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ToggleLes commissions municipales – Un début très chaotique ...
Tout va très bien Madame la Marquise… on connaît la chanson… elle se répète… et rien ne va plus…
D’entrée, plusieurs affaires secouent notre commune dans une indifférence liée à l’absence d’information. En voici quelques exemples :
- Le cas Steve Chrétien, usurpation de fonction pendant la campagne électorale, cautionnée par Mme le Maire (cf billet 12)
- La parution du magazine Entre Lez et Lironde hors-série sur le forum des associations : illégal de ne pas donner de tribune à l’opposition
- Les Floralies : une opération d’urbanisme d’habitat collectif sans consultation de la commission d’urbanisme ni des riverains. A la clé, le départ de la commune du Docteur Bosse, médecin de ville et médecin de la maison de retraite de Montferrier
- La commission scolaire convoquée après la rentrée, le mercredi 2 septembre
Depuis l’élection du maire jusqu’à aujourd’hui, 5 commissions ont tenu leur première réunion :
- Finances
- Urbanisme et développement durable
- Culture et festivités
- CCAS – commission Affaires sociales / Enfance / Jeunesse / Séniors
- Affaires scolaires et sport
Deux commissions n’ont pas encore été convoquées :
- Communication/vie associative
- Travaux/sécurité et mobilités.
Que retenir de ces premières réunions ?
1. Commission Finances – Présidée par M. Capo adjoint
La commission Finances s’est réunie le 17 juillet, préalablement au vote du budget qui a eu lieu le 21 juillet 2020 lors du 4ème conseil municipal. Elle a traité du débat d’orientation budgétaire et du budget.
Mr Capo a présenté le budget qui serait proposé au Conseil Municipal pour vote. La réunion a porté également sur le DOB (débat d’orientation budgétaire), et le BP (Budget Provisoire) 2021. Ce budget, dans son fond et dans sa forme, est copié sur le budget de l’année précédente. Une masse RH (Ressources Humaines) en constante augmentation, et pas d’investissements. La situation n’est pas propice aux changements.
2 - Commission Urbanisme et Développement durable
La commission Urbanisme et Développement durable s’est réunie le 23 juillet 2020.
Urbanisme – Présidée par Mr Depondt adjoint
Deux points importants sont à relever :
A – Un changement important : les membres de la commission Urbanisme ne seront plus autorisés à participer à l’audition des particuliers qui déposent un dossier. Seuls Mrs Depondt et Capo les recevront.
C’est une nouveauté. Jusqu’à présent tous les membres de la commission pouvaient participer à cet examen des dossiers, ce qui était, d’une part, formateur pour les membres de la commission, notamment les nouveaux, mais également un processus démocratique, plus ouvert pour les particuliers. Personnellement, je me suis opposé à cette mesure qui ne va pas dans le sens de la transparence. La raison évoquée par Mme le Maire, Mrs Depondt et Capo est que les particuliers avaient l’impression d’arriver, lorsqu’ils étaient reçus, devant « un tribunal » !!! et à la place du tribunal, ouvert, on fait place à un huis clos !!
Vous qui avez déposé un dossier d’urbanisme, donnez-moi votre avis ?
Préférez-vous le « tribunal » ou « le huis clos » ?
Merci de laisser vos impressions en commentaires
B – Des principes mais sans effet dans la pratique : pour les grands projets (notamment d’habitats collectifs), Mme le Maire et son équipe avaient indiqué que les membres de la commission devraient en discuter afin de motiver les décisions prises par la Mairie.
Dès le début du mandat (l’élection du maire a eu lieu le 5/7/2020), l’autorisation de permis de construire du projet Les Floralies a été accordée (signée le 07/07/2020 par J-P Depondt délégué urbanisme pour le Maire) sans convocation préalable de la dite commission.
