Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2024

Présents : 22

Représentés : 4 (Mmes Roucayrol, Gollain, Mrs Crespy, Masson)

Absents : 0

Secrétaire de séance : Mme Giorgetti

Remarques concernant le conseil municipal du 12 décembre 2023

1- Concernant le séquençage du conseil municipal du 11 décembre, en avez-vous parlé avec Mme Robert ? Et pourriez-vous nous dire combien de personnes consultent, en moyenne, aujourd’hui cet audio ?

Mme le maire répond que Mme Robert va être contactée. Mais elle ne peut nous dire combien de personnes consultent ce site en moyenne.

2 – Où en est la discussion et la demande des agents concernant l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?

Mme le maire mène ce travail. En attente du retour pour avis du CST Comité Social Territorial.

3 – Recensement des chemins ruraux : Lors du dernier conseil municipal, nous avions posé une question les concernant et vous m’aviez chargé de monter un groupe de travail en ce sens. C’est fait. Mais cela oblige une première délibération où le Conseil municipal décide de procéder au recensement de ces chemins. Pourquoi cela n’est-il pas inscrit à l’ordre du jour de ce conseil, alors que cela avait été acté et même écrit ? Sans cette première délibération ce recensement ne peut être réalisé. J’ai commencé les investigations mais je ne les poursuivrai pas si ce point n’est pas à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le jeudi 4 avril. C’est à vous de décider si vous souhaitez faire le recensement de ces chemins ruraux ou non.

Mme le maire répond être en attente d’avis. Selon cet avis, cela devrait être mis à l’ordre du jour – ou non – du conseil municipal du 4 avril 2024.

Le PV du conseil municipal du 11/12/2023 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

A – Informations

Travaux Chemin des Aigueillères

Les travaux en cours vont s’arrêter prochainement. Après un asphaltage rapide, d’autres travaux (enfouissement des lignes électriques et suppression des poteaux) devraient être réalisés en mai. Ensuite (date à préciser), le revêtement sera réalisé de manière définitive et les trottoirs réalisés.
M. Bord, riverain, demande à M. Jamme, adjoint délégué aux travaux, de prévenir les riverains de la suite des travaux à mener. M. Jamme acquiesce et fera le nécessaire : un flyer sera déposé dans leur boîte aux lettres et une réunion des riverains sera programmée.
M. Bord précise que les travaux réalisés par l’entreprise SADE se sont bien déroulés et qu’il félicite et remercie l’entreprise et les ouvriers pour le déroulement des travaux.

Travaux Boulevard de la Lironde

Arrêté portant fermeture temporaire de la piste cyclable du 4 mars pour une durée de 35 jours. La piste cyclable est reportée sur le Boulevard ce qui nécessite des feux alternatifs pour les voitures. Objectif : refaire la passerelle en bois qui surplombe la Lironde.

Il est regrettable toutefois qu’aucune information n’ait été mise en ligne sur le site de la mairie. Encore une fois, c’est le WhatsApp Montferrier Power qui a donné l’info en premier, mercredi 6 mars après-midi. Merci.

Embauche de I’ASVP au 1er mars 2024

Un nouvel ASVP, en provenance de Baillargues sera embauché. Il travaillera avec le brigadier-chef de la police municipale M. Kolia Prom de retour, après une longue absence pour maladie. Kolia travaillera le matin jusqu’à 17h. Tandis que l’ASVP restera jusqu’à 18h/18h30.

Compte-rendu du Conseil de Métropole

Mise en place de bornes électriques à recharge rapide. Une borne pour chaque commune de la Métropole. Lieu à préciser à Montferrier.
Cette AC (attribution de compensation) va augmenter dans les 3 années à venir (de 634 600€ actuellement à 670 000€ en 2026). Cette AC, due au transfert de compétences vers la Métropole, est une masse répartie entre les différentes communes, selon un accord amiable et une mutualisation.

Pose des panneaux lumineux devant la boucherie et sur le rond-point du Fescau

Panneaux d’information

Rétrocession à la Métropole de parcelles aux Aigueillères

Allée Zinal et parkings côté local boules seront rétrocédés à la Métropole.

