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Montferrier est-elle sous la coupe de la Métropole ?

Montferrier est-elle sous la férule de la Métropole ?

Nous pourrions dire OUI si l’on écoute Mme le Maire Brigitte Devoisselle et sa majorité municipale qui n’arrête pas de dire « Ce n’est pas nous, c’est la Métropole » comme une litanie.

Ou bien est-ce que Mme le maire et les membres de sa majorité s’y prennent mal ? Et, notamment, ne font pas entendre suffisamment leurs voix pour exprimer les besoins de notre commune et/ou qui manquent de diplomatie et, peut-être certainement, d’implication et de volonté ?

En définitive, qui croire et quelles doivent (ou peuvent) être nos relations avec la Métropole ?

Deux questions majeures se posent :

  • Quel est le rôle de la maire de Montferrier sur Lez dans la Métropole ?
  • Quelles sont les actions conduites par la Métropole sur Montferrier sur Lez ?

Cet article va répondre à la première question. Nous vous expliquons les relations et les textes qui gèrent ces dernières.

Nous ferons état, en conclusion, des actions conduites par la Métropole sur notre commune et feront déjà quelques propositions pour éclaircir ces relations.

Pour finir, dans les articles à suivre prochainement, nous analyserons comment et de quelle manière ces différents dossiers ont été traités durant ces 3 dernières années.

La Métropole : une institution de coordination

Précisons d’entrée que Montpellier Méditerranée Métropole (la 3M) est un établissement public qui permet sur un territoire de coordonner les politiques publiques mais aussi d’assurer la compétence des thématiques majeures telles que les déchets, les transports, l’eau, les voiries, l’urbanisme notamment.

La Métropole, c’est une gestion à plusieurs niveaux :

  • un Président (Michael Delafosse le maire de Montpellier),
  • un bureau (21 membres),
  • un conseil métropolitain (92 conseillers),
  • une conférence des maires (31 membres)
  • des commissions thématiques chargées d’étudier les affaires en amont du Conseil métropolitain,
  • le tout supervisé dans un Pacte de Gouvernance.

1 – La métropole de Montpellier a été créée de manière choisie par les communes en 2015. Ce passage l’a engagé dans de nouvelles compétences qu’elle exerce aujourd’hui avec l’appui des communes.

Les compétences de la Métropole se sont accrues début 2015 lors du passage du statut de Communauté d’Agglomération à celui de Métropole et fin 2016 lors du transfert de compétences entre le Département de l’Hérault et la 3M. Au final, nous pouvons affirmer que ces compétences se sont stabilisées depuis 2017.

Pour en savoir plus :

Néanmoins, lors de sa création, le 1er janvier 2015, il était clairement indiqué, et cela reste toujours d’actualité, que « Les communes resteront le premier maillon de la relation aux habitants, y compris pour les compétences métropolitaines ».

Pour en savoir plus :

Ces compétences sont gérées en commun, ensemble entre la commune et la Métropole. Il n’est donc pas acceptable de dire de façon sempiternelle « ce n’est pas nous, c’est la Métropole ». Ensuite ce n’est pas seulement le maire qui est en lien avec la Métropole, car des conseillers et des services communaux (notamment le DGS – quand il était là – ainsi que le personnel de mairie) travaillent ensemble, de concert sur de nombreux dossiers en cherchant le compromis ou le consensus. 

Les DGS se réunissent régulièrement pour aborder la gestion des compétences. Des mutualisations existent également entre la Métropole et des communes pour certains achats et travaux. Par ailleurs sur le mandat précédent, lors du passage en Métropole, il a été acté de mettre en place un guichet unique dans chaque commune afin de renseigner les habitants de celle-ci au plus près.

2 – Pour cela un Pacte de Gouvernance a été acté entre les communes et la Métropole. Il permet d’adopter un fonctionnement pour porter le projet de territoire en conjuguant la coopération intercommunale, la solidarité territoriale et le respect des communes. 

Ce pacte de gouvernance précise les relations entre la Métropole et ses mairies.

Renaud Calvat 1er Vice-Président

Le maire est la figure centrale auprès de ses administrés.

Michaël Delafosse Président de la 3M

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique organise la possibilité d’une concertation sur la gouvernance entre les communes et la Métropole à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Codifié à l’article L.5111-11-2 CGCT, ce « pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public » vise à mieux associer les communes et les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

Lors du conseil municipal du 30 juin 2021 à Montferrier sur Lez, nous avons voté ce Pacte de Gouvernance.