Ce projet prévoit un nombre de logements égal à l’existant (28 logements) mais avec surélévation (R+1+mezzanine) ce qui donnera 11 appartements T2, 14 T3 et 3 T4 (dont 8 logements sociaux) dans 3 bâtiments d’une hauteur de 8,50m au faitage, 40 places de parkings (au lieu des 28 existantes) et une population qui devrait être multipliée par 3 au moins : le projet passe d’une trentaine d’habitants maximum initialement à près d’une centaine à venir dans sa nouvelle version.
Plusieurs problèmes se posent ici :
- D’abord le fait que la commission n’ait pas été sollicitée pour discuter de ce projet
- Ensuite pour les riverains (qui ont déposé un recours déposé par le syndicat des copropriétaires SDC Clos de l’Aqueduc, le 03/09/2020) des problèmes de servitude de vue, des troubles de voisinage…, enfin, face au chiffre de population prévue et au nombre de voitures des problèmes de stationnements (pas assez de places de parkings, et notamment aucune place de stationnement pour les visiteurs), de circulation, etc.
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Où est la transparence tant promise aux Montferriérains
pendant la campagne électorale ?
Pourquoi tant de précipitation dans la signature de ce permis de construire ?
Des engagements à tenir auraient il été conclus avant l’expression du suffrage universel ?
C - Développement durable – Présidée par Mme Thomas conseillère déléguée
Mme Thomas fait état de projets concernant la gestion de l’énergie, des ressources en eau, d’une charte de l’arbre, de dresser le répertoire des arbres remarquables de la commune, du problème de stationnement dans le village, d’accompagner les particuliers et les promoteurs en matière d’environnement…
Un très bel inventaire à la Prévert où rien de précis et de concret n’est apparu …
Nous verrons lors des réunions prochaines si tout cela s’organise et se précise.
Frédéric Gueydan – conseiller délégué sécurité / mobilités – intervient alors et pose la question des pistes cyclables et souhaite connaître les avis des membres sur la priorité à donner sur les différentes options qui se présentent à la mairie pour réaliser la piste cyclable vers l’arrêt Agropolis et la ligne 5 du tram à venir.
Deux propositions sont avancées :
- Depuis Caudalie, par rive gauche du Lez, en suivant l’ancienne route de Clapiers : plus facile à réaliser ;
- Depuis Caudalie, vers Fescau (avec agrandissement du pont et voie cyclable jusqu’au Fescau), puis toujours en rive droite du Lez jusqu’au rond-point Agropolis, en suivant la route de Mende.
Intervention de Jean-Paul Bord : si ce deuxième itinéraire est plus difficile à mettre en œuvre, il est fondamental que ce soit celui qui soit priorisé puisqu’il permet un accès au village plus facile à la majorité des montferriérain-e-s pour l’ensemble des quartiers périphériques (Caubel, les Baumes, Pioch de Baillos, Ayre des Masques, Picheyrou…).
D’autres propositions sont avancées en pistes cyclables :
- Chemin de la Qualité (du chemin des Cardonilles jusqu’au groupe scolaire),
- Au-delà du lycée Pierre Rouge, le long de l’avenue du campus Agropolis jusqu’au CIRAD à Baillarguet.
3 – Commission Vie culturelle / Vie du village / Festivités – Présidée par Mme Roucayrol Béatrice adjointe
La commission Vie culturelle / Vie du village / Festivités s’est réunie le 24 juillet 2020.
Cette commission reste très ouverte. Si les activités de la précédente mandature sont reconduites, de nouvelles propositions ont émergées de la part des membres de la majorité (boîte à livres par exemple) mais également des membres de l’opposition.
Mme Roucayrol suggère à chacun de faire ses propositions.
Pour Montferrier Ensemble, nous proposerons une animation nouvelle qui sera discutée en commission afin de la valider (ou non). Sujet à suivre donc.
4 – Commission Communale d’Action Sociale CCAS - Présidée par Mme Marie-Hélène Cabas adjointe
La réunion a porté sur le DOB (débat d’orientation budgétaire), le compte administratif 2019, le compte de gestion 2019 et le budget primitif 2020. Les tableaux ne sont pas détaillés, les explications restent très générales. Aucune information sur ce qu’est le CCAS, sa fonction, ses objectifs.
