Compte-rendu du Conseil municipal – jeudi 16 octobre 2025 – DEVEZOU – 19h30
PREMIER TEMPS : Appel – Informations – Décisions – Délibérations = à peine plus d’1/4 d’heure
Appel des conseillers
Présents – 18
Représentés – 7 – M. Gelsomino, C. Gollain, B. Roucayrol, B. Barascud, F. Gueydan, A. Jamme, JM Prosperi
Absent – 1 – O. Masson
Le PV du conseil municipal du 7 juillet est adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance J-P Depondt
ORDRE DU JOUR
Informations Mme le maire
- Classe Rousses 1er classe à Montferrier – Pays basque – école primaire – 34 élèves + enseignants et encadrants du 6 au 11 octobre – excellent retour – Coût 25 600€ pour séjour et bus
- Devezou – Problème de chauffage – changement 1er quinzaine de janvier 2026
- « Bus du savoir » pour les écoles – pour aller à la piscine, etc. – jusqu’à la rentrée 2026 prise en charge Métropole – après prise en charge par la commune – regroupement de communes à mettre en place afin de payer moins cher
- ° Mme Lagriffol a été nommée depuis le 1er octobre « Conseillère déléguée aux associations et au scolaire » par Mme le maire.
A. Décisions du Maire
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation L. 2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
° Présentation adjoint aux finances – Décision 251001 : Virement de crédits de chapitre à chapitre afin d’effectuer une régularisation comptable du chapitre 20 immobilisation – constructions) qui est en dépassement (10 000€) il est procédé au virement de crédits (10 000€) au chapitre 23 (frais d’études).
B. Liste des délibérations
2025-23 : Rémunération des études surveillées pour l’année 2025/2026 – PJ 1-1
Dans le cadre de ses compétences, la commune de Montferrier-sur-Lez, doit rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires au cours d’études surveillées effectuées dans les écoles de la commune.
Remarques J-P Bord Montferrier Ensemble
Idem 2024. Pas de revalorisation, aucune augmentation ?
NON, répond Mme le maire – et même aucune augmentation depuis le début de mandat
Vote Unanimité
2025-24 : Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 septembre 2025 – PJ 1-2
Mme Lagriffol présente ce rapport qui doit être approuvé par les membres du conseil municipal
Vote à la Majorité – 3 abstentions (M. Gelsomino, JM Prosperi, M. Bourelly)
2025-25 : Attributions de compensation 2025 définitives suite à la CLECT du 17 septembre – PJ 1-3
Mme Lagriffol- Conformément au rapport de CLECT joint au présent rapport pour information cf PJ 2, il est proposé d’établir l’AC de fonctionnement définitive 2025 :
Versé par la commune de Montferrier/Lez à la Métropole : 660 027,82€
Il est également proposé d’établir l’AC d’investissement définitive 2025
Versé par la commune de Montferrier/Lez à la Métropole : 37 506€
Vote à la Majorité – 3 abstentions (M. Gelsomino, JM Prosperi, M. Bourelly)
M. Houssaye – Créer, à compter du 16 octobre 2025, un emploi permanent de Chef de Police Municipale, à temps complet, relevant de la catégorie B, filière sécurité, cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. L’emploi ainsi créé sera pourvu par voie de promotion interne – catégorie B – selon les dispositions statutaires en vigueur. M. Kolia PROM, en fonction depuis 22 ans, est proposé à ce poste.