Ce pacte a été adopté lors du Conseil de Métropole le 28 juillet 2021

Ce pacte note la place centrale du Maire et des communes dans les instances métropolitaines

Place centrale du maire et des communes dans les instances métropolitaines

3 – Le Conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole : une assemblée délibérante de 92 membres présidée par M. Delafosse

Il réunit 92 membres élus des 31 communes. Ils ont été élus au suffrage universel en juin et juillet 2020 lors des élections municipales pour 6 ans. Les élu(e-s) réuni(e-s) au sein du conseil de métropole administrent la collectivité dans le cadre de ses compétences et votent le budget. Le Conseil, qui se réunit en moyenne une fois tous les deux mois, délibère et vote sur les points à l’ordre du jour, met en place des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises.

Nous n’avons qu’UN seul conseiller communautaire (sur 92) qui représente la commune de Montferrier sur Lez au sein du conseil métropolitain, c’est aujourd’hui le maire. En fait chaque commune est représentée proportionnellement à son nombre d’habitants. Aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges, mais toutes doivent en avoir au moins un.

Pour en savoir plus sur les élus :

  • https://www.montpellier3m.fr/connaitre-fonctionnement/les-elus

Chaque conseil donne lieu à un compte-rendu en ligne, séquencé avec accessibilité à chaque point de l’ordre du jour ainsi qu’à chaque intervenant (ce qui n’est toujours pas le cas pour l’AUDIO du conseil municipal à Montferrier).

Exemple :

Il est à noter que, par exemple, dans cette séance du conseil, et comme dans toutes les autres, Mme le maire de Montferrier sur Lez est plus que discrète !

Malgré nos demandes réitérées lors des conseils municipaux, Mme le maire ne nous a jamais informé sur les décisions prises en conseils métropolitains ne serait-ce que sur les points concernant notre commune.

Par exemple :

  • Question orale « Montferrier Ensemble » posée lors du conseil municipal du 3 décembre 2020.
  • https://ville-montferrier-sur-lez.fr/documents/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-3-decembre-2020/ : page 25 question posée par notre élue Céline Gollain

4 – Le Président est accompagné par un Bureau (les Vice-Présidents) soit 21 membres. Chacun de ces membres porte des délégations thématiques pour gérer et engager les axes de politique publique conduite avec des mesures concrètes. 

Il est l’organe exécutif de Montpellier Méditerranée Métropole. C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets de la Métropole. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce bureau comprend un Président et 20 Vice-Présidents. Notre maire n’appartient pas au bureau.

Cependant Mme Devoisselle est désormais conseillère déléguée à la santé. Depuis quand d’ailleurs ? Et pour faire quoi ? Rien ne nous a été dit comme d’habitude …

5 – La conférence des 31 maires est une instance de débat et d’arbitrage sur les enjeux et projets stratégiques du territoire.

La conférence métropolitaine (telle que définie à l’article L 5217-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) est dénommée dans le présent pacte conférence des maires. Elle est l’instance de débat et d’arbitrage pour les orientations stratégiques et les grandes décisions, sans préjudice des prérogatives du conseil, du bureau et du conseil de développement métropolitains.

Cette conférence des Maires est aujourd’hui inscrite dans la Loi « Engagement et Proximité » de décembre 2019. Elle donne lieu à des rencontres tous les 3-4 mois qui permettent de créer du lien et répondre à des sujets majeurs d’aménagement ou de projets structurants.

Cette instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI c’est-à-dire la Métropole de Montpellier pour ce qui nous concerne).

La dernière réunion de conférence des Maires de la Métropole s’est tenue le mercredi 4 janvier 2023 à 18h30 au Chai du Terral à Saint Jean de Védas. D’autres réunions avaient eu lieu préalablement à Jacou, Clapiers, etc.

Mme le maire n’a jamais rien dit concernant ces réunions de conférences des maires. Pourquoi ? Y a-t-elle seulement assisté ? Toujours pas de réponse et jamais de transparence …

6 – Des commissions de travail mises en place par le conseil métropolitain. L’objectif est de présenter, partager et solliciter l’avis des élus de toutes les communes. Les affaires présentées sont ensuite soumises aux votes du Conseil métropolitain. 

7 commissions thématiques sont chargées d’étudier les affaires en amont du Conseil métropolitain.

En savoir plus :

Après 3 années de mandat, nous ne connaissons toujours pas les membres de la majorité du conseil municipal de Montferrier sur Lez qui nous représentent dans les commissions métropolitaines. Et rares ont été les informations distillées à notre encontre dans le cadre de ces commissions (sauf pour celle de l’urbanisme).

Il est à noter (et je viens de l’apprendre en juin 2023 !) que les conseillers municipaux peuvent s’inscrire pour participer aux commissions de la Métropole. Toutefois cette participation nécessite d’être validé par le conseil métropolitain en amont pour bien connaitre qui participe à quoi. Il nous faudra demander au DGS (mais il n’est plus là !!!) ou au guichet unique pour cela.