B- Liste des délibérations

2024-01 : Soumission des travaux d’édification de clôture à déclaration préalable.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’INSTAURER l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en cas d’édification de clôtures sur le territoire communal.

Vote : 3 abstentions (Mme Gombert, M. Chrétien et pouvoir O. Masson), 2 contre (Mme Tomas et M. Boyer) tous conseillers de la majorité, 21 pour

Les raisons de ces abstentions ou vote contre ne sont pas clairement exprimées.

Adopté à la majorité

2024-02 : Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B)

Son objectif : un débat pour informer et mieux anticiper l’avenir.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget d’une collectivité. Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie de la commune.

Ce DOB est présenté par M. Capo, adjoint délégué aux finances, à l’aide d’un diaporama beaucoup plus précis et complet (notamment avec des comparaisons 2022/2023 voire 2021 ou même des projections en 2024/2025/2026) que les documents reçus pas les membres du conseil pour cette réunion. Cela est regrettable, car si le travail de M. Capo ne peut être nié, il aurait dû en faire profiter tous les membres du conseil préalablement afin que la discussion soit plus riche et approfondie. Le DOB a pour vocation, comme cela est indiqué ci-dessus à « présenter les grandes tendances structurant le budget d’une collectivité ».

Tableau Récapitulatif

Le débat a été riche et plusieurs intervenants tant de la majorité (Mme le maire, Mmes Tomas, Tourrolier, Rivenq-Garrigue, Mrs Chrétien, Boyer et M. Capo) que de l’opposition (Mme Gelsomino, Mrs Bourelly, Prosperi, Bord) sont intervenus pour demander des compléments d’information, émettre des réserves et faire des propositions.

Remarques et questions « Montferrier Ensemble » concernant le budget

1- La masse salariale – stable en 2023 – 41% des dépenses réelles de fonctionnement – ne risque-t-elle pas de s’alourdir en 2024 et ultérieurement avec les embauches de personnel que vous avez faites (chargée de com, personnels techniques, etc.) ?

2 – Destination des dépenses réalisées en 2023 : très faible pour « Solidarité et proximité » 1% – 63745€, très faible également pour « Sécurité et prévention » 3% – 142 946€ et pas très clair pour « Vie associative, Sport et Culture » 10% – 545 573€. Pourriez-vous détailler d’ailleurs pour ces 3 postes « Vie associative, Sport et Culture » ? Et pour ce qui concerne la « culture » seriez-vous en capacité de nous indiquer le détail (dépenses et recettes) de chaque manifestation sous forme de tableau (comme cela est fait pour les associations) ?

3 – Des différences fortes sont notées sur le tableau « Situation CPTES » établi pour l’année 2023 :

• 1 – Fonctionnement
  • Dépense alimentation BP 7.000 € / Réalisation 15.588 € soit x2,2 – pourquoi ?
  • Frais d’actes et contentieux : BP 500 € / Réalisation 9961 € soit x20. Pourquoi ?
  • Recettes CAF : BP 42.000 € / Réalisation 114.721 € soit x3. Pourquoi ?
• 2 – Investissement
  • Bâtiments culturels et sportifs : BP 50.000 € / Réalisation 166.621 € soit x3. Pourquoi ?
  • Autres : BP 15.000 € / Réalisation 41.002 € soit x2,5. C’est quoi ? Pourquoi ?

• Logements sociaux – les 3 années précédents environ 103 000€. Et à venir pour les 3 prochaines années ?

Aucune réponse n’est fournie à ces questions.

En préambule, nous souhaiterions faire remarquer un point de méthodologie et de compréhension. Nous constatons que le tableau CPTES ne reprend pas les données présentées les années précédentes, et donc ne permet pas de faire un comparatif point à point.