2025-26 : Création d’un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale – PJ 1-4
Vote Unanimité
DEUXIÈME TEMPS – 3 questions diverses posées par « Montferrier Ensemble » – quasiment 30mn soit le double du 1er temps
C. Questions diverses
Montferrier Ensemble – M. Jean-Paul Bord pose 3 questions :
1 – OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation – DEVEZOU Rappel – suite à la question orale déjà posée lors du conseil municipal le 7 juillet
Nous avons eu une réunion de concertation, mercredi 21 mai 2025, 18h30 en mairie. Chacun s’est alors exprimé sur les trois études de faisabilité qui ont été présentées par 3 promoteurs immobiliers à savoir FDI, Rambier et les Nouveaux Constructeurs. Ces 3 projets nous avaient été présentés préalablement séparément : FDI le 6 novembre 2024 de 18h30 à 20h et les 2 autres (à la demande de plusieurs conseillers dont ceux de ME), 6 mois plus tard : Rambier le 13 mai 2025 de 18h30 à 19h30 et Nouveaux constructeurs le 13 mai 2025 de 19h30 à 20h30. Le 21 mai, outre la présentation sur le côté architectural des 3 projets, nous avions demandé que chaque constructeur fasse une proposition financière pour l’achat du terrain, précise son offre à savoir nombre de logements, commerces ou autres, salles communales, et enfin re-travaille le projet dans le cadre de son intégration par rapport aux écoles, centre-village, etc. Enfin, comme pour les habitations aux Asphodèles, chemin Pic St Loup, allée des Cystes, chemin du Pouget, de la Draille, se pose pour cette construction le problème du bruit lié aux événements sportifs proches : foot-ball, tennis et padel – bruit qui s’ajoute à celui de la route de St Clément, très passante de l’autre côté. Un travail doit être mené en ce sens, d’autant plus que le bruit monte et qu’entendre les balles de tennis, les cris des joueurs de foot, le bruit de voitures, camions… dans la journée peut vite devenir difficile, et pour les habitants proches, mais aussi pour vendre ces appartements. Tout cela n’a pas été fait.
Concernant la question diverse posée lors du conseil municipal le 7 juillet, par ME, sur l’OAP DEVEZOU, nous avons repris votre réponse, je cite : « Nous sommes en attente du retour de ces 3 aménageurs. Une nouvelle réunion sera faite en septembre avec les membres du conseil municipal » – sur le PV vous écrivez « Cela se fera en septembre ». Sur l’audio, vous dites « En attente du retour des aménageurs… Ce sera au mois de septembre ». Nous sommes en octobre mais rien n’a été fait. D’abord, pourquoi ?
Et, pour nous présenter le projet FDI seulement (que vous auriez choisi avec les membres de votre majorité seulement lors d’une réunion), vous avez convoqué une réunion des membres du conseil municipal le 8 octobre à 19h. Vers 15h, ce même jour, vous annuliez cette présentation du projet FDI. Pourquoi ? Pourrons-nous encore discuter de ce projet OAP Devezou et des 3 propositions complétées (notamment financière) avant toute décision de votre part ? Ou alors reportez-vous ce projet après les élections ?
Réponse de Mme le maire
Vous posez avec M. Chrétien les mêmes questions.
La réunion du 8 octobre a été annulée car j’ai eu un impératif qui m’a obligée à annuler cette réunion (Mme le maire ne nous a pas précisé en quoi consistait cet impératif).
Ensuite Mme le maire nous indique qu’elle nous tiendra au courant de la suite des événements. Et elle ajoute enfin : « Je n’ai pas l’intention d’annuler ce projet ».
Aucune précision supplémentaire n’est donnée.
D’autres conseillers prennent alors la parole sur ce projet.
M. Raymond indique – que bien que conseiller municipal de la majorité – et même conseiller délégué aux sports – il n’a pas été invité à la réunion des membres de la majorité du conseil municipal qui a pris la décision de choisir FDI. Donc Mme le maire ne peut pas dire qu’elle a « choisi FDI avec les membres de sa majorité seulement lors d’une réunion ».
Mme le maire indique alors à M. Raymond qu’il se présente aux prochaines élections et qu’elle ne pouvait l’inviter – il est le seul de la majorité à ne pas avoir été invité.
M. Raymond rappelle alors que s’il a monté une association en ce sens, il n’a pas, à ce jour, présenté de candidature pour les prochaines élections.
Nous attendrons donc la suite… espérons-le avec une prochaine réunion où les 3 promoteurs nous présenteront chacun leur projet avec des propositions revues en fonction des remarques qu’ils ont reçues de la part des membres du conseil municipal lors de leur première présentation.
2 – Parking devant les écoles – question de la part d’un administré.
Y a-t-il problème ? Une des causes serait que vous et les aménageurs… auriez confondu écologie, c’est-à-dire on plante des arbres, avec la finalité du lieu qui est de pouvoir se garer plus facilement dans le contexte agité des rentrées/sorties des élèves, des parents qui les accompagnent et d’autres véhicules en circulation. Et tout ça avec l’assistance intéressée d’un bureau d’études sans doute pas très spécialisé… Un lundi matin, fin août, branle-bas de combat, nous avons aperçu 6/7 personnes dont Mme le Maire qui sont restés sur les lieux une bonne heure. Pourquoi ? Y aurait-il du réaménagement dans l’air ?