7 – Les assises métropolitaines sont un moment d’échange et de partage de l’ensemble des élus des 31 communes.

Les premières assises métropolitaines se sont tenues le samedi 27 novembre 2021 au Corum – salle Berlioz.

Après l’ouverture des assises par le Président M. Delafosse, deux tables-rondes se sont tenues :

  • Première table-ronde – Une administration et des investissements au service du territoire et des habitants – R. Calvat – 1er Vice-Président – délégué aux finances, politiques contractuelles et à la coopération avec les communes, maire de Jacou, J. Raymond – Vice-Président, délégué aux ressources humaines, maire de Montaud et M. O. Nys Directeur général des services ;
  • Deuxième table-ronde – Déplacements : focus sur une priorité du mandat – J. Frêche – Vice-Présidente déléguée aux transports et aux mobilités actives, F. Lafforgue – Vice-Président, délégué aux voieries et à l’espace public, maire de Castelnau/Lez et J-L Savy, conseiller métropolitain, délégué aux pistes cyclables, maire de Juvignac.

J’ai assisté également mercredi 9 février 2022 à partir de 17h aux premières assises du Territoire Métropolitain à Montpellier au Corum dans la salle Berlioz. Un exercice de trois heures devant les professionnels dont nous avons rendu compte sur notre site.

D’autres assises sont prévues.

Conclusion

Pour essayer de démêler le vrai du faux (entre « Ce n’est pas nous, c’est la Métropole » OU « C’est nous et ce n’est pas la Métropole »), nous examinerons les actions qui ont été menées par la Métropole sur notre commune de 2020 à 2023 dans un prochain article.

Ces actions ont été nombreuses :

  • le pont du Lez (chantier arrêté entre 2022 et 2023 avec une promesse de réouverture avec des feux alternants),
  • l’arrivée du tram ligne 5 avec la gestion des ronds-points de GIRAC (le RP de Girac n’est pas sur notre commune mais sur celle de Clapiers) et d’Agropolis (dossier en cours),
  • les pistes cyclables (en attente notamment pour celle de la route de Mende),
  • la déchetterie ou Point Propreté (fermée de mars à septembre 2022)
  • la collecte des déchets totalement remaniée dernièrement, notamment dans le vieux village,
  • le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec des zones AU À Urbaniser seulement sur Baillarguet, des Espaces Verts Protégés en zones urbaines qui ont évolué, dossier en cours),
  • le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables présenté en conseil municipal avant le PLUI et non discuté préalablement),
  • le PAD (Périmètre Délimité des Abords périmètre réduit pour les monuments historiques, notamment l’aqueduc désormais classé sur toute sa longueur) (dossier en cours), etc.

Nous essaierons de voir, en fonction des informations à notre disposition, comment et de quelle manière ces différents dossiers ont été traités. Qui est vraiment responsable de leur mise en œuvre et de leur résolution ?

Ce que nous pouvons affirmer après cette présentation des règles qui gèrent les relations entre notre commune et la Métropole c’est que :

  • Mme le Maire Brigitte Devoisselle n’a jamais rien dit concernant les réunions de conférences des maires au sein de la Métropole ;
  • Mme le Maire Brigitte Devoisselle est très discrète dans les conseils métropolitains et, malgré nos demandes réitérées, Mme le maire ne nous a jamais informé sur le contenu de ces conseils métropolitains et, notamment, sur les points concernant notre commune ;
  • Mme le Maire Brigitte Devoisselle n’appartient pas au bureau de la Métropole. Cependant Mme Devoisselle est désormais conseillère déléguée à la santé. Depuis quand d’ailleurs ? Et pour faire quoi ? Rien ne nous a été communiqué (ah ce culte du secret …).
  • Après 3 années de mandat, nous ne connaissons toujours pas les membres de la majorité du conseil municipal de Montferrier sur Lez qui nous représentent dans les commissions métropolitaines. Et rares ont été les informations distillées à notre encontre dans le cadre des commissions municipales ;

Il n’est donc plus acceptable de dire de façon sempiternelle « ce n’est pas nous, c’est la Métropole ».

Nos propositions

Sur le site de la commune, une rubrique « Métropole » serait la bienvenue avec :

Nous espérons que cet article vous permettra d’aller chercher pas mal d’informations pour vous faire votre propre opinion. Nous continuerons avec un autre article sur les projets gérés par la Métropole sur notre commune. Pour que l’on en finisse une bonne fois pour toutes avec le « C’est pas nous c’est la Métropole » qui n’apporte rien de constructif …

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