A titre d’exemple :

• Dépenses de fonctionnement : section 6135 – « locations immobilières » n’apparait pas dans le tableau transmis en appui à ce conseil municipal (7.000 euros en 2021 et 5.000 euros en 2022)
• Section 6237 – « publications » n’apparait pas dans le tableau transmis en appui à ce conseil municipal (15.300 euros en 2021 et 12.500 en 2022)
• Section 64114 – « personnel titulaire, indemnité inflation » n’apparait pas dans le tableau transmis en appui à ce conseil municipal (3.000 euros en 2022). Est-ce qu’il n’y en a pas, ou est-ce que c’est un oubli ?
• Section 64134 – « personnel non titulaire, indemnité inflation » n’apparait pas dans le tableau transmis en appui à ce conseil municipal (500 euros en 2022)
• Si l’on prend les « indemnités de fonction » (section 6531, indemnités en 2021 et 2022 à hauteur de 97.600 euros), cela se répartit maintenant sur plusieurs sections (65311, 65313, 65314, 65315, 65316, 653172) pour un montant réalisé de 117.680 euros, soit une hausse de plus de 20.000 euros sur un an. Qui est concerné par ces indemnités ? Comment sont-elles réparties ?

l est donc difficile de pouvoir procéder à une comparaison des données.

De même, il est difficile de comparer les données car les 2 documents fournis (« introduction au Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 » et « finances communales : bilan de l’année 2023 » ne présentent pas les mêmes chiffres. Ainsi les dépenses d’investissement sont affichées à 1532837 euros sur le ROB 2024 et à 1692967 euros sur le document « finances communales ».

Si l’on regarde les résultats que vous venez de présenter. De manière générale, nous constatons que la situation financière de la commune de Montferrier sur Lez est meilleure cette année que l’année précédente, et bénéficie d’une conjoncture favorable.

Néanmoins …

Section Fonctionnement :

• Dépenses : 3.738.118 euros (augmentation de 311.624 euros par rapport à 2022)
  • Charges de personnel : 1.533.533 euros (41% des dépenses de fonctionnement)
  • Charges générales : 1.074.411 euros
  • Autres dépenses réelles : 740.148 euros
  • Charges gestion courante : 227.183 euros
  • Dépenses d’ordre : 140.392 euros
  • Intérêts d’emprunts : 22.451 euros
• Recettes : 4.309.725 euros (augmentation de 375.238 euros par rapport à 2022)
  • Impôts et taxes : 3.599.779 euros (augmentation de 300.187 euros par rapport à 2022)
  • Produits de services : 306.696 euros (augmentation de 65.629 euros par rapport à 2022)
  • Dotations et participations : 234.381 euros (augmentation de 24.891 euros par rapport à 2022)
  • Autres recettes réelles : 131.363 euros (à quoi correspond cette section ?)
  • Recettes d’ordre : 37.506 euros (identique à 2022)

Section Investissement

• Dépenses : 1.692.967 euros
  • Dépenses d’équipement : 1.570.343 euros
  • Remboursement du capital : 85.118 euros
  • Dépense d’ordre : 37.506 euros
• Recettes : 1.040.966 euros
  • Dotations et subventions : 900.573 euros
  • Recettes d’ordre : 140.392 euros

Nos Préconisations :

• Améliorer la ventilation fonctionnelle des frais de personnels pour une meilleure visibilité. Cette présentation n’est pas aisée à lire car il n’est ni indiqué le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) par catégorie, ni précisé dans quelle catégorie sont comptabilisés certains agents.
• Pour la section fonctionnement, limiter l’augmentation des charges à caractère général (progression très forte encore cette année après une augmentation de 26% déjà l’an dernier)

Si l’on regarde les équilibres financiers :

• Les recettes réelles de fonctionnement augmentent principalement par le biais de la fiscalité directe locale,
• Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent cette année encore fortement.

Si l’on regarde maintenant les atténuations de produits :

• Nous constatons cette année que 103.453 € vont à la pénalité SRU (insuffisance de logements sociaux).
• Les années prochaines seront encore plus pénalisantes.

