Compte-Rendu Conseil Municipal 25/11/2021

Le compte rendu des conseils municipaux étant à nouveau en ligne sur le site de la ville de Montferrier sur Lez, nous ne mettrons pas en ligne ici tous les points à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 25/11/2021 mais seulement les points qui ont fait l’objet de questions et pour lesquels nous avons voté « Contre » ou « Abstention ». Pour les autres points, merci de se référer au compte-rendu de la mairie.

Préambule

Avant de commencer cette séance du conseil municipal, Mme la maire a déploré que nous (Céline Gollain et Jean-Paul Bord, cités nommément) ayons demandé au Préfet que le CR du conseil municipal soit mis en ligne sur le site de la ville alors qu’elle nous avait indiqué lors du précédent conseil municipal le 30 juin que ce CR n’était pas utile et que seul l’AUDIO suffisait.

Après notre intervention, M. le Préfet a rappelé Mme la maire à ses obligations. Ce rappel par un coup de téléphone n’a pas apparemment été à son goût !!! Avant d’affirmer des choses qui sont fausses, Mme la maire devrait s’informer des obligations légales inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour rappel ce dernier dit ceci :

Article L2121-25 En vigueur du 09 août 2015 au 01 juillet 2022
[…] Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. […]

Approbation du CR du conseil municipal du 30 juin

Nous faisons remarquer de nombreuses erreurs et imprécisions sur la communication. Par exemple, le nombre d’élus présents lors du CM du 30/6 était de 27 (24 présents + 3 représentés) et non 26 comme indiqué dans le CR. Sur le site de la ville de Montferrier sur Lez était indiqué 19h30 pour l’heure du Conseil Municipal alors que nos convocations indiquaient 19h. Le conseil municipal n’était même pas annoncé sur la page Facebook de la ville de Montferrier sur Lez alors qu’il constitue un des canaux principaux de communication vis à vis de la population (on attend toujours la fameuse application promise pendant la campagne).

Examens des points à l’ordre du jour

1 – Tarif de la classe de neige 2022

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour la classe de neige prévue du mercredi 26 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus les tarifs suivants selon l’avis d’imposition établi en 2021 (revenus 2020).

  1. 210 € pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 7000 €
  2. 300 € pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 7000 €

Notre Vote : CONTRE

Deux tranches nous semblent pas suffisamment différenciantes. Il faudrait une ou plusieurs tranches supplémentaires. Et bien sur, cela n’a pas été discuté dans la commission ad-hoc comme cela avait été déjà demandé l’an dernier.

2 – Subvention pour la crèche « Les Calins »

Conformément à la convention, signée en 1996, passée entre la commune de Montferrier Sur Lez et l’association de la crèche « Les Câlins » et son avenant, signé le 20 novembre 2018, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à l’association « Les Câlins » une avance sur la subvention d’un montant de 35 000 € à prévoir sur le budget primitif 2022.

Cette avance sur la subvention totale pourra être versée en début d’année.

Remarque : c’est ici une avance sur subvention de 35 000€, et non une subvention. La Mairie verse 35 000€ et plus au total (65 000€) mais une grosse partie de cette somme est remboursée par la CAF (40 000€).

Notre Vote : POUR

3 – Règlement des marchés de la commune de Montferrier sur Lez

Notre Vote : POUR

4 – Mise en place des tarifs de droit de place des marchés

Notre Vote : POUR

5 – Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 5 Octobre 2021

Notre Vote : POUR

6 – Attributions de compensation 2021 définitives suite à la CLECT du 5 octobre 2021

Notre Vote : POUR

7 – Temps de Travail 1607 h

Notre Vote : POUR

8 – Convention Territoriale Globale CAF

Remarque : cela dépend de la commission sociale, enfance, jeunesse et seniors qui se réunit peu.
Sur ce point particulier, il est écrit :

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 4 à 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social … Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services municipaux et acteurs de terrain. Elle s’est déroulée sur l’année 2021 avec la mise en place de réunions et d’un comité de pilotage avec la CAF en lien avec les partenaires de la commune (crèches, assistante sociale, PMI, parents d’élèves, etc.,) qui interviennent dans ces secteurs. Ce travail commun doit aboutir à la signature de la CTG avant la fin de l’année 2021.