Réponse Mme le maire
Mais M. Bord, si nous étions là, c’était pour contrôler les travaux une fois terminé. Et Mme le maire de poursuivre : « NON, il n’y aura pas de réaménagement du tout » avant d’ajouter aussitôt de manière contradictoire « mais il y aura quelques améliorations seront faites à la Toussaint… Quelques arceaux à vélo seront posés, les bordures seront abaissées, etc.
Une discussion s’en suit où plusieurs conseillers indiquent leur désaccord avec le satisfecit de Mme le maire et soulignent également plusieurs problèmes : pour se garer, trottoirs trop hauts, problème pour se croiser, garage sur les trottoirs… c’était plus fluide avant… passage piétons…
M. Bord conclut que « dépenser + de 180 000€ pour un tel aménagement paraît quelque peu aberrant, très cher… surtout avec des « réaménagements ou améliorations » encore à faire ».
3 – Piste cyclable Boulevard de la Lironde
La piste, Boulevard de la Lironde, est mentionnée « Piste cyclable » seulement. Et, hormis une centaine de mètres nouvellement réalisée juste avant le RP Agropolis, où un trottoir pour piétons jouxte la piste cyclable, il ne s’agit que d’une piste cyclable. Elle est indiquée avec le panneau rond bleu avec un vélo blanc. Ces panneaux indiquent le début d’une piste ou d’une bande réservée exclusivement aux cycles. Or, les marcheurs que nous sommes empruntons souvent cette piste cyclable qui est agrémentée de bancs. Et nous constatons – trop souvent – que nous ne sommes pas les bienvenus. Une dame âgée a même été récemment heurtée par un cycliste, elle est tombée dans l’herbe, heureusement sans gravité, mais le cycliste, non seulement ne l’a pas aidée à se relever, mais, en plus, lui a dit « Vous n’avez rien à faire là » et il est reparti sur son vélo. Ce rustre personnage, grossier et malveillant, est bien sûr à condamner. Tout cela pour vous demander s’il serait possible de faire classer cette piste cyclable en voie verte, conçue pour les cyclistes, les piétons et autres usagers non motorisés. Et ce, tout comme la voie verte qui part du RP de Fescau à Caudalie, nouvellement mise en service. Une harmonisation « Voie verte » sur toute la commune, quand cela est possible, serait bienvenu. De manière plus générale, les espaces dédiés aux piétons (trottoirs, voies vertes, espaces publics…) doivent être plus sécurisés. La marche est un mode de déplacement essentiel, et qui précède tous les autres. Si les bienfaits de la marche ne sont plus à démontrer pour la santé, la qualité et l’attractivité des espaces piétons sur la commune sont à repenser. Merci.
- Voie cyclable Bd de la Lironde
- Voie verte Fescau-Caudalie
Réponse Mme le maire
Vous aurez une voie verte sous peu pour le Bd de la Lironde. Les panneaux seront changés.
Plusieurs conseillers interviennent ensuite pour soulever le travail d’éducation à mener que ce soit des piétons comme des cyclistes et autres, de mettre en avant la notion de « route partagée », etc. Enfin il est souligné aussi la nécessité d’équipements nécessaires pour se protéger, d’apprendre à vivre ensemble…
Nous ajoutons que « Bien qu’il soit uniquement obligatoire pour cycliste et passager de moins de douze ans, le casque de vélo est fortement recommandé quels que soient votre âge ou vos trajets. Enfin, un gilet de haute visibilité, un éclairage, une sonnette paraissent utiles voire obligatoires dans certains cas. Cyclistes et marcheurs doivent se respecter et faire preuve de bons sens ».
TROISIÈME TEMPS – Questions relatives au Conseil Métropolitain du mardi 14 octobre 2025 – où Mme le maire représente notre commune comme conseillère métropolitaine déléguée = 3 mn seulement.