Pour 2024, nous nous questionnons, cette année encore, comme depuis le début du mandat, sur l’effort de rattrapage en matière d’offre locative sociale. La question va alors se poser de la politique que vous planifiez de mettre en place pour les années à venir, puisque chacun sait qu’il y a un décalage entre la décision politique et la construction effective de logements à caractère social.

En termes d’investissements, nous demandons, une fois encore, une vision pluriannuelle de ce que vous souhaitez engager.

Indemnités des élus :

Les indemnités versées aux élus de la commune et enfin également à la conseillère communautaire sont indiquées cette fois dans le tableau. Toutefois il manque encore la colonne « Remboursement de frais ». Si ces remboursements sont à 0€, l’indiquer.

Mme le Maire perçoit 42.268 € d’indemnités au total.

Incident de séance :

Concernant plus particulièrement ce point, M. Raymond, conseiller délégué aux sports, s’est violemment emporté (proférant des mots inadmissibles dans ce conseil), indiquant qu’il ne comprenait pas pourquoi nous faisions ce genre de remarque. Cette dernière colonne, puisque égale à 0, n’était pas indispensable et que cela nous faisait perdre inutilement du temps et qu’il comprenait que, dans ces conditions, les gens ne veuillent pas s’investir, parce qu’on perdait beaucoup de temps pour rien.

Mme le maire lui a fait d’ailleurs un rappel à l’ordre.

Mais, il peut paraître surprenant (pour ne pas dire plus) d’une part qu’un conseiller qui s’occupe de sports, de la jeunesse notamment, puisse s’emporter aussi rapidement et véhémentement. D’autre part, nous rappelons à M. Raymond que les réunions du conseil municipal sont quasiment les seuls moments où tous le conseillers élus sont convoqués et peuvent dialoguer, échanger, débattre. Il y a seulement 6 conseils municipaux par an et chacun dure en moyenne 2h (même si celui d’aujourd’hui a duré un peu plus longtemps) : pour ce qui nous concerne, passer 12h par an ou même un peu plus pour travailler, échanger, participer ensemble au devenir des affaires de notre commune est un minimum quand on est élu. Sinon, il faut démissionner. Enfin, la colonne n°1 indique les indemnités perçues par certains conseillers (maire, adjoint et conseiller délégué) et qu’à ce titre M. Raymond perçoit 4 428, 84€ par an (brut), ce qui justifie un minimum de présence, contrairement aux 13 conseillers municipaux (8 de la majorité et 5 de l’opposition) qui ne perçoivent rien.

M. Bord rappelle alors à M. Raymond que lors du conseil municipal du 16 février 2023, il avait demandé des précisions sur les recettes du Padel.

Mme le maire avait répondu alors qu’un bilan serait fait après la période d’un an de fonctionnement. Nous y sommes donc. Mme le maire et M. Raymond répondent que les comptes seront donnés après l’assemblée générale qui doit se tenir sous peu. Nous patienterons donc encore un peu.

Autres types de points portés à connaissance et de remarques :

Dépenses de fonctionnement

Deux secteurs couvrent quasiment 80% :

• Services généraux : 49,8%
• Scolaire 29,5%

Recettes de fonctionnement

• Impôts, taxes et dotations : 94%

Un débat s’est également instauré concernant le personnel.

Nous rappelons que la masse salariale s’élève à 1.533.534€ soit 41% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce débat concerne d’une part des demandes de précisions concernant le type de personnel (fonctionnaire, titulaire, CDI, CDD, contractuel, etc. – un tableau précis devrait d’ailleurs être fourni pour plus de transparence) et les options à choisir pour l’avenir entre personnel titulaire mairie ou prestations externes. Le personnel titulaire présente des avantages : plus de flexibilité au quotidien, embauche possible de personnes sur la commune (côté social). Les prestations externes permettraient, peut-être, de substantielles économies, à évaluer toutefois. C’est donc un travail de fond à mener (au vu notamment du montant des salaires et charges) et à prolonger dans la durée.

Malheureusement, Mr Capo de l’équipe municipale n’a pas jugé bon de nous partager sa présentation faite en conseil municipal. Encore une belle volonté de transparence vis à vis des citoyens et des conseillers municipaux d’opposition.