De plus, le CCAS s’inscrit dans la commission affaires sociales/enfance/jeunesse/seniors, mais à ce jour, aucune réunion n’a été programmée dans cette commission concernant l’enfance, la jeunesse et les seniors.
Aussi, lors du vote, Jean-Paul Bord s’est abstenu.
5 – Commission Affaires scolaires et sportives - Affaires scolaires – M. Chrétien - Adjoint - Sport – M. Raymond
La réunion, qui s’est tenue le mercredi 2 septembre, a principalement porté sur deux sujets, la rentrée scolaire et le stade de foot. Il aurait été heureux de réunir cette commission AVANT la rentrée scolaire, les sujets liés notamment à la gestion de la crise sanitaire étant nombreux et complexes. Le protocole sanitaire a été très rapidement balayé pour aborder essentiellement la cantine, et le choix d’un nouveau prestataire. Plusieurs options sont en cours d’étude, M. Steve Chrétien s’étant rapproché de l’école primaire de Prades notamment. Dans les changements qui se profilent, moins de souplesse quant aux réservations de repas (réservation au minimum une semaine à l’avance). Chaque membre a pour objectif de contacter d’autres prestataires pour faire un benchmarking de l’existant. Il est prévu de préparer un questionnaire à destination des parents.
Mr Christian Raymond a ensuite animé la partie Sport, avec un seul sujet abordé : le stade de foot, son déplacement et la construction d’un nouveau complexe (sur quel terrain ? à quel prix ?). Il serait utile de faire une étude de l’utilisation de ce stade (20% à peine d’utilisateurs sont montferriérains alors qu’il est financé par nos impôts), utilisateurs qui ne sont pas prioritaires (les « seniors » jouent sur un demi terrain et n’arrivent pas à avoir des créneaux). De plus, les plaintes des riverains sont de plus en plus nombreuses (bruits, incivilités, dégradations qui sont très souvent le fait de personnes extérieures), ce que la mairie balaie d’un revers de la main.
6 – Commission Communication / Vie associative – Mme Amélie Giorgetti – Adjointe
Aucune réunion de cette commission!
Le Forum des associations… encore une question éludée – aucune réunion de la commission malgré la parution du magazine et la tenue du forum des associations !!!
Parution d’un numéro hors-série Spécial Forum des Associations dans le magazine Entre Lez et Lironde 17p, fin août.
Tous les bulletins d’information comportent une rubrique « Tribune de l’opposition ».
Dans ce premier numéro, sous l’égide de Mme Devoisselle, maire fraîchement élue, aucune tribune d’opposition n’est parue dans ce numéro et nous n’avons même pas été contacté.
Or, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur (le règlement qui fait foi est toujours celui de la précédente mandature).
Pour exemple le numéro hors-série août 2020 Mon Hérault Le magazine du département laisse une tribune libre à chaque groupe politique, parmi lesquels le groupe majorité gauche républicaine présidé par M. Renaud Calvat.
Le forum des associations s’est tenu le samedi 5 septembre – nous avons été sollicité pour y participer afin de faire le comptage. M. le Préfet avait donné son accord pour cette manifestation avec une jauge de 100 personnes maximum. Nous avons envoyé un mail à Mme Devoisselle le vendredi 4 septembre pour la prévenir de notre refus de participer à ce forum pour deux raisons :
- Le contexte sanitaire (l’Hérault était classé en zone active de circulation du virus)
- L’absence de réunion préparatoire de la commission chargée de la vie associative et donc du forum.
En conclusion, un manque évident de clarté
Beaucoup de précipitation, beaucoup de flou, beaucoup de non-dits lors de ces commissions, de la transparence qui devient opaque, nombre de commissions ne se sont pas encore réunies… L’impression donnée est qu’il y a une personne qui tient le gouvernail, sans objectif précis, on reprend ou on essaie de reprendre ce qui se faisait avant, mais avec du flou dans les voiles !!
Céline Gollain et Jean-Paul Bord
Vos conseillers municipaux Montferrier Ensemble
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