Convention Territoriale Globale CAF

Question posée en séance par Jean-Paul Bord :

Pourriez-vous nous préciser quelles sont ces réunions ? Qui est dans le comité de pilotage ? Car, si je suis bien dans la commission suscitée, je n’ai pas participé ni été informé de quoi que ce soit en ce sens.

Réponse :

Les réunions se sont bornées au budget :

  • 12/01/21 – Budget (Enfance Jeunesse, CCAS…)
  • 24/03/21 – DOB, Compte administratif 2020, Compte de gestion 2020
  • 13/04/21 – CCAS Budget primitif 2021
  • 29/11/21 (à venir) – Prise en charge facture pour une famille, point sur projet ABS

Notre Vote : POUR

9 – Compromis de vente avec la société AMETIS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un compromis de vente d’une partie de la parcelle BH 101 d’une superficie de 3400 m2 située Route de Mende en face de la résidence Caudalie avec la société AMETIS.

Le prix de vente proposé est de 465 000 € HT.

L’estimation du service des Domaines est fixée à 528 480 € avec une marge de négociation de + ou – 15 %.

Le montant proposé est donc conforme à l’estimation du service des Domaines.

Notre Vote : CONTRE

Explications de notre vote et questions posées en séance :

  • Cette vente préfigure un projet immobilier qui s’ajoutera à d’autres projets : projet de création d’un nouveau quartier sur les terrains de football (information Mme la maire Midi Libre 4 novembre 2021), projets évoqués en Conseil Métropolitain le 23 novembre 2021 : point 2 Med Vallée (pôle Agropolis notamment) et point 89 Concession d’aménagement Hameau de Baillarguet, etc. Cet ensemble de projets est donné à entendre sans qu’aucune concertation ni réflexion préalable ne soit mise en place.
  • Et avez-vous prévu une liaison avec la voie verte qui devrait être mise en place en 2022 après élargissement du pont sur le Lez ?

10 – Tarifs pour la soirée du Réveillon

Notre Vote : POUR

Informations :

1 – Choix des graphs du Pont Vézinhet

C’est le projet 3 d’un grapheur montpelliérain qui a été choisi par M. le Président de la Métropole. Dans une réunion des membres du conseil municipal (10 novembre), 5 projets nous avaient été présentés. Sur 12 participants, 4 avaient voté pour le projet 3 et 8 d’entre nous pour le projet 4 (projet d’un grapheur espagnol). Nous constatons, s’il en était encore besoin, que la Métropole a choisi pour nous. Notre avis n’a donc pas été considéré et cela est fort regrettable. Satisfaction tout de même : c’est un grapheur local qui a été préféré. Je rappelle toutefois que de nombreux projets sur Montpellier sont l’œuvre d’extérieurs, français Jean Nouvel, Philippe Stark ou étrangers Zaha Hadid, Ricardo Boffil, etc. Autre satisfecit : le projet retenu coûtera le même prix que le projet pour lequel nous avions opté soit un peu plus de 130 000€.

2 – Mme la maire, pourriez-vous faire le point sur les roms installés au rucher de l’hacienda ?

Questions posées par nos élus

1 – COVID aux écoles

Depuis 15 jours, la situation sanitaire se dégrade fortement dans les écoles élémentaire et maternelle de Montferrier, passant progressivement d’une fermeture de la cantine et de la garderie à une fermeture totale des deux écoles. (Rappelons que depuis le début de la pandémie, aucune classe n’avait été fermée). Nous regrettons que les informations soient passées par les réseaux informels (whatsapp Montferrrier Power, échanges dans le village…) avant l’utilisation des canaux administratifs entre la mairie, les élus et les personnes concernées. Nous regrettons également la non concertation : aucune réunion de la commission scolaire n’a été organisée, malgré nos demandes répétées, et propositions de la tenir même en visio.