M. Bord demande alors encore la parole afin de poser deux questions suite au Conseil Métropolitain du mardi 14 octobre 2025
Mme le maire l’autorise à poser ces 2 questions qui portent sur :
- Instauration du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur la Commune de Montferrier-sur-Lez et autres communes de la Métropole
- Vote pour que la Métropole obtienne le statut d’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH)
1 – Conseil Métropolitain – Point 57 Aménagement durable – Action foncière – Instauration du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur la Commune de Montferrier-sur-Lez – Approbation –
DPUR = uneversion étendue du droit de préemption urbain (DPU) qui permet aux communes ou établissements publics compétents d’acheter en priorité des biens situés dans une zone définie par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – sur Montferrier, des zones du PLUI ont-elles été définies en ce sens ?
Mme le maire indique qu’il s’agit seulement de zones de recherche, commerciales et artisanales seulement.
Sur le CR Midi Libre le samedi 18 octobre 2025, il est écrit « Mme le maire « a annoncé pour la commune l’extension du droit de préemption renforcé sur les zones commerciales et artisanales, afin de mieux maîtriser l’évolution du tissu économique local ».
Informations et explications – JP Bord « Montferrier Ensemble »
Point 42 – Interventions de Michaël Delafosse – Président – puis de Stéphane Champay – VP Métropole – « Le 16 juillet dernier nous avons instauré le droit de préemption urbain simple. Aujourd’hui il est proposé de voter le droit de préemption renforcé… Point identique voté pour toutes communes de la Métropole – du point 42 (Baillargues) jusqu’au point 72 (Villeneuve-les-Maguelonne)
Enjeu du droit de préemption urbain renforcé = offrir aux collectivités locales une plus grande latitude sur la gestion foncière de leur territoire.
Ci-après lien utile pour mieux comprendre le DPUR :
2 – J’ai posé cette dernière question après lecture du Journal Hérault Tribune le 15 octobre 2025 : « Les élus ont voté plusieurs subventions pour la construction de 314 logements sociaux. Les conseillers communautaires ont aussi voté pour la sollicitation du préfet de la région Occitanie afin que la Métropole obtienne le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH). Et le Président a déclaré : “ce travail est perfectible”, il a insisté sur le fait que la ville de Montpellier fait 25% de logements sociaux. “Les efforts sont encore devant nous mais il faut reconnaitre notre très forte volonté face à des égoïsmes territoriaux. Certains ne font rien sur le logement social alors que nous nous efforçons à en produire”, a-t-il plaidé devant les conseillers communautaires ».
Mme le maire indique « Je vous répondrai par mail – je ne sais pas, je n’ai pas la réponse ».
Comme cette « réponse » ne m’a pas satisfait, j’ai cherché et sur l’AUDIO du conseil métropolitain, j’ai constaté que ce point correspondait au Point 24 du Conseil Métropolitain – Admission de Montpellier Méditerranée Métropole au statut d’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH) Sollicitation de Monsieur le Préfet de la Région Occitanie – Prorogation du Programme Local de l’Habitat
Explications
C’est la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite 3DS, qui a créé la notion d’AOH… Le statut d’autorité organisatrice de l’habitat n’est pas automatique. Il est réservé aux intercommunalités qui en font la demande. Il est créé par arrêté du préfet de région après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Pour y prétendre, les collectivités candidates doivent remplir de façon cumulative plusieurs conditions : disposer d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et d’un programme local de l’habitat (PLH) exécutoire, avoir signé une convention intercommunale d’attribution (CIA) et être délégataire des aides à la pierre.
Pour en savoir plus
Conseil de Métropole du 14 octobre 2025 = 3h20mn55s
AUDIO en ligne Conseil de Métrolole pour DPUR points 42 et 57 + AOH point 24
Enfin une dernière intervention d’un conseiller municipal a porté sur la campagne électorale qui devrait être exemplaire.
Le conseil municipal est clos à 20h24.
Mme le maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 18 décembre à 19h30 au DEVEZOU. Venez nombreux.
Nous proposons en plus
° l’AUDIO en ligne sur le site de la commune – ce qui est exceptionnel puisque d’habitude cet AUDIO n’est mis en ligne que beaucoup plus tardivement
° Et le CR du journal Midi Libre du samedi 18 octobre 2025 – PJ 3
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