PAS DE VOTE

2024-03 : Applicabilité des nouvelles tranches et des nouveaux tarifs du restaurant scolaire au Service Enfance Jeunesse

Par délibération n° 2022-47 et par délibération n°2022-48, le Conseil Municipal a approuvé :

Les nouvelles tranches pour la détermination du tarif du restaurant scolaire et les nouveaux tarifs pour la fréquentation du restaurant scolaire.

Par souci de clarté et de cohésion d’ensemble vis-à-vis des administrés et de la trésorerie générale, il est apparu nécessaire de prendre la présente délibération afin d’étendre l’applicabilité des délibérations susmentionnées au Service Enfance Jeunesse.

Dans un esprit de simplification dans la gestion du Service Enfance Jeunesse, la présente délibération entrera en vigueur le 1^er septembre 2024.

VOTE OUI A L’UNANIMITE

2024-04 : Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché de prestations de transports d’enfants et d’adolescents, avec chauffeur

La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché relatif à des prestations de transports d’enfants et d’adolescents, avec chauffeur au terme d’une procédure commune de passation et d’attribution du marché public, lancée pour le compte des membres du groupement.
La Ville de Montpellier est désignée par l’ensemble des membres du groupement en qualité de coordonnateur du groupement.
Question : pour Montferrier/Lez qui est signataire (nom et fonction) ? Mme le maire.

VOTE OUI A L’UNANIMITE

2024-05 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits – exercice 2024

ARTICLE UNIQUE : AUTORISER Madame le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements ci-dessus avant le vote du Budget Primitif 2024.

VOTE OUI A L’UNANIMITE

C – Questions diverses

3 questions posées par Montferrier Ensemble.

Déjections canines ou crottes de chiens sur la voie publique

Dimanche 28 janvier 2024, nous nous sommes rendus à la salle du DEVEZOU pour rencontrer « Les auteurs pluriels » (après-midi sur le livre et la lecture organisée par l’Associations Lectures Plurielles de St Clément de Rivière). Sur les chemins des Aigueillères, allée des Platanes, chemins Neuf, Mas de l’Huile, la Jasse, la Draille et des Tennis) soit sur 1,5 à 2kms environ, nous avons dû slalomer entre les déjections canines (une bonne quinzaine !!!). Un sacré laisser-aller est observé. Outre l’incommodité, la vue, les odeurs… cela pose le problème de la gestion de leur élimination. En ville, la loi oblige à ramasser les déjections de votre chien sur la voie publique, sous peine d’une contravention.

Nos propositions en 4 temps :

• D’abord lancer une campagne de prévention avec des affiches (sur les panneaux d’affichage, les sucettes, dans les commerces…), sur les sites de la mairie et facebook, pour rappeler l’importance du civisme et du bien vivre ensemble ;
• Ensuite mettre à disposition des maîtres des chiens des « Toutounet » à savoir des lieux avec sacs gratuits à disposition, en installer d’autres de manière stratégique : zones à fort passage, entrées d’espaces verts, de voies vertes notamment ;
• Faire voter en conseil municipal un arrêté avec le montant d’une amende forfaitaire dissuasive – la mairie est libre de fixer son prix. Par ex. la palme d’or – sans jeux de mots – Cannes : 450€, Brive : 200€, Paris 68€. Mais l’amende possède 2 inconvénients :
  • Les agents assermentés (police municipale) doivent prendre les coupables sur le fait, ce qui est assez complexe.
  • La seule menace d’une contravention ne résout pas du tout le problème. La raison ? Il est très difficile de sanctionner sans proposer des solutions alternatives. Punir sans aider par la suite l’individu à trouver des alternatives concrètes n’a jamais porté ses fruits.
  • Donc, proposer, in fine, des solutions alternatives, par exemple : interdiction pour les chiens d’accéder à certains espaces, remettre aux habitants qui ont des chiens des petits kits pour le ramassage des déjections canines, etc.

