliers dans la zone habitée de Montferrier (le préfet peut, en application de l’article L. 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers). Les dégâts avaient diminué. Cela pourrait-il être reconduit en relation avec l’association des chasseurs ? Ou quelle autre mesure pourrait être prise pour lutter contre cette invasion ? Par exemple, l’invitation d’un chercheur pour comprendre ce phénomène et mieux l’appréhender ? Je suis prêt à essayer d’organiser une conférence sur ce sujet.

Sangliers, géographies d’un animal politique, Raphaël Mathevet et Roméo Bondon, Actes Sud, coll. « Mondes sauvages », oct. 2022, 208 p., 22 euros. Version numérique 16,99 euros. https://lejournal.cnrs.fr/articles/lhumain-a-cree-les-conditions-de-la-surpopulation-de-sangliers

Réponse de Mme le Maire : Beaucoup de personnes nourrissent les sangliers. Il faudrait débroussailler pour enlever les remises de sangliers, ce qui a déjà été fait au-dessus des terrains de foot, et qui sera poursuivi cette année. D’autre part, lorsqu’il n’y a qu’un grillage autour de la propriété, les sangliers passent dessous. Pour les en empêcher, il faut construire un mur d’abord, puis mettre le grillage dessus. Une battue sera organisée samedi 18 février dans le ruisseau du Roularel.

2 – Marc Seguin m’a reçu lundi 23 janvier et il a reçu également Michel Bourelly le 24. Il nous a transmis à chacun la lettre ci-jointe qui vous a été remise également. Elle concerne le pont du Lez. Il préconise la mise en place de feux alternatifs afin d’avoir un aller-retour Montferrier/Baillarguet. Lire également l’article paru sur la Gazette de Montpellier n°1807 du 2 au 8 février 2023. Seul problème : si une seule voie est laissée route de Mende devant Caudalie, cela risque d’entraîner des retenues avec des files de voitures. La solution serait de mettre en place une double voie afin de permettre l’entrée sur le pont du Lez. Cette voie supplémentaire pourrait être établie facilement sur les terrains appartenant à la commune, terrains sur lesquels devaient être construits des logements sociaux (entre la déchetterie et le pont du Lez). Ce problème pourrait donc trouver une solution bénéfique pour tous les habitants de la rive gauche du Lez à Montferrier, fortement pénalisés.

Réponse de Mme le Maire : Mais cette population de rive gauche peut aussi venir en toute sécurité à pied ou à vélo désormais. Pour que la route de Mende, face à Caudalie, ne soit pas bloquée, il faudrait réaliser un enrobé sur la double voie que vous proposez entre le point propreté et le pont. Cela n’est pas possible car ce sera refusé par la Métropole.

Notre commentaire :

Avant de dire « ce sera refusé par la Métropole » ne faudrait-il pas le demander tout simplement ? Outre les feux alternatifs, d’autres solutions paraissent réalisables : remettre le pont tout simplement à double sens comme avant ou mettre des panneaux de circulation alternée.

La rive gauche du Lez [dite de « Baillarguet » d’après le nom de la commune rattachée à la commune de Montferrier en 1813] paraît toujours « isolée » et « détachée » de la rive droite [dite de Montferrier] où sont localisés la mairie et les principaux équipements (scolaires, sportifs, police, commerces, santé…). Le pont du Lez, tel qu’il est aujourd’hui, accentue cette situation et pénalise les habitants de Baillarguet (Félibre, hameau de Baillarguet, Caudalie…) ainsi que ses entreprises (St Julie, agriculteurs…). Cette situation ne peut perdurer.

3 – Circulation et sécurité : Sur nombre de voies dans notre commune (voies métropolitaines aujourd’hui), nous sont signalés des problèmes qui paraissent facilement solubles, de petits rien parfois. Nous vous faisons part de certains :

A l’intersection nord du chemin de la Meule et de la route de Mende (aujourd’hui avec 2 voies : l’une cyclable, l’autre pour les voitures…) le fossé n’est pas recouvert et laisse un trou peu visible. Une buse permettrait de sécuriser ce fossé, pour les cyclistes notamment.
Au croisement route de St Clément, chemin des Tennis et voie qui monte au nouveau cimetière St Etienne, le croisement n’est pas signalé sur la route de St Clément très empruntée. La traversée, depuis le chemin des Tennis vers la route qui monte au cimetière, reste très dangereuse par manque de visibilité. Ne faudrait-il pas mettre un ralentisseur à cet endroit ?
Boulevard de la Lironde, nombre de chemins débouchent en venant du Pioch surtout. S’il y a priorité à droite, cette priorité est dangereuse car le boulevard est une voie de grande circulation. Il faudrait y renforcer la signalisation.
Le marquage au sol de certains passages piétons a disparu par exemple au croisement Chemin Neuf-Allée des Platanes-rue des Anciennes Écoles, etc.
Si ces problèmes sont aujourd’hui du ressort de la Métropole, ils impactent directement les habitants de Montferrier. Un signalement à la Métropole serait bienvenu.
Devant les écoles, en particulier le matin, sans recrutement d’un remplaçant pour Julie, les incivilités et voitures mal garées sont légion. Comment allez-vous agir ?

Réponse de Mme le Maire et de ses adjoints : Nous sommes conscients de cela et allons demander à la Métropole de faire le nécessaire. Pour le Bd de la Lironde, la signalétique existe déjà. Peut-on la renforcer ?

J-P Bord indique que sur nombre de communes existe désormais des panneaux « Stop » sur la voie principale pour « casser la vitesse » et permettre aux riverains de sortir en toute sécurité.

La séance du conseil est levée à 22h30.

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