Compte-Rendu Conseil Municipal 30 juin 2022
À noter : nous étions seulement 18 élus présents sur 27. Remarques concernant le conseil municipal du 14 avril 2022 Non Respect du Règlement Intérieur Lors du conseil municipal du 3 décembre 2020, nous avons voté le règlement intérieur du conseil municipal de Montferrier sur Lez qui stipule : Article 5 – Questions orales - Article L212-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil municipal des questions orales, etc. À la fin, il est mentionné : « Dans le compte rendu du conseil municipal le texte intégral des questions ainsi que la réponse y seront retranscrits ». Or, à ce…