Que comptez-vous faire face à cette crise sanitaire majeure pour la commune ? À quel moment allez-vous impliquer les membres des commissions ad-hoc et informer les élus ? 

2 – Présence de Mme le Maire au Congrès des Maires 17 et 18 novembre

Mme la Maire, Mrs Capo et Depondt nous ont informés de l’annulation de la commission urbanisme parce qu’ils étaient au Congrès de l’AMF Association des Maires de France. Vous y étiez également, comme cela vient d’être indiqué. Quoiqu’il en soit, puisque 3 membres du conseil municipal s’y sont rendus (maire et 2 adjoints), pouvez-vous nous dire ce que vous en avez retenu pour notre commune ? Et, si les frais sont imputables au budget communal, combien cela a coûté (frais de déplacements, d’hébergement, restauration…) ?

Face à cette demande, Mme la maire s’est emportée, indiquant que la demande concernant les frais occasionnés était déplacée. Mme la maire a seulement indiqué que les frais de transport, d’hôtellerie et restauration avait été à sa charge, comme pour les 2 adjoints, par contre les frais d’inscription ont été imputés au budget communal… mais rien de plus (aucun montant précis notamment) et surtout aucun retour d’information sur ce congrès. Cette réaction nous a surpris car s’il y a eu des frais engagés par Mme la maire et les 2 adjoints sur le budget communal, il est de leur devoir de nous l’indiquer.

Face à ce mutisme et cette défiance, nous allons nous renseigner et vous tiendrons au courant.

3 – Eclairage public la nuit

Mme la Maire, Mmes et Mrs les conseillers, dans le prochain bulletin municipal, nous avons annoncé et lancé une enquête sur le site Montferrier Ensemble concernant l’éclairage public nocturne. Cette enquête a émergé après les résultats décevants qui ont suivis la COP26 et suite, à partir du lundi 25 octobre, de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur sept axes routiers de la Métropole, plage horaire fixée entre 23h30 et 5h du matin. Également ce qui nous a sensibilisés, c’est qu’en cette année 2021 notamment, le quartier des Aigueillères, la rue des Platanes ainsi qu’une partie du village sont restés longtemps sans lumière la nuit. Enfin, nous avons pris également connaissance de l’enquête menée par l’ALEC Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole en 2016 sur les consommations annuelles pour l’éclairage public où Montferrier est en tête.  Toutes ces raisons conjuguées nous ont amenés à proposer cette action concrète que nous vous demandons de relayer le plus largement possible toutes et tous. Au 1e trimestre 2022, après avoir réceptionné les réponses, traité l’information, nous vous ferons part des résultats de cette enquête. Mme le Maire, il vous appartiendra alors, au titre qui est le vôtre (à savoir au titre de vos pouvoirs de police, la responsabilité du service public d’éclairage nocturne) de donner suite, ou non, à cette action menée sur la commune auprès des habitants. II nous apparaît, en effet, essentiel d’agir au niveau local à un moment où notre Terre est en danger et où nous nous devons de protéger nos enfants et les générations futures.

Aucun commentaire de la part de Mme la maire qui a clôt, après cette intervention, le conseil municipal.

En conclusion

Nous faisons notre devoir d’élus d’opposition.

Il consiste :

  • à recevoir l’information en temps et en heure
  • à ne pas être mis devant le fait accompli
  • à pouvoir exprimer des propositions alternatives, voire divergentes et d’en débattre avant toute prise de décision.

Signés par vos élus Montferrier Ensemble : Céline Gollain et Jean-Paul Bord.

Partager sur vos médias sociaux

Laisser un commentaire