Malgré l’article « Stop aux déjections canines » publié dans le bulletin municipal d’information n°164 de novembre 2023 (c’est récent), ce problème persiste. Cela prouve qu’il ne suffit pas d’une insertion sur le bulletin municipal pour faire appliquer la loi. Il faut aussi une volonté forte et mettre des moyens.

Réponses de l’équipe municipale :

Pour Mme Gombert, cela n’est pas un problème, il faudrait mieux ramasser les bouteilles de bières et autres qui jonchent le boulevard de la Lironde.

Mme le maire est toutefois sensible à ces désagréments. Les « Toutounet », nous dit-elle, seront remplacés bientôt par la Métropole.

Pour info :

Un article récent, paru dans Midi Libre (09/03/2024) indique que le maire peut faire respecter la loi et mettre des amendes, s’il vient un peu sur le terrain, ne serait-ce que dans quelques lieux sensibles : esplanade, jeux pour enfants, etc. C’est ce qu’a fait le maire de la commune, Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, qui a pris en flagrant délit un homme laissant les déjections de son chien sur un parc de la commune.

Résultat : trois amendes pour un total de 537 euros : « 2 fois 135 euros (la contravention pour déjection canine) + 267 euros (pour frais de nettoyage).

Référent Handicap

Lors du conseil municipal, le 11 décembre 2023, M. Houssaye, DGS, nous a indiqué que 6 agents étaient en situation de handicap parmi les agents de la mairie.

Y a-t-il, au sein des agents, un référent handicap ?

M. Houssaye, DGS (Directeur Général des Services), répond :

La circulaire du 17 mars 2022 précise le déploiement de référents handicap dans la fonction publique de l’État. Cela n’est pas obligatoire pour les collectivités territoriales. Il n’y a pas de référent handicap sur la commune mais nous avons un correspondant au cdg34 pour accompagner les agents.

Est-il organisé des journées du handicap au sein de l’école élémentaire avec les élèves, comme cela se pratique ailleurs, notamment à Grabels ?

M. Houssaye répond :

Il n’y a pas de journées du handicap à ma connaissance mais des ateliers ont été mis en place à la bibliothèque scolaire de janvier à février à partir de la classe de CE1 afin de progresser à chaque séance sur le thème de la différence et du handicap, sur la place du handicap dans l’école et la société, et notamment le handicap invisible. Un lien a notamment été fait avec les jeux paralympiques qui se dérouleront cet été.

Mme le Maire précise qu’une « journée handisport » s’est déroulée au sein de l’espace jeune.

M. Chrétien, adjoint aux affaires scolaires, indique que des actions ont été entreprises au niveau de l’école afin que les enfants soient sensibilisés aux situations de handicap. Ces actions ont été menées à la fois par les enseignants mais également par les animateurs du centre de loisirs. Elles ont notamment consisté dans le cadre des Jeux olympiques à venir positionner les enfants dans des situations de handicap dans la pratique sportive. Les retours sont très positifs. Cette action avait été initiée dans le cadre d’un projet du conseil municipal des enfants et donc du projet de deux enfants élus.

Le combat de Montferrier – Libération de Montpellier le 25 août 1944

Un article de La Gazette de Montpellier n°1862 du 22 au 28 février 2024 indiquait que pour le 80e anniversaire de la libération de Montpellier le 25 août prochain, le conseil municipal de Montpellier a voté un crédit de 100 000 euros pour fêter cet événement.

Je rappelle qu’un ouvrage a été déposé à la bibliothèque de Montferrier relatant ce combat de Montferrier pour la libération de Montpellier. Nous sommes donc parmi les premiers concernés.

Avons-nous été associés à cet événement ? La commune de Montferrier, outre la cérémonie habituelle route de Mende, a-t-elle prévu quelque chose avec Montpellier voire les autres communes proches par ex. Jacou ?

Réponse de Mme le maire :

Une grosse rétrospective va être engagée entre les communes de Montarnaud, Grabels et Montferrier pour ce 80e anniversaire.

Le conseil municipal est clos.

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